La femme qui a épousé un associé n’a pas hypothèque

sur les biens de la société dont il est membre. Renvoi. 89. Mais les sociétés en participation ne forment pas une personne morale. Étal de la jurisprudence.

1. Le mot société , pris dans son acception la plus large, s'éloigne beaucoup du sens restreint que lui donne l’art. 1832 du code civil. Non-seulemeut il s'applique aux réunions d’hommes, vivant en corps de nation , sous l'influence des mémos lois et d'une même civilisation (1) ; mais il comprend encore toute communion de choses matérielles ou intellectuelles, toute participation à des intérêts, à des affections , à des plaisirs mis en commun (2). C’est dans ce sens que les époux sont appelés associés , sacii (3); que la communauté opérée par le fait de l'homme ou par le fait de la nature est nommée société par les lois romaines (4), quoiqu'il y ail une différence notable entre la société qui Tait l’objet de ce litre et la simple communauté (3). Balde appelle aussi sociétés les cercles de plaisirs et de distractions, les associations formées pour de bonnes œuvres (G). Cette appellation trouve sa raison dans les lois romaines (7), qui sc servent du mol societates pour désigner les collèges et corporations d’artisans (8), et autres, que la jalousie du gouvernement surveillait avec attention , qu’elle n'autorisait qu'avec réserve , tuais qui , une fois constituées en corps par les lois et les séoalus-consultes (9), prenaient l’existence d'une personne morale , étaient capables du droit de propriété, avaient des représentants nommés défenseurs (10), pouvaient posséder une caisse commune (11), affranchir leurs esclaves , etc. Dans le même sens, nous appelons encore aujourd’hui du nom de sociétés les associations littéraires ou philanthropiques (12) qui , sous l’aulorisaiiou du magis-

(1) Add. Op. conf. de .Uai.epbyrr et Jot’RDAIX, n* 1.

(2) Fei.ICH S, de societale, Praitmium, n*30.

(3) 11 ar roi. K, sur le loi Dhortio, 5 /nlerdum, n« 3 et 4. D. Solulo malrim.; FeliCII'S, loe. rit., a* 84. Le Genèse dit (c. III): Mulicr quant drdisti mihi soenw. Voyez ainsi I. 4, C. De cri m. expitalœ hseredit. L'article 1585 (code civil) qualifie les époux d'associés-

(4) L. 19 et 34, D.rfeeerrW.rtMlic., Iïrissov dererb. siynif., y Sorii. Treilhard s'est aussi servi de cette qualification ; imfrd, n» 80.

(8) C'est pourquoi Jt’STlMEV dit, .dans ses Inslit., de oblùj. qw r quasi ex cvntrodu, 5 3 : lien si, inter aliquos, res commuais sit sine tocietale.

(6) Sur la rubrique du C. Prv socio, et n* 6.

(7) Socielas, collcgium, corpus. Collcgia pistoruiu. Quihus autera p&miisum est corpus halsere eolleçii, societatis. Voyez Cui s, 1. 1,3 1, D. Quod cujutc. uniters., junge Ll.l\, 1. 3, $4, D. de bonor. pattes*.

trat , se réunissent à jour fixe pour s’occuper de travaux utiles ou d’arts d'ngrcmcnt.

Le mol société est donc un terme générique qui embrasse des rapports très-divers, depuis l’indivision accidentelle de choses matérielles jusqu’à l'union réfléchie de deux existences dans le lien indissoluble et sacré du mariage (13).

2. Mais, sur ce fonds commun, il est un rapport qui sc détache de tous les autres, comme l’espèce se distingue du genre , cl dont la place est marquée par des signes propres et saillants; c’est la combinaison par laquelle deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de faire un béncticc cl de le partager. De là, le contrat connu dans la science du droit sous le nom de contrat de société. L’importance en est considérable; il joue un rùie principal daus les développements des intérêts civils cl commerciaux. Il est un puissant auxiliaire pour l’industrie, le négoce, l’agriculture; il favorise l’exploitation «le toutes nos richesses territoriales cl manufacturières , en formant une union féconde de la propriété mobilière et immobilière, des capitaux et du travail. El comme les difficultés sont en proportion des relations multiples dans lesquelles les intérêts se combinent, lu contrat de société est un de ceux qui présentent le plus de questions graves et ardues; car nul n’engendre des rapports plus compliqués, nul ne fait naître des points de contact plus variés, nul ne poursuit sa marche à travers des positions plus délicates. Aussi le droit romain

(8) Ambnhajnrnm collcgia. IIOR., Satyr. 2, Collcgia pistoruin; C tll S, 1. 1, D. Qttod rujta unir.

(9) Loi» précitées; IfRIRKCClCS , de eoilegiit et eorporihus, tit. Il, p. 367 ; llnissoa, jinliquil., lib. 1, cap. XI V,où il rappelle la législation sur les collèges illicites, et cite les exemples de répression ; Bodi.v, liv. III, chapitre dernier ; Lot skaï . Office, liv. V.chap. Vit.

(10) ld.; c’est ce qu’en France on appelait syndics.

(11) Idem.

(12) Société philotechnique, philomathique, société d’encouragement, etc.

(13) Add. PARDF.sscs, b* 966, dit ici : « Le mot société a deux sens dans le langage du commerce. Quelquefois il sert à exprimer la convention par laquelle plusieurs personnes s’obligent à conférer quelque objet . ou à faire quelque chose eu commun, pour en obtenir un profit licite. Quelquefois il signifie le corps moral formé par la réunion do ces persoone». »

Dü CONTRAT DE SOCIÉTÉ. - ART. 1833. N» S -T.

