‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 654 sur 655 · T1ATIOW , ÊTRE BOB AL · texte numérisé non relu

T1ATIOW , ÊTRE BOB AL

Dissolution. Volonté de foui tes associas dissout la société, 910, 911. — El même la voloalé d'un ou plusieurs de» associe» , 909, 965 cl suiv. — Le» société» illimitées peuvent seule» dire dissoutes par la volonté arbitraire d'un seul associé , 965. — Raison de cette faculté exorbitante , 960. — Qu'cntcnd-on par sociétés inimitées ? 907 cl sulv. — Les statuts d'une société illimitée, doul le capital est divisé en actions , peuvent-ils remplacer U faculté accordée à tout aséoriédVu demander la dissolution parcelle de s'en retirer au moyen de la cession de son actiou? 971, 972, 975. — Conditions d'efficacité de cette volonté d'un seul associé de dis* sou dre ta société, 97 C et suiv. — Si U société est limitée I • ,

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quant à sa durée, la volonté d’un seul uo peut la dissoudra qu’en vertu de justes motifs , 985 et suiv. — Sans distinction entre les associé» qnf se fort! obligera fâlfélSÔ nr pàs faire, et ceux qui te sont obligés à donner , 990. — I.'incxéculioq de ses engagement» de la part d'un associé peut être volontaire ou involontaire. Conséquence» de cette différence, 9iS et suiv., 991 et suiv.

Limites. Limite» de celte indépendance dans le Véglei ment de la participation aux gains cl aux 'perlés ^427 et suiv., 662. * * . ‘ 1

Liquidateur. La nomination du liquidateur '(Tuée société peut atoir liou contre la voiodté de quelques-uns des associés, 1028.

Prorogation. La volonté unanime cil indispensable pour, proroger une société à durée limitée, 912 et suiv.

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