Arrêt de cassation topique pour les sociétés ciriks

68. Erreur de Touiller qui s’est élevé contre la personnifica-

tion des sociétés civiles et commerciales.

69. Suite et réponse A l’objection tirée de ce que des particu-

liers ne peuvent créer des êtres intellectuels.

76. Du reste, cette personnification est une fiction. Il ne faut pas la pousser A l'excès. Sous certains rapiwiis, les associé» restent copropriétaires.

71. A ce sujet, l'auteur combat une optmon d’Émerigon ; il pense qae, dans certains cas, l'assurance prise pour Ro land et compagnie peut couvrir les marchandises appartenant positivement A Rolland. Sentence de l’amirauté de Marseille conforme A oette opinion.

78. Corollaires de la règle que la société est un être de raison distinct des associés.

73. 1® Effet de cette règle entre tes associés et la société. Un

associé ne peat compenser avec la société dont il est débiteur ce que lui doit un coassocié. (Dclarclb, 15.)

74. La faillite delà société n’en irai ne pas nécessairement et

de plein droit la faillite de» associés. Évidence de cette règle pour les sociétés1 en commandite.

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