AU TRAVAIL COMPARATIF SUR I.A SOCIÉTÉ

Toullier. — Merlin. — Rolland de Viüargues. — Boi „ leux. — Zachariœ. — Demante.— Deleurie. — Chatnpionnièreet nigaud.— Favard de Langlade.—Dallox. — O. Leclercq. — Pardessus. — l'incens. — Pelcincourt.

PRÉFACE

• Quoniam in singulis libris nlor prsrmii* » Citée. ml Atlir. IV, 16(3).

L’homme, considéré dans ce qui lient a l’association de scs intérêts privés , se trouve placé entre deux directions contraires par le sentiment de sa force et le sentiment de sa faiblesse. Le premier le conduit à l'indépendance, et l’indépendance à un orgueilleux isolement ; le second lui fait sentir le besoin d’un appui, et rechercher dans l’association un remède à son insuffisance. L’apologue a dépeint ingénieusement cette double situation. Le lion , symbole de la force , n’accepte pas de société ; le renard et son compagnon ne sont pour lui que de fragiles instruments; il les brise à sa volonté ; lui seul est maitre de la proie. Pour peindre l’esprit d’association dans sa vérité, l'apologue met en scène deux êtres affligés des inGrmités de la vie : un estropié qui ne peut marcher s’unit À un aveugle qui ne peut se guider. L’aveugle prend l’estropié sur ses épaules ; l’estropié dirige l’aveugle, et tous les deux arriveut à bon port (8).

Il y a, dans ces fictions, un épilogue pour les jurisconsultes. Le contrat de société, auquel elles font allusion, repose sur la réciprocité de besoin et de confiance; l'intérêt y a sa grande place : voilà pourquoi il est dans le nombre des contrats intéressés de part et d’autre. Mais l’égalité, la sympathie, la fraternité (ce dernier mot est d’ülpien) (-4) doivent servir do modérateur à l’intérêt, et le maintenir dans les voies du juste. Sans ces contre-poids nécessaires, la société perd ses avantages ; elle devient un monopole au profit du plus fort ; c’est la combinaison flétrie par le droit romain du nom de pacte léonin. Et comme le besoin est dans la nature humaine , le contrat de société, né du besoin, entretenu, développé, diversifié par le besoin, est au plus haut degré un contrat du droit

naturel. L’homme créé sociable, placé à son berceau dans une société native par les lois immuables de la famille et de la cité, n'a fait qu’obéir à ses instincts les plus intimes lorsqu’il a appliqué l'idée de la société à l’administration de scs intérêts matériels. Il s’est associé pour certains genres d’affaires par un effet de cette grande loi naturelle, qui l’a invinciblement engendré pour la so* ciétéde la famille et de l’État.

Le mot de société a un sens étendu qui comprend une foule de rapports que notre travail n'a pas pour objet d’embrasser. Toutes ces sociétés, les unes élémentaires, les autres artificielles, dont le faisceau forme la société politique; toutes ccs agrégations si variées dans leur but, qui depuis h; mariage et la commune s’échelonnent de degrés en degrés, en partant d’un principe commun (5; , associations religieuses, amicales, politiques, littéraires, économiques : celles-ci animées d’un esprit conservateur, celles-là bouillonnant de l’esprit d’opposition et de réforme : celles-ci organisées pour le développement de la richesse privée et publique, celles-là pour la distraction et le plaisir ; toutes ces combinaisons, dis-je, n’entrent pas dans le plan de ce livre. Le cadre du jurisconsulte n’empiétera donc pas sur celui du publiciste; c’estàco dernier qu’il appartient de suivre l’esprit d'association dans les influences, tour à tour salutaires et redoutables, qu’il exerce, en s'appliquant aux intérêts etaux passions que le gouvernement est plus particulièrement chargé de diriger, de surveiller, de contenir. Le contrat de société, réglé par le code civil, est renfermé dans des limites plus étroites; c’est exclusivement celui qui se forme entre deux ou plusieurs personnes pour se procurer un bénéfice appréciable en argent, et se le

(1) Cette dissertation a et <5 lue h l'Academie de» science* morales et politiques.

(Si ta. p.ncv., t. xix, , . sm.

(8) Anthologie, lit». I, cap. X.

(4) lnfrà, n“ 10.

(JS) Voy. CicéR , de offUiit, lib. I, cap. XVI et XVII.

PREFACE

partager. Tel qu'il est, il a une très-grande importance, et depuis quelques années 11 a beaucoup occupé non-seulement les jurisconsultes , mais encore les économistes. Entre tous les contrais du droit civil, c’est celui qui est l’objet de plus d’espérance et de faveur de la part d'une époque fortement préoccupée de ses intérêts matériels. L'activité industrielle, qui, pour le moment, a succédé à l’activité guerrière de notre nation, fait réver à quelques-uns de splendides conquêtes par l’association. Ils veulent que l’association fasse sortir de son sein des phalanges de capitalistes plus nombreuses et mieux disciplinées; ils demandent au contrat de société des années de producteurs, des chefs obéis, et une nouvelle stratégie économique plus en rapport avec l’ambition des grandes entreprises.

Une telle disposition des esprits ne laisse pas que d’être embarrassante pour un livre sur la société. Je ne serais pas étonné que l’on s'a (tend U à y trouver quelque secret magique, quelque arcanc merveilleux pour décupler la richesse par la puissance de l’association ! Mais je dois avouer dès l’al>ord que je n’ai rien tenté pour réaliser ces espérances ; je les crois exagérées. En me renfermant dans le présent, en laissant à l'écart l’avenir que je ne saurais prévoir, je ne pense pas que l’esprit d’association soit appelé à de plus grandes destinées que celles qu’il a accomplies dans le passé et jusqu'à ce jour. Je crois notre loi sur les sociétés bonne, suffisante, assez large pour toutes les conceptions sages. Je n’en demande pas la réforme, et l’on me trouvera plus disposé à la défendre qu’à l’accuser d’ètre imprévoyante, étroite ou arriérée.

