Suite

943 2®. Dans le cas où tes choses des autres associés ont

été mises dans fa société pour la propriété, quels sont les droits de l'associé dont ta chose mise pour la jouissance seulement est venue à périr ? (OlLANGLE, 93.) / 5 -/.rv- .-/>,* >t a®

941. Conciliation de l’artide 1867 et de l’article 1845, du code civil.

Il ne faut pas toujours comparer l’associé A un vendeur; il y a des cas ob il faut le comparer au bailleur.

945. De la frivolité de la rauieusa distinction entra le faire

jouir et 1» jouissance. J ^ 4 Jfr/ , , 1(J ;

vl 4* k

TABLE DES SOMMAIRES

916. De U perte des choses mises dans la société pour la jouissance. (Del angle, 636.)

947. De la perte de l’Industrie nécessaire à la société. (Di- USSLE, 97.)

947 8*. Le retard apporté à P apport serait une cause de dissolution , si ta considération du moment était Pobfet principal du contrat.

917 3«. Dans le cas où l’un fournit des fonds, P autre son Industrie , l'épuisement des fonds entralne-t-U dissolution f (DttAWOte, 938.)

9(8. La dissolution dont il l’agit dans l’art. 1867 n'opère pas de plein droit.