La position du croupier a été fort bien si

gnalée par les lois romaines, « Qui admitlilur socius, u ei tantum socius est qui admiltit, et reclè. Cùm u enim socielas consensu coutrahatur, socius inihi u esse non potesl, quein ego sociuui esse nolui. Quid « ergo si socius meus euro admisil? Ei toli socius x est ; natn socii mei socius , meus socius non «: est (3). »

i Ainsi, le croupier est étranger à la société pre-

: inière ; il n’est que l'associé de l'associé; l’art. 1861 reproduit ces idées (4).

(1) Douât, liv. 1, lit. VIII, aect. II. n* 5; Pothieb, Société, n* 0) . StRACCHA, déci*. *7, n® i; Mf.HI.IV , Quest. de droit, *• Croupier; MaLEPEV RE et JoiRIJAtl, o» 16J; PFR-SII. fil», |>. 46, n® 56; DlVKRGIER, ii® 375; DCBAVTOX , t. XVII,

(2) Add La faculté d* céder tout ou partis de finir ré t qu'on a dam uns société n'a pas toujours besoin d’être fondée sur une stipulation erpreste. — PvMïr.SSt'S, n® 973, dit à ce sujet : • Quelquefois la nature de l'association suffit pour murer ce droit. C'est surtout quand la réunion d'intérêts entre diverses personnes tient plus do la simple copropriété ou communauté que de la société, et qu'elle est, si l'on peut s'exprimer ainsi, plus réelle que personnelle. Le» associations en présentent de» exemples fréquents. Ainsi nous avons vu que des copropriétaires do navires pouvaient vendre leur part sans avoir besoin du consentement des autres.

« A» tes souvent, c'est la nature de» conventions primitives qui annonce que le» associé» ont consenti que chacun d’eux pût vendre

tout ou partie de >00 intérêt, sans autorisation nouvelle, et sans que les autres eussent besoin d’être consultés sur l'admission des cessionnaires. Cette présomption a lieu lorsque, en s’associant, 1rs parties ont divisé l'intérêt social en actions. Une action étant une part dans la société, chaque associé, que dans l'usage en nomme actionnaire , est réputé autorise par le» autres à vendre celle* qui leur appartiennent , cl à rendre l'acheteur membre de la société.

« Par suite de ce» principes, le cessionnaire, quelles que soient les clauses de la cession, est tenu de tontes les charges dont la part «le son cédant est ou sc trouve grevée par suite d'opérations relatives à la société, faite» «ans fraude, tsuf son reeours contro lui, s'il n'en a pas été chargé, s

(3) L'EPIES, I. 19 et ao, D. Pro tocio; I. 47* S fin-, D. de reg. jurie.

(4) Jumje Cl'J AS sur la loi 47, D. de reg.jurts.

Add. Di yercier dit à co sujet , n®3;4: « h® cessionnaire de tout on partie des droits d'uo associé n‘a donc pas le droit d'ad-

CHAPITRE III. — DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIÉS ENTRE EDX. ART. 1861. N" 757. 299

T57. On a cependant soutenu récemment que le contrat, qui intervient entre l'associé et le croupier, n'csl pas un contrat de société, qu’il ne constitue tout au plus qu’un rapport de simple communauté (1). A ce compte, les lois romaines , le code civil , les interprètes grands ou obscurs, la jurisprudence tout entière, auraient vécu jusqu'à ce jour dans une profonde erreur; car, sans cesse, dans la théorie comme dans la pratique la plus invétérée , le nom d'associé a été donné au croupier. Or, il peut bien arriver que la science se trompe une fois, vingt fois. Mais se tromper toujours, est-ce possible? est- ce croyable?

Au surplus, je ti’ai pas trop bien compris les raisons qu'on donne pour trouver en défaut, et le droit romain, et le code civil, et le droit universel. I.c principal motif sur lequel on base la proposition, qu’il n’y a pas de société, c'est qu’il n’y a pas de chose commune , et cependant le nom qu’on impose à ce contrat est celui de communauté!

De plus, comment peut-on dire qu’il n’y a pas de chose commune? Quoi! la communication que l'asSocié fait d’une partie de son intérêt à un partenaire ne rend pas la chose commune et ne donne pas à la société un fonds social ! La part gardée et la part cédée

miniilrcr, comme ion rôdant, le* affaire* «le la société; il ne peut ni voter dans Ica délibérât»», ni uicr dci choici qui compotont le fond* loeial, ni exercer personnellement une surveillance, qui le mette on contact arec les membre» de la sot:é(é pendant ta durée. C'ett seulement au moment «le» distribution» périodique» de bénéfice* et lor» du partage définitif, qu'il lui oit permis d'inlerreoir pour empêcher que cca opérations ne toirnt faites A son préjudice. Son droit, sou* ce rapport , uc se borne pas A exiger que son cédant reçoive dans lei profits ou dans lo fonds la part qui lui est accordée par la convention, et qne ton lot toit composé de cliotct de même nature et valeur que let lots des autres associés ; il est encore fondé A surveiller la formation «le la masse. Si, par exemple , te cédant négligeait d'y faire rapporter des choses qui devraient y être comprises, s’il ne réclamait pas les indembitét «lues à la société par quelques-uns des associes, ou s'il s'abstenait de demander celles qui lui seraient dues A lui-même, il est hon de doute que l'action du cessionnaire, initiante A faire réparer ces omissions, devrait être accueillie.

