DES DIVERSES ESPÈCES DE SOCIÉTÉ
Art. 1835. Les sociétés sont universelles ou particulières.
RÉDACTION COMPARÉE DÉS DIVERS PROJETS
3* projet de cambacérKs. — Art. 020. On peut /a faire pure et simple et sous conditions. Elle peut être universelle ou limitée à un certain bien et à un certain commerce.
projet de la commission dc gouvernement. — Art. 7. Les sociétés sont universelles ou particulières . projet discuté ad conseil d’état. — Art. 4. Conf. à l’art. 1835 du code.
MOTirS.
Tkeilbard, orateur du gouvernement : » Les sociétés peuvenDCtre universelles ou particulières. Elles sont universelles quand elles comprennent tons les biens des associés ou tous les gains qu'ils pourront faire.
• Elles sont particulières quand elles n'ont pour objet que îles choses déterminées; c'est la volonté et la volonté seule des partiesqui règle ce qui doitculrcr dans la société et qui la
range par conséquent dans l'une ou l'autre de ces deux classe*.
« Ici je ne remarquerai que doux dispositions du projet : l'une défend do comprendre dans la société, même universelle , la propriété des biens qui pourraient échoir dans la suite par succession, donation ou legs.
« L'autre ne permet de société universelle qu'entre personnes respectivement capables de se donner ou dc recevoir, et qui ne sont frappées d'aucuuc prohibition de s’avantager entre elles. *
SOURCES
Dig. Pro tocio, leg. 5, in princlp.— Leg. 7, 8, 0, 10, 11, 12, 13, Cod. 71, J 1.— Leg. 45, § 2, D. deacq. tel amilt. hatred. — domat. Lois civiles, liv. I, lit. VIII, sect. III, n» 1. — fotmim. Société, ch. U.
Législation étrangère .
Deus-Siciies. - 1707. Conf. à Pari. 1835, C. F.
Sardaigne. — 1857. 1(1.
Haïti. — 1004. Id.
Louisiane. — 2793. Les sociétés sont divisées , quant à leur objet, en sociétés dc commerce et en sociétés ordinaires.
2706. Les sociétés dc commerce sont celles qui sont formées :
1* Cour l’achat de biens meubles et leur vente, soit dans le même état ou sous une autre forme ;
2e Pour la commission d’achat et dc la vente des meubles.
3" Pour le transport des marchandises, moyennant le fret dc navires ou autres embarcations.
2797. Les sociétés ordinaires sont celles qui ne sont pas commerciales. Le reste conf. à l’art. 1833, C. F.
2798. Les sociétés (Je commerce se divisent en deux espèces, les générales et les spéciales. Le reste conf. i Part. 1833, C. F.
Les dispositions dc ce litre leur servent de règle
(I) Voy. ainsi u’ 91 3.
sur les points qui ne sont pas incompatibles avec le code de commerce.
2799. La société en commandite peut faire partie dc l’une et de l’autre de ces sociétés.
Bavière.— 1. Il y a trois sortes de sociétés : 1° celle de choses et travaux déterminés ; 2° celle de la fortune présente; 3° celle des biens présents et à venir.
La première s’appelle particulière.
La seconde universelle et simple des biens.
La troisième universelle (le tous les biens.
4. Dans la première on ne doit apporter que ce qu’on a promis ; dans la seconde ce qu’on acquicrL par le travail et l’industrie; dans la troisième tout ce qu’on acquiert.
3. Dans la seconde, tout ce qui se fait pour l’utilitc ou les besoins dc la société, doit être payé par elle; dans la troisième, tout qui sert aux besoins dc l'un des sociétaires est encore à la charge de la société.
6. Dans la société universelle dc tous lis biens, les fruits 6onl toujours partagés également; dans la société universelle simple ce partage s'effectue en proportion de la part dc chaque associe.
lui
SOMMAIRE
255. Des sociétés universelles et des sociétés particulières. Division de la matière.
*Î55. La volonté qui seule crée la société peut en élargir ou en restreindre le cercle suivant le luit auquel elle tend (I). De là, la distinction des sociétés en sociétés universelles et eu sociétés particulières. I«t source de cette distinction est prise dans l'étendue
des choses mises dans l'association. Elle donne lieu à une division de la matière en deux sections : l’une qui comprend les sociétés universelles , l’autre qui traite des sociétés particulières.
SECTION PREMIÈRE
