Possession' Un bien légalement possédé avant la mise

en société est présumé bien présent.

273. Titre. Du litre antérieur à l’entrée eu société, mai» pu-

rifié postérieurement.

De l'immeuble aliéué avant la société, mais rentré par suite do rescision.

Autre exemple tiré du réméré.

273 2®. Le» biens même acquit à litre onéreux pendant ta société sont exclus, d moins qu’ils ne soient achetés avec les revenus des biens présents.

273 3®. Il en est de même des biens acquit d titre d’échange ou de remploi des mêmes biens,

273 4®. Lorsqu’il y a doute sur l’époque d laquelle un bien a été acquis, il est censé l’avoir été avant la société, et il fait partie de l’actif social.

274. IM» choses que les partie» peuvent faire entrer par leur

volonté dan» une société universelle do biens présents. Mélange de celte société avec la société universelle do gains.

275. On ne peut y faire entrer les bien» échus par succession,

donation, legs; mais on peut y faire entrer la Jouissance.

275 2°. Si les époux peuvent , par contrat de mariage, former une communauté universelle, comprenant leurs biens présents et leurs biens à venir , ils ne peuvent pétulant le mariage établir entre eux aucune communauté universelle.

276. Si la société comprenait le» biens présents elles biens A

venir, serait-elle nulle pour le tout ? ou bien la milité ne ferait-elle tomber que la convention de bi -n» A venir?

La société est nulle pour le tout.