Loin de nous, donc, toutes ces préventions trop favorables, qui ressemblent à de l’engouement. A mon avis, ce sont des débris de systèmes philosophiques et économiques sans consistance et sans vérité. Ces systèmes sont tombés parce qu’ils étaient insoutenables. Cependant, du bruit qu’ils ont cherché à faire, il est resté comme un soupçon vague , que le contrat de société pourrait | bien être un moyen de production et d’organisa- j tion plus énergique qu’on ne l’a cru jusqu’à pré- i sent. Je ne veux pas revenir sur ces systèmes ; : on sait à quels écarts iis ont conduit le droit de i faire des utopies. Enlre les mains de Robert Owen, j

(I) C.icéroh, Cl.pir,*, Psrivtrv Enfin, écoutons l'empereur Li-Oü : • Mulla cumulatim hona morlalium tila confort « prudtatrr et cttm rations inatituta rerum communio; déniai

• qui viribus valet, ai cura aller©, qui aimiliter viribus valeat,

• communicd et longe przatantiorea atquc uliliorca ejus vires

■ fucrint. El divitea, ai divitiaa coàinlttUeâ faciant, majorer© es

■ diritiis voluptatcm capiant. Denique ai panpertas promet, a operarun» communie eoiiolktfène , qui pàupertatiî acerbitw

l’association , poussée dans ses dernières conséquences, a abouti à In communauté d’hommes et de femmes, et les malheureuses populations de l’Amérique du Nord qui en ont fait l’épreuve sont tombées dans l’état sauvage et l’abrutissement, lin autre novateur, Saint-Simon, s’est servi de l’esprit d’association, non dans les vues démocratiques d’Owen, mais pour asseoir une hiérarchie idéale de rapacités, qui est tombée sous le ridicule. Enfin Charles Fourier a imaginé une théorie sociétaire, dont l’effet serait de réaliser, au sein du phalanstère, une association intégrale qui ferait disparaître la concurrence et les collisions, et unirait les passions, les goûts, les sentiments, les intérêts et les travaux. De pareilles exagérations sont déplorables. L’association est une puissance considérable, sans doute; mais elle n'est pas la seule à laquelle l’homme veuille obéir, et ce serait une témérité de sa part de chercher à abolir les autres mobiles de l’humanité. Or, l’indépendance individuelle , la personnalité libre, Faction isolée de l’individu sont aussi des besoins qui, dans une certaine mesure et dans certaines conditions données, ont droit à être respectés et satisfaits. Les peuples de l'Europe moderne n’ont pas, à l’égal des anciens, cet esprit d’abnégation qui porte à s’abdiquer soi-méme devant l’association. Le sentiment de l’indépendance individuelle, de la grande valeur personnelle de l’homme, est entré par le christianisme et parles races germaniques dans les éléments de la civilisation moderne ; il y est indélébile, et nous rétrograderions vers des civilisations imparfaites, si l’intérêt communiste ne se conciliait pas avec cet élément fécond d'activité. Aussi n’cst-il pas besoin de grands efforts pour faire justice de ccs théories absurdes ou dangereuses qui s’évertuent à emboîter l'homme tout entier dans l’association. Mais si l'on est incrédule sur la grande vertu de l’esprit sociétaire pour régénérer la civilisation, on a plus de penchant à lui en donner une pour régénérer l’industrie. Sous ce second rapport, on croit plufi facilement au miracle, et c’est contre ce préjugé que je veux élever ici quelques brèves objections;

Ce n’est pas d’aujourd’hui que l’esprit d’association est en honneur. Les Romains en ont parlé avec enthousiasme (1); ils Font pratiqué avec grandeur; nous le verrons bierttôt. Mais c’est su r-

« raitigatur, non indigehit. Vertim qtirnn *«le«V cnmmoda àtqne ■ ulilis in communi vitn , rotnmuni» ri éocttUUMil, etc. • (No* vclle 10J de l'empereur Léon.)

L'éloge que l'empereur Léon fait de la communauté , a'ot pas en contradiction avec ce que diient les lois 38, I). de /mil. prtfior. fcrfcmof., et W, D. êr trçit. 3*, Ar là comthnnàuté doitt parle cette novelle n'est pas une communauté pûrçmcnl passive, mais la communauté résultant de la Société.

l'RÉFALK.

tout le moyen Age qui fut une époque prodigieuse d'association ; c’est lui qui donna naissance A la communauté conjugale, à ce régime qui convient le mieux aux sentiments d'affection et de confiance sur lesquels repose le mariage ! c’est lui qui forma ees nombreuses sociétés de serfs et d'agriculteurs, qui couvrirent et fécondèrent le sol de la France ; c’est lui qui multiplia ces congrégations religieuses dont les services ont été si grands par leurs travaux do défrichement et leur établissement au sein des campagnes abandonnées; c'est lui qui ranima l'esprit municipal , reconstitua la commune, les confréries de toute espèce, les corporations littéraires, marchandes, manouvrièrcs , etc. , etc. Probablement alors l'on parlait moins qu’aujourd'hui de l'esprit d'association ; mais cet esprit agissait avec énergie ; il obtenait des résultats proportionnés aux besoins qui l'excitaient naturellement. La civilisation était en travail de formation ; les éléments similaires se réunissaient, poussés tantôt par l’intérét de défense, de conservation, d'organisation, tantôt par les doctrines de charité et de fraternité chrétienne. Maintcnantd’aulrcs temps, d'autres mœurs; l'esprit critique qui nous domine a fait grandir l'esprit d'individualité. La raison individuelle, en se posant comme source do la vérité, a exalté l’individu en qui elle réside. De l'analyse philosophique, on est passé à l'analyse sociale : impitoyable méthode qui décompose une nation, et en élève les parties sur le piédestal que la synthèse avait fait à l'ensemble. De plus, la propagation de l'aisance matérielle, de l'industrie et des lumières a secondé cette marche ascendante de l’individu ; car elle l'a doté de la force morale que procurent la richesse et les idées. Chacun s'est senti plus en état de se suffire à soi-mème et de prendre son point d’appui dans sa propre indépendance. Enfin les principes politiques de liberté individuelle et d’égalilc ont agi sur ces tendances par une grande part d'impulsion. On a craint de trouver, dans l’association des intérêts civils, une tyrannie dont l'ordre politique s’était affranchi ; on a redouté la soumission à autrui, dans les matières de propriété privée, comme dans les matières qui touchent aux droits politiques les plus jaloux ; le gouvernement nécessaire à toute société industrielle a excité les mômes défiances que le gouvernement de l’État. Pour tout dire d'un mot, notre nation n'est pas passionnée pour la règle. Beaucoup de liberté, un peu de caprice même, lui sont nécessaires pour tempérer à ses yeux l'empire de scs lois. Non-seulement vous ne lui ferez pas subir les essais d'institutions qui rappellent les pratiques monacales du moyen âge; mais yous

