‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 568 sur 655 · De la première espèce de société léonine · texte numérisé non relu

De la première espèce de société léonine

L’art. 1835 ne requiert pas une égalité parfaite daos la participation aux bénéfices. Développement de celle proposition. Conclusion que celui qui apporte plus peut prendre moins.

632. Ceci est surtout évident quand la proportion est la même

dans les perles cl dans le* bénéfices : alors l'inégalité apparente cache une égalité réelle. (Delaucle, 118.)

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