SUR CETTE QUESTION

Quels sont les moyens àe fonder la morale

d'un peuple ?

Ëcrit en janvier 1798, et imprimé au printemps de la même année (en venlose an VI).

JLj*iNSTitUT national avait d'abord proposé la solution de cette grande question pour le sujet d'un prix; mais par des explications subséquentes, il a réduit les concurrents à ne s'occuper que de cérémonies publiques.

J'ignore quels motifs ont pu déterminer cette savante compagnie à rapetisser à ce point un si beau sujet. Pour moi, quoique je me propose de ne le traiter que très-sommairement , je l'embrasserai dans toute son étendue, craignant de me tromper prodigieusement sur l'importance d'une de ses parties , si je la détachais de l'ensemble. Je n'écris que pour fixer mes idées, et je veux qu'elles sqâent toujours coordonnées entre elles.

Chapitoe i^^, — De la punition des crù/ies.

Le premier pas à faire en morale est sans doute d'empêcher les grands crimes; et le moyen le plus efficace est de les punir. L'important n'est pas que les peines soient trèsrigoureuses, mais qu'elles soient inévitables. Le plus utile principe de la morale que l'on puisse graver dans la tête des êtres sensibles , c'est que tout crime est une cause certaine de souffrance pour celui qui le commet. Si l'organisation sociale était d'une perfection telle que cette maxime fût d'une vérité qui ne souffrît jamais d'exception, par cela seul les plus grands maux de l'humanité seraient anéantis. Les vrais soutiens de la société , les solides appuis de la morale, sont donc les suppôts et les exécuteurs des lois : ce sont ceux chargés d'arrêter les coupables ^ de les garder, de constater leurs délits, de prononcer la peine qui doit les suivre. Je me permettrai quelques réflexions sur chacun d'eux.

Arrêter les malfaiteurs est une fonction estimable, parce qu'elle est utile, mais elle n'a rien de brillant. On ne peut s'y dévouer par enthousiasme ; il faut qu'elle procui*e un état avantageux : elle expose à la plus dangereuse

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des haines y celle des méchants cachés ; il faut que cet état soit solide, et que la malignité ne puisse pas le faire perdre aisément. Elle est pénible , elle est périlleuse , il faut qu'on trouve son intérêt à la bien remplir , et que le gendarme soit récompensé à proportion de ses captures. Mais cette situation d'être toujours occupé à nuire à des hommes bien que coupables, et de fonder son profit sur leur malheur, ne peut manquer à la longue d'émousser la sensibilité,, la pitié, ces deux précieux sentiments de l'hon^me ,. source de tous ses bons mouvemeots ) et qui sont „ pour ainsi dire , l'instinct de la vertu. La moralité, du gendarme est donc plus exposée à se corrompre , que celle de bien d'autres citoyens; il faut qu'il soit con-» tenu par la dépendance de ses supérieurs , et soutenu par leur estime ; il faut qu'il ait toujoiu's les mêmes, pour ^n çtre connu, et avoir le besoin d'en être connu avantageusement; il faut enfin que ce grand corps , la. gendarmerie nationale, s^it une organisation con-* stante, un ordre d'avancement invariable, et qu'il soit dans la main d'un seul chef permanent , qui attache sa fortune et sa gloire à la perfection de son service.

Ces dernières vérités sont communes à tout grand système d'administration quelconque;

etije pense qu'on doit les prendre pmir règle inv9^â|>le ytoutes les fois qu'une forte crainte ^ Ua^l^ du pouvoir et une juste Inquiétude ppnivJa^ liberté publique, ne contraignent pas Impérieusement à s'en écarter ; alors , sans <}oiite*)i^ faut sacrifier une partie du bien-* àtse ^^ent au soin de l'avenir. Mais il res- Afj^^toi^usS'Vrai qu'un service public ne sera jasDQdis^^attssi-'bien fait lorsqu'il sera dirigé par unç coU^^tion d'hommes nommés pour un terme <îQUEt , quequand-il dépendra d'un chef imique et pern^anent qui en fera, son affaire personnelle; et il e^ encore plus certain que dans tout établissement public le passage d'ur>e manière d'être à une autre, même meil-^ leure y est totujou^fi^> un moment de crise où on. éprouve tou^ les maux de deux régimes y et que si^ Kncertitude des individus sur leur sort se prolonge ^ il en résulte des désordres qui de.vienfi^t irrémédiables , si ce n'est par i^ Wi^6i;) preuve qu'en fait d'amélioration on aurait ^plut^..$|[»^i en >allant plus doucement. ,^.- Q^antrdiV3^ gaF4^ns des maisons de déten-^ tion)i|$$ji!âjirquf une chose à en dire : c'est qu'il , -feut ^e .iuflejtible à leur égard si leurs prisonniers leur éqhappent. Je pense qu'ils de- ^5i(r^ie»t isit^ yp^rXi^ du corps de la gendar- , ,niÇ|;&9, et éti;e e^ç^mis aux mêmes chefs. Ar^

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réter et garder sont deux services du même genre. Ils doivent être régi» d'après le même principe , savoir : que le plus grand intérêt de la société est que nxû malfiaiteur ne puisse ni échapper , ni s'évader.