ne la déterminerez pas à s'organiser systématiquement en sociétés civiles, industrielles, agricoles, pour l'exploitation de la richesse privée. L'esprit d’association n’est pas chez nous assez ardent; il a dans l'esprit d’indépendance individuelle un rival trop séduisant, trop carossé.

Du reste, aux causes générales qui me paraissent balancer dans ce pays l'influence de l’association , je n’ajouterai pas les mécomptes qui, dans ces dernières années, ont accompagné tant d’entreprises annoncées avec fracas, et tombées avec scandale. Ces circonstances sont passagères, et je ne voudrais pas qu'on rendit l'esprit d’association responsable des fautes de quelques charlatans et de quelques dupes. On fera bien sans doute de ne plus croire aux gros dividendes et aux miracles des actions ; de se tenir en garde contre l'agiotage qui crée des millions sur le papier, et enfante la banqueroute en réalité. Ce sera la leçon profitable qui sera sortie d’une fièvre de quelques mois, dont nous sommes heureusement guéris. Mais que l'esprit d'association ne soit pas rendu solidaire de ces folies; car le contrat de société est tin instrument excellent pour faire prospérer les intérêts civils ; il faut qu’il conserve toujours dans le commerce et dans l'industrie la mesure de faveur qu'il mérite; il faut qu’il continue à y être considéré comme un puissant levier pour les spéculations sages et prudentes. Mais, ceci accordé, j’en reviendrai à ma pensée première, et je soutiendrai qu'il existe de justes limites que l'esprit d’association ne doit pas chercher à franchir. Mon, l'association n’est pas appelée en France à tout gouverner. L'élan spontané de l'esprit individuel est aussi nne force vive de notre nation, et une cause de son originalité ; il y a place pour ces deux éléments dans le cercle immenso de l'activité française.

Je parlais tout h l'heure des manifestations énergiques de l'esprit d'association dans des temps que nous sommes trop disposés à perdre do vue.

Mous imaginerions-nous, par hasard, que ce soit à compter d'aujourd'hui que l’association a conçu de grandes pensées et réalisé de grandos choses? Quelques écrivains l'ont cru. La puissance de production donnée par l'association dos capitaux et de l’industrie, l’importance et l’étendue des opérations exécutées par l'association leur ont paru être des idées et des faits nouveaux. Le droit ancien, type du droit moderne, s’est montre à eux dans des proportions trop étroites, trop dépourvues de principes économiques rationnels, pour suffire A l'entier développement des intérêts de notre époque,

PRÉFACE

Cé sont là de fâcheuses préoccupations, et l’histoire va bientôt déposer contre de pareils jugements. Les formules des jurisconsultes romains, imitées par bornât, Pothier et autres, et élargies par la coutume commerciale, ont jeté les vrais fondements du contrat de société. Cette profonde algèbre du droit ne couvre pas le vide, ou d'insignilianles et incomplètes relations. Elle est le fruit d'une longue expérience, d’une savante observation de faits considérables. Si quelquefois le savoir indulgent de ces maîtres se met à la portée de ceux qui ont besoin d'apprendre, en éclaircissant les règles par les exemples les plus palpables de la vie commune, il faut bien se garder de croire qu'il n'y ait pas derrière eux des combinaisons plus variées et plus vastes. Paul parle quelque part de deux professeurs qui s'étalent associés pour enseigner la grammaire. Pothier cite deux voisines qui avaient mis leurs vaches en société. Mais ii serait absurde de conclure de là que le droit n'eût pas à sa disposition des faits d’association plus intéressants. Chez ce peuple romaiu qui avait remué l’univers; dans ce moyen âge qui créa tout par l'association ; dans celte Europe d’autrefois, qui sut coloniser le nouveau monde, sillonner les mers les plus lointaines de sa marine marchande, trouver l'assurance et le crédit, défricher, dessécher, canaliser; dans tout ce passé, dis-je, si riche d’enlrcprises et de découvertes, soyons convaincus que la jurisprudence fut sans cesse alimentée par de grandes applications de l’esprit d’association ; qu'elle en a connu l’importance cl le but économiques, et que, par une généralisation savante de faits industriels très-nombreux et très-compliqués, elle est arrivée à asseoir le contrat de société sur ses véritables rapports intérieurs et extérieurs, à calculer avec exactitude la force relative des valeurs que ce contrat inet en action, à donner au personnel une organisation sagement étudiée^pt qui, se prêtant avec souplesse aux exigences de tous les cas, réunit tour à tour les avantages de l'égalité cl ceux de la hiérarchie.

Voyons d'abord comment les Romains employé*

(1) Titr.Live, XXI, LXI1I.

(3) Idem.

