XIII

(15) At SOSE, cpisl. 21 ; BtmUAKX . deveeligalibus, cap. IX. Voy. ci-dcssus, note 1 .

(14) CeI.5CS,1. 59, $ 1, D- de hirred. inst., DlOCl.. et Ma US! , I. 3, C. Pro socio.

(18) Cicér , jwo lege ManiUd, 6; CfJts,7, obtrrt. 4.

(10) (.'adjudicataire s'appelait manetps (FüSTIIS, I. 2. C. de tectigallb.); 1. 1, C. Theod. de mancip. lherm.

(17) ASCORH’S («R ditinal., cap. X) dit : « lii omnes exigcmla • A sociit , tu» periculo exigunl, et rcipublic* représentant. • Junge IIi liMi», cap. IX, p. 134.

(18) Fcstos.

(11) ) ConAEI.il' S IXeI'OS, cap. VI.

(30) Ctcf.R., ad Altie., lib. I, epist. 19, 20 ; lib. Il, epist.l.

(31) Atifidiiis, cite par Valère-Maximc , en avait une pelile (lib. VI, cap. IX, n" 7). Rabirius Poslluamus, l'un des plus lirJiri publicains du temps de Cicéron, en avait de très-grandes (ClCER., pro Rabirio Posihumo , cap. II). « Magmas partes habuil pvblicorum. » M. du Roxoir traduit : » Il prit A ferme d'importantes branches du revenu public. » Ce n'est pas le sens. Cicéron veut dire que Rabirius eut de grosse» part» d'associé dans le* fermes.

préfacé.

Quelquefois l'administration se divisait entre les associés (1), et chacun avait son département.

Mais le plus souvent la société sc donnait un ou plusieurs maîtres, magistri (2). La compagnie de Hithynie dont je parlais tout à l'heure, avait pour » nagisler P. Rupilius Menas , l'un des intimes amis de Cicéron. Celle de Sicile, qui prêta à Verrès le secours de son crédit, parait en avoir eu trois, Ycltius, Servilius et Anlistius (S). Les magittri de toutes ces sociétés pour les dîmes , les pâturages et les douanes, les satines, les mines, avaient leur siège à Home (4). C'est là qu'ils imprimaient la direction aux affaires sociales. On conjecture qu'ils étaient quelquefois renouvelés tous les ans (B). Chefs de l’association , représentants du corps moral juridique (8), iis avaient le droit si grave de lier par les contrats et les actes qu'ils passaient avec les tiers (7); ils présidaient à toute l'administration intérieure et extérieure, et à la correspondance avec les employés des provinces (8); ils étaient dépositaires des livres, registres , comptes (9). Ils convoquaient les associés, pour délibérer sur les affaires importantes , et prendre les mesures exigées par les circonstances (10). Cicéron compare ces assemblées à une sorte de sénat (lt). Enfin les magistri se donnaient dans leurs provinces des sous-gérants appelés promagislri (1S). La compagnie pour les douanes et pâturages d’Asie avait pour promagisler P. Terentius, autre ami de Cicéron et i'un de ses chauds défenseurs (13).

Le promagisler résidait dans la province sur laquelle s'étendait le bail. C'était aussi un personnage important. Les villes, qui craignaient ces redoutables spéculateurs, cherchaient à les

(1) P » I., I. 9, $ 4, D. de publie., dit : « Socii vcctipalium , si

• Mpintim parles administrent. » J ami s A Costa , sur les In* slitutes, de loeielate, 5 5 ; Ct'JAS, Obterv. , lib. X. cap. V.

(2) On n'élait pas maçieler par cela seul qu'oa était adjudicataire. ClCÉROïl fait la distinction en parlant du père de Plancius;

• Maximarum tocielalum aoctob (adjudicataire) , plurimarum NscitTsa. - (Pro Planeio, cap. XIII.) Jl. Gueroult («J. Panck., t. XV. p. 195) traduit ateroa par fondateur. On ne retrouve pas là son exactitude ordinaire. Auctof a ici un sens différent.

(3) III in f'errem, 71.

(4) ld.. II in f'errem, 74; III in /Vrrem.71.

(if) Bt RM AVI, cap. IX, p. 154, d'après un passage des Vcrrincs. II, 75.

(O) Cuis, 1. 1, D. quod cujuse. unie., dit que ces sociétés étaient un corps.

(7) « Magistri socictatum pactum et prodesse et citasse constat. > (L. 14, D. de paelie.)

(8) Cic£r., III in f'errem, 71.

(0) Id., ib.

(10) Id., II in f'errtrn.IX.

(11) Id.— 8l€ONIt'S a résume les attributions du magister et a caractérisé les assemblées des associés de la manière suivante : ■ Es bis autem socius unus fuit , qui magister societatis dictus

• est, qui , Rom*, societati ità pesterai ut et socioa, quati tena-

ménager. Elles les recevaient avec honneur, quand ils venaient dans leursein (14). Les/j romagistri, par leur naissance et par leurs fonctions , avaient des rapports assidus avec les gouverneurs des provinces (15); ils en étaient traités avec considération ; car ces hauts fonctionnaires n'aimaient pas à se brouiller avec des hommes appartenant à cet ordre équestre qui |>ouvait être appelé h les juger A la sortie de leur charge (16). Quelquefois les pronuujistri , surveillants incommodes , dénonçaient les exactions des gouverneurs (17). P. Rulilius fut banni par une intrigue de la compagnie d’Asie (18). Quelquefois aussi , les promagislri connivaient avec les gouverneurs , et ce concert procurait de grands bénéfices à leur société (19). Verrès, dont l’audace n'eut pas de frein , avait organise un système d'exploitation tellement cynique qu’il mérite d'étre remarqué. Il avait accaparé la ferme de toutes les villes de la Sicile , par le moyen de préle-noms avec lesquels il s’élait frauduleusement associé ; rien n'égale les extorsions obtenues sur la malheureuse Sicile par celle coupable «associai ion (20).

Dans une administration aussi vaste que celle de ces sociétés de publicains, un nombreux personnel était sans cesse en activité. Ceux-ci étaient associés, ceux-là ne l’étaient pas; les uns étaient libres, les autres étaient esclaves (21). Les traités avec les villes (22) et les laboureurs, pour fixer d’avance la quotité de l'impôt (23) par des contrats qui prévinssent les difficultés ^es opérations matérielles du recouvrement (24), la tenue des livres et des écritures (25) , la correspondance de Rome avec les provinces, et des provinces avec Rome, le transport des dépêches par des messagers nppar-

• tum, cogcndi ; et, ad eos , de societatis negotiis referendi po-

• testaient haberet, curamque omnem gcrcret tabularum et a rationnm, qux «indique ah iis, qui publicaoonim eocielati a opérai datant, Romain mitterentur. • (De antifuo jure en. Rom., lib. Il, cap. IV.)

(12) Cickb., ad AUie., XI, cpiit. 10; ad famüiares, XIII, 65.

(13) Id., ad Allie., XI, tO.

(14) Id., III m f'errem, 53.

(lit) Vojci Ica liaison» de Verrès arec le promagisler Carpinatius, III, 70.

(16) Cicén., III in f'errem, 41.

(17) Id., II t» f'errem, 70; de pnxinciie contularib , 5.

(18) Vam-re-Maximb, II.X.5.

(IP) CickR., Il in f'errem, 70» III in f'errem, 57.

(20) Id., III tu f'errem, 57, 58, 61. 67.

(21) a Serrus societati» qui tabula» confecerit.» (ClC.ÉR., U m f'errem, 71.)

(22) Cicia., XIII ad familiarte, 65.

(23) Id., ad Quint, fralrem, 1, episl. 1 i ad Attieum, lib. V, epist. 14. 15, «t lib. VI, epist. 1.

(24) Les publicains disposaient de moyens de contrainte (ClC., de prorire, consul., S).

(28) a Ea ratio decumarum sine plurimi» lihris confie! nos potest. * (Cicér., 111 tu f'errem, 47.)

PREFACE

ITj

tcnnnl A là société f f ), tout cela mettait en mou vement un nombre infini d’employés (2) , de scri bes, commis, appariteurs (S), courriers, etc., etc., et formait une forte et imposante hiérarchie.

Pour rendre plus solide la constitution de ces sociétés, la jurisprudence décidait qu’elles n’étaient pas dissoutes par la mort de l’un des associés (4); on a même lieu de croire que la solidarité entre associés y était admise. Toutefois , ce point est contesté par quelques interprètes, et particulièrement par Mathæus dans son traité de auctionibus (5). Enfin , ces sociétés avaient un tel relief qu’on les niellait au rang des corps publics, des collèges autorisés par l’État (6). Voilà pourquoi les docteurs les ont appelées sociétales colle giatœ (7).

Les sociétés de publicains jouissaient d’un crédit politique égal à leur crédit financier. Du temps de Cicéron , c’est-à-dire à cette époque où l’ordre équestre avait acquis tant d'influence cl d’autorité (8) , on ne pouvait prétendre à jouer un rôle dans l’État qu’avec le concours des publicains (0) ; ilsétaientunappui nécessaire dans les éleclions(tO) cl surtout dans les jugements , où ils figuraient partie comme juges (1 1), partie comme patrons et solliciteurs. Voyez, parexcmple, combien Cicéron est attentif à tirer parti de l'assistance de la société des publicains, pour Plancius, son client, accusé de brigue (12)! voyez combien il se glorifie luiniéme des démarches que ces sociétés avaient faites pour son propre salut, dans le temps de ses malheurs (13)1 Voyez comme toujours il les ménage et les caresse : « Ne faites rien écrit-il à « Lentulus, qui puisse blesser les intérêts ou la « volonté de cet ordre ; sachez vous le concilier

■ et vous le rendre favorable (14). » — « Je suis « au mieux avec les fermiers de la république,

■ dit-il dans une lettre à Atticus. Publicanis in

(1) Cicér , ad J Nie., lit*. V, epist. 15, 18, 91 ; lUftfttm,

Cap. IX, p. 136. On le» appelait labellarii.

