ASSOCIÉS, ADMINISTRATION, PREUVE

EXEMPTION. Voy. PERTE.

EXISTENCE. Voy. ÊTRE MORAL, PRÉSOMPTION.

EXPLOITATION. Voy. COMMERCIALES, DISSOLUTION.

expresse. Sociétés expresses, 194. — Mainteuant, la distinction des sociétés tacites et expresses n'ciiste plus, 198. Voy. DISSOLUTION.

EXTINCTION. Voy. DISSOLUTION, ÊTRE MORAL. extrait de l’acte de société commerciale. Remise au greffe, 231. — Transcription et affiche, ibid. — Insertion dans un journal désigné, 332. — Son contenu, 233. — Suivant que la société est en nom collectif on en commandite, 233 231, 235, 23G. — Sa forme, 937. — Sanction de celte formalité, 239 et suiv. — Responsabilité du notaire en cas d’insuffisance de l’extrait; jurisprudence, 233 2«. Delarglk, 219. — L’extrait des actes sous seing privé est signé par tous les associés. Delakgle, 5G5. Voy. rairon docialk.

FAILLITE. Voy. CRÉANCIERS, § 1, § II, DISSOLUTION, SOCIÉTÉ.

Ancien droit. Inconvénients de Paaclcnnc législation dans le cas de faillite d'une société commerciale non publiée. Remèdes proposés aux abus, 21 G, 238.

Anonyme ( Société ). La faillite d’nne société anonyme ne révoque pas l’ordonnance royale qui l’a constituée, 47.^.

Associé failli. La faillite d’un associé dissout-elle nécessairement la société? 905, 991. — Quid si c’est la société même qui est en faillite? 037. - L’associé qui meurt avant qu’il y ait eu déclaration de faillite de la société, ne peut être déclaré en faillite après sa mort ? 908 2°.

Dettes. Une société peut être déclarée en faillite, même pour les dettes postérieures à la dissolution, 903.

Participant , créanciers. Droits dos créanciers d on participant contre son associé en faillite, 483, 510, 51.*.

Prescription. La prescription quinquennale de l’action des tiers contre les associé# n’a pas lieu en cas de faillite de la société, 1052.

Scellés. Dangers qu’il y aurait à apposer les scelles sur l’actif d’une société en dissolution : on la mettrait en étal do faillite, 1002, 1005.

Société faillie. Faillite d’une société oc constitue pas chacun des associés personnellement en faillite, 7 i. Cette distinction entre la société et chacun de set membres relativement à l’état de faillite s'applique-t-elle même aux associés en nom collectif? 75.

faute, Théorie dee faute# et étendue de U responsabilité

nÉPEnTOUlE ALPHABÉTIQUE.

( Les chiffres renvoient aux en maigre de société, .'>»’• G, 567 et tuiv. Dllarule, 160, 161, ICS. — Différence entre l'associé et le dépositaire, 568 et suiv.— Dans le cas de perte de la chose dont la jouissance seule a été apportée A la société, cst-co A la société à prouver qu'elle n'est pas en faute? 582, 584. — L'indemnité A raison des {«ries subies par l’associé à l’occasion de la gestion des affaires sociales ne lui est pas duc s'il y a eu faute de sa part, C07,