« Ce n'est IA lui permettre qne ce que pourrait faire tout créancier d'un associé, exerçant, en vertu de l'art. u6ti du code civil. Ici droits de «on débiteur : et il ne faut pas, en effet, lui accorder davantage. Entre le cessionnaire el le créancier d'un a*aocié. il n'y a d'autre «IffWrcnce que celle-ci : l’un lient son droit de la convention , l'antre de lâ disposition de la loi. Sans doute, •'ils se trouvent en concours pour la distribution «lu lot celui A l'associé, cette différence produit des conséquences graves que je vais bientôt indiquer : mais elle les laisse sur le pied d'une égalité complète, lorsqu’ils ont A agir contre la société. •

Op. eonf. do Pkrsii., p. 47, n* 58 ; de DtlASTOS, n* 44 b qui dît ici : ■ Nais nous ire pensons toutefois pas que le tiers piU s'immiscer dans l'administration des affaires de la société, malgré le* autre* associés, ni leur demander des comptes de leur gestion, «le manière à la troubler, ou mémo de manière A exercer une inquisition gênante. Il faudrait, pour qu'il pût demander ces compte» dans le cours de la société, qu'il y eût des motifs graves, tel que ocrait le désordre des affaires de la société ou de celui qui l'a associé A sa part. Du reste, celui-ci peut l'autoriser A faire re qu’il pourrait faire lui-même, d'après les règles que nous avons expliquées plus haut. ■

0AI.LOZ, Société, n* 9, cb. I, sect. III, $ 5, ajoute : « Réciproquement, celui qui s'est associé un tiers est responsable envers lui du dommage provenant soit de sa faute personnelle , soit do celle des autres associés (I. sa, D. I‘ro toclo). Il est, en un mot, tenu «le toutes Ils obligations «l’un mandataire salarié cuvt ri ce tiers, qui ne pent en rien s’immiscer dans les affaires de la société, mata qui pourrait agir contre son cédant pour cause de fraude, si

11c constituent pas un capital qui représente les mises de chaque associé (2) !

A la bonne heure, dit-on, niais les effets ordinaires des sociétés ne sc retrouvant pas dans le contrai fait avec le croupier, on tic «aurait le ranger dans la classe des sociétés. Je comprendrais l'argument , si l’on eût parlé des effets essentiels de la vraie société. Mais l’absence de certains effets ordinaires de la société nie louche médiocrement. Et que m’importe, en effet, que le croupier ne puisse administrer, contrairement au droit commun, qui , à moins de convention contraire, donne à chaque associé le droit d’administrer? Quand même il serait vrai que le croupier a les mains liées (ce que je n’accorde pas dans tous les cas) (3), csl-cc que le commanditaire n'est pas un vrai associé, lui à qui il est si sévèrement interdit de s'immiscer dans l'administration ? Ktque fait encore que le croupier 11’, ait pas l’usage des choses qui dépendent de la société et que la société ne soit pas dissoute par sa mort? En admettant comme vraies ces objections qui ne sont rien moins qu’évidentes (1), dans combien de vraies sociétés ces accidents ne sc rencontrent-ils pas? est-ce que ce sont là des conditions essentielles de la société?

celui-ci avait consenti, dans l'intérêt des autres associés, des actes susceptibles de dtminner scs droits.

« Inutile d'aj«)iitcr que l'associé de celui qui a mis sa part en société, ne doit pas compte à la société des profils qu'il a faits avec l'associé dont il partage l'intérêt (dut. ley. as). »

PvRDESACft, n» 974, n'accorde au croupier ou participant quo les droits qui «lérivcnl de fart. 1 1 CG du code civil.

Juritprudencc. — Celui qui, en effectuant une mise de fonds pour une entreprise, n'a traité qu’avec un des associes (en participation), ne peut prétendre A la qualité de membre de la société, ni exiger, par suite, aucuuc reddition de compte des autres associés (rode civil, art. 1861). (8 avril 1840. Rcq. Paris, Garcias. Dai.i.oz, XL, t, 1x7.)

(1) DbVKRGIF.R, n" 3;5.

(2) Vdd. Il est «rai de dire que Divfrgikr n'insistait pas sur «rette objection , puisqu'il s'exprime ainsi, toc. cit.: • Mémo lorsque la cession est faite A titre onéreux , n'cst-il pas vrai qu'il n’y a point d'apport fourni par chacun des contractants, et point de chose commune formée par leur réunion? Cela paraît incontestable; car la somme d'argent que paye le cessionnaire, cnlru dans la caisse du cedant, devient sa propriété personnelle; ello n'csl donc pas la mue du cessionnaire.

« Lorsque la cession a lieu A titre gratuit, il n'y a plus mémo l’apparence d'apport.

a Cette première réflexion semble exclure toute idée de société; mais il faut reconnaître avec Parties»», • <|u’il n'csl pas • toujours nécessaire que ce qui est donné par une personne, a pour devenir membre «l’une société , y entre effectivement, et a concoure A en former l'action. > Pour justifier celle proposition, qu'on serait tente de repousser comme un paradoxe , il suffit d’analyser avec soin la convention qui intervient entre l'associé et le tiers, A qui il transmet une partie de son intérêt. Au moyen de la cession gratuite ou onéreuse, le cessionnaire acquiert une portion de» droits du cédant. Mtiand il en est ainsi devenu propriétaire, il l'unit de nouveau à celle qui est restée dans les mains du vendeur ou donateur, (t une ma»sc commune, un fonds social se forme réellement par la réunion des choses appartenant A chacun des contractants, n

(5) Très-souvent un associé chargé d'une branche de l'adininistralion sociale ne «e donne un croupier que pour partager avec lui cette administration.

(4) Le croupier peut très-bien avoir l'usage des choses comprises dans la part de son coassocié.

Sa mort peut aussi rompre la société, et l'on verra plus bas qu'il n'y a rien «l'impossible à faire un partage tant que dure l'autre société, n» ;Çj.