(2) Yai.ÈHE-MtxiMR. lib. VI, cap. IX, n» 8; ClCÉn., ad fa mil., VIII, 9| tu ferma, III, 4! , H U, 70.

(5) ClCKR., in ferma, III. 95, 96.

(4) POMPOSIIS.I. 59, D. Pro toeio.

(.4) LU». Il, cap. VI» a* 4* et eap. VIII, n° 5. Il cherche h réfuter l'argument qu'on tire de la loi 9, $ tOCii, O. de publie , et de l'usage immémorial des nation» moderne». Il argumente des loi» 6, D. de publieanit, et 46, $ tilt. , U. de jure fitei.

(6) CtllS, 1. 1, D. Quod émut, u nitrrtit.

(7) 11 .u. de, sur la loi I , C. Pro toeio.

(B) Pl.IXE , Hitl. aol., XXXIII , Il , 8 , dit que ce fut surtout Cicéron qui consolida la grandeur de cet ordre, ébauchée par le» Grecques, lorsque ceux-ci, par une révolution démocratique, enlevèrent les jugement» an sénat, et les firent passer aux chevaliers.

Cicé.ROX • fait, du reste, ch cent endroit» de sas ouvrages, l'éloge des publicains et det chevaliers (pfto ttÿe Maniltd. n* T i ad Çmiat. frairem, lib. 1, epiat. 1 -, pro Plaacio, a* 9, etc., etc.).

« oculis sinm/i (1 15). » Ét ù Siiîus, propréteur: « J’ai les plus grandes liaisons avec la sociélé des « publicains ; non-seulement clic est sous ma pro- « tection, tuais la plupart des associés sont mes plus « intimes amis (1 6). u Aussi, dans une circonstance où la compagnie d’Asie demandait d1 2 * 4 * 6 7étre déchargée d’un bail onéreux , Cicéron aurait-il voulu que la république fit un sacrifice plutôt que de s’aliéner un ordre dont l’union avec le sénat lui paraissait indispensable pour balancer la prépondérance de l'élcincnt démocratique (17). C’était aussi l’avis de César , non par adhésion à cette politique de pondération qui fut si fatale au grand orateur , mais par haine pour le sénat , mais par faveur pour l’ordre équestre envié par l’ordre sénatorial , mais par le calcul intéressé d’un chef de parti. Réciproquement , le sénat était mal disposé pour la demande de la compagnie, et l'un des principaux chefs du parti aristocratique, l'inflexible Caton, n’était pas homme à se prêter à des ménagements. Le contrat passé par la compagnie était formel : il constituait lin engagement sur lequel les lois de l’État ne permettaient pas de réduction (18). Caton fil valoir avec véhémence cfe qu’il avait de sacré ; il défendit les droits du trésor qu’on voulait frustrer. 11 l’emporta , après une longue discussion , devant le sénat, entraîné vers la rigueur du droit par ses préventions naturelle^ contre les chevaliers (19). Mais César élait consul, et César était déjà au-dessus des lois. 11 osa faire arrêter Caton en pleine assemblée par les licteurs (20) , cl il accorda à la compagnie d’Asie la remise du tiers de son fermage (21).

Telles furent ces sociétés de publicains, dont on sc disputait l’amitié par des coups d’Elat. Il est difficile de trouver ailleurs un esprit d'association plus vital et plus largement organisé; c'est par elles que les chevaliers furent, non pas seulement

(9) • Qui ordo (ptihlicittOrlJin) quanta àdjtltMnfo til in koaofCi

* qui» nesrit? Plot eaim rquitum romanorvm . ornamentum

■ civitatis, firmamrntum rripublic* ptiblicanorunj online con*

■ tinenlnr. * (Ciir.tR., Pro Flancio. n*9.)

(10} ÜICÉR., pro Mvrena, cap. XXXII! ; pro PlanCio, n° 9.

(11) ld -, pro Affirma, cap, XXXIII.

(12) Pro Planeio.n f 9 et 19. Le père de Planciu» avait 4l4 adjudicataire des ferme» et maître de plusieurs société» ( n"* 9 et 15). 8ea anciens ami» déployèrent beaucoup de «Me pour la eau*c de son fils Studio toeiorum. 'n* 12).

{ity PnSetto, 14. «Huila Rom* toeirtat etrUfaliam, qtt* non

• honorificcntissinic decreviaset de meo salute. »

(14) Ad familiaret, lib. I, epist. 9.

(lit) Lib. VI, epist. 2.

(10) Ad familiaret, lib. XIII, épiai. 65.

(17) Ad Alliemm. lit». I.epist. 17, et lib. Il, episl. I;

(18) Cirait., III In ferma, 95.

(IB) 14., ad AUie., Il, 1 1 V u .iIrr.Mamnk, II, X) 7.

(20) Vat.knr.-91 vximë, toc. eit.

(21) $t ÉTOXE, Julet Cétar, na90.

t'RÉRCE.

un ordre politique, mais encore une vaste compagnie de finances, qui retenait dans son sein jaloux le maniement de l'impôt , était dépositaire exclusive du crédit de l'État , et servait de canal au principal clément de la richesse publique (1).

Sous les empereurs , ces sociétés perdirent leur plus beau fleuron (2). Les changements survenus dans le système des impôts leur enlevèrent la ferme de la dime (8).

D’une part, les dîmes se convertirent peu à peu en une redevance fixe en argent ; de l’autre, la perception de l'impôt fut confiée à des magistrats du choix de l’empereur, et à une administration spéciale (4). L’ordre équestre cessa dès lors d’étre une puissance redoutable pour le chef de l'État, et du temps de Pline, il n’était plus qu’un rendez-vous do vils esclaves affranchis de la veille (5). C’est ainsi que le niveau impérial faisait disparaître toutes les influences au profit de l’unité de pouvoir. Toutefois , les sociétés de publicains conservèrent jusqu’au dernier moment la ferme des douanes (6), des mines et des salines (7).

J’en ai dit assez pour montrer les applications du contrat de société dans la civilisation romaine.

Je passe au moyen âge français et ensuite aux temps modernes.

Dès le moment où l’histoire parvient â jeter quelque lumière sur les profondeurs de cetto civilisation féodale où les classes inférieures vivaient dans le servage de la glèbe, on aperçoit les familles agricoles de mainmorte organisées en sociétés tacites héréditaires. L’association de tous les membres de la famille sous un mémo toit, sur un même domaino, dans le but de mettre en commun leur travail et leurs profits, est le fait général, caractéristique, qu’on trouve depuis le midi de la France jusqu’aux extrémités opposées. C’est dans la vie commune, c’est dans l’union de leurs bras et de leur économie que les agriculteurs appartenant à la même famille vont puiser les premiers éléments d’une existence civile indépendante. Tous , vieux ou enfants , hommes ou femmes, mariés ou célibataires, restent de père

(1) Cher., Pro lege Manilia.l.

(2) Elle* l'avaient répondant encore tout Tibère (Tacite, IV, Annal. 6); mais les textes ne sont pas aussi clairs pour le règne de >crou (Tacite, XIII, An nul. GO).

(3) UrnuAW, cap. IX.

(4) Idem.

(3) Lib. XXXIII, 9, (8).

(G) COXSTAVTINI'S, 1.2, C. Theod.de tWerantJ,- CODEPROY, eu commentant cetto loi , dit : • 7« A pubi if' finit velcrano* in- ■ quictari Constantinus M. vctal , kl est portorium ab suis • ciigi, etc.- ArCADII'S et ilOVOR., Iib. III, C. Tbeod. de indulgent ta dcbilorum.

(7) l.ib. XI, C. de r teliÿ.; lib. III, C. Justin Peotorio.

THnp|.o>G. — COlIT. Pt SOCIÉTÉ,

xvij

en fils dans ces sociétés patriarcales, et ont part au pain, au sel (8) et â la caisse commune : ceux-ci pour les services qu’ils ont rendus; ceuxlà pour les services qu’ils rendront un jour ; les autres pour les services qu’ils rendent actuellement à la communauté. Le pain est l’emblème de ces sociétés rustiques (9); voilà pourquoi les membres en sont appelés compani, c’est-à-dirc mangeant leur pain ensemblemcnt, ainsi que l’enseigne Pasquier (10); et leur réunion porte souvent le nom de compagnie dans les textes des coutumes (11). Aussi , quand ils conçoivent le triste dessein de se séparer, le plus vieux d’enlre eux , conformement à la formule de dissolution consacrée, prend un couteau et partage le grand pain en divers chanteaux (12).

Le régime deees associations était énergique; elles formaient un corps moral comme les puissantes sociétés de publicains que je dépeignais il n’y a qu’un instant ; le temps, la mort ne les dissolvaient pas. Elles se continuaient de génération en génération , sous la protection du seigneur intéressé à leur conservation. Elles avaient aussi, comme les sociétés de publicains, un chef élu, un maître : le chef du chanteau. Ce chef obligeait tous les membres de l’association par scs actes d’administration, d’achat, de vente de bestiaux, d’emprunts nécessaires, d’acceptation ou passation de baux, et autres de même nature. C’était une sorte de monarchie tempérée ; car, dans les cas importants, le maître ne manquait jamais dn prendre l’avis de ses associés (13). 11 contractait , sous une véritable raison sociale : un tel et ses comparsonniers ou personniers (14).

Ces sociétés étaient universelles de gains. Chacun conférait son revenu, son travail, son industrie; et tous les profits du labeur commun formaient une masse appartenant à l’association (15). Mais les associés ne confondaient pas la propriété des biens qui leur arrivaient à titre lucratif (16), et chacun était tenu de supporter sursa part indivise certaines charges propres et personnelles, comme de doter les filles (17).

(G) «lOIltiVILtiK, p. 65 ; LOTm, Ht. I, lit. I, n‘ 76.

(0) IlAHMAISOX, sur Auvergne, I. XXVII.

(10) Jfech., liv. VIII, cbap, XXIV, lomc I, page 804; infrà, n* 196.