Avait-il consacré à la société plusieurs titres, riches de préceptes et de détails {1). Nous allons commenter le titre, non moins étendu , dans lequel le code civil en a exposé les principes.

3. La définition de la société nous arrêtera d'abord. Feliciusa passé en revue toutes celles que la science avait données avant lui (2). Quoiqu'elles émanent de Halde, Paul de Castro, Azon, Speculator, Accurse, Cujas, etc., il trouva à chacune des défauts (3). Car, ainsi que le jurisconsulte Javolcuus IVnseiguait avec tant de bon sens, il est peu de définitions qui échappent à la critique (1). Fclicius a hasardé la sienne (S) ; elle est plus complète que les autres , et l'art. 183:2 U réprodu il presque identiquement. C'est donc à celle-ci que nous nous attacherons; car elle nous semble satisfaisante, et nous ne chercherons pas h en donner une meilleure (G). Nous nous bornerons A en faire ressortir les traits élémentaires.

El, d'abord, la société est définie par l'art. 1832 un contrai , et ceci est caractéristique. Il y a , en effet, des communautés d'intérêts qui peuvent prendre leur source dans des circonstances fortuites ou indépendantes de la volonté des parties. Telle est la copropriété indivise d'une même chose qui aurait clé léguée à plusieurs personnes par un testament (7). Mais la société procède toujours d’un contrat. Sans convea-

(fl ) Initie de tocietate, Dig., Fro tocio, Code, id.j C-lllS, lit,

Inst. 148.

(2) De saeittak, cap. I, n® S.

(.3) La plus en vogue est celle-ci : ■ Sociclaa est duorum « pluriumve oh commodiorcm usum et uberiorem questum ra- « tionahilis convcotio. ■ Celait celle de la glose, d'Aioo, Speculator, etc.

(4) L. 202, D. dertg ■ jurit.

(d) «Societas est coutractus qui conaensu, relut, vol operibut, « vel induitrid inkrrenienlièut , a» couuoaau «eaarc* , tau nr- « caca esanciTca. « {Loc. fit-, n" 4.)

(G) Compares l'art. 2G4du code de commerce espagnol, dans la Concordance de M. Ut SAHtr-JOSKI'H, p. G.

(7) Infrd, n» 20.

(8} L. 1, 52, J 8, D. P ru tocio , Dum.ii , lîh. X 1 H , cap. XV, n* 5.

(8) Add. (futile e it la nalurt de ce contrat? — «Ce contrai, «lit Du.l.Ot, w 2, ch. I, aect. 1, est de droit naturel; il est synallagmatique, commutatif et consensuel, c'est-A-dire parfait entre les parties contractantes, aussitôt qu'elles sont convenues d'apporter de part cl d'autre quelque chose en commun, quoiqu'elles n'aient pas encore effectue cet apport. » Op. rouf- de Dt.U.1- Hie, n' 10978 ; de FaYAIU», t. V, p. 200, n* 5.

« C'c^t, dit Dt.Mivifc, n*oT>0, uii contrat consensuel synallagmatique cl commutatif; chacune des parties s'y oblige à une mise en commun, dans la vue d'un bénéfice à partager. »

(10) Fei-ICivü, cap. I, n" 8; cap. IX, n* 42. « Muila societas, ubi nulla intcrccssil rerum collatio, aul communicatio mulua, > dit Jl0XF. it , lib. XIII, cap. XV, n®3.

(11) Infrd, n- 20 et suivauls.

(12) l’Al J., I. 65, S 13, (>. Pro tocio.

(15) Non est societas sine communionc (KAYAK, sur la loi 14, D. Pro tocio) ; infrd, u* 20; Üitterl. tlu ut sur l’nture, p. 212.

(1 4) « Fiovra liane esse oportet. ut indé luerum fiat io commune. » Le sont 1rs paroles de IKwttl . lil*. XIII. cap. XV, n* 6; «tailleur* : « Sociétés est rerum aul plurium . aut uuius corn-

• munio, inter aliquos, coluntatc tuserpld, uberiorit lucri indé m in commune fociendi yrattd. • (Sur le code Pro tocio, lit. VIII, p. 695) ; et plus bas ; » Mou cm societas, nisi commun io iuita ait,

• lucri in commune faciendi coûté, aoc s.nx raoraivu su so-

• cibtatis. » (N® 5.)

11 faut voir aussi ClJtS (parant. sur le code Pro tocio) '■ ■ Pcrsociclalcm iiuluci commun icadunt m jutlam lucri et damni. •

Toutes 1rs définitions rappelées par Fclicius insistent , du reste, sur ce point capital (cap. I, n" 2).

lion , point de société. Voilà pourquoi Papinien l'appelait voluntarlum contorlium (8).

Du reste , nous verrons dans le commentaire «le l'artiele 1831 quelles formes sont nécessaires pour manifester cette volonté.

4. En second lieu, le contrat de société doit toujours mettre quelque chose en commun (10). Il suit de là que toute société engendre nécessairement une communauté. On peut, sans doute, être en communauté sans être en société (11). Il arrive même assez souvent que la communauté survit à la dissolution d'une société (12); mais il est impossible d'élrc eu société sans être en communauté (13).

5. Mais en quoi consiste ce quelque chose que l'article 1832 fait nue condition d'apporter dans la société? L'article 1833 répond à celle question : nous nous en occuperons en le commentant.

8. Eu troisième lieu, la société doit avoir pour but de faire un bénéfice , et pour condition de le partager entre les associés (14). Nous verrons plus tard que celle fin de toute société est ce qui la distingue dé la communauté simple. 0c point est de l’essence de notre contrat ; c’est par là que son caractère se précise et se complète (13).