Chapitre li. - des sociétés particulières, art. iso. n- sis-bib
seillc. Ballot cl Olive, s’étaient associes en participation pour l'affrètement du navire la Lydia. Il avait été convenu qu’OIive. seul armateur du navire, serait aussi le seul maître de l'opération et le seul propriétaire de la cargaison. I.es marchandises furent embarquées ; dans le nombre il y avait une partie de
fournie par Ballot. Notons que ce fut Olive qui acquitta les droits de douane; et que le connaissement fut fait en son unique cl privé nom. Peu de temps après , Ballot emprunta à la grosse, auprès des sieurs Jullien, une somme de deux mille francs, pour sû* relé de laquelle il engagea les marchandises d’entrée et de sortie qui seraient trouvées lui appartenir sur ta Lydia.
Le navire fit son voyage et revint chargé de cotons : les héritiers Jullien prétendirent être payés par préfcrencc à Olive cl avant toute liquidation.
Ce système n'était pas soutenable. Olive était saisi , et sa possession précédait le prêt à la grosse ; il était présumé propriétaire de la cargaison par le connaissement, par les conventions sociales, par la prépondérance de la possession non contredite par un litre opposé. Comment! lui, armateur, n'ayant jamais cessé d’avoir sous sa main le total du navire et de la cargaison, il sc serait vu enlever son gage spécial par un créancier postérieur cl non saisi (1)!
On voit que dans ces circonstances il n’y avait rien de plus facile a motiver que le rejet des prétentions des sieurs Jullien. La cour royale d’Aix , cependant , au lieu de prendre la question sous ce côté simple et clair, se perdit dans une diffuse théorie sur la copropriété collective de tous les membres d’une société en participation! Mais celle erreur des motifs n’cnlèvc rien à la justice de sou arrêt, qui maintint le sieur Olive dans tous ses dioits, renvoyant les sieurs Jullien au résultat de la liquidation pour se venger sur la part sociale de lia îlot.
513. Mais si la chose mise en participation occulte était un immeuble, le propriétaire en disposerait sans obstacle, cl les participants ne seraient pas fondes à soutenir que des créances prétendues sociales devraient remporter sur le droit que des tiers de bonne foi auraient acquis sur ect immeuble par la volonté do son propriétaire (2). Une société en participation ne peut se poser en face des tiers avec des droits privilégiés ; elle ne comprend que des individus avec lesquels on traite avec plus ou moins de sûreté, suivant qu’ils sont saisis d'objets plus ou moins solides entre leurs mains.
513. Enfin, je poserai un dernier cas , pour montrer que dans la participation il n’y a pas copropriété des mises. Pierre , négociant de Toulouse , envoie des blés à François , négociant de Marseille , pour que celui-ci les vende de compte à demi. Avant la vente, François tombe en faillite; scs créanciers personnels veulent sc payer sur les blés ; mais Pierre les revendique comme siens. Scra-t-il écoulé? Sans doute. Vainement dirait-on que la chose est sociale. Nullement; elle reste la propriété de François, qui pourra la réclamer, s’il se trouve dans les conditions de tout revendiquant (5).
