Celte société d'un particulier et d’un inar

(!•) Infrà, n° 3<>g.

(2) SAVARY, L t, p. 356, et t. II, parère» 5», 55, 63 j Joi sst »ur l’erd. de 16731 Uormkii, Conf. du ont., 1. 11, tur l ord, de 16-I i Pothier, Société, n« 60 et tôt, etc., etc.

(3) Voy. b définition que StVARf donne de la commandite.

Tovmr, p. io3.

chaud ne devait pas être enregistrée. L’ordonnance ne l’exigeait pas, par condescendance pour les capitaux civils qu'elle voulait attirer vers le commerce, tout en laissant aux capitalistes la certitude que leurs personnes échapperaient aux recherches du public (7). Cependant des inconvénients graves résultaient de celle concession (8).

389. En effet, le commanditaire, dont la position n’était pas fixée par l’cnregislrcmcnt publie de la société, n’avait rien de plus facile que de so faire passer pour un simple créancier du commandité; d'autant que les livres du gérant n’inscrivaient pas les fonds reçus comme capital social, cl ouvraient au commanditaire un simple compte do créancier. Il arrivait de là qu'en cas de faillite du commandité, le commanditaire achetait par quelques sacriticcs le silence de son associé, cl venait au sou la livre avec les autres créanciers de la société, taudis que si la société eût été connue, il aurait dû supporter sa part des dettes sociales jusqu’à concurrence de sa mise* Celte manœuvre revenait souvent dans les faillites. Savary la signale comme fréqucnlo (U). Elle frustrait les créanciers d'uu recours qu'ils auraient légitimement exerce sans la connivence des associes. L’ordonnance livrait donc les créanciers à la bonne ou mauvaise foi du failli ; elle n’était pas assez sévère contre les fraudes. Mais elle avait été arrêtée par une barrière, à ses yeux infranchissable, à savoir, la nécessité de laisser aux commanditaires le secret de leur position.

390. Maintenant, arrivons à la commandite entre négociants ; nous allons trouver des faits qui contrastent singulièrement avec les idées que le code de commerce nous donne de la commandite.

Savary a tracé le modèle d’une société en commandite entre quatre individus négociants, pour l’établissement d’une manufacture de marchandises de soies et de brocarts : en voici le mécanisme (10).

D'abord le fonds capital de la société est composé , 1° par Fournier, marchand de Paris, dont les versements sont ainsi échelonnés : 30,000 fr. comptants , puis 20,000 fr. deux mois après, puis 10,000 fr. un mois après le second versement ; total, 60,000 fr. ; 2° par les frères Laugiois , de Lyon , qui apportent comptant pareille soin me ; Delaïuarrc fournit son industrie et point de capitaux ; c’est lui qui fera marcher la fabrication et dirigera la conduite de la manufacture.

391. Ici, nous devons mettre en relief un fait des plus remarquables, parce qu’il répugne à la commandite telle que nous la comprenons aujourd’hui.

Les bailleurs de fonds sont loin d’élre condamnés à l'inaction ; au contraire, ils doivent donner à la société un utile secours. Les frères Langlois achèteront sous leur noui, en Italie , les soies, l’or et l’argent filé nécessaires à la confection des étoffes ; Fournier fera à Paris le débit de ces étoffes sous son nom. Ainsi, chacun a sou rôle actif ; chacun est coin pli (tien ta ire dans sa spécialité ; Delaïuarrc, à Lyon ; les frères Laugiois, en Italie ; Fournier, à Paris.

Les profits cl perles sont partages ainsi qu’il suit ï 3/8“ à Fournier, 3/8“ aux Frères Langlois, 2/8“ à Dclamarre.

L’établissement portera le nom de Manufacture de 1-Vançois Delaïuarrc . Ce dernier ne pourra monter

(lï) T. 1, p.

(ü) KrU 18.

(7j Savary, 1. 1, p. 366.

(U) Bogies, t. It, p. *37.

Dü CONTRAT DE SOCIÉTÉ. — ART. 184». N“ 59i-596

aucuns nouveaux métiers sans le concours de scs coassociés ; il no pourra rien vendre sans la permission des frères l^anglois.

39*-î. La société n'a pas de raison sociale; chacun a scs fonctions à part, agit séparément, sous son nom j particulier; et à ce sujet Savary fait les réflexions suitaules sur lesquelles j'appelle l’attention du lecteur. : h 11 est de cette société en commandite comme des « anciennes républiques, dont la souveraineté résidait

• dans le peuple, par le suffrage duquel toutes les « choses se faisaient , cl dont les plus illustres parti- « culiers élus dans les charges publiques agissaient 4i chacun à diverses choses, qui se rapportaient toutes

* à l'augmentation cl à ia conservation de la répu- « blique et du bien public. C'est aussi dans la société « en commandite que réside toute la puissance du « commerce qui s'y fait, et les associés qui la compo- « sent agissent et travaillent séparément , et chacun « en leur particulier , pour le bien et avantage de « cette société, sans pouvoir pourtant rien faire d'eux*

« mêmes, sans le consentement les uns des autres,

« que ce qui a clé convenu par l'acte de société (1). h

Maintenant, je le demande, cette république dans laquelle réside toute la puissance du commerce, et qui se meut par l’action individuelle de chaque associe , coopérant dans sa spécialité au bien commun, est-cc là la commandite dont le code de commerce a dessiné la structure et l'organisation ?

393. Mais poursuivons. Les billets se feront sous le nom particulier de chaque associé; point de signature en nom collectif. Il y aurait de grands inconvénients à ce qu'ils fussent souscrits du uoin des trois associés ; car, étant séparés les uns des autres, ils ne pourraient pas apposer facilement leurs signatures, ligner Un tel et compagnie ne serait pas non plus dans la nature de la commandite; car, dans celle société, « les associés ne s’obligent pas l’un et l’autre 7 « quoique les choses qu'ils traitent aillent au bien et à •i t’avantage de la sociètèt mais seulement chaque asti sodé en particulier s’oblige en son projtre et privé u nom aux choses qu’il s'est obligé de faire par l’acte « de société ( $). n Par exemple, les négociants d'Italie qui auront confié des soies aux frères Langlois ne connaîtront que ces derniers pour leur pa) entent; et pourquoi? parce que l’ordre leur aura été donne dnns lo propre et privé nom des frères l^inglois, cl non pas dans le nom collectif des associés. Si les frères Langlois venaient à faire faillite, les marchands d'Italie n’auraient aucune action directe contre Fournier et Dclamarrc (3).

De même, les teinturiers, les ouvriers, etc. , qui auront travaillé pour la manufacture, ne s’adresseront qu'à Dclamarrc qui les a employés; ils n'auront aucune action directe contre les autres associés (f).

Knfln, si les ventes que Fournier avait laites à Paris donnaient matière à des difficultés, les acheteurs n'auraient pas non plus d'action contre les frères Langlois et contre Dclamarrc ; ils ne pourraient s'adresser qu'à Fournier.

£t réciproquement les frères Langlois et Dclamarrc

(2) SvvàRv, foc.clt.

(3) Savary, t. J, p. 397.

(4) Ibid.

(3) Ibid.

(€?) Sk, parère 5».