‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 223 sur 655 · Un associé ne pourrait pas obliger non plus ses coasso · texte numérisé non relu

Un associé ne pourrait pas obliger non plus ses coasso

ciés à reconstruire la chose sociale qui aurait péri.

738. Un associé ne peut faire d'innovations sur les immeubles sociaux. C'est le cas de ta règle : In rc pari, metlor est causa prohibenlls.

759. La majorité ne peut, dans le cas d'innovai ion, faire violence i la minorité.

739 9». Quid si un associé en a fait à t'Insv de tes coassociés f

740. Réflexions générales sur les quatre paregraphes de l’ar-

tide 1859.

Page 1