‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 339 sur 655 · L'iniérét du commerce exige qu’il en soit ainsi · texte numérisé non relu

L'iniérét du commerce exige qu’il en soit ainsi

228. C'est aussi la conséquence du principe qui considère Ici

associés comme préposés les uns des autres.

228 2e. De l’étendue des obligations envers tes tiers dans les sociétés commerciales. Quel était le droit romain à cet égard ? lt appliquait ta solidarité aux sociétés de banquiers et argentiers, et même, suivant l’opinion la plus probable, aux sociétés pour la ferme des revenus publics (Taoplorg, n» 822).

228 S*. La société avait également lieu dans tes sociétés de négoce gui se faisaient représenter par un in- StHeur.

Et dans celles qui se formaient pour t* exploitation d’un navire par le ministère d’un patron.

Bat son donnée par les Jurisconsultes, pour Justifier dans ces cas divers la solidarité ( Tropiotc , n° 823).

228 4®. Sinon il y aurait lieu à des fraudes sans nombre (Tboplosg, a® 842).

228 5#. Mais elles en ont retenu la solidarité pour les sociétés collectives agissant sous un nom social par un Institeur. Antiquité de cet usage. Sa générât/lé (Troplorg. n» 825).

229. La solidarité existe dans le cas même où les associés , auraient déclaré, dans la convention rendue publique, qne les dettes se diviseraient entre enx.

236. La solidarité est la conséquence légale des engagement» sociaux.

231. Les associés non gérants ne peuvent, en renonçant I fa qualité d’associés, te dégager de la solidarité, fia

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