(11) Poitou ; et infrà, n* 196; acte de notoriété des bourgeois de Paris (Chopes, de morii. Paritior., lib. II, cap. I, n° 31).

(15) Infrà, loe. cit.

(15) COQl'll.l.K, sur Nivernais, ch. WVIII, art. 3.

(14) I.KHRts, Sociétés tarit et, ch. IV, n* 4.

(15) Dl XOi>, Traité de Ut Mainmorte, cli. III, sect. I, page 77 I.EBRtft, loe. cil., ch. III.

(10) IKisoo, toc. cil./ Lerrcy, rh. IV. n° 16.

(17) Idem.

PRÉFACE

xviij

Quelle peut .lire l’origine de ces associations, qui, je le répèle, couvraient le sol de la 1 rance féodale, et procuraient aux gens de mainmorte cetle sorte de force que donne l'esprit de famille, cette sorte d’allcgemcnt et de bien-être qui est la conséquence du travail commun?

J’en trouve deux causes, l’une civile, l’autre politique et économique ; celle-là dans 1 intérêt des agriculteurs , cellc-ci dans l’intérêt des seigneurs.

Au berceau delà féodalité, la grande masse de la population était esclave (1); allus ion immense, formée do toutes les classes déchues, ou se trouvent, sous des couches violemment superposées , le Franc et le Gallo-Romain , le vainqueur et le vaincu , l’homme libre tombé en pauvreté (i), et le serf d'origine. Ce n’était pas cependant l’esclavage de l'antiquité et son inexorable logique, qui traitait l'homme comme une chose dans le commerce, comme un vil animal. Une transformation s ciait opérée (*) ; l’esclave était devenu serf, et le droit féodal, humanisé par le christianisme, lui accordait le mariage, la paternité légitime, la famille, et certaines attributions du droit de propriété (4). Mais quand arrivait la mort du serf, le droit féodal lui appliquait à la lettre celte triste maxime : Alors oimu'u solvit. 11 ne lui reconnaissait pas le droit de transmettre sa succession dans un moment où tout était fini pour lui. Le seigneur, source de toute propriété, reprenait, par une sorte de droit de réversion (8), la chose de son serf, et tout ce que cet infortuné avait relire de la manufactura iL ses bras el maint (8). Le serf n'avait aucune capacité active ui passive pour lester et pour succéder. Je sais que plus tard des adoucissements furent apportés à cette incapacité. I.a sévérité féodale se laissa fléchir : ^ elle créa des distinctions entre les serfs (7) ; à cote des serfs inhabiles à tester et à succéder, l’cquité coutumière , qui , sous l’influence des légistes ,

porta do si rudes atteintes à la règle nulle terre sans seigneur, el fit faire de si grands progrès a la liberté , obtint le droit de lester et de succéder pour certains serfs (S). Mais quand ces concessions furent ratifiées , le droit féodal avait singulièrement perdu de sa primitive énergie; l'affranchissement tendait de plus en plus à devenir la condition commune; au lieu que, lorsque le principe féodal régnait dans toute sa puissance , ic servage était la loi de la population agricole, et l’incapacité de tester et de succéder atteignait les serfs d’une manière à peu près générale (9) ; ce n’était pas pour eux qu’avaient été reçues dans les fiefs ces deux grandes facultés, la succession et la faction du testament, que l’esprit aristocratique considérait, non comme des dépendances du droit naturel, mais comme des privilèges du droit civil.

Une seule chose pouvait venir au secours des serfs : c'était l’association. Quand la famille était unie par la vie et le travail commun, par la communication de tous les revenus, gains el acquêts, elle se présentait avec les caractères d'un corps moral, survivant à la mort des individus, et possédant son patrimoine, abstraction faite de scs membres. La jouissance était censée solidaire entre tous, de telle sorte que la part du défunt venait se joindre à celle des survivants par une sorte d’accroissement (10). Mans ce cas donc, le seigneur n’avait rien à prétendre sur Iq niasso commune, qui continuait à former entre les mains des survivants un patrimoine indivis , et peu lui importait dés lors que le défunt eût dispose de sa part au profil d'un de ses communistes, pourvu que ic même régime d'association continuât à faire subsister l'union des parties. Me là ce grand principe du droit coutumier, . serfs „ on mainmortables ne peuvent tester, et ne suc- « cèdent les uns aux autres, sinon tant qu'ils sont « demeurants en commun (11).” L’association

(I ) Mon Coma. du Louage , fàteee.

Ci) Btinmoi». p. 4SI.

(.*») GlOTIIS , te jure parti <1 Ulli, lit». Il, c*p. > , n I IIkBYK, Mol. fCod., 1. 1, p. 158.

|4| Connu e, JM. OU droit u« Kreiluda

personnelle* ■ ,, . . .

(3) Voy. mon article sur lorÿiMr du drott «1 cnregutrement. p. Il, cl Retm de léfùM , I- X. p- 1 17 cl 277.

(Il) Expression de PARQI 1ER, ««*., IW.IV. ch. V.

(7) Pasquikr le* a analyste* . Ilech., Üv. IV, cli. V, en prenant trop exclu*» veine ni «on point de \uc dan* la coutume c

(8) Pasqeier, toc. cil.,- IlRUSSEi., lit. IH| cl»«p. XV, t. Il, p 901 ; coût, de Champagne, art. 3, 4, 5, 6.

11 v avait : 1- les «erfs u.Uable* ; 2“ le* aerfa de formamge (il* pouvaient tester au profil de gens de pare.lle condition qu eux demeurant dans la seigneurie) ; 3- le* serfs mammorUblc* ; 4 les Krf* de poursuite (ceui-ei ne pouvaient tester au-delà de 5 *ou*>.

(0) IlF.Rvé, Matière* frod., t. 1. p. 160. 161.

(10) f)t l. MJRI#RR*urLO¥*CI.,1iv.l, tit. I,n"74 I.a coutume de Loudunois, tit. XXVII , art 7. donne un argument favorable à ce système d*uu droit d'accroissement. Vojci aussi le même, dan* 1.7» Glossaire, v* Partage diritè. Les jurisconsulte* vinrent ensuite fortifier cette idée par l'allégation dos loi* romaines (L 20, C. de epttropi* i I. 1 cl suiv.. C. de hwredib. drrur. «arien/ 1 1. C ri libéra lit. impérial, soeiut, etc), qui décident que dans les corporations chaque membre a le droit de mutuelle succession, à l'exclusion du fisc, et que. quand le prince a donné quelque chose à plusieurs, et que l'un d eux vient à mourir sans héritiers, le survivant succède A l'exclusion du fisc.

(11) LOTSF.I., liv. 1, tit. 1, n* 74. Cette règle est tirée des coutumes de la Marche, art. 154 ; Bourgogne (comté), chap. IX, art. 13; Nivernais, titre Dr* •nxitudes, art. 32; Bourbonnais, art. 207 ; Auvergne, ch. XXVII ; Vilry, art. 141 ; Troyes, art. 59; Chaumont en Bassigny, art. 3 et 78, etc.

PREFACE

mitigeait donc la durcit* de la mainmorte; elle la faisait participer aux plus précieux des droits civils (1).

L’autre raison , c’est-à-dire la raison économique et politique, était celle-ci :

Les latifundia divisés par la conquête et par les bénéfices transformés en fiefs , divisés encore par les innombrables munificences aux établissements religieux, avaient subi une autre espèce de subdivision. La classe servile avait été intéressée à la culture par des concessions foncières; les serfs avaient reçu des terrains à défricher, à planter, à cultiver; ils avaient là un manoir pour leur. famille (2), un travail fructueux, quoique pénible, une existence assurée contre l’avenir par la participation an domaine utile de la chose. S’ils étaient attachés à la glèbe par la servitude, la glèbe leur était attachée par un important démembrement de la propriété. En retour, ils devaient à leur seigneur, source de ces concessions, des prestations de nature diverse, les unes personnelles, les autres affectées sur le sol. Mieux les terres étaient cultivées , et plus l’aisance régnait dans la seigneurie; et le seigneur trouvait dans le bien-être de ses vassaux l’assurance que les richesses de son fisc ne seraient pas compromises. Or, rinduslrie agricole, sur laquelle reposait presque tout le système financier de la féodalité, demande lin grand nombre de bras, et les seigneurs pensèrent que l'agriculture serait bien plus florissante, si la vie commune et l’association héréditaire des serfs immobilisaient sur leurs domaines ces races inépuisables de travailleurs (3). D’ailleurs , c’était un moyen d’évilcr la confusion des redevances, opérée par le fractionnement des tcncmcnls en pièces et lopins (4). Ils exigèrent donc à leur tour que leurs gens de mainmorte vécussent dans l’étal de société agricole, et ce n’est qu’à celle condition qu'ils firent le sacrifice de leur droit de réversion.

Ce second point de vue a été exposé par Coquille d’une manière si ingénieuse ctsi pittoresque que l'on me saura gré do citer ses paroles (5).

« Selon l’ancien établissement du ménagé des « champs, en ce pays du Nivernois, lequel ménagé « îles champs est le vrai s âge et origine de bourdev loges (0) , plusieurs personnes doivent être « assemblées en une famille pour démener le

(1) Df l. URIt'uF, loc. ctt.i HERVÉ, Mal. féod., t. I, p. 161. DnOD, Pet mainmortes, p. 76, dit : ■ La communion est donc do grand poids on mainmorte : e’est le fondement des successions entre les mainmortaldcs ; elle les fait préférer au seigneur même.

(2) Vov. mon Comm. du Louage, préface, p. xxm.

