Voy . ADMINISTRATION, CROUPIER, DISSOLUTION

femme de l'associé, a-l elle hypothèque sur les biens de la société dont son mari fait partie? 81, 860. — Est-elle tenue de continuer les opérations commencées par son mari avant son décès? 893. Voy. hypothèque , universelle.

ncnoN. La personnification de la société en un être moral est une fiction utile, tuais qu’il faut restreindre dans de Justes bornes, 70.— Émérigon en a exagéré les conséquences, 71. — f iction de la loi qui mobilise les actions, lors métnc que le fonds social qu'elles représentent serait composé d’immeubles, MO. — Celle ficliou n'existe qu’à l'égard des associés, ibid. — Prolongation fictive d’une société dissoute par la mort d'un associé, à l'égard des associés ou des tiers de bonne foi, 900, 901 et suiv. — Cette même fiction s’applique aux tiers qui ont ignoré la dissolution tacite do la société par la volonté de tous, 91 1. — Ou la nullité de son acte de prorogation, 913. — Diction en matière de partage d'une société comme d’une succession, en vertu de laquelle les immeubles échus à chaque associé sont censés lui appartenir depuis leur mise en société, 1063 et suiv.

FIN DE LA SOCIÉTÉ. Voy. DISSOLUTION.

FLEAUX. Voy. COMMERCIALES.

EOI. Voy. CREANCIERE, $11.

foire. Voy. société, meuve.

FONDATEURS. VOf. ANONVME.

rONDS COMMUN. VûJT. CAPITAL SOCIAL, ASSOCIÉS, MISE.

propriété, société. — Rapport à la masse des fruits et émoluments produits par le fonds commun, même après la dissolution de la société, 896, 897 et suiv., 002. — Perte du fouds commun, cause de la dissolution des sociétés, 876, 918 et suiv. Voy. capital social, mise. — Étendue du mot perle , extinction? 936. — Comprend-il la faillite de 1a sodélé ? 937.

FONGiSLES. Doit-on assimiler les choses qui se détériorent par l'usage aux choses fougibles en matière de société- lorsqu’il s'agit d'en régler la valeur en cas do perte? 686 et suiv., 590,591.

formalités. Voy. jtormes.

roaME. Voy. actions, société, associés. La forme commerciale donnée à une société suffit-elle pour la transformer de civile en commerciale ? 527 , 328 cl suiv. — Examen de Ja jurisprudence , ibid . Voy. dissolution, pboro-

RATION, LIQUIDATION, ANONTME , COMMERCIALES , SO- CIÉTÉ. TIERS , ACTION, PARTAGE , PREUVE, CONTRAT DE SOCIÉTÉ.

FRACTIONNEMENT. Voy. ACTIONS.

FRAIS. Voy. ANONIME, ASSOCIÉ, LIQUIDATION.

FRAUDE. Voy. ACTIONS, COMMERCIALES , UNIVERSELLE,

présomption , tiers. Il y aurait fraude de la part d’un débiteur qui voudrait opposer à son créancier un acte de société Ignorée, occulte , pour le frustrer d'une partie du son gage ,

frères. Anciennes sociétés universelles entre frères, 25G,

fruits de la chose promise appartiennent à la société dès le contrat, 539, 531. — Doivent être rapportés au fonds commun mémo après la dissolution de la société, tant que l'indivision n’a pat cessé , 897, 962. — Secûs si la société n'était qa'usufruitière , 898. — Quid s'il s'agit de fruits pendants par racine ? 899. — Quand les fruits seuls ont clé mis en société, la perte de 1a chose dissout la société, 924.

numéros et non A la page.)

GAINS. Voy. UNIVERSELLE.

GARANTIE. Vov. ÉVICTION, BÉNÉFICES, CROUPIE1, PAR- TAGE, LIQUIDATEUR.

GARANTIES. Voy. ADMINISTRATION, CAPITAL, COMMAN- DITE. LIQUIDATEUR.

générales. Anciennes sociétés générales, 314 , 359.

GÉRANT. Voy. ADMINISTRATION, ACHAT, CONCURRENCE, COMMANDITE, OBJET, DISSOLUTION, CONTRAT DE SOCIÉTÉ, PUBLICITÉ, SICNATOBE, UNANIMITÉ.

GESTION. Voy. COMMANDITÉ, COMMANDITAIRES, CRÉAN- CIERS. PERTE, SOCIÉTÉ.