Chapitre 19. — Des législateurs

Montesquieu confond ici les . législateurs avec les écrivains politiques qui ont proposé 4es systèmes de législation.

Est - il bien sur qu'Aristote ait eu une intention si marquée de contredire Platon ?

Ce que nous savons des républiques grecques, nous donne lieu de croire que leur législation était très-imparfaite , à quelques égardis , et sur-tout très-compliquée. Plus la législation d'un état sera simple , mieux il sera gouverné.

Qu'a de commun César Borgia avec la législation ? Les discours de Machiavel sur Titelive , son Histoire de Florence , renferment beaucoup de vues politiques qui annoncent j si l'on a égard au siècle où vivait Machiavel , un esprit vaste et profond : mais il n'a certainement pas songé , en les écrivait, à César Borgia. Quant au livre intitulé : Le Prince i

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quant à la Vie de Castracani^ etc. , ce sont des ouvrages où Machiavel développe comment un scélérat peut s'y prendre pour voler , assassiner, etc. , avec impunité. César Borgia passa quelque temps pour être un bon modèle en ce genre; mais il ne s'agit point là de législation.

Pourquoi Montesquieu n'a-t-il pas compté Locke parmi les législateurs? Est-ce qu'il a trouvé les lois de la Caroline trop simples?

Nous sera-t-il permis de placer ici quelques idées sur le sujet de ce livre? Nous distinguerons d'abord le cas où il s'agirait de donner à un peuple , une législation nouvelle ; celui où l'on ne statue que sur une branche plus ou moins étendue de la législation; celui enfin où la loi n'a qu'un objet particulier.

Dans le premier cas , il est d'abord essentiel de fixer les objets sur lesquels le législateur doit statuer.

Ces objets sont,

I® Les lois qui ont pour but de défendre les citoyens, contre la violence ou contre la fraude ; ce sont les lois criminelles.

2^ Les lois de police : elles se partagent en deux classes. Les unes ont pour objet de déterminer les sacrifices que chaque citoyen peut être obligé de faire de sa liberté , au maintien

4^6 OBëflAVATIONS BE COITJDORGET,

de Tordra et de la tranquillité publique. C'esl un véritable droit quç rhomme acquierf en vivant en société ; et par conséquent il n'ja^ pas injuste de soam^tt^e l^ individus ^ sçm^* fier à ce dr<^it une partiis de leur liberté. I^ deuxièu^ espèce dj^ lois d« police a poiu* obj^ de régler la jouissance des choses cemmiijayef , comme les rues , les cb^min^ çtc,

3^ Les lois eivil<e^ , qui sç distiBgueilf; ^n cinq espèces : celles qui déterminent ^ q^ doit appartenir la propriété;^ comme leslpi$^ur les suiQçes8Î0ns , etc. ; celles q^i règliçnt Ji^s nioyens d'acquérir la piv^priété, «comme jbes lais sur les ventes ; celles qiû règlent l'e^fiiercice d^ droit de propriété , dans les eus où cet çxarctce peut nuire k la pro|)riété d'un tiers ; «celles qui assur^cit la propriété , ctonuçae les lo4^ sw* les bypotbaqiibes, sur les-dél^teurs , etc. i^ loelles .enfin qui statuent stir l'état d^s personiiNe$.

Sur tous ces objets, il faut des lois de ^^v^% espèces. Les premières sont k^ priucipe^ d'après lesquels chaque question doit être d^écidée; les autres règlent la ÊH^me suivant 1^ quelle elle 4oit l'être.

4^ LeSilois pdiîtiques, ^qui règlent : «*^ l'exercice du droit de l^slation ; a^ la ms^ièFe {d'employer la force j>ublii^ue au ma^^tiea 4e (la fifàneié extérieure; 3^ le&a»oyens d^ Ymur

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ployer à assurer l'exécution des lois ; 4^ la juanière de traiter, au nom de la nation, avec les étrangers ; 5^ les dépenses qui doivent être faites aux frais de la nation ; 6^ les impôts.

