L ANGLE
1021. Il représente la société pour recevoir les signiAcations
et plaider pour les 6ns de son mandat. (Delangle,
1092. Mais il ne peut hypothéquer. (Delangle, 688, 692.)
1023. 11 ne peut ni transiger ni compromettre. (Dsi angle,
1024. De la nomination du liquidateur.
1025. Suite.
1026. Suite.
1027. Suite. Usages commerciaux; leur autorité.
Add. Le choix du liquidateur est fait par la majorité des anciens associés, A moins que le contrat de société ne contienne à cet égard des stipulations et des désignations expresses. (Delancle, 085.)
1028. Suite. Do l'iqlcrrcntioQ des arbitres pour nommer le
liquidateur.
1099. Suite,
1030. Suite.
1031. Suite.
1039. Conditions de capacité pour être nommé liquidateur. Le liquidateur peut être étranger à la société.
1033. Point de liquidateur de droit.
1031. Le liquidateur nommé par les statut» est irrévocable.
Limitation 3 ceci. ■ h
1055. Le liquidateur nommé par Justice ne peut être révoqué par les a-sociés. (Delangle, 691.)
1036. Le liquidateur nommé après la dissolution est révo-
cable.
1037. Quid du liquidateur étranger nommé par les statuts? 1037 2«. Les liquidateurs peuvent être nommés sans
terme défini.
1058. Il peut y avoir un ou plusieurs liquidateurs.
Add. Le liquidateur doit un compte général.
Il ne peut sc suh-dituer personne et répond de tes agents. (Delancle, 671.)
1059. Le liquidateur peut exiger une indemnité.
TABLE DES SOMMAIRES
Add. Il a droit aux intérêts de scs avances.
Ses frais et honoraires sont prélevés sur la masse.
Il est indemnisé do ses engagements.
Ses perles doivent être réparées. ( Delaegle, 674.)
1040. Résumé do caractère et de la position du liquidateur,
tant à l'égard de la société qu'à l'égard des tiers.
1049. Suite et renvoi.
1043. Suite.
1041. Suite.
1045. De quelle manière le liquidateur est-il affecté par les
condamnations que des tiers obtiennent contre lui en sa qualité ? Distinction.
1046. Suite.
1047. Suite.
1018. Suite.
1048 ï*. Avant d'agir contre les associés, faut-il mettre le liquidateur en demeure ?
1048 3®. L'associé qui a été attaqué par un créancier, peut-il être repoussé par le liquidateur, lorsque cet associé exerce ton recours sur la caisse sociale, dans le cas où te créancier a fait remise au liquidateur de partie de la dette de celui-ci ? Add. § 3. La dissolution laisse entiers les droits des créanciers sociaux; ils peuvent agir contre le liquidateur, et, à défaut de payement, contre chacun des associés responsables et solidaires. (Delaegle, 716.)
Add. L’abandon fait par les associés à l’un d'eux, de tout ou partie de l’actif, à charge de payer les dettes, ne peut pas leur être opposé. ( Delaegle, 717.)
Add. Le fonds social reste le gage exclusif de leurs créances. (Delaegle, 718.)
Add. A moins, cependant, que les choses qui leur étaient affectées ne se soient confondues dans le patrimoine du liquidateur, et ne soient plus reconnaissaMo». Examen d'un arrêt de la cour de Grenoble, du I*r juin 1731, relatif à celte question. (Del,, 719.)
1019. De la durée de l’aciion contre les associés non liqui-
dateurs et leurs héritiers. Et contre l'associé liquidateur. (Delaegle, 791.)
Add. Elle a été l’objet d’uue vive controverse au conseil d'État. (Delaegle, 722.)
Add. L’art. 61 ne s’applique que dans le cas où les conditions qu’il énumère ont été scrupuleusement et littéralement accomplies. La loi n'adract pas d’équivalent. (DELAEGLE, 723.)
Add. Il ne s'applique pas si la société tombe en faillite ; il n’y a plut de liquidateur en ce cas, partant plus de prescription. ( Delaegle, 724.)
Add. 11 ne s’applique pat non plus aux associés entre eux. Il ne concerne que les tiers. ( Delaegle, 725.)
Add. Le défaut de liquidation de la créance n’arréte pas le cours de la prescription. Une créance non liquide permet aux créanciers d’agir eide faire des actes interruptifs. (Delaegle, 726.)
Add. La prescription établie par l’article 64 est opposable aux incapables. L’intérêt du commerce le veut ainsi. (Delaegle, 727.)
1050. Si la prescription est interrompue à l’égard des asso-
ciés par les actes faits par le liquidateur. ( Delaegle, 693.)
1051. Quand le liquidateur est en même temps associé, y
a-t-il deux prescriptions différentes contre lui, l’une à raison de sa qualité d’associé, l’autre à raison de sa qualité de liquidateur?
1052. Quelle serait la prescription, s’il n’y avait pas de li-
quidateur nommé , ou si la société était en faillite ?
1053. Des droits des tien contre le liquidateur, non plus pour
raison de l’ancienne société, mais à raison des droits nouveaux qu’ils tiennent de lui.
