T.II.M

(8) Voy. au»*i, parure *3, la aociclc de deux niaiton* agittanl chai y ne »ou» ton nom, mai» pour l'intérét commun.

n'anrnienl Aucune action directe pour demander payement aux acheteurs qui auraient traité avec Fournier (3).

394. Après d'autres combinaisons dont il est inutile de parler. Savary veut, avec l'ordonnance de 1673, qu’on fasse enregistrer la partie de la société qui intéresse le public. Car il n'en est pas de la société en commandite entre marchands, comme de la société en commoiiditc entre un marchand et uri particulier. Si ccllc-ci ne doit pas être enregistrée, l’autre est nécessairement soumise h cette formalité. Or, quelles sont les choses que le public n intérêt à connaître dans cette association ? une seule, à savoir , que la société existe, afin qu'en cas de faillite do l'un des associés, ses créanciers puissent connaître ce qui lui appartient et exercer ses actions. Par exemple, Fournier peut faire pour son compte un commerce particulier qui entraîne sa ruine. Dans ce cas, si la société n'etnit pas connue, l’actif que Fournier y a serait perdu pour les créanciers. Le reste est étranger au publie. Chaque associé agissant en son propre et privé nom, les tiers ne suivent pas la loi de lu société. Sous ce rapport, ils n’ont pas intérêt à la connaître.

393. Telle est l’organisation modèle que nous donne Savary d'une société en commandite entre marchands. Ce système, je le répète, ne ressemble en rien à la commandite du code de commerce. Dans scs parères, nous trouvons une pareille société fonctionnant pour des affaires qui se rattachent nu commerce colonial. Noël, I houret et Rcnoult avaient fait ensemble une société en commandite (6) pour rétablissement d’une habitation dans file Saint-Christophe. Celle habitation devait être régie et gouvernée par Rcnoult. Les produits devaient être expédiés à Rouen a ’l houret, qui était dans celle ville le couiplimculairc de la société, comme Rcnoult en était le coinplimciitairc à Saint-Christophe; en lin Noël avait aussi une part active dans les opérations ; il faisait des expéditions |Kiur la colonie. Chacun, nu surplus, agissuilcii son nom privé; et les dettes qu'il faisait ne pouvaient réfléchir sur ses coassociés que jusqu’à concurrence de leur fonds capital (7). De telle sorte que les dettes contractées à Saint-Christophe par Rcnoult , gérant de la sucrerie, ne pouvaient obliger ThourcL et Noël que jusqu’au montant de leurs mises, bien qu’à lloucn cl sur le continent ils se fussent immiscés dans des affaires liées au mouvement de la société (8) !

396. II parait qu’à l'époque à laquelle écrivait Savary la société en commandite n’avait jamais arbore l'étendard social, c'cst-â-dire, qu’elle ne s'était pas encore produite aux yeux du publie sous une raison sociale. Mais bientôt ccl étal de choses changea, cl la commandite, se développant dans d'autres proportions , adopta en France et en Hollande une raison sociale (9). Elle divisa même très-souvent son capital social eu actions (10). La fameuse banque royale, imaginée par l,aw , était une société en commandite par actions sous la raison Law et compagnie (11).

Un voit par là que l’olhier, trop attaché à Savary , n*a pas suivi les progrès de la commandite, quand il

(0) Ml a u* , Ripert., v° Société, p. 674 cl 675» il cila de» exemple».

(10) Voy. un exemple aux Qneit. de droit de MtRUV, t” deiionnaire, pape io3. C’c*t une manufacture de glace», coortiluéo en commandite , dont le capital «octal c*t dm«é par action». Nou» aven» ru, du re*lc, dan» la préface, que celle circon»tance n*4lait pa» nouvelle, et qu’en Italie la ferme de» revenu» puldir» »o diri- »»it entre le* attocié» en action» ceu'llilc». Jange infrà, u* 4* b diffère al» autre» exemple».

(HjUmllos, r> Banque, u* 1; lettre» patente» du a mai 17161