Transiliou

*■156. Les sociétés universelles ont etc autrefois

(I) Ad«t. IM vlrgikr . u» 85, rappelle ici les paroles de TnKlt.lt SRU nu conseil d’Élal ; il ajoute ensuite : « Universelles vu particulières, le» sociétés sont soumise* h peu près aux meme* règles ; el les rédacteur» du code civil, en divisant ce chapitre en dcui section» , n'unl point eu la pensée de placer chaque espèce de «ociété ton» l'empire de dispositions distinctes cl spéciale». Leur hnt, comme on peut «Vn coi» vaincre en parcourant le» article» 1 835 et suivant», a etc d'indiquer surtout ce qu'embrasse chaque société, selon que les partit * contractantes lui ont appli-

d’un grand usage. L'époque féodale les a vues cou-

que i'une ou l'autre dénomination; de désigner le» biens qui no peuvent être compris dan* le* société* universelles, et les personnes qui peu vi nt les former. Il y a cependant, t litre les deux classes de sociétés, quelques différence* qui dérivent de leur constitution même. Quoique aucun article ne les indique, on no saurait nier quelles existent ; et c'est précisément parce que le législateur nu les a pas signalé»*, qu'il est nécessaire de le» faire bien ressortir. «

CHAPITRE II. - DES SOCIÉTÉS ONIVKRSEI.LKS. - ART. 1836. K- SS7-Î6S. 10»

vrir le sol des anciennes Gaules (1). A la mort du père de famille, srs enfants, continuant en quelque sorte Feint d'indivision dans lequel les biens avaient clé entre scs mains (2), reconnaissaient dans l'alné nn chef auquel appartenait le gouvernement de l'hérédité et l'autorité sur les biens communs, (les sociétés de frères sont très-célèbres dans les vieux jurisconsultes et dans nos coutumes (5) ; et Ton a vu dans la préface de cet ouvrage comment les sociétés de serfs , de roturiers, quelquefois même de nobles, réalisèrent au plus haut degré les grands effets de l’esprit d’association.

*257. C’était particulièrement pour l'agriculture que ces sociétés s’étaient formées ; aussi les oppellcl - on souvent sociétés rustiques.

Il ne faut pas croire, avec un auteur moderne (4), qu’elles n’eussent pour principe qu’un vague sentiment d’amitic ou de fraternité ; elles donnaient lieu à de grands bénéfices, et les exemples cites par les arrélistes nous montrent que les acquisitions faites pendant leur durée augmentaient considérablement, à la dissolution, le capital mis en société (5). C’est en parlant de ces associations que Lebrun disait qu’elles étaient pour les mainmortables un moyen de s'enrichir (C), et qu il y avait en elles un certain commerce qui les faisait valoir (7). Elles avaient un caractère de lucre tellement marqué, que le même Lebrun s’en faisait une objection contre les prêtres qui, par leur moyen, se livraient l\ la fange du commerce (8).

•258. J'ai exposé ailleurs les causes qui ont fait tomber ccs associations. La nécessité des preuves écrites ; les embarras et les frais des contrats publics; l'esprit d'individualisme qui depuis le seizième siècle a ininé en haut cl en bas toutes les agrégations de forces ; l'amélioration du sort des classes inférieures et surtout des laboureurs ; la division à leur profil des propriétés foncières cl l'indépendance qui en est résultée pour le paysan ; tout cela a hâté la ruine des sociétés universelles <0) ; on n’en voit plus aujourd’hui que des .exemples peu fréquents. Eludions cependant ccs débris d’un passé vénérable ; recherchons ce que le code en a conservé, ce qu'il eu a mis à la disposition des intérêts nouveaux.

25t>. Le droit romain et notre ancien droit fran- j

(1) Otto rmsixcexsis {Geila imper. Frédéric!) -, Papox, ht. XV. u® »8.

(2) I.KDBIV, Du t Oliétis Inciter, ch I, n" 8.

(5) MlC.IUI.OnH -S a fait un traité De /ralribut. Il y a aussi un traite île PtTIU R l o ti.iu s, De duobut /'ralribut. Voyes Bourbonnais, art. >67 : Nivernais ch. XXII, cl les coutume» rappelée® tuprà, n® 157, cl notre préface.

(4} I>t VERGIKR, n® 87.

(il) 91 w V\RD, liv. Il, ch. I.XXI. Il* l.

(tij Des t ocitte* Inciter , à la tuile de son Traité de la Communauté. ch. I, n® >.

(7) Ibid., n® 3.

(8) Ibid., n® 4.

(0) Voy. la préfjcc.

(10) Ul.PlEX. 1.5, D. Proroco.

(11) Ibid., I. 7, D. Pro rocio,- infrà, n® j8J.

(12) Potiiier, n® >8.