1054. Suite.
1055. Du lieu où la liquidation doit être assignée. (Del., 720.)
1056. Toute cette théorie de la liquidation n’appartient pas
de plein droit aux sociétés civiles.
Celles-ci sont gouvernées par l’art, 1873, qui renvoie au partage de succession.
1057. Il y a cependant quelques différences enlre le partage
de succession et le partage de société.
1058. Il ne faut pas importer dans la société l’article 815, re-
latif à la prohibition de ne pas rester dans l’indivision. Le litre Des sociétés a sa règle, ft cet égard, dans les articles 1865, $ 5, et 1869.
1059. Il faut écarter aussi Part. 841 . (Dblaxgib, 71S.)
I960. Suite. (Delaegle, 711.)
1081. L’art. 882 doit aussi demeurer étranger aux sociélés.
1063. A part ccs exceptions , il faut prendre potfr règle le partage des successions. (Delaeole, 700, 701.)
Add. La possession qu'aurait eue un des anciens associés d’une partie de l'actif social, ne fait obstacle au partage qu’autaol que celte possession a les qualités requises pour opérer la prescription. (Delaegle. 709.) Add. Si les immeubles peuvent se diviser en natnre, chacun eu prend sa part. Dans le cas contraire, une licitation a lieu. On suit à cet égard les stipulations du contrat. (Delaegle, 705.)
Add. Le partage est fondé sur cette Idée, que chacun des anciens associés ne devant rien à la société dissoute, est copropriétaire de l'actif resté libre. Si donc un de ces associés est créancier d’une somme équivalente à l'émolument de la liquidation, les tribunaux peuvent lui attribuer, en payement de sa créance, tout le patrimoine commun. ( Delaegle, 705.) Add. Dans tous les cas, les créanciers personnels des associés peuvent intervenir au partage, pour la conservation de leurs droits, et, en cas de fraude, en provoquer la nullité. (Delaegle, 706.)
1062 2°. SI, par l'effet du partage, l'un des associés est
débiteur de l'autre, de quand dolt-lt tes intérêts.
1063 3®. Quld si un associé a reçu sa part entière, et qu'il
y ait oÉrictT pour les autres ?
1 062 4©. La loi 63, D. Pro socio, n'est pat reproduite dans le droit français.
1063. On suit dans la société le principe que le partage est
déclaratif. ( Delaegle, 707.)
1064. Conséquences de ce principe.
1065. Suite.
1066. Réfutation d’une opinion isolée, qui tendrait à arrêter
la rétroactivité du partage à la dissolution de la société ; l’opinion commune (et la seule vraie) est que la rétroactivité remonte à l’époque de la mise en activité. ( Delaegle, 707.)
Preuves de celte règle constante.
1067. Quoique l'apport social soit une aliénation, la loi sur
l'enregistrement ne le frappe que d’un droit Axe. Mais si. par le partage, l'immeuble est attribué à un associé autre que l'ancien propriétaire, il y a lieu à payer le droit proportionnel. ( Delaegle, 707.) Add. Les copartageants te doivent mutuellement garantie. (Delaegle, 708.)
Add. Un privilège sur les immeubles assure l’exercice de cette garantie, et le payement des soultes, mais à la condition formelle qu’il y ait Inscription requise dans les soixante jours de l’acte de partage ou de Ig icitation. ( Delaegle, 70e*.)
TABLE DES SOMMAIRES
(ilMi
Add. Le» copartageants peuvent demander la rescision pour dol, violence ou lésion de plus du quart. ( Delm 710.)
Add. La vente par l'associé qui se plaint de lésion, des choses dont se composait son lot , ne le rend pas non recevable èn sa rlclamaiion. Arrêts Ae U cour de Bordeaux et de la cour de cassation «n ce sens. (Délaioli, 711.)
Add. C'est à la juridiction arbitrale, seule compétente pour apprécier les contestations entre associés, nées de la société, que toutes les questions relatives A la nullité ou A la rescision des partages doivent être soumises. Les demandes doivent être intentées au domicile des défendeurs. (Delarcle, 713.)
Add. Les livres, tilres et papiers de la société restent, après la liquidation terminée, dans les mains du liquidateur. (Delarcle, 71a.)
1068. Puissance des usages en matière de commerce. Origine de ces usages. Part de la Frauce dans leur développement.
1069. Part du droit romain.
1070. Le droit dvil est la loi primordiale de la société de
commerce. Preuves. Réfutation du système coa-
,r*’re- ,
1071. Condition! qne doit avoir un usage pour faite autorité.
1072. Rappel de quelques points de différence entre les so-
ciétés civiles et les sociétés commerciales.
1073. Suite.
1074. Suite. Si la division du capital social en actions est
une combinaison commerciale par sa nature. (Delaicle, 434.)
1075. La constitution d'une société en société anonyme n'est
pas propre aux matières de commerce. (Del., 434.)
1076. Si la commandite est une conception exdusivement
commerciale.
1077. Conclusion. Tendance de la société dvile et de la so-
ciété commerciale A se rapprocher. Le code civil ne s'oppose pas A ces rapprochements.
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