(5) C'c&t cc que dilCu.i HO>, dant Mit traité de offieiis, I, 43 :

• Mcrcalnra autem. si lemiis est, sordida pulanda est; lin magna

• et copiosa, tnulla undique apporta na, mullu que sine eanitate « imparliens, non est admodiini vilnpcranda, etc. ■

(4) « Cives romani nt-golianlur in Gatlia... Ilcferla Gallia nc- - gotiatorum est, plena civium ronianorum. >cmo Gallorum ■ sine cive romano quidquam negotii gerit. Nunnuus in GalliÀ

• nullua, sine civiutn romanorum labulis, commovctur. » (Pro Fonlejo, n“ 4.)

(àS) Ck.£r., pro Quinlio.

(6) Pro Fcrttejo, n®‘ 4, 19. J’qWrcanca, jxcuariot

rent ce puissant instrument de l’association.

Avant tout, nous avons besoin de faire remarquer que le génie de ce peuple, quoique éminemment guerrier, politique et agriculteur, ne resta cependant pas étranger aux entreprises du commerce. Si une loi provoquée par les tribuns, à l’époque des guerres puniques, défendait aux sénateurs les spéculations mercantiles (1), il faut dire qu’elle avait été reçue par ceux-ci comme une atteinte à leur liberté et comme une ruse du parti populaire pour empêcher l’agrandissement des fortunes aristocratiques (2). Cette loi n’est donc pas un indice de l’éloignement des Romains pour les professions lucratives. D’ailleurs, les hommes d’État et les moralistes de Rome ont fait l’éloge du commerce qui, par d’utiles échanges, met la richesse en circulation, répand autour de lui l’aboudance, et mérite la considération quand la bonne foi préside à scs actes (8). Les provinces, en effet, étaient couvertes de citoyens romains qui venaient y exercer le négoce, faire fructifier leurs capitaux, et s’enrichir par des spéculations de toute espèce. C’étaient des citoyens romains qui exploitaient presque tout le commerce de la Gaule, de telle sorte qu’il ne se faisait pas une affaire dans cc pays, il ne s’y remuait pas une pièce de monnaie (je copie Cicéron ) (-4), sans l’intervention d’un citoyen romain. Là se trouvaient en foule des capitalistes, spéculant sur les immeubles (5), sur la ferme des impôts (0), sur le commerce de l’argent (7), sur l’industrie agricole (8), sur toute sorte de trafic (0). En Asie, quatre-vingt mille citoyens romains étaient répandus dans les villes pour y exercer le commerce (10). Mitbridatc arrosa cette province de leur sang ; mais celle effroyable réaction de l’esprit indigène ne découragea pas les tentatives du commerce romain. Quelques années plus tard, l’Asie comptait dans son sein de nouveaux et nombreux établissements (11), dont le crédit commercial était si intimement uni à celui de Rome, qu’au jugement des hommes politiques prévoyants, une crise commerciale en Asie était de nature à faire suspendre les payements dans la capitale (12) ! J’ajoute que de très-bonora-

M. du Roxoir traduit peeuarii par trafiquant de bestiaux féd. Panel., t. IX, p. 387). Peeuarii veut dire fermier des pâturages publies 'Rurmano , de recligaiià , cap. IX, p. 140, d'après Ascouius et Tile-Live).

(7) CicÉR . pro Fonte?», u® 4.

(H) ld., n®‘ 4 ut 6.

(10) Vai.ère Maxime, lili IX, cap. Il, u® 3: • Octoginla millia

• civiurn romanorum, in Asia, per urbes, nrgotiandi gratin dis- ■ persa. »

(1 1) Ci(.t:n..j>ro lege Mnni!id,7. « Dcinde cjtleril ex oriliuibus

• homine* gnavi et imluitrii partira ipsi in A»ia ocgotiaiilur. »

(12) Citénov fait rct$orlir ce point, /oc. cit.

Digiti,

IjO<

PRÉFACE

blés citoyens étaient engagés dans le haut négoce : Allions, par exemple, que Cicéron appelle germanus negotiator (1), Rabin us (2), dont la fortune était immense, et tant d’autres appartenant à l’ordre équestre, et intéressés dans les fermes de l’impôt. Pour les rangs moins élevés, un vaste champ s’offrait au négoce, dans les entreprises de travaux publics, que les censeurs étaient dans l'usage de mettre en adjudication (3) ; dans la propriété et l’exercice des navires marchands (4); dans les transports par terre et par eau ; dans le commerce de détail géré le plus souvent par des esclaves, mais engageant directement les maîtres par l'effet de l’action institoire (5). Le petit commerce dédaigné par l’aristocralie (0) était surtout le domaine des affranchis. C’est là que ces hommes échappés à la servitude se donnaient rendezvous pour se créer une existence indépendante et aisée. Exempts des préjugés de naissance, ne reculant devant aucune profession pourvu qu’elle procurât du gain, cupides, avares et tenaces (7), tout leur était bon , depuis les entreprises de pompes funèbres (8), et la construction des cénotaphes (9), jusqu'à l'armement des navires, le commerce des vins, des bestiaux (10), des céréales, des parfums, des esclaves (11). Quand ils s’élaicnt bien arrondis comme des rayons de miel (12), ils achetaient des terres, faisaient construire de belles maisons, prêtaient à usure aux affranchis moins riches qu’eux (18), se faisaient nommer aux charges municipales de leur ville (14), et menaient, dans une oisiveté ridiculement fastueuse, et dans des plaisirs licencieux, une vie égoïste et brutale. Pétrone a répandu les traits de sa verve comique sur cette classe abjecte de parvenus, dans laquelle Rome était cependant réduite à aller se recruter !

Dans ce mouvement des intérêts romains en dehors de l’esprit militaire et politique, on com-

(t ) Ad Allie. I, 18 (éd. Panck.. I. XVIII, p- 110).

(2) ClCÉn -,pro Rabirio Pot f huma.

(3) TlTE-LlVK, lih. XXIV, cap. XVIII, parle de la mise en adjudication par les magistral» des travaux nécessaires pour réparer les édifices sacre», « tocationibus œtlium sacrant m tue ndarum. •

(4) Tite-Live, XXI, LXlll. Voye* le Digeste, de exercil. acf.

