DELANGLE. - S 11. SOCIÉTÉ

négociant, d’après l’ordonnance de 1673 et Sa vary (Trohorg, n® 387).

867 12°. Elle ne doit pat être enregistrée (Troplorg, n° 588).

867 13°. Inconvénients de cela (Troplorc, n® 389).

267 74®. De la commandite entre négociants sous l’ordonnance de 1 673 et d’après Savary.

Celle société diffère beaucoup de la commandite organisée par le code de commerce (Troplorg,

267 15®. Tous les associés y ont un rôle actif et un ministère à remplir (Tropi.org, o« 591).

267 16®. Point de raison sociale. Chacun agit séparément sous son nom particulier. Savary compare cette société à une république (Tnori.oRG, n« 392). 267 17®. Les billets se font sous le nom particulier de chacun (Troh.org, n® 393).

267 18®. Savary veut qu’on fasse enregistrer la partie qui Intéresse le public (Troplorg, n» 391).

867 19®. Résumé sur cette organisation modèle donnée par Savary. Elle ne ressemble en rien à la société en commandite du code de commerce (Troplorg, n® 395).

267 80®. Depuis Savary, la commandite adopta l’usage d’une raison sociale. Elle divisa très-souvent son capital social en actions. Pothier parait n’avoir pas connu ce progrès (Troplorc, n® 396).

267 21®. Autres combinaisons auxquelles s’adapte ta commandite ; elle se prête même à la solidarité. Les idées italiennes sur la commandite sont entièrement modifiées.

Exemple pris de ta compagnie générale des assurances organisée par édit de Louis XIE,de 1686, et se donnant le titre de société en commandite (Troplorc, n° 397).

267 22®. Résumé sur l’état des choses à l’époque du code de commerce (Troplorg, n» 398).

267 23®. Discussions dans le sein du conseil d’État. Point de vue incomplet auquel se place Merlin (Troplorg, n® 399).

267 24®. Des conseillers d’État plus expérimentés que Merlin en matière de commerce , empêchent le projet de code de dévier. Ce code maintient à la commandite ta raison commerciale (Troplorc, d® 400).

267 25®. En un mot, le législateur a plu têt sous les yeux les grandes tentatives faites sous Louis XI E et depuis, que la commandite restreinte dont a parlé Pothier (Troplorg, d® 401).