Chapitre 18. — Des idées d uniformité

Nous voici à un des chapitres les plus curieux de l'ouvrage. C'est un de ceux qui dlit valu à Montesquieu l'indulgence de tous les gens à préjugés , de tous ceux qui haïssent les lumières, de tous les protecteurs des abus, etc. Il faut l'examiner en détail.

i*^ Les idées d'uniformité , de régularité, jpilftisent à tou^ les esprits et sur-tout aux esprits justes.

SUR LE 29* LrV^i D« l'esprit Î>E8 tois. 4^9

2® Le grand esprit de Charlemagne peut-il être cité aii dix -huitième siècle, dans la discussion d'une qùestioti de philosophie ? Ce n*est sans doute qu'une plaisanterie, contre ceux qui avaient les idées que Montesquieu Toulait combattre.

3** Nous n'entendons pas ce que signifient les mêmes poids dans la police , les mêmes mesures dans le commerce. Le commerce emploie des poids et des mesures; la police se mêle des uns et des autres , et ne devrait s'en mêler que pour savoir s'ils ont réellement la valeur qui leur a été supposée, et pour eti conserver d'exacts , avec lesquels on puisse comparer ceux qui sont employés.

4** L'uniformité de poids et de mesures ne peut déplaire qu'aux gens de loi qui craignent de voir diminuer le nombre des procès, et aux négociants qui craignent tout ce qui rend les opérations du commerce faciles et simples. Ce qu'on a proposé à cet égard, avec l'approbation universelle de tous les hommes éclairés, c'est de déterminer une mesure naturelle , fixe et invariable , qu'on pût toujours retrouver; de l'employer à former des mesures de longueur , de superficie , de contenance , et de poids ; de manière que les divisions successives en mesure et en poids moindres, fus-

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sent exprimées par des nombres simples et commodes pour les divisions ; d'établir ensuite d'une manière publique et légale , et par les moyens exacts que fournit la physique, le rapport précis de toutes les mesures usitée»

dans un pays avec la mesure nouvelle , ce qui prévient pour jamais toute espèce de procès pour la valeur de ces mesures; la nouvelle mesure aurait été adoptée par le gouvernement , les assemblées d'états , les communautés , etc. Les particuliers auraient eu la liberté de se servir de telle mesure qu'ils auraient voulu. Ce changement se serait donc fait sans aucune gêne , sans aucun trouble pour le commerce : et jamais personne n'a proposé une autre opération.

5*^ Comme la vérité , la raison , la justice , les droits des hommes, l'intérêt de la propriété , de la liberté , de la sûreté , sont les mêmes par - tout , on ne voit pas pourquoi toutes les provinces d'un état , ou même tous les états , n'auraient pas les mêmes lois/ criminelles , les mêmes lois civiles , les mêmes lois de commerce, etc. Une bonne loi doit être bonne pour tous les hommes , comm€ une proposition vraie est vraie pour tous. Les lois qui paraissent devoir être différentes suivant les différents pays , ou statuent sur des

SUR LE 29® LIVRE DE l'eSPRIT DES LOIS. 4^^

objets qu'il ne faut pas régler par des lois , comme sont la plupart des règlements de commerce, ou bien sont fondées sur des préjugés, des habitudes , qu'il faut déraciner ; et un des meilleurs moyens de les détruire , est de cesser de les soutenir par des lois.

6° L'uniformité dans les lois peut s'établir sans trouble , sans que le changement produise aucun mal.

