Par C extinction de lu chose

La société, porte l'article 1832, esl un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Des lors donc qu'il n’y a plus ni chose commune, ni collaboration, ni gains possibles, H n'y a plus de société : Moque enint ejus rei quœ jam nul/a est, quisquam eocius est (I. 03, $ 10, D. Pro tocio). Il ne reste plus aux parties qu’à régler, pour le passé, les rapports qui n'oiiL plus de cause pour l’avenir (Add. TaorLo.iG, d°* 878,916 et suiv.).

635. Ainsi un brevet d’invention a fait la base d'uue société commerciale en nom collectif ou en commandite; s’il est annulé sur la demande d'un tiers, la société finit. Les parties ne peuvent plus réa-

TKOPLOVG. — CURT. DE SOUMÉ.

User le but en vue duquel s'était formée leur convention (Add. Tboplokg, na 938).

636. Ainsi encore, l’un des associés a mis en commun la jouissance d’un corps certain. Si cet apport périt par un événement imprévu et (|e force majeure, la société périt avec lui. Comment la société dont la condition essentielle est que chaque associé contribue individuellement à la formation du fonds commun , continuerait-elle d’exister, quand l’un d'entre eux est réduit à l’impossibilité de remplir son engagement? Dans les mises qui se bornent k la jouissance, il y a autant d’apports différents que de perceptions de fruits. Le jour où les perceptions cessent, il n'y a plus d'apport, partant plus de société (AcM. Troplo.vg, n°* #43 2°, 948).

Ce n'est pas d'ailleurs pour l'associé seulement dont la mise a péri que la société cesse, elle finit pourtout le momie. I.a mise perdue est un des éléments dont l’appréciation avait déterminé le consentement des parties; aucune d’elles ne peut être obligée du rester dans les liens d’une convention dont les bases sont changées.

Il en serait de même si l’objet de la convention étant le profit à faire sur la vente de certaines marchandises, ces marchandises étaient détruites avant la vente.

637. Lorsque la propriété tnèine a fait la matière de l'apport, si la chose périt, ce n'est pas pour l'associé qui l’a mise en commun, mais pour la société devenue propriétaire; si donc, malgré sa diminution, le fonds social suffit encore à la spéculation que les parties avaient en vue, la perle de l'objet ne met pas lin au contrat : c’est aux associés, et, en cas de dissentiment, aux tribunaux, de prononcer à ccl égard (Add. Troplosc, n** 936-942).

636. Il ne faut pas, au surplus, assimiler, sans distinction, l’épuisement des sommes versées dans la caisse, à l’extinction de la chose qui met fin k la société. St, dans une société contractée pour un certain nombre d'années, il a été convenu que l'un des associés ferait les fonds, tandis que l'autre apporterait seulement son travail et son temps, la société cesse de droit au moment où le fonds social est absorbé. Mais si l'associe bailleur de fonds s’csl chargé , sans limitation, de fournir les sommes nécessaires à l’exploitation, la société ne prendra pas lin avec le capital qu’il aura versé dans la caisse; il pourra être, forcé de le renouveler. Légalement, il doit apporter de l’argent jusqu'au ternie fixé pour la duree de la convention, quelles qu’en soient les chances; c’est i.i condition qu'il s’est faite et qu'il ne peut changer ; les tribunaux seuls peuvent , en appréciant l'objet, de la société , les efforts déjà teulés et la stérilité des résultats, mettre un terme à des sacrifices auxquels l'avenir ne semble pas réserver de compensation (Aild. Troplovg, n* 947 3°).