TROUONS. — CONT. DX SOCIÉTÉ

cable, sans cause légitime, pendant tonte la durée de la société.

• Si le pouvoir est postérieur au contrat, c’est un mandat ordinaire, révocable comme tout autre.

b Si l'administration est confiée A plusieurs, et qu'il n'en soit pas assjgné A chacun une partie déterminée, ni stipulé que l'un d'eux ne pourra agir sans l'autre, les actes d'administration séparément faits par chacun, seront réguliers, efficaces et légitimes.

b Si cette défense d'agir l'un sans l'autre est contenue au contrat, cl que l'un des associés, appelé A l'administration, su trouve dans l'impossibilité d'y concourir, le pouvoir des autres est suspendu, et ils ne peuvent continuer l'administration sans une autorisation nouvelle de la société.

• Si le contrat de société se lait au contraire sur l’administration, la faculté et le devoir pour chaque associé d'y concourir, le droit d’user des choses communes, sans nuire à la société ni aux coassociés, l’obligation de contribuer aux dépenses nécessaires pour la conservation de ces choies, la défense d'innover A l'étal des immeubles, même sous te prétexte d'amélioration , telles ont paru les conséquences nain ■ relies et nécessaires du silence de» contractants.

• Il faut, sur l'administration, observer encore que si la société l'a confiée A quelque» un» de ses membres, l'associé qui n'est pas de ce nombre uc peut ni engager ni aliéner les choses même mobilières appartenant A la société , et qu'enfin le principe de l'association étant qu'elle ne peut élre formée que par la volonté, le choix, la confiance réciproque des parties, aucun des associes ne peut, contre le gré ou même sans l'aveu de la société, y faire entrer un associé nouveau, et que les administrateurs eux-mémes, auxquels on n'en a pas expressément donné le pouvoir, sont comme les autres soumis A cette règle fondamentale. •

étrangère.

fiavière. — 11. S’il y a un gérant, tous les autres sociétaires répondent solidairement de ses faits.

Prusse. — 210. Les administrateurs sont considérés entre eux comme des mandataires.

Voy. art. 1862.

t)D CONTRAT DF. SOCIÉTÉ. - ART. IfWG. N"* CG5-CCI.

SOMMAIRE

663. De l'ailmiimtration de U lociélé, Tantôt elle eut réglée

par la convention; tantôt elle est réglée par la loi.