DU COMBAT UE SOCIETE. — » AllT. 1801. t\- 738-760.

7 5H. Nous disons donc que lorsque l'un des associés admet, à l'insu des autres, une personne en communication de sa part, il y a désormais deux sociétés distinctes (1).

Il suit de là que chaque société engendrera des rapports séparés, cl qu'il ne faudra pas nécessairement étendre à l'une les prestations cl les obligations de l’autre. Mais, pour mieux mouLrer le mouvement parallèle de ces deux sociétés, posons un exemple.

Primus, Secundus et Terlius ont contracté une société, dont l'objet est de faire des armements maritimes. Terlius, prépose à l'administration dans la ville de Bordeaux, tandis que Primus travaille à Marseille, et Secundus au Havre ; Terlius, dis-je, se donne pour croupier Quarlus dont l'habileté lui est connue. Evidemment Quartus n’est que l'associe de Terlius; il n'est pas l'associé de Primus et Secundus.

De là plusieurs conséquences.

1° Primus cl Secundus n’entreront pas en communication de leurs gains et de leurs pertes avec Quarlus qu'ils ne connaissent pas (2). Par réciprocité, si Quarlus, préposé par Terlius aux opérations relatives à sa gestion, fait quelques gains, même quelques gains provenant des effets de la société, il n'en fera part qu'à Tertiusson associé; mais il n'aura pas à compter avec Primus et Secundus (3).

Il est vrai que Tertius devra rapporter à la masse commune de sa société avec Primus et Secundus tout le gain qui aura été tiré de la chose appartenant à celte société et remise par lui, Tertius, entre les mains de Quartus. Par exemple, la société possède à Bordeaux des chantiers dont Quartus aura tiré grand parti par des locations avantageuses : Terlius devra certainement apporter à la masse commune le gain de celle opération (4). Mais faisons-y bien atteuliou :

(1 ) « Duc > mit sociétales, ■ «lit F IVRE [Rat. *ur Ici loi* >1 et *3, D. Fro lOcio).

(3) l’i.PIES, I. il, D. Fro socio.

(â) Ibid.

(4) A «1*1 iMu.KPF.VRK cl Joi liü.VIX, n- (64, ne »ont pas de cet a «it-, il* di»eut : « Le croupier, étant étranger à la société, ne lui doit pat compte de* gain, qu'il peut faire par ton indutlric, lor* même qu'ils proviendraient de cho*c* appartenant à la société, pourvu que eu ne soit pat des fruit» naturel*, mais des fruits né* de ta propre industrie (I. ai, D. Fro socio ) : il n'est tenu d'en faire pnrl qu'à «on associé. La société n’aura il aucune action contre ce tiers, ni même contré /«nocif, pour le forcer à rapporter la part qui lui serait échue dans l'opération faite par le troupier; ear l'associé ne doit romplc que des gains qu'il fait par sa propre industrie (code civil, art. 18)7). cl la société n‘aurail d'autre droit que celui d exiger qu'il lui tint compte «le ce qu'il aurait lire pour mettre aux main» de ce tiers, sauf les dommages-intérêts qui pourraient être prononce» coulre l'associé, si la société secondaire faite avec le croupier causait préjudice à la Mciété principale. »

(d) Ul.PIFX, toc. cil i PoTIIIER, Société, 11*9*.

Add. Ou lit dan* IH vkbcikr, n* 3;6 : • Pothier prévoit le cas où le tiers, à qui l'un des associés a cédé partie de se» droits, t'csl, contrairement à la régie qui lui est imposée, immiscé dans la gestion des a(f.iirc> de la société i et il enseigne que le fait do ce tiers doit être regardé comme le fait propre de l'associé, soit pour le profit, soit pour le dommage, puisque c'est lui qui l'a prépose. Développant sa pensée, il décide que. si ce lier» a obtenu quelque gaiu provenant des choses formant l’actif social, ou s’il a causé quelque dommage à la société , les associé* n'ont pas d’action directe contre lui, pour lui faire rendre compte du gain ou obtenir une indemnité à raison du dommage ; qu'ils ne peuvent s'adresser qu'à leur associé, à raison des actes de son représentant.

• Dans le projet présente an conseil d'Élat, l'article 1861 contenait uu second alinéa ainsi conçu : « Il (l'associé) répond des dom-

c’est là une affaire entre Tertius et les membres de sa première société ; celle-ci n'aura pas l'action directe pro socio contre Quartus, qui ne fait pas partie de la société, et qui ne lui doit pas de compte. Tertius seul pourra agir par cette action contre ce dernier (3).

759. Bar contre, si le croupier a causé, par sa faute, quelque dommage à la société, ce n'est pas contre lui que Primus et Secundus auront l'action directe pro socio. A leur égard , il n'est qu'un préposé de Tertius (6). Tout au plus la société pourra-t-elle agir contre Quart us par l'action civile en dommages et intérêts, édictée par Part. 1832 du code civil.’

Quant à Terlius, il n'en sera pas moins tenu envers scs coassociés, comme si lui-même eût causé ce (loin* mage; car le fait de Quartus est le sien, au regard de ses coassociés (7). Mais Terlius aura contre Quartus sun action directe pro socio en réparation.

Suivant Pomponius, il n'était pas invraisemblable de soutenir que Terlius pouvait se borner à céder scs aclious contre Quartus à la société Primus et Secundus, pour que celle-ci les fit valoir à scs risques et périls, de telle sorte qu’il fut quitte si Quartus était insolvable. Mais Ulpien repousse cet expédient. Terlius doit indemniser pleinement ses associés; à lui la faute de s’élrc donné pour auxiliaire quelqu'un qui ne méritait pas sa confiance : Difficile est neyare ctslpd ipsius admissum (8).

