DES MATIERES. LXXIX
lettre de change ; divers contrats présentent des analogies avec le contrat de change; mais celui-ci a sa nature propre et ses caractères distinctifs. IV. 1220 ; — définition de h lettre de change ; quelles personnes interviennent pour la créer, IV. 1227 ; — la lettre de change doit être écrite ; elle peut être faite devant notaire ; sa forme ; U'gislations étrangères; l'art. 1326, C civ., ne lui est pas applicable, IV.J228 ; — formule d'une lettre de change, IV. 1229; — la lettre de change est tirée d'un lieu sur un autre ; celte exigence est-elle complètement justifiée? IV. 1230; — droit du porteur d'une lettre de change tirée du lieu même où elle est payable; règles à suivre, IV.1230 ; — dans quels cas le porteur (d'un blanc seing peut-il le revêtir de la forme d'urne lettre de change? IV. 1231 ; — il n'est pas nécessaire qu'elle soit tirée d'une place de commerce sur une place de commerce, ni que le tireur ou le tiré aient leur domicile dans le lieu où elle a été faite, ou bien dans celui où elle est payable, IV. 1232; — la lettre de change n'est pas valable si c'est le tiré qui a reçu la valeur du preneur, IV.1233 ,— la lettre de change doit être datée; la date indiquée est présumée exacte jusqu'à preuve du contraire, IY.123-i ; — somme à payer ; espèce de monnaies ; augmentation ou diminution de valeur des monnaies indiquées, IV.123d ; — nom de celui qui doit payer ou tiré; il doit être distinct du tireur, et le billet à domicile ne peut être confondu avec la lettre de change, IV. 1236; — un commerçant ne peut donc pas tirer sur lui-même; il peut tirer sur deux personnes, I Y. 1237 ;— époque et lieu où le paiement doit s'effectuer, IV. 1238; — indication de la valeur fournie en espèces, eyi marchandises, en compte ou de toute autre manière; si une cause réelle et licite existe, la lettre de change est valable, quoique l'indication soit inexacte; supposition de valeur ; prix moindre que la valeur énoncée, IV. 1239 ; — le défaut de cause, ou la cause illicite, ou toute autre exception ne peuvent être opposées aux tiers, IV.12iO ; — valeur fournie en espèces, en marchandises, en compte, IV. 1241; — espèces diverses, IV. 1242; — énonciations non prévues par la loi; Ténumération qu'elle a faite n'est pas limitative, mais il faut une désignation précise ; lettre de change causée: valeur reçue, IV.1243 ; — l'indicution exigée par la loi ne peut êjre suppléôe, IV.1244; — elle est à l'ordre d'un tiers ou à l'ordre du tireur lui-même; lettre à l'ordre d'un tiers, lV.124.o; — lettre à l'ordre du tireur; formule; l'endossement seul lui donne le caractère de lettre de change, IV. 1246 ; — la négociation doit être faite dans un heu autre que celle du paiement, IV. 1247 ; — si die est par 1'% 2% 3% 4% etc., elle l'exprime, IV. 1248 ;— indication d'une personne à laquelle le porteur pourra s'adresser, au besoin, ou autres mentions, IV. 1249 ; — timbre des lettres de change, IV. 1230; — lettre de change créée en France sur un pays étranger ou vice versa, IV. 1231 ; — régies en ce qui concerne l'endossement, IV. 1232 ; — difficultés relatives à l'échéance et au paiement, IV. 1233 ; — lois étrangères en ce qui constitue les cou-
LXXX TADLE ALPHABETIQUE ÏT ANALYTIQUE
ditions essentielles du contrat; compétence, IV. 1254 ; — formule d'une lettre de change tirée sur un individu et payable au domiciled'un tiers ; utilité de semblables actes et inconvénients qu'ils présentent, IV. 1253;
— formule d'une lettre tirée par ordre et pour le compte d'un tiers ; dans quels cas ces lettres de change sont usitées. IV. 1256; — sont réputées simples promesses toutes lellres de change contenant supposition, soit de nom, soit de qualité, soit de domicile, soil des lieux d'où elles sont tirées ou dans lesquels elles sont payables, IV. 1237 à 126-i ;
— lettres de change souscrites par des femmes ou des filles non commerçantes; autoiisalion du mari, IV. 1263 ; — femme signataire pour son mari avec lui, IV. 1260 ; — la simple promesse peut constituer, suivant les circonstances, une obligation civile ou commerciale, IV. 1267; — règles à suivre quand une femme intervient dans une lettre de change qui. du reste, est régulière; femme commerçante engagée pour faits étrangers à son commerce, iV.1208; — les lettres de change souscrites par des mineurs non négocitints sont nulles à leur égard, sauf les droits respectifs des parties, conformément à Part. 1312, C. civ., IV. 1209 à 1272; — revendication en cas de faillite des lettres de change et autres titres, VIII.2820 et s.
V. Acceptation; Acceptation par intervention; Aval; Echéance; Endossement ; Paiement; Paiement par intervention ; Porteur {droits et devoirs du) ; Prescription ; Protêt ; Provision ; Rechange ; Solidarité.
LETTRE DE CRÉDIT (Lettres de change tirées en vertu d'une), IV. 131 2 et s.
LETTRE de voiture. — Rédaction vicieuse de l'art. 101, en ce qui concerne la lettre de voilure, 111.1184 ; — les énouciations énumérées dans l'art. 102, C comm., ne sont pas exigées à peine de nullité, 111.1184 ; — formule d'une lettre de voiture, 111.1184; — énouciations omises et clauses que le voiturier peut refuser de laisser énoncer ; clauses qui ne sont pas essentielles ; importance de la lettre de voiture, III. 1183; — les entreprises de chemins de fer ont été assujetties à l'obligation de fournir des lettres de voiture ; récépissés en tenant lieu: influence, en cette matière, des cahiers des charges et des tarifs obligatoires pour les cas qu'ils ont prévus et réglés, 111.1186 ; — la lettre de voiture peut être à ordre, au porteur ou à personne dénommée ; effets produits par l'endossement dans les rapports entre le destinataire et le voiturier, III. 1187; — la lettre de voiture peut n'être pas faite en double original, 111.1188; — elle doit être ouverte, 111.1189; — le contrat de transport n'a pas besoin d'être constaté par une lettre de voiture; la preuve serait faite par témoins, 111.1190 ; — présomption que les objets remis étaient en bon état, à défaut de lettre de voiture 111.1191 ; — comment le voiturier peut-il disposer de la créance dont la lettre de voiture est le titre? 111.1192.
Difficultés en ce qui concerne la forme de l'endossement pour assurer