(3) Di.iod, toc.eiL, p. 83, Coquille, Çucti., et sur l’art. 7

« ménage , qui est fort laborieux et consiste en « plusieurs fonctions en ce pays, qui, de sol, est « de culture malaisée; les uns servant pour la - « bourer et pour toucher les bœufs, animaux « tardifs ; et communément faut que les charrues « soient traînées de six bœufs ; les autres pour « mener les vaches et les juments aux champs; « les autres pour mener les brebis et les mou- « tons; les attires pour conduire les pores. Ces « familles , ainsi composées de plusieurs per- « sonnes, qui toutes sont employées chacune « selon son âge, sexe et moyens, sont régies par « un seul, qui sOkflomme maître de communauté , « élu à celte charge par les autres, lequel com- « mande à tous les autres, va aux affaires qui se » présentent ès villes ou ès foires et ailleurs , a « pouvoir d’obliger scs parsonniers en choses « mobilières qui concernent le fait de la commit - « naulé ; et lui seul est nommé ès rôles des tailles u et subsides.

« Par ces arguments se peut connaître que ces « communautés sont vraies familles et collèges, « qui, par considération de l'intellect f sont comme « un corps composé de plusieurs membres; com- « bien que ces membres soient séparés l’un de « l’autre. Mais, par fraternité , amitié et liaison « économique (7), font n/i seul corps .

« Eli ces communautés on fait compte des « enfants qui ne savent encore rien faire, par «* l’espérance qu’on a qu’à l’avenir ils feront ; on « fait compte de ceux qui sont en vigueur d’âge, « pour ce qu’ils font ; on fait compte des vieux , « et pour le conseil , et pour la souvenance qu’on a « qu’ils ont bien fait ; et ainsi, de tous âges et de « toutes façons, ils s'entretiennent comme un « corps politique, qui, par subrogation, doit « durer toujours.

« Or, parce que la vraie et certaine ruine de u ces maisons de village est quand elles se par- « (agent et se séparent, par les anciennes lois de ce «t pays, tant ès ménages et familles de gens serfs , « qu’ès ménagés dont les héritages sont tenus en « bout déluges , a été constitué pour les retenir « ex communauté, que ceux qui ne seraient en la « communauté ne succéderaient aux autres, et »* on ne leur succéderait pas. »

Ainsi donc, en résumant tout ccci , futilité de l’association était réciproque. D’une part, elle

de la coutume, titre Pet terriluJet, et sur l’art. 18 <lu litre Dm

bourdtlogrt.

(4) COQUILLE, loc. cil. de la coutume.

(a) Questions sur les coutumes.

fU) Voy. Nivernais, chap. VI, Dtt bourdtlngct. Or COQI'II.LR revient sur cet idées.

(7) Tri»-heur«u»e expreasion,

PRÉFACE

garantissait les mainmortablcs contre la réversion au seigneur des tenemonts serfs ; de 1 autre elle garantissait le seigneur contre les désertions, les non-valeurs, les cisaillements.

Lorsque la pesanteur de la mainmorte se fut allégée, et que les idées d’équité et d’humanité eurent pénétre plus avant dans le droit féodal, quelques coutumes firent une exception en faveur , des enfants, et la communauté ne fut exigée qu’entre collatéraux (I) ; d’autres relâchèrent les conditions de l’association et comptèrent comme présent et commun l’enfant absent pour cause d’étude ou de service, la fille mariée dans une autre servitude, etc., etc. (2). Les jurisconsultes curent égard à la contrainte de vivre dans une même maison, avec des personnes de tout âge, de tout sexe, d'humeurs différentes, les unes laborieuses et industrieuses, d’autres fainéantes et sans aptitude ; celles-ci entrées comme gendres ou brus et vues d'un mauvais œil , celles-là faibles, valétudinaires, âgées, et enviées par leurs consorts, pour leur repos forcé (3). Les jurisconsultes pesèrent ccs inconvénients ; ils cherchèrent à les compenser en adoptant les interprétations les plus favorables aux mainmortablcs, en admettant des communions fictives (4), des cquipollents , etc. Mais tout cela était invention de légistes et altération du droit primitif. En principe, l’enfant séparé de la famille n'était pas plus privilégié que les collatéraux (8) ; il était exclu par le seigneur. En principe , toute la famille devait vivre au même feu, au même sel, au mémo pain; et si le feu, le sel et le pain étaient divisés, si la communauté du boire et du manger n’existait plus, la terre faisait retour au seigneur; ce dernier succédait seul , an préjudice tnéme de la ligne directe; de là ce proverbe juridique :

■ Le feu, le sel et le pain

« Parlent l'homme morte-main (6). »

Enfin, dans la rigueur originaire, la séparation d’un seul des serfs opérait la dissolution de toute la communauté ; la succession réciproque était abolie; le bien des décédés appartenait au seigneur par droit de mainmorte. De là cet autre proverbe : « Un parti, tout est parti, et le chan- « tcau part le vilain (7). »

(I ) Auvergne, t. XXVII ; .VI %sl *;n, De» »ucte»tkm>, I. XXXIII,

(2) DfX.u niêftR, sur Loysel, Ut. I, lit. I, nn76; Dtvon, ch. III, sect. 11.

(.X) Ik'*OD, p. 124.

(4) Idem.

(») Coq ville , Intl. au droit fronçai», (il. Dr t aervitmde», et sur Nivernais, arl. 14, Des terril.

(6) Loi ski., liv. I, lit. I, ir* 76 ; Delai rièrf., glossaire,

Lorsqu’au xvm* siècle la volonté libérale de Louis XVI supprima les dernières traces de mainmorte conservées dans quelques coutumes , les sociétés, dans lesquelles les familles serviles continuaient à vivre, avaient donné à cette classe d’agriculteurs un bien-être incontesté. « Le tra- « vail de plusieurs personnes réunies, disait « Dunod, profite bien plus que si tout était séu paré entre elles. Aussi l’expérience nous ap- * prend, dans le comté de Bourgogne, que les « paysans des lieux mainmorlables sont bien plus « commodes quo ceux qui habitent la franchise,

« et que plus leurs familles sont nombreuses, « plus elles s'enrichissent (8). »

Mais revenons dans le moyen âge. Nous y sommes rappelés par d’autres espèces d'associations.

À côté des sociétés de serfs, l'histoire des temps féodaux nous signale dans toute la France des sociétés d'hommes libres , formées tacitement dans un but économique , et appliquant leur travail nu développement de l’agriculture, du négoce ou au progrès de leur aisance commune, « Le lundy, do- « vaut saint Barnabe l'apotrc , de l’an de grâce « 1293, fut lue, au parlocr des bourgeois de Paris, « une cédule en la manière que s’ensuit... et « mort le père el la mère, tous lcsdils biens rc- « viennent aux enfants et sont communs entre « eux , fl /ors se fet compagnie entre eus , jusqu es « à tant qu’ils faccnl division de tous leurs bieus « en lit; eux (9).

Mais c'est surtout dans les villages el dans les campagnes que ces sociétés loisibles ou tacites étaient fréquentes. La géographie coutumière en conserve la trace dans les provinces les plus oppo secs d’usages et de mœurs ; elles régnent dans les pays de droit écrit comme dans les pays de coutume ; dans ceux où les habitudes imposent la dot au mariage, comme dans ceux où domine la communauté conjugale (10). Dans le ressort du parlement de Toulouse, dans la Sainlongc, l’Angoumois, la Bretagne, l’Anjou, le Poitou, la Touraine, la Marche, le Berry, le Nivernais, le Bourbonnais, les deux Bourgognes, l’Orléanais, le pays Chartrain, la Normandie, la Champagne, le Bassigny, etc. , les populations affectionnaient ce genre d'association, el les statuts locaux le favorisaient. Lorsque des parents (ordinairement dés

v*> Partage d irisé.

(7) Lovski., liv. I, lit. I, n- 78 ; Nivernais, De» terviludet. cli. VIII, art. 9 ; la Marche, art. S. COQUILE trouvait cet article sévère, cl estimait que la division d'un seul uc pouvait préjudicier qu’Ii ceu* d'une même branche, et en pareil degré, et non à tous les |»ersoiiniers.

(8) De la mainmorte, p. 11, ch. I.

(9) CV0f*IN, de morib. ParUbr., lib. II, rap. I, n®31.

(10) MaySAKI», liv. II. eh. I.XXI,

PRÉFACE

frères , quelquefois même des personnes étrangères) avaient vécu ensemble pendant l’an et jour dans la même demeure et à deniers communs , confondant leurs biens, leur travail et leurs gains, ils étaient censés avoir voulu former une société universelle {1} qui comprenait leurs meubles, leurs acquêts et tous leurs bénéfices. Ce n’était pas là un état de simple communauté passive. L’esprit de négoce et de lucre présidait à ces rapports (2). Voilà pourquoi on ne les présumait pas à régard des personnes engagées dans le sacerdoce, qui, disent les jurisconsultes, sont bien andessus du trafic et du négoce, et doivent préférer la pureté de leur ministère à la fange du commerce (Z). Voilà pourquoi on ne les admettait pas non plus entre nobles, « ces personnes (je copie Lebrun) ne « s’attachant pas au commerce qui fait valoir « ordinairement ces sortes de sociétés (4). » Il existe cependant une coutume qui les recevait entre nobles ; mais c’était celle de Champagne (S), où le ventre anoblissait et où la noblesse se recrutait au comptoir et trafiquait aux foires (6).

Si je voulais expliquer la cause de cet esprit général d’association dans la classe laborieuse des roturiers , il me 9erait difficile d’en assigner une aussi précise que celle qui domine dans les sociétés de serfs. Au premier coup d’œil, on serait tenté de croire que , la servitude ayant été l’étal presque général des classes inférieures dans les villes et les campagnes , les classes affranchies , au xii", au xiii* et au xiv" siècle, ont dù conserver, dans l'état de liberté, des habitudes d’association auxquelles elles étaient redevables de leur aisance (7). Mais, quoique n’étant pas sans valeur, cette raison est à elle seule insuffisante; car les sociétés loisibles libres se rencontrent nombreuses et usuelles, dans des pays où, comme en Italie, les sociétés serviles étaient peu ou point connues. Il y a donc d’autres causes qu’il faut étudier.