700. Ce concours des deux sociétés, qui parait avoir beaucoup préoccupé les jurisconsultes romains, avait dotiné lieu à la question suivante. Tertius, actionné pour réparer le dommage causé par Quartus , pourra-t-il prétendre qu'il peut être compense jusqu'à d je concurrence avec les profits que Quartus aura procurés à la société? Pomponius, trop enclin i favoriser Terlius dans les réponses que nous avous de lui

■ mages causés à la société par celle tierce personne, comme de « ceux qu'il aurait causés lui-même. * Celle disposition fut *»ppriméo, cl il n'est pas inutile de rappeler la courte discussion qui a amené le retranchement; on y verra la confirmation de la doctrine do Pothier.

■ Deft-rmon faisait remarquer que le dernier alinéa paraissait être en contradiction avec le premier ; « car, s'il est permis, di-

• sait-il, à l'un des associes d'introduire un tiers dam la société, il

■ ne doit pas répondre de lui. s

Après avoir rappelé cette discussion, DiVERCIER ajoute i « La disposition fut en effet retranchée, et l'on voit par quel motif. Ainsi, la responsabilité de l'associé envers sa* coassocié», et le droit de ceux ci d'agir contre lui , quoique non exprimés, sont incontestable». •

(6) Arg. de la loi a3, $ i, D. Fro socio; ÜKRMKR {l t\U , L XI V, p. 3j6).

Add. Op. coof. de Mai.KJ'KI’RK cl JOLRDAIX, n* .63.

Du y mu. II. R n'est pas de cet avis. Voici ce qu'il dit, n° J;6 :

• Est-il également vrai que toute action directe contre la tierce personne soit absolument interdite aux associes ! Je ne le cru;a pas. Berlier disait avec raison que, relativement à la société, la fait de la tierce personne cessionnaire d’un astocsc. qui s'immisce dam la gestion des chose» sociales, a le même caractère que celui de toute autre personne entièrement étrangère A chacun de* associés, et qui viendrait se mêler de gérer les affaires de la société. Or, certainement contre celle-ci le» associé» auraient l« droit d’agir directement, soit pour lui faire rendre les bénéfice» qu i lle se serait procuré*, dan* la maniement des choses cora|»osaut l'actif social, soit pour obtenir la réparation de» perte» qn'elle aurait causées à la société. »

(7) Ll-PIEX, toc. cil.: n Sed factum Cjut pratstabitur locietati, id ut, agit tociui si socieiatt praslabil quod futrit conte» cutui. ■ Pothier , u-gj.

(8) L. *3, D. Fro socio ; POTHIER, n» 93; Favre sur la toi >3 précitée.

CHAPITRE III. — DES ENGAGEMENTS HES ASSOCIÉS ENTRE EUX. ART. 1861. N-« 701-7C-2. 70 1

sur ce sujet, Pomponius tenait l'affirmative; mais Ulpien , s’appuyant sur l'autorité île Marcellus cl d’une decision de Marc-Aurclc, taxe d’erreur l’opinion de Pomponius : Quod non est reru tu (I). Est-ce donc, en effet, que si Tertius fût coupable d’un dommage personne) causé à la société, il le pourrait compenser avec les gains qu'il lui aurait procurés? (Art. 1830 du code civil.) Est-ce qu’il fait autre chose que son devoir en procurant l'avantage de la société? El d’ailleurs n’esl-il pas vrai que les gains obtenus par un associé sont la propriété commune, tandis que les pertes occasionnées par sa faute lui restent propres (2)? Eh bien ! le fait de Quartus est, à l’égard de Priinus et Secundus, le fait de Tertius qui doit s’imputer d’avoir mal placé sa confiance. Quartes est son représentant. On doit juger le fait dommageable de Quartus, du même point de vue que si Tertius s'en fût rendu coupable (3).

761. De même que Tertius doit faire raison à la société Primus cl Secundus du gain et de la perte provenant du fait de Quartus, son croupier, de même il doit faire raison à Quartus , et du dommage causé par la faute de lui, Tertius, et du dommage causé par le fait de Primus et Secundus dans la part mise en sous-société. En effet , Tertius a l’Jfetion pro tocio contre Primus et Secundus pour la réparation de ce dommage; il doit, par conséquent, y faire participer son croupier (4). Ainsi , si Primus et Secundus emportaient la caisse sociale, Tertius, ayant action contre eux pour leur faire réparer leur dol, devrait communiquer à Quartus le bénéfice de cette action ; le jurisconsulte Caius tranche ce point de la manière la plus formelle (3).

(i) Fa van sur la loi i, S i, D. Pro tocio.

(3) Pothier, ÿî ; voyci l'art. iS5o «tu code civil.

Adi. Op. copF. de Dei.ei niE, n* imot de ROLLAAD DE VlLLA RSSl'BS, Société, a • gt; de Dalloz, Société, ch. I, aect. III, art. I, $ 5, n* 8, où d ajoute : a Au surplus, laisocié poursuivi eu réparation du dommage causé par le tiers qu’il a’est associé, peut meure celui-ci ca cause, et agir coolrc lui en garantie. »

(4) Caii'S, I. sa, D. Pro todo i Favre sur cette loi » Pothier, 11*94.

(8; Loc. eit.

(U) Quetl. do droit, v* Croupier,

Adé. Où Dt’VKRGiER dit :• De ce que l'associé est garant des faits de son cessionnaire envers la société. Merlin conclut que l’associé est aussi tenu «le garantir son cessionnaire des pertes résultant de l’isnolvahililé de ses coassociés.