Nous ne parlons pas des lois de commerce, parce que le commerce doit être absolument libre , et n'a besoin d'aucune autre loi que d* celles qui assurent le* propriétés.

Ensuite il faut sur chaque partie réduire à des questions générales, simples, et en un aussi petit nombre qu'on pourra , toutes les questions particulières qui peuvent j»e préi^^nter ^ et examiner pour chacune :

I ^ Si elle doit être décidée par une loi.

2® Si, d'après les règles de la justice , la raison ne fournit pas une réponse à la question^

Si la raison ^fournit une réponse , il faut la suivre ; sinon , on choisira le parti qui paraîtra le plus conforme à l'utilité publique.

II ne suffit pas que ces lois soient claires, il faut qu'elles ne contiennent que des mots d'un sens précis et déterminé; et toutes les foii qu'une loi en emploiera d'autres, ces mots seront définis avec une exactitude scrupuleuse. , Comme tout législateur peut se tromper, il faut joindre à chaque loi, le motif qui a décidé à la porter. Cela est nécessaire, et fiour atta* ohev à ctts Ipis ceux qui y obéissent, et pour

4a8 OBSERVATIOÎfS DE COWDORCET,

éclairer ceux qui les exécutent; enfin, pour empêcher des changements pernicieux , et faciliter en même temps ceux qui sont utiles.

Mais l'exposition de ces motifs doit être séparée du texte de la loi ; comme dans un livre de mathématiques, on peut séparer la suite de | renoncé des propositions , de l'ouvrage même qui en contient les démonstrations. Une loi n'est autre chose que cette proposition : // est

juste, ou raisonnable que ( Suit le texte de

la loi).

Si l'on ne veut donner qu'une branche particulière de législation , il faut avoir soin de la circonscrire avec exactitude ; examiner, après l'avoir réglée selon la raison et la justice , si elle n'est en contradiction avec aucune loi établie, et détruire soigneusement toutes cellesci , comme on détruit toutes les racines d'un mal qu'on veut extirper. Cependant il vaudrait mieux laisser subsister une bonne loi, en contradiction avec une mauvaise qu'on n'aurait pu détruire, que de laisser la mauvaise seule.

Pour une loi particulière , si l'on veut être sûr qu'elle soit bonne , il faudra l'examiner , non pas isolée, mais dans son rapport avec toutes celles qui doivent entrer dans un bon système de lois, pour la branche de législation

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à laquelle elle appartient , et avec l'état actuel de cette branche de législation. Alors il peut arriver, ou que la loi qu'on veut faire, doive entrer dans un bon système de législation ; ou qu'elle ne soit utile et juste, que parce qu'elle s'oppose à l'injustice qui résulte d'une mauvaise loi qu'on ne peut changer.

Dans le premier cas , il faut se conformer à la justice absolue; dans le second, à la justice relative. Dans le premier , la loi doit être présentée comme une véritable loi ; dans le second , comme une modification de la mauvaise loi qu'elle corrige.

Plus l'objet de la loi est particulier, plus il importe que le législateur expose ses motifs. Il est beaucoup plus aisé de saisir l'esprit d'une législation générale , ou d'une branche de législation , que celui d'une loi isolée.

Il serait bon de régler, dans une législation générale , un moyen de réformer les lois qui entraînent des abus^ sans qu'on soit obligé d'attendre que l'excès de ces abus ait fait sentir la, nécessité de la réforme.

Il y a des lois qui doivent paraître au législateur faites pour être éternelles; il y en a d'autres qui doivent vraisemblablement être changées. Ces deux classes de lois doivent êtr«^ distinguées' dacvts la rédaction.