(3) Dig. de- institut, aetione.

(6) ClCÉR., deoflle , I, 43.

(7) « Paratus fuit quadranlcm de stercore mordicus tollcrc. » (PÉTnoiE, Salyric., cap. XLIII.)

(O) PÉTROXK, Satyrie , XXXVIII : « Ecee tibilinarius fuit. »

(O) Id., LXV. Il cite Habinnas, devenu tetir, et précédemment lap’dariut. qui videtur monumenla aplime faeere.

(IO) L’affranchi Trimalchyon raconte qu'il fit construire de» navire» : « Concupiti negotiari... quitujue nacra crdificari ; om>- • «ri rinum, » et » Tune crat coutra aurum; misi ilomam,... « veiuititia coemo jumenta. Qutdquam tangebam, crtscebat tan- ¥ qudm farut. • (PÊTROXE, cap. I.XX VI.)

Voyez au:si ce quo dit i’auUur du Tarcntin Lycos, proprié-

prend que l’association, cette compagne ordinaire des efforts pacifiques d’un peuple pour la production, dut trouver ün aliment presque journalier à son activité.

Et, en effet, il est certain que les Romains avaient coutume de s'associer pour toutes les opérations de leur commerce de terre et de mer ; pour la traite des esclaves (15) ; pour des achats de terrains à bâtir et des entreprises de construction (16); pour -un grand nombre de spéculations qui nécessitaient des transactions et des voyages lointains (17), ou des transports maritimes (18). L’oraison de Cicéron pour Quinlius parle ail long d’une société que le frère de ce dernier avait formée dans la Gaule Narbonnaise avec un certain Nevius, et qui avait fait des bénéfices importants dans les opérations sur les immeubles (19). Il y avait des sociétés pour de petits intérêts. Ici, ce sont deux grammairiens (j’ai déjà rappelé cet exemple), qui s’associent pour mettre en commun les bénéfices de leurs leçons (20). Là, c’est le comédien Roscius, qui contracte une société avec le maitre de l’esclave Panurge, pour apprendre à ce dernier l’art scénique (21); ou bien ce sont des affranchis qui, pour sortir de leur état précaire, et arriver par leurs efforts communs à cette situation plus stable dont je parlais tout à l’heure, forment une société universelle de gains (22), genre d’association qui a toujours convenu beaucoup aux travailleurs sans capitaux actuels.

Mais il y a aussi des sociétés pour les spéculations les plus compliquées et les plus étendues.

En voici trois exemples saillants :

D’abord, la banque s’exploitait presque toujours par des sociétés (23). Ce négoce, alors comme aujourd’hui, procurait des gains considérables. Nonseulement les banquiers (argenlarii) faisaient lo change (24), mais iis prêtaient à intérêt; ils recc-

tairc, capitaine de navire et possédant une maison de commerce (cap. CT).

On peat consulter l’excellente traduction de PÉTROJE par M. Il.tlLMRD de Nancy (classiques Nisard).

(11) (Test encore Trimalchyon qui parle de ses entreprises: « Exoneravi vinum , lardum, fabam , sephssiam , mandpia. • (Cap. LXVI.)

(12) PÉtroxe reproduit deux foi» cette comparaison, d’abord au n* 43 et puis au n° 76.

(13) C’est ce que Trimalchyon raconte de lui, ch. I.XXYI.

(14) Tel fut llsbinna», qui devint sévir, cap. LXV.

(18) Instit. de JUST-, de societate.

(16) Uli>iex, 1.59, SS 7 et 13.

(17) Ui.r-, I. 53, SS 4 et 15; I. 58, S 1 ; I. 69, D. Pro socio.

(18) L'lp., 1. 1. S fin-! cl I. 4, S 1, D. de exercil. uct.

(19) Pro Quintio.

(20) Paul, 1. 71, D. Pro soeio.

(21 ) Cher., pro tloscio eomsrdo.

(22) Paul, 1. 71, S 1, 1». Pro soeio.

(23) l:i. p., I. 53, $ 5, D. Pro socio ; Paul, 1. 37, 0. dcpoctis .

(24) PÉTROXE, Sityriç., LVI,

PREFACE

*ij

voient des dépôts d'argent; iis intervenaient (t) dans les payements entre débiteurs et créanciers, pour vérifier ic poids et la qualité des espèces ; ils étaient chargés de taire les comptes embarrassés, d’opérer des payements par commission (2) , etc. Tous ces actes d’un ministère tellement employé dans les habitudes des Romains, que l’on ne pouvait , en quelque sorte , s’en passer dans tous les contrats qui entraînaient numération d’espèces (ï), exigeaient fréquemment le secours de la société. Les jurisconsultes parlent des sont argenUirii, des arg«Htariœ tocielaU* (A). Ces sociétés de banquiers étaient soumises à la solidarité (tij, comme nos sociétés en nom collectif. Elles avaient de grauds capitaux à leur disposition et un crédit imposant.

D’autres sociétés dirigeaient leurs spéculations sur les fournitures des armées (6), et 11 se trouvait encore un élément d'activité commerciale, et une source de richesses.

lin seul trait do l’histoire romaine me suffira pour montrer la puissance de ces sociétés de fournisseurs, l’étendue de leurs ressources, les services que los Romains surent tirer de l’association dans les moments difficiles do la république.