• Le croupier, dit-il, n’a rien de commun avec les associés de

• sou cédant. La société particulière qu'il a contractée envers s lui subsiste par soi ; elle est, selon l’eiprestion de Domat, tépa- « réê de la première. Voilà sa nature.

• Son objet est rentre prise formée par la société principale, et a cet objet est purement réel. On vient do voir que les personnes

• avec qui le cédant est assedé n’ont rien de commun avec le a croupier -, c'est donc uniquement à la chose que le croupier « doit prendre part.

a Ainsi il entrera dans tentes les pertes qui naîtront de l’cnlrea prise même. Si un incendie consume le magasin dans lequel « août renfermées les marchandises pour le commerce desquelles a on s'est associé, si quelques-uns de ceux à qui on les a vendues a n'en payent pas le prix, le croupier en souffrira comme son céa dant ; cela est sans difficulté.

a Mais il ne sera nullement chargé des perles qui proviendront a des associés mêmes de son cédant, parce qu'il n’est point garant a do leurs faits. Qu’ils enlèvent la caisse de la société, qu’ils dea viennent insolvables, peu lui importe. Cas pertes ne regardent a point la société considérée rn soi, mais seulement les associés

769. Mais si Primus cl Secundus sont insolvables, Tcrlius scra-t-il quille envers Quartus par la cession de son action? ou bien dcvra-l il garantir pleinement cl cfficaccmcnl Quartus? On voit que c’est la question du n“ 739, retournée du côté du croupier.

Merlin , après une discussion approfondie, décide que le croupier ne doit pas entrer dans les portes causées à son cédant par l’insolvabilité des associés de celui-ci (6). Mais je crois, avec Duvcrgier, que c’est une erreur (7); et aux excellentes raisons données par cet auteur j’ajouterai quelques arguments puisés dans les textes.

Suivant le jurisconsulte Caius, Tertius est garant , envers son cessionnaire , du fait de scs associés : Factum quoque sociorum débet ci prirstare, sicuti su uni. Voilà sa proposition; clic est générale : elle semble, au premier coup d'œil, donner gain de cause au système de Merlin. Mais continuons et voyons la raison sur laquelle s’appuie Caius : Quia ipse adeersus eos hahet actionem. C'est donc parce que Tertius a une action en indemnité contre Primus et Secundus, que Quartus a une action pareille contre lui; c'est parce que Caius suppose que cette action produira une réparation, qu’il décide que Quartus doit en partager i«s profil !

Mais si faction est infructueuse par l’insolvabilité de Primus et Secundus, sera-t-il rationnel de décider que Tcrlius n’en sera pas moins garant? Ne briserat-on pas In chaîne des idées de Caius? L’argument sur lequel repose sa réponse étant écarté, ne faussc-t on pas sa conclusion en la greffant sur d’autres prémisses?

Mais faisons un pas de plus.

• entre eux ; et loin qu'elle* puissent rejaillir île la perte n ne <le

• ion cédant lur la tienne, il aura au contraire une action contre « ton cédant même, pour t'en faire indcmnUor. »

• Celle opinion ne me parait pat devoir être adoptt'e.

• Elle et! fondée tur la tuppotilion que l'atiocié cède A ton croupier te* droitt tur Ici rho*ct qui formrnt le fond* tocial, en faisant abstraction «le te* rapport* avec te» coassociés.

• C’est là, ti je ne me trompe moi-même, une erreur évidente.

• Koui supposons que la cettlon eit faite en termei généraux, tant daote spéciale qui puisse révélrr telle ou telle intention particulière. Que cède alort l’attocié? Sa portion dans let choses qui composent lo fonds tocial? 8oo. Ce n'ett pat là rigoureusement ce qui forme l’objet du contrat. L’associé transmet partie de te* droits dant la société. Or, ces droit», lorsque le moment de le* exercer sera venu, lui procureront un lot composé de chose* appartenant à la société, ou d'une action en indemnité contre lr* associé*, ti les chose* ont péri par la faute ou le dol de ccux-ci. Le croupier lui-même n'a donc et ne peut avoir rien de plut.

• Sans doute, il est de principe que la cession n'élahlil point de rapports directs entre le cessionnaire et le* coassociés du cédant. Cela signifie que le cessionnaire ou croupier n'a point ’c droit de prendre place parmi let associe*, d’intervenir dant le» délibérations sociales et de se mêler de la gestion. Mai. cela ne dit point que, s'il y a de* pertes causées à la société par «les acl< • illicites des associes, le croupier n’en ressentira pat le contrecoup.

• Merlin prétend que ccs perles ne regardent point la société considérée en soi, mais seulement let associé* entre eux. Il est obligé de poser ce principe pour arriver à la conséquence qu'il adopte. Si donc il est démontré qu’au contraire la société, l'être moral, la personne civile, est atteinte par les pertes dont il est ici qoestion, le cessionnaire d'un associé ne pourra prétendre qu’il y est étranger. Or, qui doute que c’est sur la société même que retombe la perle causée par le dol ou la faute d’un associé ? Le* lois romaine*, le code civil et leurs commentateurs sont unanimes tur ce point. Il suffit de rappeler la disposition de l'article i85o ; H y est formellement dit que chaque associé e*t tenu envers fa société des dommages qu’il lui a causés par «a faute. •

1)U CONTRAT DE SOCIÉTÉ. — AnT. 1861. N" 763-761.

