XC'I TAELE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE

PILLAGE, VI.212o.

PILOTES lamaneurs. — Ils peuvent obtenir le paiement de leur chaloupe périe au service d'un navire, V.1633.

POLICE D'ASSURANCE, sa forme, son objet. — Définition du contrat d'assurance maritime; principes gt^néraux, VI. 2001 ; — on a soutenu que l'assurance, même de la part de l'assuré, constituait un acte de commerce, VI. 2002; — assurance souscrite envers l'administration de la guerre considérée comme marché administratif, \I.2003 ; — contrats faits par des étrangers ou par des Français en faveur d'étrangers, VI. 2004; — le contrat d'assurance est rédigé par écrit : difficultés que cette disposition a soulevées, VI. 2005; ~ il est daté du jour auquel il est souscrit: il y est énoncé si c'est avant ou après midi, VI. 2000; — polices signées par plusieurs assureurs; difficultés quant à la date, YI. 2007 ; —modificalions à apporter à la police après la signature, VI.2008 ; —les polices font foi jusqu'à inscription de faux, VI. 2009 ; — il peut être fait sous signature privée, VI.2010; — police sous signature privée rédigée en un seul original, VI. 2011 ; — formules imprimées, VI. 2012; — il ne peut contenir aucun blanc, VI. 2013 ; — le nom et le domicile de celui qui fait assurer sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, VI. 20! 4 ; — l'assuré, propriétaire ou non, doit justifier de son intérêt à la consei-vation de la chose assurée ; créancier, VI. 2015; — assurances pour compte, VI. 201 6; — principes généraux en ce qui concerne les actes accomplis par un commissionnaire, VI. 2017;

— ils sont applicables à l'assurance faite par l'entremise d'un commissionnaire, VI. 2018; — mais quel sera, dans tous les cas, le délai de la prescription, si le paiement^a été fait indûment parce qu'il y avait fraude en ce qui concerne le commissionnaire ? VI. 201 9; — il y a dérogation forcée aux principes du contrat de commission, quand il y a lieu de justifier de l'intérêt qu'avait celui qui profite de l'assurance, VI. 2ii20; —formules portant que le paiement sera fait au porteur, VI. 2021 ;

— examen d'une espèce particulière, VI. 2022 ; — le commissionnaire peut-il se rendre assureur de son commettant? VI. 2023 ; — rapports entre le commettant et le commissionnaire; privilèges que ce dernier peut faire valoir, VI. 2024; — l'omission de la qualité de l'assuré dans la police n'en peut entraîner la nullité, VI. 2025;— le nom cl la désignation du navire, VI. 2020 ; — le nom du capitaine, VI. 2027; — le lieu oti les marchandises ont été ou doivent être chargées ; le port d'où ce navire a dû partir; les ports et rades dans lesquels il doit charger et décharger; ceux dans lesquels il doit entrer; principes généraux, VI. 2028; — indication du lieu de chargement ; clause défaire échelle, VI. 2020 ; — la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, VI. 2030; — les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, YI.2031 ;— si le temps des risques n'est point fixé, YL2073; — la somme assurée, VI.2032 ; — la prime ou le coût de l'assurance, vr.2033 ; — nécessité d'indiquer le