Quand une société sc compose d'un person

CTIAP1TRK III. - DF.S ENGAGEMENTS DES ASSOIES ENTRE EUX. ARf. 1838. N"' CCK OOfl. m

net nombreux, il csl rare que le contrat qui ta constitue ne centralise pas l’administration, et ne donne pas i l’association un ou plusieurs chefs ; car, dans l’ordre civil comme dans l’ordre politique, aussitôt qu’une agrégation d'hommes excède certaines dimensions, le pouvoir ne saurait rester disséminé, cl une autorité supérieure est indispensable pour lier et concentrer sous Une direction unitaire des forces qui se nuiraient dans une action isolée, (le n’est pas que, sous d’autres rapports, je sois tenté de faire la moindre comparaison entre la société civile et la société politique; le pouvoir y est aussi différent par son origine que par scs formes, ses Tondions, son objet. Dans la société civile. Il est toujours le produit de la convention, et c’est là que le contrat social est une vérité. Dans la société politique, au contraire, le pouvoir naît de causes imprévues, de crises laborieuses, et non pas d’un pacte; et c'csl là que le contrat social csl une fable absurde, quoique ce soit pour la société politique que les sophistes l’ont imaginé ! Mais bien que les intérêts privés ne se règlent pas par les mêmes lois que les intérêts publics , ils peuvent néanmoins se rencontrer dans certains besoins communs. Or, la nécessite d’un gouvernement est innée dans toute association , qui embrasse un certain nombre de personnes cl un certain mouvement d’affaires; être gouverné, c’est, pour ces associations , avoir l’ordre, l’harmonie, c’est avoir la vie.

Partout donc où l’histoire nous montrera de grandes sociétés civiles , partout nous verrons ces sociétés pourvues d'une administration et d’un gouvernement.

F.c droit romain et l'ancien droit français viennent à l'appui de ce fait.

065. A Rome, les sociétés de publicains , si connues par leur étendue et leur influence (1), avaient presque toujours des chefs appelés magislri ; ces maîtres les représentaient activement cl passivement. « Item mngistri societatum, dit Ulpien, pacluin et u prodesse et obessc constat (2). » On les appelait mayistri parce que le mandat dont ils étaient revêtus leur imposait une plus grande sollicitude de l'affaire commune (3). Il ne faut pas les confondre avec les facteurs ou simples commis que des associés préposaient quelquefois à l'administration de leurs intérêts (4). Ceux-ci ne faisaient pas partie de la société. Pris le plus souvent parmi les esclaves ou les affranchis, ils n’en étaient que les instruments ; les autres étaient choisis cuire les associés; ils étaient primi inter pare». C'étaient eux qui avaient la haute direction de l’opération; ils correspondaient avec les tiers , et leur autorité dans leur société leur donnait une grande influence au dehors. I)u reste, le litre du digeste Pro socio est inuel sur leurs attributions; parmi les nombreuses complications que débrouille ce litre , parmi les espèces si variées pour lesquelles il donne de »i précieuses solutions , on ne trouve pas d’allusions tirées de l'administration de ces magfHri (5), ni de questions posées sur l’étendue du droit et des devoirs des gérants dans ces sociétés et autres également usuelles. Pourquoi ce silence ? Serait-ce parce qu’aux

(1) Vojr. préface.

(2) L. i^, D. de parla.

(3) PAU., I. 5 y, D. de verb. tignif. (lib. &g, ad tdict.) : «Cui e précipita cura rrrum iocumbit, et qui magii quàm catcri, di- « liQCDtiaia et frollicitudinem rebus qtiihut pre-oinl, debenl, ma- ■ giAtrl appcllanlvr. «

(4) tll.PIKX, I. *3, S I. M. pro tocio.

(3) Les lois 5 et 5g, D. pro todo, qui parlent de ces société» , ne «occupent pas de leur administration.

(0) Suprà, n» note, j’ai cité ce pa'Mge.

yeux des jurisconsultes dontTribonicn nous aconservé les fragments, l’état normal de la société était la par* licîpation de chacun des associés à la gestion sociale, plutôt qu’une délégation de leur pouvoir individuel? ou bien, serait ce parce que l’égalité, mal entendue, causant plus de maux que l'autorité mal exercée, il était naturel que ces jurisconsultes fussent moins préoccupés des abus du gouvernement que des conflits anarchiques entre des forces égales ? Ni l’un ni l’autre. I.a première raison tombe devant les faits rappelés par le président Favre dans un passage où il atteste que , dans presque toutes les sociétés ( in societalibus fere omnibus ), il y avait des gérants choisis entre les plus capables (6) ; cl, en effet, la loi Gü, (14, D. Pro socio, vient singulièrement à l’appui de celte allégation (7). On y voit la confirmation de cet usage de tous les temps, de tous les lieux, de toutes les sociétés un peu nombreuses , instituées soit pour le commerce, soit pour les affaires civiles : de confier à des gerants la garde des intérêts sociaux.

pliant à la seconde raison, elle serait plus conjecturale que positive, et d'ailleurs elle met en oubli le soin des jurisconsultes romains à prévoir les cas les moins fréquents comme les plus usuels. Il y a une explication plus décisive : c’est que l'action pro socio n'avait pas trait à l’cxcrcicc du mandat de ces gérants, et que leurs rapports, comme mandataires, avec leurs coassociés, rentraient dans le cercle du mandat; l’action pro socio étant réservée pour les actes qui liraient leur origine de la seule qualité d’associé (8).