Cependant, il peut aussi arriver que le parti

(I) Ad*. « Les genres etc preuves que l'article 49 emmu re no coasUleat-ils l'existence tic la société que par rapport aux sociétaires, ou bien aussi par rapport aux tiers avec lesquel* ils ont traite? Persil résout affirmativement la question, en invoquant pour les livres, les principes posés aux article* iJij et i33o du code civil, et pour la correspondance, ,1'articlc i33i; Ica associes ne pouvant cependant tirer avantage contre les tiers de la tenue de leurs livret, qui constitueront sculcimut un commencement de preuve par écrit, quand les créances qu'ils rrnfi rment seront consignées dans d'autres titres, u Haut celle matière, ajoulc-t-il ,

• le législateur a laissé beaucoup au pouvoir du juge, it n'a pas

• gène sa conscience par des di-posiuoos trop étroites, cl il a

• bien fait, car, dans un code de commerce, les di»po-ilion. trop

• précises soûl dangereuses. ■ ( LOUt, Obterv. tur l'article ^6, i. i.j. 1S7.)

JuriipruUence. — Eu matière de société en participation l.i preuve testimoniale est indivisible, même de la part des tiers, 1 l'eflet d'établir non-sculcnieut l'existence de celte société, mais encore à l'effet d'établir que des opérativus faites par l'uu des associés oui eu lieu pour le compte même de U société , et nou pour le compte personuel de cet associé (13 avril 1&33, l'aris j Si&lv, XXXlil, a, sgo).

— La preuve testimoniale est admissible, encore qu'il s'agisse d'un objet dépassant ccul cinquante francs (l'aris, 16 mai 1811). Up. couf. de Persil, p. »;S, ua 3.

— L'aveu est à plu» forte raison une preuve de la participation (ai mai i8i3, Colmar, SlKLV, XV, s, lisj).

— La participation peut être établie par la correspondance (sSjiav. iMao, cass. do Belg.| J. de B., lïio, 1, l3i).

— Sous l'ordonnance de iG;3, l'existence d'une société en participation pouvait être prouvée par des lettres missives cl par d'autres renseignements , bien que la preuve testimoniale ne fût pas admise (18 gertn, an xn. Civ. r- B.Haud. Dtl.LOZ, XII, 1 43, n* 1; Dalloz, II, 1181).

— Jugé cependant que, sous l'ordonnance de 1G73, la preuve par témoin» pouvait avoir lieu non-seulement pour établir feiislencc d'une société en participation , mais rbcorc pour constater que tels ou tels actes particuliers avaient été faits par un associé pour le compte de la société, et non pour son compte personnel (iSnsi i8u. Paris, Il ar lingue. DALLOZ, Xli, 141, u* a i Du- 1.0/., Il, i>8s).

— Jugé aussi que le code de commerce , no détermiaaot point la nature ou la durée des opérations que peuvent embrasser les société» en participation, un tribunal arbitral ue viole pis les principes qui régissent ces sociétés, en autorisant la preuve par pièces ou par témoins d'une association on participation ayant pour objet rexploiiat.ou d'une mine (3o avril i»j8. Keq. Pans, Thcrouennc. 0ALLOZ, XXVIII, 1, >33).

— Jugé cependant que K» tribunaux peuvent, sans violer la

ripant actif soit le mandataire de l’autre pour conduire à fin l’afTaire dont les résultats doivent être partagés. Si Pierre, qui va partir pour le Levant sur le navire l'djax, est chargé par Pau! d'opérer à | Smyrnc , de compte à demi , la vente de certaines marchandises qu'il lui confie, Pierre joue, dansccllo société en participation , le rôle de mandataire de Paul. Il est inutile de multiplier les exemples ; les affaires de commerce en reproduisent tous les jours de nouveaux ( infrà , n° 510).

505. Dans celte position des associés inconnus par : rapport à l’associe connu, il y a ceci de remarquable : c'est que les premiers suivent entièrement la foi du dernier (3). L’associé à qui la marchandise a été confiée pour la vendre est investi du droit d’en traiter avec les tiers, comme s’il en était maître exclusif; non pas que dans le compte de profils et perles il ne soit tenu de sa faute ou de ses malversations dans la gestion de l'intérêt qui lui est confié. Mais, quant aux tiers de bonne foi , tout ce qu’il a fait a été bien fait. S’il n’en était ainsi , il n'y aurait aucune sûreté dans le commerce (4).

loi, rejeter la preuve testimoniale invoquée pour prouver une association en participation (3 juiu i8»3. Liège, Miette. D.U.LOZ,

XII, 144, n« 4; Dalloz, II, n8s).

— Il n'est pas nécessaire, à peine de nullité, qu'un jugement qui admet la preuve d'une association en participation , contienne le détail des fait» à prouver, alors surtout que la requête qui Ici mentionne y ait été annexée (3o avril iSatJ. Rcq. Paris, Tlierouennc. Dalloz, XXVIII, I, *33).

— Une simple lettre non suivie d'un contrat formel dàmrnt public, ne peut être considérée comme acte constitutif d'une société, si, d’ailleurs, il ne constc d'aucune acceptation de l'autre partie.