Les deux Seipion, triomphants en Espagne, étaient parvenus 1 enfoncer l'armée d’Asdrubal et à empêcher son passage enllalie et sa jonctionavec Annibal (7). Toutes les villes qui hésitaient encore dans ce pays des Ibères , convoité par Carthage, préparaient leur soumission. Hais au milieu de leurs succès, les deux généraux romains manquaient d’argent , do vivres et de vêtements pour leurs troupes de terre et de mer (8) , et dans leurs lettres au sénat, ils annoncèrent qu’il faudrait évacuer la province , si Rome n’envoyait , sinon la solde , qu’on pourrait lever en Espagne , au moins les munitions et les approvisionnements. Ces demandes furent trouvées justes; mais la république s’était déjà épuisée en longs efforts. D'une part, la Sicile et la Sardaigne , ces greniers de Rome avant la guerre, pouvaient aujourd'hui nourrir à peine leurs garnisons. De l’autre, on ne pouvait compter sur le tribut imposé aux citoyens pour faire face à toutes les dépenses. Car lo nombre de

(I) Cicén., pra Fkuto, n- 19 (Sd. l'.nck . I. XII, p. 951).

(4) Cujas, obterrat.. lit». X, col. 14; Saluais*., de uturit, cap. XVII; Ilr.lAECCIlS, de tiliit neçolialionii collt/biitic a» tel cambial il. t. Il, p. 441 .

(5) • Et proptcrca , nee, lime argentari o, ullus contracta* hait hchalur, in quomodo pccunia intercederct. » (Cl J AS, sur la loi 8, D. depatUi, lib. IX, quart. Papin.).

(4) Ll.rifc» cl PALI, (loi* précitée*).

(K) Matü.EIS, de auetiomibui, lib. II, cap. VIII, n°u,

(0) Li.p, liv, LU, $ 4, D. Pro toeio.

ceux qui le payaient était tellement diminué, depuis les désastres de Trasimène et de Cannes, que les fortunes individuelles n'étaient plus en rapport avec la grandeur des besoins. C'était donc au crédit à suppléer aux ressources défaillantes de la république (9). C’est pourquoi le préteur Fulvius convoqua une assemblée généralo du peuple , et s'adressant particulièrement à ceux qui s'élaienl enrichis dans les marchés aveo l'État, il les exhorta à traiter pour toutes les fournitures do l'armée d’Espagne, avec promesse qu'ils seraient remboursés sur les premiers fonds disponibles. Le préleur indiqua ensuite le jour où les soumissions seraient reçues.

Au jour fixé , il se présenta trois sociétés ( 1res socielaUê) qui se chargèrent des approvisionnements nécessaires tant 1 l'armco do terre qu'l la flotte : sous deux conditions, la première, que les associés seraient exempts du service militaire tant que durerait l’entreprise ; la seconde, que la force majeure provenant de l’ennemi et de ia tempête serait aux risques de l'État. Je ferai remarquer que celle clause était assez fréquente dans les marchés de ce genre (10), attendu qu'il n’existait pas chez les Romains de système d'assurance. Quoi qu'il en soit, l'engagement de ces trois compagnies ayant été agréé, les convois no tardèrent pas 1 arriver en Espagne, et tous les sorvices furent assurés avec la mémo exactitude que si lo trésor y eut pourvu lui-iuémc (11). liimartt, raque caritas pall iai, s’écrie Titc-Livo. Hais nous le laisserons exalter le patriotisme des traitants. Ce qui nous intéresse ici, c’est la richesse de ces sociétés qui disposent de fonds assez considérables pour alimenter les dépenses d’une armée et d’une flotte ; c’est la promptitude et la sûreté de leurs moyens ; c'est celte industrie des fournitures exploitée en grand par des compagnies ; ce sont les bénéfices que la spéculation en retirait. « Qui redempturis « auxisseiit patrimoniu, ut reipublicæ, ex qud crt- « vissent, ad lempus commodarcut (12). »

Mais quelles que fussent ces sociétés et leur crédit, on doit mettre bien au-dessus, pour l'importance et la considération , les sociétés organisées pour la ferme des impôts, et appelées soc»-

(7) Tite-Live. lib. XXIII, cap. XXIX.

(B) |d., cap. XLVIII.

(B) > Itaqtie, imi fide itarcl ro»piihlica, opibu* non ttataram.* (TlTK-LlVE, lih. XXIII, cap. XLVIII.)

(10) Voy., par exemple, SlÉTOAK, P'ie de Claude, n* 19 :« Ne- « goliatoribos certa lucra proposait, tuiceptis in se datunis, si ■ cui quid per tcmpcstalcm accidissel. »

(11) Antre exemple de ces marchés, TlTF.-l»ITF. , lib. XXIV, cap. XVIII, et Yai.Ùie-Maaime, V, VI. 8.

(12) Tite-Livf., Ub. XXIII, cap. XLVIlf.

PREFACE

tatei twehgaYt(t), societatcs vectigatium (2). On saîl que les Romains niellaient en ferme les droits de péage cl de douane (3), les pâturages appartenant à l'Élat en llafle et dans les provinces (4); les mines d’or, d’argent , de fer, de plomb , etc. , que la conquête leur avait données en Espagne , ch Macédoine, dans l’Illyrie, la Thrace, rAfritjùe, la Sardaigne , etc. , (S) ; les salines (0). Ce système de mise en valeur ne cessa pas d’être suivi malgré les profonds changements qui affectèrent la forme politique, depuis la république jusqu’aux empereurs chrétiens.

Un autre impôt avait fourni à la République des ressources considérables. C’était la dime de tous les fruits (grains, huile, vin) (7), dont étaient frappées les terres de plusieurs provinces (8). Ces dîmes s’affermaient aux enchères , en vertu de la loi Sempronia (9). Elles faisaient arriver à Rome le produit le plus net de l’industrie agricole de l’Asie si vantée par l’abondance et la variété de ses produits (10), de la Sicile, ce grenier de Rome (1 1) ; de la Sardaigne (12), presque aussi fertile en céréales; de l’Afrique (18), riche en blé et surtout en huile (14); et en dernier lieu de l'Égypte qui, à elle seule, aurait pu nourrir le peuple romain (18). L’Espagne , mieux traitée , ne payait que le vingtième des blés récoltés (1 6) ; mais elle était soumise à la dîme pour les huiles et les vins (17).

