Il en est de même des sommes que cct associé a prises

dans la caisse sociale. (Du.am.ui, 158.)

514. L’associé qui a puisé dans la caisse sociale est facile-

ment présumé avoir fait tourner les fonds à son avantage. {Delangle. 158.)

541 2®. Lorsque te gérant d’une société ne peut Justifier de l’emploi des fonds sociaux , n’est-il pas réputé les avoir employés à son profit, et n’en doit-il pas l’intérêt de plein droit ? (Del angle, 158.)

Add. Si l’appticaiion faite par le gérant des fonds sociaux b ses affaires personnelles eit une cause de préjudice pour la société, le gérant en doit la réparation; elle ne se borne pas à une prestation d'inléréts. ( Du aigle, 159.)

5(5. Mais ceci ne cuncernc pas le cas ou Pacte de société autorise les associés 3 prélever une somme annuelle pour leurs besoins, ou k percevoir des intérêts k prendre 3 même le capital. Renvoi.

5IG. Quid, dans les sociétés universelles , du prélèvement fait par l’associé pour scs besoins, bien que le contrat oc parle pas de ce prélèvement ?

517. L’industrie promise 3 la société lui doit compte de tous

scs gaius. (Duaigle, 97.)

517 2®. Examen critique de l’art. 1817.

518. Dans les sociétés particulières, ceci ne doit être entendu

qu’en ce sens , savoir, que l'associé ne doit que les béoéfices de l’industrie qu'il a promise , et non pas les bénéAccs d'une autre industrie qu'il exercerait simultanément. ( Delangle, 97.)

519. Du reste, l’exercice de celle seconde industrie doit être

loyal, et réglé de manière 3 ne pas porter préjudice 3 l'industrie promise à 1a société.

549 2°. Les empêchements de force majeure ne peuvent être cause de dommages-intérêts contre t’associé.