On en convient pour l'établissement d'une bonne jurisprudence criminelle. Mais quel trouble produira celui d'un code civil ? Il changera l'ordre de la distribution des successions ; mais une succession qu'on attend n'est pas un droit de propriété : il ne résulte de même aucun droit d'un testament , avant la mort du testateur. Les conventions faites avant la nouvelle loi conserveront toute leur force , à moins qu'elles ne soient contraires au droit naturel. Les conventions sont de trois espèces. Ou leur exécution est instantanée , ou elle dure un temps fixe, ou elle est perpétuelle. Dans les deux premiers cas, l'exécution des conventions faites avant la loi nouvelle, peut être jugée d'après l'ancienne jurisprudence, sans nuire à l'uniformité des lois. Dans le dernier, elle y pourrait nuire ; mais l'exécution perpétuelle d'une convention ne peut naître du droit de

4a a oBSERVATioirs be gondorget ,

propriété , elle est uiûquemetit fpiiidée sur la section de la loi ; et par conséquent le législateur doit , par la nature des choses , con» server le droit de changer ces conventions, en Qoaservant le droit véritable et originaire de chacune des parties ou de ses ayant-cause.

Si on établit un mode de jurisprudence uniforme et simple , il s'ensuivra que les gens de loi perdront l'avantage de posséder exclusivement la connaissance des formes ; que tous les hommes sachant lire seront également habiles sur cet objet ; et il est difficile d'imaginer qu'on puisse regarder cette égalité comme un n^al*

7*^ Ce n'est point une petite vue que Ticilée d'une uniformité qui donnerait à tous les hsibitants d'un pays, des idées préciser sur 4es objets essentiels , une connaissance plus nette de leurs intérêts, et qui diminuerait l'inégalité entre les hommes, relativ^msutèla <:pnduit(Ç de la vie et desi affaires. ^

8*^ Un feivnier-général disait aussi en 1775* Pourquoi Jàire des changements? est -ce que nous ne sommes p^ bien? La répugiianoe à changer ne peut être raisonn^le que daii^s ces d^ux circonstances : i^ Jjor^que les lois d'un pays approchent tellement d'être çoniformes à la raison et à la justice, que les ^us sont si petits, que l'on ne peut espérer du chan-

SUR LE 29* I4V^ Df. l!lÇ9f!^^: d^ lois. 4^^

gem^nt aucun ava^t^g^ sens4l>le. 2^ Dans pdtJ^ pli l'on croirait qu'il ^'y a gucun piiocip^ Cfiip>t^m, d'après lequel on puisj^e se dipiger d'ii«e inanière sure daus l'ébibUss^m^n): de^^ lois sioi^yelles. Or toutes les p^tjbon^ qui ç^islent spqt bien éloignées 4^ pr^eipier poipX, et; pf^ ^e pisut plus ^tre de la ^ç^oufie opif^ion.

9** La grandeur du génie est une de <Ç(g;s phrases vagues <jui frappent les petit$ esprits et qui les séduisent , qui plaisent aux hommes iKW^t)^uB , et sont aiqU^ptées pa^ eiw. l^f> ans, parce qu'ils ue voîei)]; rien^ aiflftej^t ^ q^ok^e que la lumière n'eixiçte pas; les ^iM^e^^^qui la jCffiignent, voudraient q^e pieirspuite «le .s^gvisât d'iQuvrir les yw3^.

lo® Lorsque les citoyens suivient les lois , ifU^importe quils suivent la mén^e ? U apporte qu'ils suivent de jbopnes lois.; et comme iji est di£6eiJe que deu^ lois di^penjtes soient égaiement ji^istes , égaleinent utUe^, il importe e»- ^re qu'ils .si»i9^.ent la meillei^re ; il injiporte enfin qu'ils suivent la même , p%r la raisoii ^e c'est; un moyen de plu$ ijiét^lik 4e l'égiilité entre les hommes. I^iel rapport le eépéjnonial lartare ou ^inoîi» peut - îj ^voir avec les loi&? Cet article âeoxible annon^r qup Modiiloesquieu regardait la légiàl^on x:K>mme #n-j.eu, mil il est indiffâcent d» ^mvn ^U# au telle

4^4 OBSERVATIOJfS DE GONDORCET,

règle , pourvu qu'on suive la règle établie , queUe qu'elle puisse être. Mais cela n'est pas vrai, même des jeux. Leurs règles , qui paraissent arbitraires, sont fondées presque toutes sor des raisons que les joueurs sentent vaguement , et dont les mathématiciens, accoutumés au calcul des probabilités , sauraient rendre compte.