Le bail de tous ces impôts se faisait à Rome (18),

(I ) U LP., 1. 5, 0. Pro toeio.

(2} Tacite, Annal., lib. XIII, cap. L| Cui s, 1. 1, D. quod rvjut unlrrr»., P.ll'l.i |. 65,$ 15, 1). Pro toeio ; (Jl.PlEX, I. 63. S 8, D. Pro toeio ; I»At i., |, 9, J 4, D. de publie., cl I. 3, C. Pro toeio,- Bl nMAV», de recligalibut, cap. IX -, SlGOftll'S , de antiq. jure e(t. rom., lib. Il, cap. IV.

(5) Cicr.n., Il in ferrent, 70. On lei appelait portoria. Vojr. JJl tlMAXX, de tertigalibus , cap. V.

(4) Tite-Livf., XXXIII, cap. XLII, et XXXV, cap. X^ Pi.ixe, XIX, cap. III; Cicér., II ta ferrent, 70 ; BtRMA.VX.rfr vecligatibuj, cap. IV.

Le» pasteurs payaient aux fermiers, pour chaque tête de bétail, un droit appelé scriptura, parce que le» propriétaires devaient faire inscrire sur 1rs registres de la ferme, les bestiaux qu'ils voulaient introduire dans le* pâturage*. Aucune bêle ne pouvait être introduite dans les pâturages domaniaux sans cire inscrite, sans qnoi elle tombait en commise (Pi. ALT»:, Trurul , 1,2, 42). L'Asie renfermait de riches pâturages du domaine (Cl- CÉRO\, Pro Itge Manilid. cap. VI).

(d) lit cap. VI; Tite-Live, lib, XLV, cap. XIX,

(O) Ht Rll.ltS, cap. VI; I. i, C. de vecligalibut , Ciu:lt.,in lege Manit., 6.

Il y en avait en Asie qui occupaient un grand nombre de bras (Cicér., foc. cil., et Pluie, XXX, 7).

(7) Cicér., III ta ferrent, 6.

(R) L‘A»ie, par exemple, la Sicile, etc.; CicÉn., III in ferrem. 6.

(9) Cïcén., fàc. cit.

(10) ClCÉh., pro lege Manilid . 6, 1.

(11) fcltfeh., Ill tu ftrrem, 6 et suit.

(I«) TÎte-LiVe, XL!, cap. I.

(15) Griter, imeripi., p. 512; Cicér. « pfo Balbo; Tacite, XII Ann-, c. XL1II.

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par le ministère des censeurs, moyoHriàtit un prix qui élait versé au trésor public par les fermiers. Les baux étaient passés pour cinq ans (19); pins tard , et sous Constantin , ils étaient de trois ans seulement (20). L’État était intéressé aii plus haut degré à ce que les enchères en élevassent le prix, et les magistrats se faisaient un point d'honneur d’obtenir les adjudications les plus avantageuses (21).

Les fermiers de ees divers revenus s’appelaient publicains (pùbUeàni) (22). Ce nom n’avait à Rome rien de déshonorant (23) ; car les publicains appartenaient presque toujours à l’ordre puissant des chevaliers (24), et l’on en voyait qui parvenaient au gouvernement des provinces (25) et aux charges les plus élevées de l’Etat. Mais dans les pays soumis à leur exercice, ils étaient odieux aux populations (26). La haine des Juifs pour les publicains est attestée par l'Évangile (27). Les aulres provinces rivalisaient à cct égard avec la Judée.

La ferme de l’impôt élait une très-grande entreprise : de Rome, où elle avait son siège, elle étendait ses vastes opérations aux pays les plus éloignés , en Asie , eu Afrique , en Espagne , dans les Gaules, etc. (28). De plus, il arrivait souvent que l’on adjugeait en bloc tous les impôts d’une même province (29) ; et un seul chevalier, quelque riche qu’il fût, ne l’eût pas été assez pour

(I4yl..3, C. Théod. de canon, frumenli ,■ Bl’RMAXR, cap. III,

(10) JW Jiinvx, cap. Il, p. 18.

(10) Tite-Live, XLIII, cap. II.

(17) Cicér., III tu ferrent, 7.

(10) Cicér., 1 Agrar. contra Pull. S, et 2 Agrar. #1 ; Rt'Ra MARX, cap. VIII.

(19) L. 3, S 6, D. de jure /Ud.

(20) L. 4, C. de reeligalib.

(21) Cicér., Ill in ferrent, en divers endroits.

(22) Quia publiai fruuntur rl. 1, § 1. D. de publie.).

Publieum signifie (ont ce dont Thial relirait des revenus, oit

un émolument ; et quelquefois il signifie eertigal.

(25) Pluie, Hitt. n al., lib. XXXIII, 8, hit des publicains le troisième corps de l'Etat. ClCÉR., pro lege Manilid. 7.

(24) Cicér., pro Plane. 9, 12, 13; an ferrent , II, 71 ; 1, 51 ; jungr ad Allie., Il, 1 -, SfÉTOAF, in Avgutl., 24.

Tacite dit que sous Tibère les impâts s'affermaient aux chevaliers (IV Ann., c. VI).

(21î) Par exemple Aufidius qni , après avoir été intéressé dans la ferme du revenu d'Asie, en devint gouverneur (VAL. Max., lib. VI, cap. IX, n" 7).

(20) CiClJlOR dte la Sicile comme une province où, par exception . les habitants ne détestaient pas les ptihlîrain* et le» négociants de Home. - Sic porro rtoslros hominrs dilrgnnt , nt , kit * softs, neque puliliranus, nrque hegotiator in odio fit. • (Il ta ferrent, nu 3.) Cicéron parte de letir avidité et de la haine des Grecs pour eux (ad Quint, frntrrm. lib I. epist. 1).

(27) Voy. Ià-dcs*us Ter i t i.ifa, de pudieilid, cap. IX ; il s'occupe des publicains mentionnés dans l'Évangile.