Vilil. Jurisprudence. — Avant le code et sous l'empire du droit romain la société universelle omnium bonorum pouvait être contractée tacitement... cl prouvée par témoin» (I. 3, 4 et 7, ff. Pro rocio).

liai* la ÈCiilrr rommnnion de* liions entre cohéritiers était insuffisante pour citablir cette société (I. 3», 33 et 34, ff. pro rocio, 5 3 : Intl. quev quart ex contr. narc.

En tous cas, le» faits invoques 3 l'appui de la preuve de la société unireridle Mcitc, doivent être antérieurs! la promulgation

çnis reconnaissaient deux espèces de sociétés universelles : les sociétés universelles de biens , unirersorum bonorutn ( 10), cl les sociétés universelles de gains, unirersorum quat ex quœstu reniant (11). A ccs deux sociétés le droit français avait ajouté la communauté entre époux , dont nous n’avons pas à nous occuper ici, mais qui n’en est pas moins une variété de la société universelle (12).

*260. La société universelle de biens comprenait tous les biens présents et à venir. Tout ce que les parties possédaient au moment du contrat, tout ce quelles acquéraient par la suite à litre de succession, donation, legs, ou j>our quelque cause que ce soit (13), entrait dans la société (14). liais il faut remarquer que les simples sociétés tacites n’avaient pas, de plein droit, des effets aussi compréhensifs ; la coutume les restreignait aux meubles présents et à venir et aux acquêts ; les propres n’en faisaient pas partie (13).

261. Par contre, la société de biens présents et à venir était tenue de toutes les dettes existantes au moment de l’entrée en société et de toutes les dépenses nécessaires à chaque associé (16).

Dans ces dépenses nécessaires étaient compris les aliments, l'éducation des enfants, les frais de leur établissement, les dots (17),

20*2. Mais la société n'était pas tenue des folles dépenses (18) d’un associé , de ses dettes de jeu cl de débauche (19), des réparations civiles auxquelles il pouvait être condamné pour scs délits (20). La société devait avoir un but mural ; clic ne devait pas servir les mauvaises passions ; l’associé en perle pour des causes honteuses devait prendre sur sa part pour s'acquitter.

‘263. Le code civil n’a pas adopté les sociétés de biens présents et à venir ; il n’admet que les sociétés universelles de biens présents (21).

Le projet décodé soumis aux tribunaux allait meme jusqu'à proscrire ces dernières sociétés. Le tribunal d'appel de Paris s’éleva contre celte proscription. « Il « y a des gens qui ont si peu (disait-il avec raison) , •> quYn réunissant tout leur avoir présent et futur, « ils trouvent encore difficilement de quoi suslcn- « ter leur faible existence... La loi doit se prêter à « toutes les situations. »

«lu code, suivant lequel la preuve testimoniale n’est pas admissi- 1 hic au delà de i5o francs (3 février 1841. Bastia, Agostini. JLMl.- 10*. XLI, », 76).

(1.3; P.ttL, I. 3, S 1, D. Pro rochi Ui.wr.x, I. 73, b. Pro

rocio.

(14) PAU, dit : Communiant.

(liî) Le Grand Coutumier, l.v. Il, ch. XL; Lf.RRI R, Sociétés taciler , ch. IV, n-' 16 ; infn I, o® >81 ; POTIIIER, sur Orléans, Der toeiélèt.

(16) Pothier, 0*37.

(17) PoTIHER cite un grand nombre d’auteurs sur la question Je. dot».

(10) Pothier, n® 3g s Uipiex, I. 5*. S D. Pro rocio.

(10) POHPORICS, I. ütt.S «, I» Pro rocio.

(20) Ul.PlEX, I. 5», S 18, D. Pro rocio.

(21) Add. Les annotateur» de ZachaRIÆ disent au sujet do

de la décision de la loi ; « Cet dénominal tous (société de tous Liens présents et société universelle «te gains) employées par la loi, ne sont pat tout à fait exactes, puisque, d'une part, la société universelle de biens présents peut, à l'exception «les biens à échoir par donation ou succession, comprendre toutes autres espèces de bien* à venir que 1rs parties voudraient y faire entrer, cl que, d'autre part, la société universelle de gains comprend «lo plein droit les biens meubles «pie les associés possédaient au moment de la formation du contrat (code civil, articles 1836 et i83;). .

Os observations furent entendues (1); les sociétés universelles de biens présents lurent autorisées; mais le code maintint la défense des sociétés de biens à venir.

Voici les raisons qui ont déterminé ses rédacteurs:

D’abord , les donations de biens à venir ne sont pas autorisées par le eode civil, et à la faveur d’une société feinte on aurait pu contrevenir à une prohibition qui a les applaudissements de tous les hommes sages (2).

