TABLEAU

SYNOPSIK

DU CODE CIVIIL,

JJl. flroB«ari(.

i.iv. ni , Tir. ix.

555 , l*1' alinéa] ;

îles associés seront affranchis de toute contribution aux pertes [1855, 3e alinéa]; alinéa , 1853 , 1er alinéa] ;

l'associé qui a le moins apporté [1853 , 3" alinéa] , le le réclamant en a eu connaissance [1834, 3' alinéa], il évidemment blessée [1834 , 1" alinéa] ,

t n’y a donné aucun commencement d’exécution [1834, S' alinéa];

inéi);

is d’autres affaires [1850] ;

îent par lui reçu d'un individu qui se serait trouvé à la fois

et le débiteur personnel de l'associé , et le débiteur collectif de la société;

ice pour sa part [1 849] ;

é [1863]; point ;

*Ü [1R51, » alinéa] , e [1867, 3* alinéa] ;

au partage qu'eu égard à l'état social au jour du décès .

ipc aux droits ultérieurs qu’à titre de conséquences nécessaires ;

part du renouçant, de s’approprier exclusivement le profit que les associés s'étaient proposé de retirer en commun ; it plus entières, il importé que la dissolution de la société soit différée [1870. 1^ alinéa] ;

s associé! J à scs engagement* .

) est atteint d’une infirmité habituelle qui le rende inhabile aux affaires de la société ;