(20) Cicér., III ta ferrent, 11.

(29) La mémo compagnie avait affermé en Sicile le» douane! cl les pâturages (ClCÉR., Il ta ferrent, 70).

PRÉFACE

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sc charger d'une si lourde administration. C'est pourquoi les chevaliers étaient dans l'usage de former des sociétés, afin de suppléer, par la puissance de l’association , à l’insuffisance d’une action isolée. Ces sociétés sont très-célèbres dans la littérature latine et dans les écrits des jurisconsultes (1); elles étaient composées des plus riches capitalistes de la république; elles comptaient dans leur sein des hommes qoi, comme Rabirius, prêtaient aux rois et aux nations des sommes énormes (2) ; elles engageaient, dans les affaires des provinces , le patrimoine de familles opulentes, dont le crédit, lié au crédit de l’État, rendait Rome solidaire des intérêts provinciaux (3). Les plus importantes étaient celles qui affermaient les dîmes (4). Leurs rapports directs avec les agriculteurs, rapports si irritants, si féconds en mécontentements , les faisaient en quelque sorte participer au côté le plus délicat de l'administration (8). Toutes, au surplus, avaient beaucoup d'autorité et de richesse. Les monuments contemporains signalent la compagnie de Bithynie(6), l’une des plu9 respectables par le caractère de ceux qui la composaient; la compagnie de Sicile pour les douanes cl les pâturages (7) , dont les complaisances pour Verrès donnent lieu à plus d'un soupçon ; la compagnie de Cilicie , qui prêta plus d’une fois scs messagers à Allions pour porter â Cicéron , fatigué des ennuis de son gouvernement , les nouvelles de Rome et les consolations

de son ami (8); la compagnie d'Asie, protégée par César, cl dont les affaires excitèrent dans lo sénat de violents orages (9) ; celle d’Espagne , qui avait dans son bail la célèbre mille de Sisapo, précieuse par son minium (cinabre minéral), et dont l'exploitation lui procurait de très-gros profits (10). Elle faisait aussi un commerce fort lucratif du garum{ 1 1), de celte essence de poisson vantée par Martial (12) et si recherchée dans la cuisine des Romains (18)! Enfin les sociétés pour les baux des salines ne doivent pas être oubliées (14) : elles occupaient de nombreuses familles d’esclaves (15) appartenant aux publicains.

Dans l'organisation de ces sociétés , chacun avait son rôle. Les uns se rendaient adjudicataires (16) ; ils étaient directement obligés avec la république, et répondaient auprès d’elle de tous le9 engagements du bail (17); d’autres intervenaient comme cautions, on les nommait pnedes( 18) ; d’autres enfin entraient dans l’opération comme associés participants. Tel fut Atticus qui , quoiqu’il évitât toujours de traiter en nom avec la république (19), avait cependant des paris d’intérêt dans les fermes. Créancier des habitants de Sicyonc , par suite d’une liquidation , il éprouva , pour le recouvrement de ce qui lui était dû , plus d’un obstacle et plus d’un désagrément (20).

A chaque associé était attribué dans l’affaire un intérêt proportionné à sa mise oit à son industrie (21).

(I ) On ne Murait croire cependant combien Ica homme» de lettres ont commis d'erreur» sur ce sujet ; ItlBUAM en a relevé beaucoup dans son traité de recligalibus. En voici de plus récentes : Tacite dit que tous Tibère on continuait A affermer aux sociétés de chevaliers (soeielalibus eguilum rvmaaorum) le revenu public. M.K. l'anckouckc(s/Nna/., liv. IV,chap. VI) transforme les sociétés en commissions de cheraliers !

Vai.éRE-Mavime raconte que Hupilins, qui devint consul, avait commencé par être commis des publicains en Sicile, et qu'afin de pouvoir vivre, il avait été forcé de «c mettre aux gage* de la compagnie. « Auctorato soc iis officio. » (Lib.VI, c. IX, n"8.) M . Frocbot traduit : • Il s'était mis aux gages des allies ! »

L'n point plus douteux, c’est de savoir le sens d'un passage de PlIAE, dans lequel cet auteur parle du garvm, espèce d’essence faite avec du poisson, cl fort recherchée dans la cuisine des Romains (lib. XXXI, n4 4 S). Pline dit que le meilleur se faisait en Espagoe et s’appelait garum sociorum. M. Ajasson de Grandsagne traduit : garum det ail ifs. De toute» les versions, c'est ta plus mauvaise. Il y en a deux qui sont plus vraisemblables, l’une qui veut que cette essence tire son nom d*unc compagnie de marchands qni en faisait le commerce; à peu près comme nous disons : lhe de la compagnie des Inde»; l'autre qui aime mieux que les entrepreneurs de ce négoce fussent les publicains d'Espagne, qui en tiraient A Rome un parti très-avantageux (Ri UMAX*, de recligalibus, cap. IX, p. 137, 128).

(3) ClCÉR., pro Pabirio Posihumo, cap. II.

(5) Ici pro loge Manilié, cap. VI et VII.

(4) ld., Il »n f erre* 1, 7t.

(3) Sur cci rapports, Rl BUASS, cap. IX, p. 159.

(6) ClCÉR., ad familiares, XIII, cpisl. 9, ad Crassipedcm.

(7) ld , Il »n ferrera, 70.

(8) « Tu aulcm wepè dare labcllariis puhlicanorum polcris, « per magistros scriptur* et portu» uostronim diocesium.» {Jd Allie., V, 15.)

C'est-à-dire : • Vous pourrex faire remettre vos lettres aux . messagers des publicains , par les niagistera des sociétés de « mon gouvernement. • l.o» traductions de l'ablié Mongault et de M. deGolbcry ne rendent pas exactemeut ce texte.

(9) Vojf. plus bas.

(10) Pt. ITT, Rb. XXXIII, 7 (40), unde pr/rtlœ socMalt !

(I!) Id., XXXI, 43.