De plus, on a craint de fréquentes inégalités entre des personnes dont les espérances pouvaient être trèsdisproportionnées. Il a paru qu'une société, dont les cléments ne pouvaient être appréciés exactement au moment du contrat, pouvait dégénérer en société léonine ou quasi-léonine (5). Je ne donne pas cette dernière raison comme bien satisfaisante. ïæ droit romain était bien plus vrai quand il disait : « liæc societas

« coiri pntest etiam inter cos qui oon sunt jequis u facullalibus (4). » Mais la première n’est pas sans gravité. Au surplus, ce qui domine tout, c'est que ces sociétés universelles de biens présents et à venir ne sont pas dans l’esprit de notre siècle, et qu’en ceci le code civil a été son interprète éclairé.

*204. La société de biens présents était donc tout ce qu’il suffisait d’accorder aux idées modernes; et encore en usent-elles avec sobriété,

‘165. Il en est de même des sociétés universelles de tous gains qui règlent les articles 1838 et suivants, (infra, n° 281).

ïl66. Nous marcherons donc avec rapidité dans une matière dont l'intérêt n’est plus sur le premier plan. Le lecteur nous saura gré de réserver les développements étendus pour d’autres parties plus usuelles du contrat du société (5),

Art. 18.77. La société de tous biens présents est celle par laquelle les parties mettent en commun tous les biens meubles et immeubles qu’elles possèdent actuellement , et les profits qu'elles pourront en tirer.

Elles peuvent aussi y comprendre toute autre espèce de gains. Mais les biens qui pourraient leur avenir par succession , donation ou legs, n’entrent dan* celte société que pour la jouissance. Toute stipulation tendante à y faire entrer la propriété de ces biens est prohibée, sauf entre époux, cl conformément à ce qui est réglé à leur égard.

RÉDACTION COMPARÉE BIS DIVERS PROJETS

1" projet de CANBACtafes. — Art. 5. Le s sociétés de gaine et profit» peuvent être ou universelle» ou particulière».

Art. 21. La société de tou» bien» embrasse V aliénation des fonds ; cette aliénation doit être clairement exprimée et l’acte doit en être rédigé par écrit.

Art. 22. Elle comprend les biens à tenir, s’il n’y en a réserve expresse.

Art. 23. Cette société subsiste, bien que l'une des parties y mette moins que l’autre.

Arl. 23. Si elle est contractée par un père ou une mère avec leurs enfants , elle n’obtient son effet qu’au cas où tous seront appelés â recueillir égales portions.

Au cas contraire , elle est réductible aux simples termes d’une société de gains et profit», et les fonds de mise conférés par le père ou la mère, doivent après eux être rapportés à leur succession , pour y être partagés conformément aux lois qui régissent cette partie.

Art. 25. Sous un régime qui n’admet point d’engagements indissolubles , la société de tous biens peut se résoudre à la volonté d’une seule partie , et cependant s’il a été convenu qu'elle sera perpétuelle ou qu’elle tic finisse qu'à un terme désigné, toute action dirigée au contraire la réduira aux simples termes d’une *ociétè de gains et profits .

Art. 20. Dans l'état de confusion parfaite qui résulte de la communauté générale , l’action contre le s membres qui la composent est nécessairement indivisible et solidaire.

Art. 27. La communauté générale est tenue des dépenses de chacun des associés, si chacun d’eux a plus d’enfants et de charges que l’autre; il n’y a lieu pour cet objet à aucune indemnité.

Art. 28. La dissolution de la 'société de tous biens arrirant , soit par la mort , soit au terme convenu, tout ce qui la compose forme une masse qui se partage également entre tous les associés.

3e projet de cambacErés. — Art. 8. La société de gains unirersels est celle dans laquelle les associés confondent tous leurs revenus, toute leur industrie, à quelques actes que l’application s’en réfère ; telle est la société entre époux.

projet de la c.ommissior bu gog versement . — Art. 8. La loi ne reconnaU que la société universelle de gains, et prohibe celle de tous biens présents et à venir , sauf la communauté conjugale, dont les règles sont établies au titre du contrat de mariage et des droits entre époux (a).

Art. 1 1. Les biens que les associés possèdent au temps du contrat, n’y entrent que pour la jouissance.

(1) fnfti, i.* 3dii Itlini.lER , au conseil tTklal (Feut, t. XIV, |..3WI).

(2) Ut» mont», Tu ni, iiard t. XIV, p. 397).

(3) Tiu. ii.ua n d, toc. cit.

(A) Ul.PISM, I. 5, $ «,T). Pro toeîo .

(5) Add. IM VKRGIER, o° 87, dit aussi : • Je réduirai dono auUnl que possible ce que j'ai à dire sur cctlc matière ( de longs

développement» seraient sans applictùoa et saq» utilité, a