De la liquidation

1000. En principe, elle est la propriété de tous. Mais, pres-

que toujours, il y a nécessité de nommer des liquidateurs, et de s'écarter des formes du partage des successions.

1001. Spécimen des embarras qu’on rencontre dans le par-

tage des successions.

1002. Le commerce s'en est affranchi par le système de la

liquidation.

1005. L'usage de ce système ne date que du dix-huitième siècle. ( Delangle, (183.)

Add. Le code de commerce ne s’en est pas occupé. Pourquoi ? (Delangle, 081.)

1001. Quel est le véritable état d'une société de commerce pcudanl sa liquidation ?

1005. La personne civile sc prolonge , nou pour commercer

et entreprendre des affaires nouvelles , mais pour liquider son actif et son passif.

C’est pourquoi, bien qu'il y ait des mineurs, il ne faut pas apposer les scellés.

1006. Ccst pourquoi encore l'acbctcnr d'un immeuble ap-

partenant à la liquidation n'est pas tenu de purger sur chacun des associés.

1007. C’est pourquoi encore, quoiqu'il y ail des mineurs, le

partage ne doit pas être judiciaire. ( Del., 70t.)

1008. Suite. Explication.

| 1009. Le liquidateur est un mandataire. (Delangle, 686.)

1010. Suite.

Add, Droits et devoirs des liquidateurs. ( Delangle, 694.) Add. Les actes émanés du liquidateur, dans la limite de ses pouvoirs, ne peuvent, sauf le cas de fraude, être contestés par les anciens associés. ( Delangle, 695.)

1011. Erreur de ceux qui ont cru que le liquidateur a un

pouvoir plus étendu que le gérant.

1012. Si le liquidateur peut obliger les anciens associés par

la souscription eu l'endossement d'effets de commerce. ( Delangle, 688, 690.)

1013. Fonctions du liquidateur. (Delangle, 687.)

1014. Il est saisi de toutes les valeurs. Faut-il qu’il fasse in-

ventaire? Faut-il qu'il donne caution ?

1015. U recouvre les créances ; reçoit les payements; donne

quittance. ( Delangle, <>89, 690, 694.)

1015 2°. Peut-U vendre à perte les créances de la société ?

1016. Il reçoit les comptes, et dresse ceux de la société.

(Dsl angle, 689, 694.697.)

Add. Les comptes faits, on opère les prélèvements résultant des stipulations sociales. ( Delangle, 698.)

1017. Il tend les marchandises et tout ce qui est vénal. (Du-