Tool à l'heure, nous avons vu Ulpien réprimander Pomponius pour avoir cru que Terlius pouvait se décharger de l'itiâol vahilile de Quarlus , en abandonnant à ceux-ci son actiun contre son partenaire. Mais pourquoi Ulpien veut- il que l’insolvabilité de Quarlus retombe sur Terlius? Parce que Terlius, en s’adjoignant Quarlus , a commis une faute dont il doit porter la responsabilité. Or, dans l’hypothèse inverse qui nous occupe, le meme reproche peut-il être adressé à Terlius par Quarlus? Ce dernier est-il fondé à se plaindre de ce que Terlius s’est donné pour associés des personnes indignes de confiance ? Est-cc qu'il n'a pas pris la société telle qu'elle était constituée, avec scs éléments préexistants de prospérité et d'infortune?

Ainsi donc, de tous côtés s’évanouissent les raisons qui, dans d’autres cas, légitiment la garantie de l’insolvabilité, tandis que de graves arguments se présentent en foule pour lecartcr dans notre espèce.

Le premier, c’est que l’insolvabilité des associés est une perte de la société (argument de l’art. 1830). Donc, la part de société transmise au croupier doit en être atteinte; sans cela, elle ne serait pas une part de société.

Le second, c’est que la cession de part dans une société contient transport dans une universalité de droits, et que, dès lors, cësl le cas d'appliquer , par argument, l'art. 1690 du code civil, sur la vente d’une hérédité, laquelle n’cnlralnc pas la garantie du nombre, de la nature, de la valeur des objets qui composent la succession (1).

Le troisième argument se (ire d'un arrêt de Douai du 17 décembre 1780, qui décide que le croupier d’un sieur Lemoine, dans une entreprise, devait supporter sa quote-part dans le surcroît de charges avenu par l’insolvabilité des associés. Merlin , qui cite cet arrêt, prétend l’expliquer par une circonstance particulière que voici : c'est que l’acte de cession , quoique muet sur notre diRicullé , avait clé constamment exécuté comme s’il eût expressément contenu la convention que le croupier supporterait sa part d’insolvabilité! L’explication est singulière! Voyes, en effet, le malheur de celle pauvre société dans laquelle la ruine des associés était devenue un dc-ces faits si fréquents, un de ces usages si constants cl si bien avérés, qu'il fallait lui appliquer la règle de Dumoulin : Talis pr.vsumiiur titulus præcessisse quali * apparvt csua et rosstssio (i)\

Le seol côté un peu spécieux de l'argumentation de Merlin est celui-ci : Les droits du croupier envers son cédant, dit-il, dépendent si peu de I événement des poursuites du cédant contre ses coassociés, que Cnius décide, dans la loi 23, D. Pro socio, que les poursuites du croupier contre le cédant peuvent précéder les poursuites du cédant contre les membres de la première société. Donc , le croupier n’est pas -tenu d’attendre une discussion préalable; donc l’insolvabilité de l’rimus et Secundus est pour lui un Tait indifférent.

J’avouerai sans peine que, les deux sociétés étant distinctes, il y a une foule de cas où l’on pourra dissoudre et partager celle du croupier sans dissoudre et partager l’autre. Et, ici, qu'il me soit permis de signaler une inadvertance de Duvergicr, qui consi-

(t) Mon Comm. d « (a t'ente. t. Il, na9&5 i junge Dt VURCIKD, Société, n* .V Ho.

(3) .lient. ix cite en effet cet adnço à l'appui «le *on eaplication !

(4) Voy. un exemple ani Que/t. d» droit «le IHkrmv, v» 9o-

dere le partage comme iuipouib/e tunique dure la p rémie re société (3). Duvergicr a oublie ici le texte formel de la loi romaine; et, d'ailleurs, l'expérience de tous les jours donne des exemples de ces sortes de partages (4),

Quoi qu'il en soit, je n’ai donc aucune difficulté à admettre, au soulien de la doctrine do Caius, un arrêt du parlement de Douai, du 7 janvier 1763, qui ordonna à un sieur Coquelet , associé dans une entreprise d'avoine , d’entrer en compte avec un sieur Courviile , son croupier, quoiqu'il u’eùt pas apuré le compte général de l'entreprise avec ses coassociés (o). Supposons , en effet, que Coquelet fût seul gerant , que les autres membres de la société fussent inactifs, ou même qu’ils fussent de simples bailleurs do fonds quilles de leurs mises envers la société; ou bien encore, figurons-nous que les associés de Coquelet étaient dans un étal de faillite si notoire qu’on n'en pùl rien espérer : est-ce que dans ces circonstances, et autres qu'on peut suppléer au milieu du silence de Merlin sur le pointdc lait de cet arrêt, il y avait le moindre inconvénient à ordonner que le ccdaiil et le croupier entreraient en compte? Est-ce que l'exception tirée de la nécessité de compter avec les autres associés ri’ètait pas une mauvaise chicane?

Mais si le compte de l’une des sociétés est de nature à exercer une légitime iufluence sur l’autre, est-ce que la justice ne devra pas ordonner un sursis? Est co qu'il est jamais venu dans la pensée de Caius de décider le contraire? Qu'on lise Pothier : dans l'hypothèse bien plus grave ou Terlius est positivement garant de l'insolvabilité de Quarlus , Pothier veut que Terlius, avant de descendre à l’action de Primus et de Secundus, soit autorisé à exercer contre Quartus son action préalable (6). Et l'on voudrait qu'il en fût autrement, lorsque c’est le croupier qui est demandeur en compte, le croupier, disons-nous , qui doit nécessairement supporter le contre-coup des événements et des pertes qui affectent une société sur le dos de laquelle il est venu chevaucher t L’argument de Merlin tombe donc par ces observations. Aucun texte, aucune induction précise ne décide que l’événement des poursuites est toujours indifférent au croupier demandeur. t.« question reste par conséquent tout entière, et je crois avoir donné les raisons véritables de sa solution.

