DES MATIERES. XCI

au moyen âge ; après l'ordonnance de 1673, et dans les législations étrangères, 11.596; — définition de la participation; espèces diverses, II.bDT ; — caractère distiuctif qui la dilTérencie de la sociélé proprement dite, 11.51)8; — actions des pariicipanis les uns contre les autres; contre les tiers ; et des tiers contre eux, Il.o09; — règles particnlièras aux rapports des participants entre eux, II. 600 et 601 ; — quand le règlement à faire entre associés doit-il avoir lieu, si la participation n'est pas réduite à une seule opération? 11.602 ; — rapports des participants et des tiers, les participants peuvent être tenus solidairement, 11.603; — y a-t-il des créanciers privilégiés? II.60i ; — les (.'ours d'appel sont souveraines pour décider quel est le caractère du contrat, et s'il constitue une participation ou une société, 11.603 ; — la participation peut avoir pour Lut unique un achat en commun, sans qu'il soit question de la revente; revidage, 11.606 ; — la participation ne peut être représentée par un liquidateur ; cliacun des participants doit être représenté par un mandataire, II. 607 ; — la formation d'une participation n'est soumise à aucune formalité ; moyens de preuve en ce qui concerne les participants et les tiers ; preuve testimoniale , 11.008; — les mêmes règles sont applicables à la dissolution, 11.609; — l'association en participation ne peut être mise en faillite, VII. 2433.

PARTS d'intérêts. — Division du capital, 11.728, 781 et s..

PASSAGERS. — Règles en ce qui concerne les conditions du passage, V.1879; —- si le navire ne peut continuer le voyage, V.i898; — marchandises assurées pour le compte d'un passager, VI. 2083; — quand il y a lieu à contribution, les sommes payées par les passagers sont considérées comme fret, VI. 2331.

PATRONS. — Actions intentées contre leurs facteurs ou commis, VIII.3008.

PEINES encouruex pour banqueroute simple, VIII. 28Gi et s.; — pour banqueroute frauduleuse, VIII. 2871 et s. ; — pour délits ou crimes commis par d'autres que par le failli, VIII. '2873 et s.

PELNTRE. — V. Artiste.

PÉPINIÉRISTE. — Est-il commerçant? VIII.3025.

PERSONNEL variable. — V. Société à capital variable, 11.779.

PERQUISITION [acte de), IV. 1509 et s.

PERTE des trois quarts, VI. 2183 et s. — V. Délaissement ; — dans quel délaidiit ê(re fiit le dilaissemen t, VI.2240.

PERTE de la lettre de change. — V. Paiement, lV.li23 et s. — Pertes d'effets envoyés en compte courant, l.^o.

PERTE de la chose due ouimpossibilité d'acquitter l'obligation, 1.46.

PETIT CABOTAGE. — Définition, VI.2250 ; — les navires sont-ils assujettis à la visite, V.17ol et s.; — les marchandises peuvent être chargées sur le lillac, V.17S6; — règles en cas de jet, \1.233o.

PHARMACIEN.— Législation spéciale, 1.33 ; —société formée, 11.378 ; — est commerçant, VIII. 2298.