DES MATIERES. XCIII

taux de la prime, VI. 2034 ; — comment doit être payée la prime^ VI. 203S; — examen d'une espôce particuliùre, VI. 2036 ; — prime déjà payée, VI. 2037 ; — règles n suivre si l'objet assuré n'a pas été mis en ri?qnes, VI. 2038; — la soumission des parties à des arbitres, en cas de contestation, si elle a été convenue, VI. 2039; — et généralement toutes les antres conditions dont les parties sont convenues ; police à ordre ou au porteur, VI. 20-10; — modifications apportées à la police, VI.20il ; — assurance contractée en pays étrani^ers, VI. 2042; — autres stipulations et pouvoirs d'interprétation appartenant aux juges, VI. 2043; — la même police peut contenir plusieurs assurances^ VI. 2044; — règles particulières en ce qui concerne les chargements faits aux Echelles du Levant et autres parties du monde pour l'Europe, VI. 20(36 et s.

PORT gratuit, Ill.Ilb? ; — emprunt d'un billet, III. 1162 et H63.

PORTEUR {titre au), perte et remplacement du litre, III. 916 et s •

PORTEUR d'une lettre de change {droits et devoirs du). — Obligation civile, IV. 1401. — Délais dans lesquels le paiement d'une lettre de change doitêtre demandé à peine de di'cbéance, IV. 1443 ; — diflTicultés qu'avaient soulevées sous l'ancien droit les lettres à vue, IV. 1443; — règles en ce qui concerne le protêt des lettres à vue, IV. 1444 ;— le porteur d'une lettre de change doit en exiger le paiement le jour de son échéance, IV. 1443 ;— le débiteur à qui le paiement n'a pas été demandé peut consigner, IV. 1443 ;

— règles à suivre si le porteur .se présente le lendemain même de l'échéince, IV. 1446 ; — à quel moment de la journée le créancier doit-il se présenter? obligations respectives du créancier et du débiteur, IV. 1447 ; — frais faits par Ihuissier qui se présente le lendemain de l'échéance, IV. 1448; — à la requête de qui doit être fait le protêt? IV. 1449; — il doit être fait le lendemain de l'échéance, jour férié, IV, 1430 ;

— le paiement peut-il être demandé en justice, sans qu'il y ait eu protêt? IV. 1431 ; — y a-til quelques motifs pouvant dispenser le porteur de faire le protêt? IV. 1432 et IV. 1466 ; — cas de force majeure, IV. 1453; — pouvoirs des tribunaux pour reconnaître et déclarer la force majeure, IV.li34 ; — clause retour sans frais : contient-elle une simple laculté ou impose-t-elle une obligation ? dispense générale de faire protester, IV. 1433; — devoir du porteur quand cette clause existe^ IV. 1456; — les mots retour sans frais peuvent être remplacés par des équivalents ; comment la clause doit-elle être écrite ? de qui peut-elle émaner? IV. 1457; — l'interdiction devrait s'appliquer de plein droit au protêt faute d'acceptation, IV. 1458; — la convention peut être prouvée par témoin, IV. 1439; — le jugement de condamnation, dispense de protêt, IV. 1460; — droits du tiré devenu propriétaire, IV. 1401; — nécessité d'un protêt en toute circonstance, IV. 1462 ; — faillite de l'accepteur; recours autorisés, IV. 1463; — protêt après faillite;, IV. 1404 ; — recours ouvert au porteur, IV. 1463 ; — l'art. 163 est complétépar l'art. 444, 1V.1466 ; — règles à suivre selon que le re-

XCIV TABLE ALPHABETrOUB ET ANALYTIQUE

cours exercé est individuel ou collectif, IVJ467 ; — accepteur ayant payé ù découvert; recours exceptionnels. IV. 1468; — étendue des droits accordés à celui qui a payé; règles à suivre si la subrogation à tous les droits ne peut avoir lieu; novation, IV. 1469; — manière de procéder en cas de recours individuel contre le cédant; notification et citation en justice, IV.1470;— nécessité de la notification ; instance commencée et non poursuivie, IV. 1471 ; — les délais restent les mêmes si le recours n'est pas dirigé contre le cédant, immédiat, IV. 1472 ; — recours dirigé contre le doniieur d'aval, IV. 4473 ; — remboursement volontaire: force majeure; convention des parties, IV. 1474 ; — délais à raison des dislances, IV. 1475 ; — la loi n'est ])oint modifiée quand il s'agit d'un cessionnaire étranger, IV. 1476 ; — délais, quand la lettre est tirée de France et payable hors du territoire continental. IV. 1477; — cas divers prévus par l'art. 167; recours exercé par le porteur collectivement contre les divers débiteurs, IV. 1478; — recours exercé par un endosseur qui a remboursé, IV. 1479; — effet protesté remboursé volontairement avant toute poursuite ; point de départ du délai accordé à l'endosseur dans tous les cas, IV. 1480; — notification et citation en justice imposées à l'endosseur, IV. 1481 ; — la loi suppose que l'endosseur a remboursé ; dans le cas contraire, par quel moyen peut-il conserver son recours ? IV. 1482 ; — déchéances prononcées par la loi, I\.1483;— subrogation obtenue dans les formes du droit civil après déchéance ; la déchéance peut être prononcée en tout état de cause ; endosseur d'un billet à ordre ; citation devant un juge incompétent, IV. 1484 ; — l'endosseur au profit de qui la déchéance était acquise ne peut se faire restituer les sommes qu'il a payées, IV.1483 ; — obligations persistant malgré la déchéance, IV. 1486 ; — échéance fixée par une acceptation irrégulière, IV. 1487 ; — lettre de change réputée simple promesse, IV. 1488 ;— cas où il y a eu caution fournie, IV. 1489 ; — cas où il y a eu jugement de condamnation, IV. 1490; — force majeure; fait personnel; conventions des parties; souscripteur d'un billet à ordre, IV.1491 ; — obligations auxquelles est soumis le tireur pour obtenir d'être déchargé, IV. 1492 ; — faillite du tiré ayant provision, IV. 1493 ; — l'acceptation ne suffit point pour prouver la provision, IV. 1494; — action contre le tiré, IV.149S ; — force majeure empêchant la provision d'arriver à d( siination, IV. 1496 ; — indication de paiement faite par le tiré dans un lieu autre que son domicile, IV. 1497 ; — droits du porteur contre le tireur s'il n'y a pas provision, IV.1498;— moyens de preuve dont le tireur peut user, IV. 1 499 ; —billet à ordre ; le souscripteur d'un billet payable au domicile d'un tiers ne peut être assimilé au tireur, IV.ISOO; — les mêmes règles sont applicables quand la lettre est créée à l'ordre du tireur; acceptation ; le défaut de protêt ne change pas la nature de la lettre de change, IV. 1501 ; — quand cessent les effets de la déchéance prononcée en faveur du porteur, IV. 1502; — saisie conservatoire, IV. 1503 ; •— le porteur d'un effet endossé en blanc ne peut