763. Reste à fixer la position du croupier vis-àvis des tiers.

Il y a, parmi ces tiers , les créanciers de la société première à laquelle la société du croupier n'a fait qu’accéder ; il y a aussi les tiers créanciers personnels de l'associé cedant.

Les premiers ne seraient pas fondés à exiger, par action directe, que le croupier contribuât aux dettes sociales ; car les obligations d’une société, dont il ne fait pas partie, ne reposent pas sur sa tête.

Plus nette encore serait sa position si, par un acte de partage fait de bonne fui, il eût rompu sa société avant que les malheurs de la société mère eussent conseillé aux créanciers l’expédient désespéré d’agir contre lui (7).

761. Quant aux créanciers personnels de l’associé cédant, une remarque domine la situation ; la société du croupier ne peut leur être opposée, qu'aulaut

ciiti. S 7. b* a. Un croupier, forcé d'atter aux année*, avait «II*- »ou« amf«hk-mont «a Mcirlé en rétrocédant «a part à ion anoefé. (d) Nkrmk, Quett. de droit, v* Croupier.

(7) Ca**at. r«q., *5 venta* an *nf ; W«m.n, QHftt.de droit, t* Société, S 7, n* *.

CHAPITRE III. - DES ENGAGEMENTS DES ASSOCIES ENTRE EUX. ART. 1801. N- 763-767. 503

qu'elle n acquis date certaine avant leurs saisies et oppositions sur la part sociale de l'associé cedant (1).

Si celle condition existe, le croupier n’a pas à craindre leur concours ; la part cédée lui appartient exclusivement; il la prend comme sienne, comme ayant cessé d’appartenir à son cédant (2).

765. Le mol de cession dont je me sers ici ne doit pas donner à penser que le croupier n’a pu être saisi que par un transport signifié à la société débitrice de la part cédée (3). En effet, le croupier n’a pas dû signifier son acte; car Earliclc 16‘JO n’est fait que pour les transports purs cl simples; il ne regarde pas la mise d’une chose en société. Il n’a pas dû le signifier non plus , puisqu'il n’a jamais eu l’intention de lier à lui la personne de la société (4), et qu’au contraire il est de sa destinée de rester etranger à la société. Il n’a pas dû le signifier, enfin, car la société n’est pas devenue son obligée; elle n’a pas admis qu’il fût au lieu et place de son cédant, qu'elle ne dût avoir affaire qu'à lui, que le litre qui établissait des rapports entre elle et ce même cédant fût passé sur la télé du croupier. Rien loin de là ! Elle le repousse de tous eûtes; elle n'acceplc aucun changement dans le rôle du cédant; elle ne voit aucune modification dans le titre et dans les relations de celui-ci avec elle; elle le relient pour associé, et repousse le croupier en lui disant : Vous ne nous ôtes de rien, nous ne vous connaissons pas : Socius socii mei non est tnihi soeius ! Or, dans ces circonstances, à quoi servirait une signification du transport? ne serait-ce pas un acte contradictoire avec ia qualité de croupier?

766. Toutefois, si l’actif social comprenait des créances contre des tiers, cl que, par le partage , ces créances fussent tombées dans le lot du croupier, celui-ci devrait signifier aux débiteurs son transport , afin de les empêcher de payer entre les mains de celui dont il a droit ; et ce transport serait nécessaire, on le comprend facilement , pour le saisir à l’égard des tiers (6). Sans doute, l’existence seule de la société, prouvée par un acte ayant date certaine, l’investit de sa part dans les objets corporels, les deniers, les meubles, les titres au porteur; mais, à l’égard des créances , on rentre dans le droit spécialement établi pour la saisine de ces sortes de choses.

767 . Au surplus , ce que je viens de dire du droit du croupier sur les choses de sa tous-société recevrait une exception, si cette société, comme il arrive très-

(1) DlBAMOV, t. XVII, B® 445 j Dl W.RGlfc», n8* 3;8, 379.

(2) Ibid.

Add. Dl'KASTOR dit ici : ■ La rai*on de décider que le pro-

duit de l'action doit appartenir aaclumeroent au lier», dan» la

tneture toute foi» de ton intérêt, M lire de ce qu'il e»t un cetûon-

naire, un acheteur de portion de la part de l'auocié dam la »o-

ciété. et que bien qu’il parai»»e exercer l'action de celui-ci en vertu de l'art. 1 1 66, comme au nom et du chef de l'anode, néan-

moins, en réalité, il l’cxcrce de »ou chef comme ce«»ionnaire pour partie de celte même action. Un principal locataire a action contre un toua-localaire jusqu'à concurrence du prix de la *ou»-1ocalion qui aérait encore dû au moment de la taiûe i or, on no prétendrait pa» qu'il aérait obligé d'admettre le concours des créanciers de aoa locataire direct, car le prix de la aoua-loealioa venant de ta chose, il doit lui appartenir exclusivement à tou* autres créanciers de son débiteur. Un mandant peut aussi agir directement contre la personne que le mandataire s’est substituée (art. 1994}, et l’on ne prétendrait pas non plut que les créanciers du mandataire peuvent demander à concourir avec lui sur le produit de cctle action, par exemple dans le cat où le mandataire ajant reçu des somme» dq mandant pour faire l'opération, ce mandataire Ici aurait remises à la personne qu'il s'est substituée, et qui Ica a employées à son profit. On trouverait bien d'autre» cas encore on l’itction, quoique paraissant être exercée en vertu dç l'art, 1166

souvent, était une association en participation, cl si le cedant qui l’a admis comme participant était seul gérant saisi de tout l’actif. Ce point a échappé à l)urantouctà Duvcrgier ; c’csl pourquoi je crois utile de m’y arrêter un instant, parce qu’il sc présente fréquemment dans la pratique et qu’il offre une limitation très-grave des principes posés ci-dessus (n° 761),

Posons un exemple :

Primus découvre un système d’épuration des huiles; il crée une société pour l’exploitation de son brevet d’invention ; elle se constitue sous le nom do Société d'épuration, sous la raison Pierre <et compagnie. Des avantages sont assurés à l’inventeur; ou Fui donne quatre-vingt-dix actions.