43o OBSERVATIOîrS DE COlfDORŒT,

Par exemple, cette loi : Les impôts seront toujours établis proportionnellement au pro-duit net des terres, peut être regardée comme une loi fondée sur la natufe des choses ( ï ). Mais la loi qui fixe la manière d'évaluer le produit , peut être variable; parce qu'il est possible de perfectionner la méthode qu'il faut employer dans ces évaluations.

Il est encore plus important de distinguer les lois qui ne sont que pour un temps. Le chancelier de l'Hôpital, dans un édit de pacification , porta peine de mort contre ceux qui briseraient des images. Il est clair que cette loi , trop rigoureuse, n'avait pour objet que de prévenir des imprudences qui pouvaient rallumer la guerre civile; et c'est en vertu de cette loi , regardée comme perpétuelle contre toute raison , que le parlement de Paris a eu la barbarie de condamner le chevalier de la Barre. Même en supposant la loi juste , il eût fallu statuer qu'elle cesserait d'être exécutée

(i) On voit qu'à Tépoque où Condorcet a écrit ceci, il partageait encore les opinions des économistes français les plus exclusifs. Il prouve lui-même la sagesse profonde de Texpression dont il vient de se servir : Iljr a des lois QUI DOIVENT PARAITRE au lëgùiateur faites pour étnf étemelles. Les hommes , en effet , ne peuvent jamais répondre de Tavenir sous aucun rapport.

( Note de V auteur du commentajLre^ )

SUR LE ag® tlVftB t>ls. L*ESPRrr tes lois. 45 i

ari^ bout de tant d'atinées, à raoiils (juè la con*tînuatioA des troubles n'obligeât de la f ettouveler.

Ce que dit Montésqfuieu, chûp. i6, sur les énonciâtions en ittonnaie^ n'est paô suffisant. Non-Seulement il faut y ajouter toujours leur évaluation en valeurs réelles ; mais il faut , suivant les eas , faire eette évaluation , oU en métal , ou en denrées; et l'évaluation en denrées doit êti^e faite d'après le prix moyen du blé en Europe, du riz en Asie , parce que la denrée qui sert dé nourriture principale et habituelle ail peuple , est la seule dont on puisse regarder la valeur cohime constante ; et si la ihânière de vivre changeait , il faudrait feire une autre évaluation.

Nous avons dit qu'il y avait des choses qu'il faut évaluer en métal (i). Tel est l'intérêt d'une somme d'argent prêtée, qui doit toujours être la même partie du poids total ; tel est l'intérêt

(i) Cette distinction n'est point fondée. Une somme d'argent est une valeur déterminée , au moment où on la prête. On doit faire en sorte que l'intérêt qu'on en paie , soit toujours la même portion qu'il a été convenu de donner annuellement de cette valeur , telle qu'elle était au moment du prêt. L'emprunteur a pu en acheter tout de suite une valeur égale de biens susceptibles d'accroissement ou de décroissement.

( Note de fauteur du commentaire. )

43» OBSERVATIONS DE COITDORCÉT , CtC.

de l'achat d'une maison, d'un meuble, etc.,' tandis que l'intérêt de l'achat d'ime terre doit être évalué en denrées.

Les lois doivent être rédigées suivant un ordre systématique , de manière qu'il soit facile d'en saisir l'ensemble et d'en suivre les détails.

C'est le seul moyen de juger s'il ne s'y est pas glissé de contradictions ou d'omissions , si les questions qui se présentent dans la suite, ont été prévues ou non.

C'est le seul moyen de bien voir , lorsqu'une réforme devient nécessaire, sur quelle partie de l'ancienne loi elle doit porter; et alors la réforme doit être faite de manière qu'on puisse, sans altérer l'unité du système de la loi, substituer la loi nouvelle à celle que l'on réforme.

Ces réflexions sont simples : elles ne forment qu'une petite partie de ce qui doit entrer dans un ouvrage sur la manière de.composer les lois : elles sont nécessaires , et Montesquieu n'a pas daigné s'en occuper.