Lorsqu'il e»t reconnu qu'il n'y a qu’un projet de société, mais que l'une des parties a posé divers faits dans l’intérêt de la société projetée, il est dit un dédommagement de ce chef (Brux., 4 mars 18191 Jur. du xix* siècle, i83i, 3, 19).

— La promesse de contracter uno société commerciale , peut être prouvée autrement que par écrit (Brui., *0 février i83G{ J. de B., 1837, s, 190).

FAVAItD DK Laaclapk, V» Société , p. i!f>, rappelle la discussion qui s'éleva au coascil d'Etat, sur la question si les diver* genres de preuve qu’il aulorisc pour constater l'existence el les conditions des associations seraient admise* cuire le* participants seulement (»oy. ci après le commentaire do l'art. 1847). Le conseil s'eu est rapporté là-dessus à la prudence des tribunaux.

(ij iXéctt. 14 de la rote de Gênes.

(5) S vv.wn , 1. 1, p, 36g.

(4) Ibid.

Add. Vl ALLAS , I. 1, p. 3;8 , dit à ce sujet J ■ Presque toujours uu seul agit au dcliors et rend compte à ses cololcrcsvés, en sorte que l'association tout intérieure reste inconnue et étrangère au public. Les intéressés non déclarés ne sont pas coobligéa dans rengagement contracté sans faire meuliou d'eux, à moins que l'association venant à être connue tt prouvée, on ne constatât que l'objet du contrat a tourné au profil commun; celui qui opère n'est au dehors tout au plus qu'un commissionnaire agissant pour des commettants inconnus à ceux avec qui il traite- Ku rendant compte A scs commcllanis, il se trouve seulement participant avec eux dans l'affaire dont il a été l'administrateur- •

Uu lit daus F.AVARD, »• Société, p. »4* :*Ona dû remorquer, par ce qui vient d'élrc dit sur les anociationr en participation, que ces associations conviennent avec le» tociétét en commandite, cil ce que, dans les unes comme dan» les autres , il n'y a qu'un ou que quelques-uns des associés qui contractent avec les tiers, cl que les autres associés qui, dans loi sociétés en commandite, sont les commanditaire», et dans les associations en participation, les attocié» inconnu t. ne sont engagés directement que vit-fc-vh de ceux de leur» coassociés qui ont traité ou négocié. »

Juritprudtnce. — La preuve d'une société eu participation est

506. De là il suit que les déliés contractées par l’associe connu , cl qui grèvent la chose objet de la participation , doivent être respectées pir l'associé inconnu. Les tiers ont suivi la loi du participant act il ; à leur lour les participants inactifs se sont livres à lui pour faire leur aiïaire et eu traiter comme maître ; les usages du commerce sont invariables à cet égard cl la raison les approuve hautement. Comment, en eflet , les participants pourraient-ils trouver mauvais le maintien des actes faits par leur coparlicipant? Lst-cc qu’ils seraient fondés à reprocher aux tiers leur confiance , lorsqu’ils en ont eu une loul aussi entière dans leur associé?

507. Ace proposée citerai comme exemple une espèce qui se rencontre très-fréquemment dans le commerce maritime. Lierre , commandant du navire V Aigle et intéresse au corps cl aux facultés, cède pour six mille francs de son intérêt à l’rimus, cl pour quatre mille francs à Secundus; voilà entre ces trois individus une association en participation. IMus tard, Pierre, directeur de l’opération donl les profils doivent être communs , emprunte à la grosse diverses sommes; le navire part pour les Indes et retourne: procès entre les participants cl les préteurs , dont le privilège est contesté. Dites que la préférence appartient à ceux-ci ; les préteurs oui contracté avec le maître de l’afTaire ; ils ont fait ce que de leur côté les participants avaient lail avant eux; ils ont suivi la foi de Pierre (1).

50». Du principe que l’associé agit en droit soi , dans l'affaire donl il cousent à partager les résultats avec sou participant, il sort une autre conséquence que je vais formuler, eu revenant à l’un des exemples nonnes tout à l’heure, à celui du marchand qui est parti pour Odessa afin d'y acheter des blés t2). Supposons qu’il effectue l'achat avec ses fonds particuliers : ne croyez pas que cet achat. Tait de la maiu d'uu associé fasse entrer la chose dans le patrimoine de la société ; nullement. Les blés sont la propriété exclusive de l’acheteur ; il u'a pas acheté pour lui et pour ses associes, comme dans une société ordinaire ; la propriété est à lui seul ; elle est individuelle, elle u’esl pas sociale (3) ; les créanciers des coïulcressés n’y peuvent rien prétendre du chef de ces derniers, lesquels u’oul droit qu a un compte de protils et perles.

5011. Mais allons plus loin , cl supposons que l'un des participants ail fait une mise de uix mille francs, et que ces tonds aient servi à acheter les blés d’Udessa destinés à être revendus à .Marseille ; les blcs appartiendront-ils au bailleur de fonds, ou seront-ils la propriété de l'acheteur qui sera censc les avoir acquis pour lui avec des louds eu quelque sorte prêtés?