La plus vraisemblable est dans l’esprit de famille et dans l’esprit d’association , qui jouent dans le moyen âge un si grand rôle. L’esprit de famille y est frappant par son énergie ; les Germains l’apportent avec eux , et le trouvent vivant dans les Gaules. Cet esprit se consolide dans l’organisation féodale. Le seigneur, retiré dans son manoir soli-

(I) Infrà, sur Pari, 1836 j LebIUN, Des communautés laisi- Htt, ch. II.

(3) LfcBBlS, loc.ei, L, n' i, d'après B.IRTOI.E. Au ch.l, ir 4, il le» appelle svcitlés tacites de commerce.

(3) liKDKI \ , ch. I, n® i.

(4) Ch. I, n* 3.

(il) Voy.art. 101.

(tt) JHicuelet, l. Il, p. 96 et 97 de son Histoire de France.

WJ

taire , isolé derrière ses tourelles , trouve dans la famille qui l’environne le repos à ses fatigues guerrières ; la famille est le correctif de l’isolement féodal. Toutes les lois tendaient à maintenir la famille unie cl compacte, à lui conserver le patrimoine qui fait sa force , à lui transmettre de génération en génération le même foyer, les mêmes biens, les mêmes sentiments, les mêmes affections. Ni les distractions arrivées du dehors, ni l’importation des idées étrangères, ni la facilité des communications et des voyages , ne viennent rompre habituellement celle monotonie de traditions. La famille, localisée dans un étroit horizon, est sans cesse en présence d’elle-méme; et c’est surtout en elle- même qu’elle trouve sa sauvegarde et scs principales jouissances. Que si des intérêts extraordinaires, plus tumultueux cl plus excentriques , s’élancent hors de cctto enceinte bornée , c’est toujours par l’association qu'ils cherchent à se donner satisfaction. Le besoin d’émancipation donne naissance aux eonimuncs et aux bourgeoisies ; le besoin de l’indépendance politique , aux associations du baronnage contre la royauté et le clergé (8) ; le besoin do sécurité dans les moyens de travail , aux corporations marchandes et ouvrières (9); le sentiment religieux, aux ordres monastiques et aux congrégations. En un mot, l’esprit humain procédait alors par voie d’association. On s’associait pour tout , pour les grandes choses et pour les petites, pour résister aux brigands qui désolaient les campagnes (10), et pour se livrer à ses plaisirs. Est-il donc étonnant, dès lors, que cette forme si générale de la civilisation contemporaine se soit fait jour à sa manière dans la gestion économique des intérêts de la famille? N’cst-il pas naturel que l’esprit de famille et l’esprit d’association se soient donné la main pour conserver et accroître le patrimoine commun, et que les faibles aient voulu se rendre forts, se rendre riches par l'union? Aussi, un ancien historien a-t-il fait la remarque suivante ï « Mos in omnibus « ferè Galliæ proviueiis oblinuit, ut seniori fra- « tri ejusque liberis paternæ hærcditatis cédât « auctorilas, cæterisque ad ilium tanquam ad « dotninum respicientibus (1 1). » Comme l’on considérait les partages d’un œil défavorable, comme l’opinion universelle voyait en eux un principe

(7) Lf.rrl’S, ch. I, n® 9. «lisait : « Cest dans ces sociétés taisililes que les mainmortablcs s'enrichissent .■

(8) Voyei pour exemple DE SlSMOXDl , tome VII, p. 369, 365, 567.

(9) ld., t. VUI, p. 113,114.

(10) La société des Capuchons, sous Philippe-Augusla (Sisu., t. VI, p. 34).

(11) Otho Frjsimcessis {Gala Frédérics imperat.); Faih»*, Us. XV, n" 98.

PRÉFACE

xxij

d’affaiblissement , les frères restaient dans l’indivision , et le chef «le la soeiélé , appelé maître , cl investi d’un grand pouvoir d'administration, était ordinairement l’ainé. On voyait ces sociétés continuer pendant des siècles , surtout entre les métayers perpétuels, et se maintenir par les enfants, les gendres , les brus , tous vivant ensemble dans les mêmes habitations, et sans division. Lorsque les associés voulaient rompre leur société, c’était une véritable crise toujours accompagnée de différends et de graves désordres (1). Elle était redoutée comme une calamité.

11 est certain que ccs sociétés contribuèrent au développement de l'aisance dans la classe bourgeoise des villes et des campagnes , rendirent | l'agriculture plus florissante , cl ne furent pas sans influence sur l'agrandissement du tiers état (2).

Mais au xvi" siècle, lorsque la civilisation féodale eut perdu son originalité, lorsque l’esprit individuel se fut posé avec hardiesse en face des institutions, et que l'homme eut été initié au sentiment de sa force et de sa liberté personnelles, les sociétés taisibles furent moins en harmonie avec les besoins économiques de la famille , avec les nouvelles habitudes de ses membres, avec le mouvement imprimé au commerce, aux mœurs, aux lois de la nation (3). On se préoccupa beaucoup plus des discordes de la vie commune, que de l’énergie quelle donne à la famille ; on craignit pour les créanciers qu’elle pouvait frustrer (4); on leur reprocha de reposer sur les bases fugitives d’un consentement non écrit. Bref, elles furent proscrites ou abandonnées dans un grand nombre de coutumes, et l’ordonnance de Moulins sur la preuve écrite des obligations, bâta leur ruine (S). D’Argentréc essaya de les défendre en Bretagne (0), mais scs tentatives restèrent sans effet (7). 11 n’en fut plus question à Paris; Orléans les condamna expressément (8).

Toutefois, plusieurs provinces, plus attachées à leurs anciens usages, les conservèrent religieusement. Coquille, commentateur de la coutume de Nivernais, et Vigier, commenta leur de la coutume d’Angouiuois , ont fait des tableaux séduisants de la prospérité des familles soumises à ee régime primitif; ces tableaux ne sont pas flattés; car,

(I ) Vigieii, snr l'art. 41 «le la coutume d'Angoumoii.

(2) Jnfrd, n° 196.

(3) Imfrd., n" 258.

(4) Jnfrà., U» 197.

(B) Ibid.

(C> ^rii tl eon/ult. sur le fartage dn nobln, qucsl. 45, n°6. (7) Ce*t ce que «lit bilMiic-l'Ol i.i. m, t. V, p. 357.

(B; Art. 213.

malgré Je niveau que la révolulion a passé sur noire France, malgré l'abolition générale et absolue des sociétés tacites prononcée par le code civil, M. Dupin ainé a trouvé dans un coin du Nivernais une de ccs heureuses communautés, survivant aux menaces de la législation , aux transformations des mœurs, à l'inquiète indépendance de l’esprit individuel. Il a vu ce régiuio vigoureux fonctionnant encore aujourd'hui dans les mêmes conditions que du temps de Coquille, et procurant aux membres de l’association lo même bien-être, les mêmes satisfactions matérielles et morales (9). Ces débris respectables de vieilles institutions résisteront-ils longtemps encore aux principes de dissolution que le droit commun a placés à cété d’elles? Celte vie commune se prolongera-! clic comme une source d’émulation , de bous exemples, de bon gouvernement agricole? C’est ce qu’il n’est pas permis d’espérer, dans un siècle où la centralisation de jour eu jour plus active promène en tout sens l’égalité de lois cl do mœurs (10).

Après inelre occupé des sociétés universelles , je vais jeter un coup d’œil sur les sociétés particulières qui servirent d'aliment à l’esprit d’association , dans les temps reculés de notre histoire.

La principale est la société de commande } origine, pour le nom et pour lo fond, de la société en commandite. La commande remplit le droit civil, commercial et maritime du moyen âge. Elle est , à cette époque , l'instrument le plus actif du travail organisé en société.

L'une de ses plus anciennes applications est le bail à cheptel , appelé alors avec grande raison commande de bestiaux (11). Le propriétaire d’un troupeau le remet, à litre de capital, à un berger, pour que ce dernier le soigne , le nourrisse et 1’cnlretiennc ; l’industrie de celui-ci fait alliance avec le capital de celui-là; le premier travaille, le second doit rester oisif, et tous les deux partagent les croils et les profils. L’on reconnaît là les linéaments de la commandite; c’est le berceau modeste d'une grande chose.

Je ne serais pas étonné cependant que celte idée parût paradoxale à certains esprits , mieux instruits du droit actuel que des phases qui l’ont préparé. Rien n’est cependant plus vrai cl mieux

(9) Voy. Lettre à N. Étienne ou Excuriion dam le Mtemait.

(10) lll Pis nous apprend cependant qu'un arrêt de la cour de Bourges, du 6 mars 1832, a trouvé moyen d'écarter une demande en partage dont celle soeiélé était menacée. J'aurais désiré en connaître les fait*.

(11) JnfrA, n« 378. Voy. le glossaire «le DEUtMÈU, v Société: il appelle le cheptel uuç société en coui«nandilc,ctcc u’est pat ftiurv cliotc,

PRÉFACE

prouve que l'identité du cheptel et de la commandite. Je le répète; le nom ancien de cheptel était commande de bestiaux , ou, comme te dit Ducange, commandite de bestiaux (1). F.n Italie, on l’appelle SKciUi, mot qui n’est qu’une corruption agreste de societd (1), et dont le latin des chartes du moyen âge a fait socida. « Soccitd, dit encore Du- « cangc, quasi soc ie tas ; accoinendità di besUame, « clic si dà alla custodia altrui , à mezzo pr6 c « danno (3). »

Quoi qu’en ait pensé Heineccius, je ne crois pas que la commande de bestiaux (4) ait été ignorée des Romains à l’égal de la lettre de change , du contrat de rente viagère , de la loterie , etc. (3). Il y a dans le Digeste et dans le code des textes assez formels pour démontrer que cette combinaison a trouvé place dans leur agriculture (6). Tout ce qu'on peut dire, c'est qu’elle est devenue beaucoup plus fréquente chez les nations modernes qu’elle ne l’était chez les Romains; l'émancipation des classes inférieures , la nécessité de leur créer une industrie non servile , les changements survenus dans le personnel de l’art agricole, peuvent expliquer peut-être cette diffusion de la commande de bestiaux. Biais il n’est pas possible de croire que les Romains ne n’en soient pas servis.

