DES SOCIÉTÉS UNIVERSELLES

Art. 185G. On distingue deux sortes de sociétés universelles, la société de tous biens présents et la société universelle de gains.

RÉDACTION COMPARÉE DES DIVERS PROJETS

y oy. ci-api es à l'art. 1837.

SOURCES

Uift. Pro socio, lefl. t, et leg. 7. — potmieb. Société, n« 28.

Législation étrangère.

Deux-Sicile» . — 1708. Conf. à l'art. 1856, C. F. J lemeut la propriété ou leurs fruits; mais les biens à Sardaigne. — 1858. Id. venir ne peuvent en faire partie, celle stipulation sc-

Haiti. — 1605. Id. rail nulle.

Louisiane. — £800. La société universelle est un I £881. l'nc société universelle de gains comprend contrai par lequel les parties conviennent de mettre tous les bénéfices qui peuvent être faits, quelle qu’en en commun les biens meubles et immeubles ou scu- i soit la source, soit par achat soit par industrie.

SO-IMAIRE