‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 209 sur 655 · Il y a cependant quelques changements qui ne sou t pat · texte numérisé non relu

Il y a cependant quelques changements qui ne sou t pat

d'un mauvais ménage.

760. En somme, il doit agir avec prudence et en bon père de famille ; il est responsable de la faute grave et légère.

700 t°. L’administrateur doit rendre compte de sa gestion A certains intervalles .

700 3°. Le solde de son compte produit intérêt de plein droit.

700 4®. Différence entre l’associé administrateur et F associé non administrateur qui reçoit des somtriêi pour te compte de la société.

700 5°. L’associé administrateur peut, selon les circonstances, être tenu de dommages-intérêts supérieurs aux intérêts calculés au taux ligàt.

663. L’art. 18î>6 ouvre la série tics articles qui traitent de l'administration de ta société.

Celle matière se subdivise en deux parties. La première comprend le cas où le contrat de société fi potfrVu à l'administration sociale. Le législateur fixe là position légale de l'administrateur, el donné lès règles qui doivent diriger sa conduite dans l'absence de toute convention spéciale à cet égard. La seconde s'occupe

du cas où le contrat de société n'a point créé d'administrateurs. La loi avise aux moyens d’assurer à la société son action intérieure et extérieure. Elle fait on appel aux efforts de tous les socrélés, et s’autorise do l'égalité qui e6l dans la nature de leurs droits pour exiger d’eux égalité de dévouement aux intérêts Sociaux.

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