La société cesse de droit

1* Par l'expiration du tempe pour lequel elle a été contractée.

Quand les parties ont fixé la duree de leurs rapports, ils s’arrêtent précisément au terme qui leur est assigné; au jour déterminé, et sans qu'il soit besoin d’aucune manifestation , les droits et les devoirs qui naissaient du contrat, s’éteignent, pour faire place à des droits et à des devoirs nouveaux.

Il peut cependant arriver que la société ait été contractée pour une opération déterminée, et que les associés, en indiquant on terme, n'aient eu pour objet que d’exprimer le temps probablede l'exécution ; dans ce cas, si l'opération u'esl pas mise à fin , à l'époque fixée, la société n'est pas dissoute; du moins les tribunaux peuvent, en appréciant la volonlé des parties, déclarer que la société doit se prolonger jusqu'au moment ou elles auront atteint le but qu'elles s'étaient proposé. L'indication de terme peut n'èire considérée que comme une simple énonciation subordonnée dans scs effets à la réalisation de l’objet mis en commun. Si l'opération s’était accomplie dans un espace de temps moindre que le temps stipulé, la société aurait incontestablement fini avec sa cause : elle doit, par la même raison, sc prolonger tant que la cause n’a pas cessé (arrêt de Bruxelles, du 13 janvier 1810 ; lialloz , l. AU , p. 97 ) ( Add, T , kopjlovu , u** 870, 871).