De là deux conséquences :

La première, c’est que la commande n’est pas un contrat exclusivement commercial , comme bcducoup d’auteurs modernes l’ont pensé ; l’industrie agricole peut le revendiquer aussi bien que l'industrie marchande et maritime.

La seconde , c’est que l’idée de la société en commandite se trouve, non-seulement en germe, mais encore en pratique, dans cette terre féconde du droit romain , où l’on a trop facilement pensé qu'elle n’avait jamais eu de racine.

C’est, du reste, une mesquine et chétive industrie que celle du chcptclier ; elle donne au travailleur beaucoup de peine et peu de profils. Mais, tout en gardant les conditions de cette combinaison , essayez d’en changer l’objet : à un capital consistant en bestiaux dont l’entretien est si coûteux, substituez un capital en marchandises d’une conservation facile , d'un débit assuré ; à l’industrie lente, stationnaire et infructueuse du berger, substituez l'industrie plus rapide , moins dispendieuse et plus lucrative du marchand , et tout de

(I ) V» Socida.

(-2 j l)l c:»v;k, V" Socida.

(5) Loc. cil.

(4) C'csl le nom qu'elle porte encore en Rrcstc.

(•») Voy. m Diucrtolion tur la Icllre de change. $ ]6, tome II, p. «51.

xxiij

suite la commande va devenir un contrat plein de vie, qui fixera l'attention de l’industrie et donnera au négoce une grande activité.

De là , le contrat de pacotille auquel le commerce du moyen âge a dû une grande partie de son mouvement. On confiait à un marchand qui se rendait aux foires , ou bien à un marin qui allait naviguer au loin, un capital en marchandises, afin qu’il le vendit avec avantage ou qu’il le convertit en d’autres marchandises. C’était une société (7) , une véritable société en commandite , dans laquelle le marchand commandité apportait pour mise son industrie. Un seul traitait avec tes tiers et était connu d’eux. Le commanditaire n’aventurait que son fonds de marchandises et nullement sa responsabilité personnelle. Si l’affaire procurait des profits, les associés les partageaient entre eux dans les proportions convenues. C’est ainsi que s'alimentaient les foires de Brie et do Champagne (8), et les ports de mer marchands. On trouve la commando dans toutes nos villes maritimes de la Provence et du Languedoc, dans l’Italie, dans la partie de l’Orient envahie par les croisés ; les Assises de Jérusalem en font mention, aussi bien que les plus vieux statuts de Marseille, Montpellier, Pise, Gêne9, etc. On a voulu en faire honneur à l'Italie ; c’est une erreur (9). La commande n’est pas plus italienne que provençale ; elle n’est pas plus d’origine marchande que d’origine civile ; on la rencontre simultanément dans toutes les directions industrielles cl dans la sphère-d'intérél de toutes les contrées.

Maintenant, faisons un pas de plus, et à la place d’un capital en nature , comme bestiaux ou marchandises, mettons un capital en argent ; et, tout de suite, nous aurons trait pour trait, dans la commande, la société en commandite, telle que nous la concevons et que nous la pratiquons aujourd’hui.

J’ai dit : Telle que nous la concevons et la pratiquons aujourd’hui. En effet, la commandite de bestiaux a pris un nom à part , celui de bail à cheptel , cl , tout en retenant son caractère indélébile de société et de société en commandite, elle est allée se ranger dans les variétés du contrat de louage, auquel elle appartient moins par la chose que par la liaison du mot bail qui lui est commun avec le bail à ferme. Quant à la commandite de pacotille, les développements du commerce ont

(<») Mon Comnt. du /.nuage, n-* 1051-1060.

(7) Ccsl ce que je prouve infrd, n" 381, A l'ai Je Je* »(a(uU Je plusieurs villes maritimes.

(0) OrJonnancc Je Louis le Hutin, Ju 9 juillet 1315, art. 5. (9) Je le prouve plu* bas, un 381.

l’RËFAŒ.

rapetissé son rôle ; elle n’est restée que comme petite société nautique , pratiquée par les gens de 111er (1). C'est donc au capital en argent, donné à titre de commandite, qu’est resté le grand rôle commercial ; c’est celle combinaison qui a éclipsé les deux autres, et a donné l'impulsion la plus importante aux affaires, par une heureuse association des intérêts civils avec les intérêts commerciaux.

Cette combinaison ne fut pas plus inconnue dans le moyen âge que la commandite de bestiaux et la commandite de pacotille. Les Assises de Jérusalem s’en sont occupées (2), et il y en a ailleurs des traces nombreuses.

Un conçoit facilement, au surplus, que les capitaux aient dû souvent s'engager dans celte voie, lorsqu'ils ont voulu sortir de leur oisiveté.

En effet, les lois canoniques, par une réaction contre l’usure , ce fléau de la civilisation romaine et de toutes les civilisations barbares , les lois canoniques avaient défendu le prêt à intérêt : elles avaient frappé l’argent de stérilité. C’est en vain que la subtilité des clercs orientaux avait inventé la fraude des trois contrats pour échapper à la prohibition (3). En vain leur génie rusé avait groupé ensemble la société, l’assurance et la vente, cl formé de ces trois conventions permises une combinaison qui arrivait aux mêmes (1ns que la convention défendue. Les esprits sincères , les âmes dociles s’étaient effrayés de ce détour, et le zèle de quelques hardis casuistes , pour le légitimer, n'était pas parvenu à le rendre populaire. Les capitaux restaient donc privés de la précieuse ressource du prêt à intérêt.

Dans cet état, la société en commandite sc présenta naturellement pour les tirer de leur inaction. Des pères de famille, des magistrats , des nobles, des militaires, voulant augmenter leur bien-être par le profil de leur argent, le mettaient en commandite chez un marchand de bon renom; cet argent fructifiait, et ces personnes trouvaient commode de retirer des bénéfices du commerce, sans être commerçants. Cachées derrière le voile

(I) Lmkiucox, Auurance», I. II, p. 398, 399.

(£) Ch. XLI, XLV, li Boni», disent-elles.

(3) Voy. lÀ-<le*sui in fui, u- 17.

(4) Jim a roui, (■ I, dissert 15.

(4) Voici un diplôme de 1233 , par lequel le pape Grégoire donne décharge à l'une de ces sociétés : ■ luivcisitali aostr» « vol u mu» esse nolmn , quod facta general* , inter cameram » noslram et ililcctos filios , Augclcrium Soin fieu ni, quondam • campsoreni tioslrum (changeur», banquier* ) et fjut laciot, » mcrcatores scncnscs, de omnibus ratiombus, quas in Anglia, m francia, Curia Koraaaa, tel etium alibi, noslro, vcl Kcclciix . nomme , î-cccperuut ; et de cxpcitsis ah ci* faclis, ac de aoluli»

■ qu* fuerunt hinc iude sol vend. i , compultalùme habita dili -

■ genti, romperluniCït, cameram »pv*m, cisdçni prorsus in mdlo

de l’anonyme, inconnues des tiers, qui n’avaient affaire qu’avec le marchand commandité, elles n’avaient aucune responsabilité personnelle ; à la fin de l'année, elles se faisaient rendre compte et recevaient leur part des bénéfices. On peut dire que la commandite a été, dans le moyen àgc et dans l'ancien régime, un mobile puissant pour remuer les capitaux et leur donner de l’élan et de la vivacité.

Mais c’est surtout en Italie qu’elle se montra féconde. De très-bonne heure (4) les Italiens avaient signalé l'ardeur et l’habileté de leur génie commercial. Dès le xc et le xi* siècle , ils faisaient un commerce considérable d'argent ; les Florentins, notamment, se répandaient en Europe, sous le nom de Lombards, et rapportaient de leurs spéculations des richesses immenses, avec lesquelles ils élevaient, dans leur patrie, de magnifiques édifices et des palais, et répandaient autour d’eux l’opulence et le luxe. C'étaient eux qui, dignes émules des chevaliers romains, se formaient en sociétés, et affermaient et les impôts des États du pape, et les tributs que la cour de Rome levait en France, en Angleterre, et sur toute la chrétienté (5); affaire gigantesque, qui, a elle seule, prouve l’esprit vaste, entreprenant, de ces négociants qui surent trouver la noblesse dans le commerce qui faisait ailleurs déroger. Ils faisaient aussi la banque sur une grande échelle, et leurs sociétés ( car, ainsi qu’on le voit dans l'histoire do Jean Villani, c’était dans l'association qu’ils trouvaient les moyens de tant embrasser) (6), leurs sociétés avaient des comptoirs dans nos principales places. Tandis que les Pisans et les Génois armaient des vaisseaux contre les Sarrasins cl exploitaient le commerce de l’Orient (?) ; tandis que Venise faisait la traite dans les mêmes contrées et nolisait les flottes qui conduisaient les croisés en terre sainte et excitaient l'admiration de Villc- Hardouin (H), les compagnies de Lombards tenaient dans leurs mains tout le crédit des Étals occidentaux ; elles prêtaient aux souverains (9), et enlaçaient dans les filets de leurs prêts sur gage les

m tcncri, et racrcnlorc» coulem niliil omnino carrier» prxdicl» « dcbcrc. ■ (McKATOHI , Antig, mett. 0ri, disicrl. 16, t. 1,

(0) .IllflATOM en fait aussi l'observation dans sa disserta-

(7) JIlRATOM, diasort. 30, t. Il, p. 865 et 908.

(tt) Voy. ara curieux mémoires, n '* 29 et suiv. : a Et li navires ■ li vcimsien* orent appareillé, fu si riche» cl si bel», qucotiqiics • nu» bon chresticns plus l*cl ne plus riche» ne vit. m (SI) Par exemple, elles prêtèrent à Edouard III, roi d'Angleterre, de grosses sommes qu'il ne put leur rendre (J. Y II. I. AM, |ib. XI, cap. LWXYII, CWXVII, et lil>. XII, cap. LIV). Je reviendrai bientôt sur ce fait.