Au regard des tiers qui ont traite avec l'acheteur, la question n'est pas douteuse; c'est ce dernier qui est pour eux le véritable propriétaire; c'est sur sa tète que repose toute l'affaire; elle est censée lui appartenir eu entier (4). Ils trouvent les blés entre ses mains par suite de la conüauce du coassocié; ils les saisissent : c est leur droit.

admi»»ihlc en faveur de» tier» aimi bien qu’en faveur de» a«*ocié» (19 avril iB33. Pari», Royer. D.tlXOZ, X\XlV,»,5;).

— Entre a**ock» uuc iociêtê commerciale peut cire prouvée autrement que par écrit I^BruacIte», ao février 18J8; J. de U., iMÿ,

(1) Kmkrico.Y, Co*tr*U à la gros» e, chap. XII, *ect. VIII, p. 5g». Il cite une sentence de l’amirauté et un arrêt du parlement «l'An, du 6 juin i/jfl. Junge p. 584.

(2) Sapri, o* 4«8.

l5j Y ISCES S, p. A79 s arrêt do Rouen du ai avril 1&10 (Dal-

510. Mais, d’sssocié à associé, quel sera le vrai propriétaire? celui qui a donné les fonds, ou celui qui les a employés? Si le bailleur de fonds tombe en faillite, scs créanciers pourront-ils saisir les blés à leur arrivée â Marseille , sous prétexte qu’ils sont la chose de leur débiteur, cl que dans une participation les effets des associés ne se confondent pas ?

En général , je ne le pense pas. L’acheteur des blés ne les a pas achetés comme simple mandataire ; l'achat a été fait en son nom ; la cho.e est entrée à ce lilro dans son patrimoine; il a entendu faire et il a fait en réalité sa propre affaire, sauf à en partager les produits. Les Ides sont à lui, et loul ce qu’il doit à son coparlicipant, c’est un compte : il ne doit donc rien de plus aux créanciers de ce dernier.

Est-il vrai cependant qu’il ait été jugé, comme on le prétend, que celui qui fournil les fonds à l'associe charge des ventes et des achats, est propriétaire des marchandises existantes, ou des prix provenant des ventes, jusqu'à concurrence de scs avances (81? Non ; si on se |H*nètrc bien des circonstances dans lesquelles l’affaire se présentait. On établissait en fait que le préposé aux achats u’était pas le maître de l’affaire, qu'il 11c faisait que jouer le rôle d'un insffieur; cl la cour royale le déclara mandataire , tandis qu'elle assigna aux bailleurs le caractère de commettants. Il est clair qu’en présence de tels faits Ici magistrats devaient décider que la propriété des marchandises achetées rc|>osaii sur la télé des bailleurs de fonds. Certes ! il y a des cas où il en peut être ainsi ; en ces sortes de matières , les faits ont une souveraine puissance : les tribunaux les apprécieront.

Mais, rcmarquons-lc bien : que la propriété appartienne au participant connu ou aux anonymes, il n’en résulte pas moins qu’elle n’est pas sociale, cl que d'un côté ou de l’autre, elle tombe toujours dans un patrimoine prive.

511. Du reste , malgré la vérité du principe, que , dans la participation, les effets apportes par les associés ne se confondent pas, il ne serait pas exact de dire que chaque associé peut toujours disposer à son gré de la chose qu'il a conférée. La raison en est simple. Ordinairement les mises consistent dans des meubles, dont le participant connu se trouve personnellement saisi ; les autres coassociés cri ont quitté la possession pour la remettre dans scs mains, grevée de l'obligation de contribuer aux charges de l’affaire : or, le fait de la possession est ici considérable et décisif. Les coassociés n’ont pu engager leur chose . ainsi placée hors de leur possession , que sous la réserve des droits qui la grevaient; les créanciers qui l’ont acceptée dans de telles conditions, ont su ou dû savoir que leur auteur n’en avait pas la libre disposition. Il n’y a d’exception à ceci que dans le cas que nous examinerons au n° 513.

Ces raisons expliquent un arrêt de la cour d’Aix du 14 juillet 1823 (6), dont je parlais il n'y a qu'uu instant, et qu’un rejet de la chambre civile de la cour de cassation, du lü juin 1826, sauva des attaques donl il était l'objet. Deux négociants de Mar-

î.oz , t. VIII, p. *49)' l-ct motif* (le cct arrêt ne *out pat irréprochable».

(4) /*/M, n° 864. — CumI., i«» juia i834 (Dai.I.OZ. XXXIV, 1, jo» ; Huit, XXXIV, I, 6o3). — 19 roar» ilU (D*LU)i, XXXVUI, 1, 10»). — Pari*. 18 janvier 1834 (Dalloz, XXXIV, a, 100). — Km ut ico s, Traité des Contrat 1 à la grosse, ch. XII, •ce l. VIII, I. Il, p. 59». 69t.

(iî) Persil fil», art. 48, n* 8; Brux., i5mm 1808 (Dalloz, t. Il, p. 38 1 ( Sirey, VIII, ». »oo).

(0) Dalloz, XX VI, 1, 363.