Primus cède à Secundus soixante actions (formant les deux tiers de sa part) moyennant 200,000 francs; il res|c propriétaire de treille actions ; et pour l’exploitation. lanl de la part cédée que de la part conservée , Primus et Secundus formcul une société en participation.

Secundus, n’ayant pas les fonds nécessaires pour pajor ces 200,000 francs, forme une sous-associalion avec Tertius et Quarlus pour raison des droits acquis par lui; celte sous-assucialion est qualifiée société en participation , et elle présente, en effet, tous les caractères de ce genre de société : Secundus en est constitué gérant.

Celte société devait durer autant que la société Primus et Secundus. Celle-ci est dissoute; elle est liquidée; soixante cl dix actions forment le lot de Secundus, qui relire plus qu'il n'a apporté par suite du succès de l'opération cl des bénéfices réalisés.

Ces soixante et dix actions tombaient de droit dans la participation Secundus, Tertius et Quarlus. Il fallait la liquider, puisque sa duree était calculée sur la durée de la première. Mais bientôt Secundus décède ; on s’aperçoit de graves désordres dans scs affaires; sur les soixante et dix actions, plusieurs ont été dissipées. Alors arrivent en foule les créanciers de la succession; ils s’emparent des actions restantes et prétendent les partager avec Tertius et Quarlus. Ceux-ci sc prévalent de leur acte de société; mais on leur répond que Secundus était gérant de la participation ; que , d’après les principes relatifs à ce genre de société, le gérant saisi de l’actif en est présumé propriétaire exclusif à l'égard des tiers qui ont contracté a> ec lui. Celle défense sera-t-elle admissible? Ou verra

(comme dan» le» exemple» ci-dct»u», où celui qui l’exerce n’c.t point uu uüionuairc proprement dit, et n'a cependant pa* traité avec le lier»), o'ad met trait pa» le concours de» autre» créancier» de celui à qui compclail cette action comme produit direct de «on contrat fait avec le lier». Il eu d«H être ainsi, à plut forte rahon, du cat qui uou» occupe, où le lier» cU évidemment on cessionnaire d'uno partie de la pari de l'attocié fur la toejélé, par cvntéquent d'une partie de ton action contre elle. •

(S) Ibid. Leur» raitoo» ne vont pat le» même».

(A) Arg. de mon Comm. de ta y ente, n1 2 * * * * * 8 883.

(tt; IH'RARTOn et Dovr.RClCR, n* 879.

Add. Voici l'opinion do ISdVRNGIEIt : » Le» associé» «ont, A cet égard, entre cui, dan» la mémo position qne de» cohéritiers. L'un q’a*t point le créancier de» autre» » d» ton! loua copropriétaire» <lc chose* iuJiviml». I| laut donc décider, en général, que le cmionnairceil saisi du jour où l'acte de ceuuoaa acquit date certaine, tan» qu'il soit betoiq de signification aux *ulr«» associé», ou d'acceptation par eux dan* un acte authentique.

Duranloo me parait savoir pa» mki nettement montré cette ditlinclion. Tantôt il semble dire que le c< «uuinairc puise apn droit dan» l’art. 1 »66, tantôt il receunall que *op contrat lui suffit. Cette hésitation nuit peut être un peu à la clarté de ta ditcuuion, mai» il donne à la question que j'examino une folution parfaitement juridique. »

SRI M' CONTRAT DF. SOCIÉTÉ. - A HT. tRfli.

plus bas (1) quelle repose surdos données inébranla- I liles ; el je puis dire que dans une espèce semblable , dont j'ai eu connaissance , les participants ont volontairement passé condamnation.

768. Quelquefois, l'associe, qui a une forte part dans une société , distribue cette part entre plusieurs croupiers étrangers les uns aux autres, et avec Icsquels il forme autant de sous-sociétés distinctes qu'il y a de croupiers. Tous ces croupiers, quoique également entés sur la société mère, dont la substance les fait vivre de seconde main , ne sont cependant pas associés les uns des autres : associes de leur cédant , ils ne le sont pas entre eux (2). C'est ce qui arriverait dans la société Pierre et compagnie dont je parlais il n'y a qu'un instant, si Secundus, au lieu de mettre ses soixante actions en société avec Tertius et Quartus , n'en eût communiqué que cinquante, et que

pour les dix autres actions restantes il se fût donné Quintus pour associé croupier. J'ai même vu Sccundus, en habile spéculateur, récompenser les services de Scxtus, croupier actif qui lui avait procuré des participants, el avec eux, l'argent dont il avait besoin, en l'associant aux droits et avantages résultant pour lui, Secundus , de la société avec Tertius et Quarlus ; de telle sorte qu'il y avait croupier sur croupier cl société sur société.

769. Ce qui serait plus singulier encore que cet enchevêtrement, c’est que Sexlus voulût enlever à Tertius el à Quartus les éléments de leur actif social et venir au partage avec eux au marc le franc. Sextus n’est pas leur associé; il n'a pas plus de droits que Secundus, dont il est l'ayant cause : il ne peut que participer à ce qui reviendra, par le résultat de U liquidation, à Secundus, pour son tiers.