PHÉFACE.

xi»

nobles, les monastères, tous ceux qui avaient besoin d’argent (1). Quand leurs richesses, tirées de la subslancc des peuples, avaient amoncelé les liaincs nationales, les gouvernements réagissaient sur eux avec violence; on saisissait leurs personnes et leurs biens ; on les expulsait outrageusement sous les noms de peste publique, d'usuriers , d’hommes abominables (2) ; mais bientôt l’espoir du gain les ramenait braver la banqueroute et l’ignominie. Tantôt ils achetaient leur retour par de bonnes rançons payées aux rois ; tantôt ils obtenaient la protection de quelques grands en leur donnant une part d’associé dons leurs opérations (3). Tant qu’on avait besoin d'eux, on les accueillait avec faveur. I.o roi leur permettait de s'établir en corporations dans les villes qu'ils désignaient : par exemple, Paris, Montpellier, filmes, Toulouse, Nantes, Dinan, Quimper, Beauvais, etc. (4). Là ils avaient leurs recteurs ou constds élus par eux, et exerçant sur la corporation une juridiction basée sur les lois italiennes; ils jouissaient des mêmes privilèges que les bourgeois de Paris, étaient exempts de

(I) M vniisv Paris (Ritt.Angl., Henricut III, ann. 1235).

a luvaluil autrm Ilia diebus, Caorsinorum pestis abominanda,

« ut vis esset aliqui» in Iota Anglia , maxime prclatus, qui reti-

■ bus istoriim . jam non illaqucarclur. Eliam ipse rex debilo

• inestimabili ci* tcaubatur ohligatus. (.Ji-cumvcniehaut coin» iu

• neccvsilaltbus indigente!, usuram sub spccie ncgoliationis pal-

■ liantes, et fies tire dissimulante» quod quidquid accrescil sorti « usura est, quociimqnc noinitit ceusoatur. •

Voici la formule du contrat qu’il* faisaient souscrire aux débiteurs. Mathieu Pari» la conservée ; elle est curieuse :

« lînivcrsi» prwscns scriptuin visuril, N*** prior et convcntus

■ N***, salutem in domino. — Novcritis nos muluo récépissé apud

■ l.ondinura (Londres), pro noslris et rcclcsi* nostrx negotiis

■ utililcr expediendis , ah illo X*** et silo >***, pro te et tociit h suit, civihus et mercatorihus civitalis K'**, ccuUtm et quatuor « bonorutn et legalium (bons et loyaux) cstcrlingorutu, pro « ma rca qualibct compulali*... » (Ici se trouve une renonciation à toute exception non numeralœ pccunia et autres.) • Quas pi w- - taxslas 101 ma rca t cstrrliugornm, dictis mercatorihus, td uni m iptorum, tel corum ccrto nuucio,qui prarscnU-s litlcras seeum

• attulcrit in festo sancti Pétri ad tincula (1« aoùlj,auno Uomiui a iiicaruationcm millcsimo duccnlcsimo Irigcsimd qiunlo, per « tegitimani klipulationcm proniittimns et tcuemur nomine uoslro a cl crtlcsi* uovlrx . no* intégré soluturoa et reddituros. Tali

• tenorc adjunclo, quod si dicta pccunia przJicto loto et ter-

■ mino, aient dictum est, non fucrit prola'a et tradita ; ex lune a in autca semper, transacto tvrmino, protniltimiis et lencinur

■ per cantdem stipulaliouem, darc et reddere pnedieiit merra- « loribu*, aul uni corum , vel corum certo nuncio, per siugulos a mcnscs duos, pro kinguli» deeem marcis, unam marcam dielz « monda* , pro recompensalione damnorum . que damna et ex-

• pensa ipsi me rca tores ex hoc possent incurrcrc vel halicrc; a ita quod damna et e\|iensa et sors rom cffcctis peti pouiut, ut a tuperius es pressa, et txpenttu uniut mtrcalorii rum uno cr/tto « et eum uno terco ubiewmque fucrit mercator, usque ad plcnam a solutioncm omnium prardictorum.

« Exprimas t liant fartas et facicndat, pro ipsa pccunia rrcua peranda, rrddcmus et rcstaiirnbinuis iildei» mrrratoribns, vel u uni corum, vel corum ccrto nuncio; quam rccomprnsationcm a damnorum, inkretteti expensarum promtlimus dictis merca-

• toribits, in sor'cm dicli l’cbrti Millctenu! ccmpitari ; ar r.on

l’ost et do la chevauchée, de la taille, de la mainmorle, du droit de naufrage, etc. (5). Mais malheur à eux si dans quelque crise financière la nature de leurs spéculations autorisait contre eux l’accusation d’usure (6), ou contrariait les vues du gouvernement dans les altérations des monnaies (7) ( Ils étaient insultés, proscrits, accablés de l'inimitié publique, comme les juifs avec lesquels ils partageaient le commerce de l’argent. Il est probable que tout n’a pas été inventé à plaisir dans les reproches sanglants dont les contemporains les ont poursuivis; et si l'on songe que le taux auquel les Lombards avaient élevé l’intérét commercial de l’argent était souvent de plus de 20 p. #/0 (8), on sera forcé de croire que les larmes des peuples n'étaient pas feintes. Cependant, je ne voudrais pas dire non plus qu'il n’y a pas eu quelque exagération de la part d'une époque, qui appelait usure tous les profils de l’argent, et dont le système économique était dirigé par les lois religieuses et civiles dans une voie de réaction contre les idées du monde romain en matière de prêt à intérêt. Réfléchissons aussi que, si l’in-

• detincrc dictum débit um sub prétexta rccompcnsalionis mc-

■ moral»...

■ Pro qilibul omnibus antcdictis fi nui 1er et plenarie adim- « plcndis , et inviolabiliter ohservnndis , oblignmut not et ecele- « sitiin nottram, et omnia bons nostra et «rlrrie noilra • mobilia

• et immobilia, ecclcsiastira et muodatia, habita et hnhrnda.

« ... Renunciaiulo omui juru auxilio eanonici cl civilis, pri-

■ vilrgio clericatus et fori , cpislolx divi Adriani , omne con-

■ sucludine et staluto, omnibus lilleris, indulgcntiis, privi- « legris, etc. •

Puis Mathieu Paris , étonné* de ce formulaire, effrayé de ce luxe de précautions légales, ajoute :

• Talihus igilur inexlrieabilibiii vinculisdrbilorcs suos Caorsiui « ronstringebaut... indigentes primo sertnonibut melliliscl n;ol- « litis alliciclxant; in fine vero velut jarula vuliicrnotcs. l'nde

• muUi p Copier rerba corum ruhscripta, argulatt à legibut exm tract a, caustdicorumque rogna ta fattaciii , hcrc non fine euriœ

• romaïur cunnicenha. fin i arbitrant. »

(2) .11 ATUIEt' PARIS (ann. 1235; , cl ordonn. de saint Louis de 12G8 [ Ord . du Louvre, 1. 1, p. 90). : « Bailli vo tali — intellexi-

■ mus quod Lomhardi , Caorsini , ac ctiam pluies alicnigemc

• uenrartï, regno nostro publiée, taper pignvrdut mutuanlrt

■ ad murant, babcnlcs ad hoc domos et mansiones sperialiler - deputatos , in quarum exturtione valde depauperant regnuni

■ noslrum. »

Autre ordonnance de Philippe le Bel, de 1311 (t. 1, p. 489) : « Iturarum eoragine. •

(3) Mat u lia Paris, toe. cil.

(4) Dt (,tsCE, r £oB;»tanii.

(;!) Voyc* dans Dit AAGK, v® Longobardi, la charte de 1278, par laquelle le roi Philippe le Hardi accorde ccs droits A Fu Icône Ca cio, citoyen de Plaisance, et prenant le litre de eapitaneut uni eertitahi des marchands lombards et toscans , ayant pouvoir et mandat des consuls des marchands de Venise, Plaisance, Lucques, Bologne, Pistoja, Asti, Florence, Milan, etc., de traiter avec le roi de France pour leur établissement à finies.

l(J) Ord. de saint Louis, de 1268 (Ord. du Louvre, t. I, p. 9C>; ord. de Philippe le Hardi, de 1271 (/&., 1. 1, p. 267).

(7) Ord. de Philippe le Bel, de 1311 (lb„ t. I, p. 489}.

(U) (Jrd. de Philippe le Bel, de 1311 ; Vll RATOIU, diisert. IC, t. I, p. 898.

PREFACE

«vj

lérèt commercial était énorme, c’est que les chances du commerce étaient énormément mauvaises; car il fallait craindre les brusques changements dans les valeurs monétaires, les banqueroutes, les exils, les confiscations, les rapines de toute espèce, les daugers de toute nature dans les communications.

Je veux en citer un exemple qui rentre dans mon sujet.

Parmi les nombreuses compagnies de commerce qu’il y avait à Florence, au xiv* siècle, on distinguait celle des Hardi et celle des Peruzi, personnages dont l'opulence égalait la noblesse et l’ancienneté. Tour à tour marchands et hommes d’Etat, les Raidi cl les Peruzi avaient de tout temps figuré dans les luttes contre l’Empereur, dans les conseils de la cité, dans sa politique, dans ses guerres, dans ses finances (1). A l’époque dont je parle, ils étaient banquiers d’Édouard III, roi d'Angleterre. Ce prince leur faisait passer scs laines, scs denrées, son argent, et eux, de leur côté, lui fournissaient des fonds pour scs dépenses et ses besoins. La guerre venait d'éclater entre la France et l'Angleterre ; Édouard 111 avait fait de grands préparatifs, et le découvert des compagnies Hardi et Peruzi, à son égard, sc montait à plus de 1 ,36o,000 florins d’or, somme avec laquelle on aurait pu acheter un royaume (ehe valeuuo un reame){ 2). Édouard, pressé de s’acquitter, déclara ne pouvoir payer. Celle nouvelle jeta la consternation dans Florence ; car les Bardi et les Peruzi avaient derrière eux une foule de commanditaires et de prêteurs confiants dont le sort dépendait de leur crédit (3). Pour comble de malheur, les compagnies succursalistes, que les Bardi et les Peruzi avaient organisées en France (4), étaient chassées par le roi avec confiscation. Ces deux maisons, accablées de tant de revers, écrasées sous le poids de leurs obligations, firent faillite, et la chute de ces deux colonnes , qui soutenaient pour ainsi dire le commerce de toute la chrétienté (5), fut pour Florence l’occasion de perles immenses. D’autres riches compagnies, entialnées dans la crise, déposèrent leur bilan. J. Villani cite les compa-

(fl ) Jctlt VlIXASI, lib. V, rh- XXXIX, pasiim.

(2) J. VlM.AKI, lib. M, ch. LXXXVII. VIlcnr.f.r.T estime À mit vingt million» ce que ces deux maisons avaient prèle h Kdouanl (t. V, p. 379-580 rt note 1).

(ïî) ■ Celait une grande folie h eu*, dit J. Vll.l.AKI, d'avoir mis d'aussi grandes sommes sur une seule tète. Kl notez que la plus grande partie de cet argent da maggior parle ) n était pas k ces compagnies. Anzi gli orrait" in Accoasiras e in deposilo di pi ù cilladini e foretlicri. * {Imc cil.)

(4) Id. • K per aggittulo dcl male dcllc délie compagnie, il rc ■ di Francia fccc pigli ire in Parigi c per tallo il rcainc, i Ivro • cvmpagni ç cote, e tnçrcftUtuio, etc, •

gnics des Acciajuoli, des Buonacorsi, des Cocchi, des Antcllczi, des Corsini, des Castellani, des Pcrondoli (6). C’étaient les premiers noms de Florence dans le commerce et dans l’État. D’autres compagnies moins importantes (7), plusieurs marchands opérant en nom singulier, dont les fonds étaient engagés dans ces grandes maisons, faillirent à leur tour. La catastrophe fut affreuse. L'argent disparut. Toutes choses tombèrent à rien (8). La richesse de Florence en fut profondément altérée. Aussi, les contemporains, aigris par ces pertes, blàment-ils avec amertume la témérité de ces marchands qui compromettaient dans des entreprises si aventureuses la fortune publique cl privée (9).

Tels étaient donc les risques auxquels était soumis le commerce de banque. A un jeu où il y avait tant :’t perdre, il fallait aussi qu’il y eût beaucoup à gagner. Au reste, nous ne pensons pas que, tout compte fait des succès et des désastres commerciaux, le calcul des probabilités ait tourné contre l'Italie. Ce pays était et a été longtemps le plus riche en numéraire (10) et le plus avancé en civilisation.

Ce qu'il y a de certain, c'est que ses marchands cosmopolites ont fondé en France et ailleurs les grands principes du crédit commercial ; c’est que notre moyen àgc leur doit les notions du change de place en place, largement comprises et pratiquées ; c'est qu’ils donnèrent au négoce une variété de moyens et d'expédients, une supériorité d'action qu’il n'avait jamais eues avant eux ; c’est que, dans des siècles d’ignorance financière et de mauvaise foi, ils surent, par leurs conceptions habiles, par leurs correspondances multipliées, par leurs virements ingénieux, mettre le commerce autant à l’abri qu’il était possible des dangersdont l’environnaient les frauiles, les violences, l'inexpérience et les préjugés des gouvernements.

Je viens de parler des compagnies Bardi et Peruzi et de leurs commanditaires. Ceci me ramène au régime des sociétés italiennes, dont une digression nécessaire m’avait un instant éloigné. L’ilalie remua le monde commercial avec deux sortes de

(ît) « Péri clic fallile le dette duc colonne , clic |»er U loro « pntenzia, quando erano in buono stato, condurcvano colli loro

■ gran tratfichi, gran parte dcl IrafBco délia mercalanzia dei « cmliani, cl tram qurui un alimenlo, etc. ■ (Id.)

(O) Ub. XI. cap. CXXXVII, et lib. XII, cap. LIV.

(7) « Ptù ait ix* piccolo compagnie... allrc compagnie minorl, i e lingnlari, rh'aveano U loro nci Bardi, c in Peruzi c ncgli

■ allri fallili. . ., fallirono. - (J. Vtt.l.ASI, lib, XII, cap. LIV.)

(8| Id., lib. XI, cap. CXXXVII.

(J); Id , lib. XI, cap. LXXXVII } lib. XII, cap. LIV.

(10) SCACCIA, S 1, q. 7.

PRÉFACE

XXV lj

sociétés (les seules qu’elle connut), la société en noiu collectif, et la société en commandite dont on distinguait à peine la société en participation. Souvent les marchands se constituaient en société en nom collectif, sous une raison sociale. Dès le commencement du xiuR siècle, nous apercevons cette forme en pleine vigueur, par suite d’un usage qui parait remonter beaucoup plus haut. Les Lombards contractaient en général, en Angleterre et en France, sous la raison sociale N. N. cl compagnie (I), cl un seul des gérants avait pleins pouvoirs pour représenter la compagnie et faire les recouvrements (2). Les sociétés Dard i, Pcruzi, Acciajuoli, Corsini, tiraient celle dénomination du marchand principal qui était en nom, et sous la raison duquel se faisait le commerce (3) ; de sorte que je serais fort tenté de croire que l’appellation Caorsius ou Corsius, donnée aux Lombards qui exploitaient la France et l’Angleterre, pourrait bien leur venir, non pas de Cahors, que Dante aurait, un peu légèrement peut-être, comparée à Sodomc (4), mais des Corsini, illustres marchands de Florence, non moins riches que les Bardi et les Peruzi; des Corsini, disons-nous, dont la compagnie comptait dans cette cité nu rang des plus considérables, et qui probablement aura été Func des premières à envoyer scs associes hors de l’Italie, pour faire la banque. Quoi qu’il en soit de cette conjecture que je ne suis pas le premier à émettre, il est un point sur lequel je dois insister : c’est l'habileté de ces intrépides spéculateurs à attirer à eux, par le moyen de l’association, les capitaux qui doivent seconder leur génie entreprenant et développer leurs colossales opérations ; c’est , à cèle de la société collective, l'extension qu’ils donnent à la commandite pour appuyer leur aristocratie financière sur la démocratie des petits capitaux. Florence était en quelque sorte dans leurs mains, par ces nombreuses commandites dont ils étaient le centre, et par lesquelles ils faisaient rayonner au loin tous les bénéfices du commerce intérieur et extérieur. Commanditaire intéressée à leur bonne et à leur mauvaise fortune, la ville était ébranlée par leurs revers et vivifiée par leurs succès. Je me trompe en disant la ville ; je devrais dire

(I) Voy. le contrai île 1235, donné par M vrillfcl! PARIS, et rapporté ci-dessus.

(*2) Idem.

(5) Dcctxce, ▼* Caonini,

(4; tant. XI :

E perfc, I» minor |jirnn

Ul trgtiu tin, e f'udJi-in» r Csorta

E dit, ■prrggiandu Rio, col euorf* tells.

(3; Mumu Paris, précité.

l’Italie ; car la haute Italie, la Toscane, les Étals romains, se tenaient ensemble par les liens d’un crédit commun. El ceci explique pourquoi l'opinion publique, au delà des Alpes, était que le pape était de connivence avec les Lombards (8). Si les historiens de Florence ont pu avancer avec orgueil (6) que les compagnies florentines alimentaient le commerce de toutes les nations chrétiennes, c’est que la commandite les avait faites aussi grandes que le monde commercial, qu’elles pouvaient embrasser de leurs puissants capitaux.

Une autre combinaison de la commandite se révèle dans l’étude de leur pratique. S’il se présentait une opération qui offrit de bonnes chances, mais dont les compagnies ne voulussent pas prendre la gestion, alors elles quittaient le rôle de commandité pour prendre celui de commanditaire. Elles mettaient en avant un gérant qui conduisait l’affaire sous son nom, et qu’elles soutenaient de leur crédit et de leurs fonds (7). C’est ce qui arrivait quelquefois pour la ferme des impôts de la cour de Rome. Les plus grandes maisons, les plus grands noms de Fltalie, étaient intéressés dans la ferme : les Monii, les Grimaldi, les Palluvicini , les Farnésc , les Negrosi (8), etc.! L’opération était répartie, par la voie de la société en commandite, ou de la participation, dans un nombre considérable de mains entre lesquelles les éventualités venaient se partager. La grande question de jurisprudence qui fut agitée au xv* et au xvi* siècle fut de fixer la véritable position do ces commanditaires ou participants, par rapport aux tiers qui avaient traité avec le gérant. Les livres des docteurs italiens en sont remplis.

Dans leurs excursions au delà dos monts, les compagnies florentines ne manquèrent pas d’apporter avec elles l’usage de la commandite , auxiliaire précieux des spéculations étendues. « Lesdils marchands italiens , dit Louis le Hutin « dans son ordonnance du 9 juillet 1318 (9), lesit dits marchands italiens, pour change, commande, « et quelques autres contrats, qu’ils faccnl en- * semble l'un avec l’autre , ne seront par nous « ou par nos gens repris ou reprociliés des cas « d’usure (10). » C'était le temps où la royauté du fils de Philipe le Bel réagissant contre la politique

(G) J.VU.MM, lib. XI, cap. LXXW1I. Voy. ci-dessus la noie 5 üc la page 20.

(7) Petit. rot<B Genwr, 11, n* 5, 6, 83, 85, 133.

(8) Idem.

(9) Art. 5 (Ord. du Loutre, t. I, p. 582, 581.)

(10) Sur quoi Oici.Al RihRE a dit : « Voy. notre glossaire, fur Société en commandite et sur Commande, cl le Parfait négociant, part, il, liv. I.cbcp. I. « On peut aussi consulter DE 8lSmoxdi, l. IX, p 323, 321, sur ccttc ordonnance et se* causes.