A l'égard des jurés, c'est sans doute une belle institution , en ce que ce sont des hommes indépendants et indiflférents pour l'accusé. Par conséquent, ni la prévention , ni l'autorité , ne peuvent les pousser à l'injustice ; et la première chose est sans doute que^ ceux chargés de punir les crimes n'en comjnettent pas eux - mêmes dans l'exercice de leurs fonctions. Mais ce n'est pas tout 'y il faut encore qu'ils veuillent remplir cette fonction suivant l'intérêt général de la société. Or, dans les temps de troubles, emportés ou dominés par une faction , ils agissent souvent en hommes de parti; et dans les temps calmes , l'excès de. leurs' scrupules et de leur commisération allant jusqu'à la faiblesse , ils se conduisent fré-^ quemment en particuliers sensibles. Dans l'un et l'autre cas, il n'est pas rare qu'ils man-»quent de cette impassibilité , la première qualité des hommes publics : c'est donc plus sous le rapport de la liberté que sous celui qui m'occupe actuellement , que j'admire cet usage. Toujours est -il certain que, comme tous les

autres, dans les premiers moments de son établissement , il a presque tous les inconvénients dont il est susceptible , et presque aucun des avantages qui lui sont propres. Ce qui, au reste, ne veut pas dire qu'il faille le détruire ; mais , en cas de besoin , signifierait qu'il faut le maintenir pour n'avoir pas à l'établir une autre fois (i).

Quand il y a des jurés , les juges au criminel sont bien moins importants. Cependant je crois utile qu'ils soient , autant que possible, indépendants et des gouvernants et des justiciables. Je les voudrais donc bien payés, nommés à long terme, et ambulants. Mais les accusateurs publics ne sauraient être trop actifs. Us doivent dépendre du gouvernement , et être destituables par lui pour simple négligence.'

Si , des exécuteurs des lois, nous passons aux lois elles-mêmes , je répéterai que je ne demande pas que les peines soient sévères , mais qu'elles soient bien graduées, et proportionnelles , non pas seulement à l'énormité du crime, mais à la tentation de le commettre.

(i) A Tépoqne où ceci a été écrit, le jary d'accusation existait. C'est tin grand malheur qu'il ait été détruit ; et je pense qu'il est très-instant de le rétablir.

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C'est pour la forme de la procédure , que le législateur doit réserver toute sa sévéritéi Elle doit sans doute donner toute facilité à la juste défense de l'accusé, mais elle doit surtout ne laisser perdre aucun moyen de conviction; et à ce propos, je dois rappeler une maxime qui s'applique plus ou moins à tout ce que je viens de dire, et dont , suivant moi, on a étrangement abusé. C'est celle-ci: Il vaut mieux laisser échapper cent coupables , que de condamner un innocent. Sans doute il n'y a pas de crime plus atroce , que celui d'opprimer sciemment un innocent avec l'appareil de la justice ; et de tous les forfaits le plus abominable, et le plus capable d'en faire com-? mettre un grand nombre d'autres, est l'assassinat juridique. Dans ce sens , la maxime est de toute vérité sans la moindre restriction. Sans doute encore , c'est un malheur horrible qu'une condamnation injuste , prononcée par erreur. L'humanité toute entière doit en gémir , mais elle n'a pas à en redouter les conséquences pour la morale publique et privée. Au contraire; car une erreur reconnue préserve de dix autres , et ne se fait pardonner que par une conduite irréprochable. Et si, par une crainte exagérée de cette calamité, affreuse assurément , mai$ toujours rare , parce

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que tous les intérêts se réunissent pour la prérenir; si, dis-^e, par cette crainte on va jusqu'à soutenir qu'il faut que les formes soient tellement favorables à l'accusé , que beaucoup de coupables puissent se sauver de peur qu'un innocent ne puisse succomber y je dis que par humanité on pose de tous les principes le plus cruel. Si l'on pense un moment avec moi à tous les crimes qu'engendre cette espérance d'impunité , et à toutes les victimes innocentes de ces crimes , on verra que l'humanité même conduit à un résultat diamétralement contraire. A Dieu ne plaise, encore une fois , que je veuille insinuer que le législateur puisse négliger la moindre des précautions qui peuvent servir à la justification d'un imiocent accusé ; il se rendrait >coupable de sa condamnation. Je dis seulement qu'il doit , par tous les moyeus possibles , assurer la punition du coupable ; car s'il pouvait la rendre manifestement inévitable, presque tous les désordres seraient prévenus , nul homme dans son bon sens ne voulant s'exposer à une peine certaine.

On pourrait faire des volumes sur chacun des sujets que je viens de parcourir : mais je ne veux qu'indiquer des vues; si elles sont justes , quiconque en mettra quelques-unes k

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exécution., aura coatribué puissajounefiit à fonder U saiae ixborale dans sa palxie. Tcm44; est dans ce principe par où j'ai c6mmeBioé.| que ce que Ton peut £adi:e de plus efficace pour parvenir à ce but ^ est de cendre aussi inévitable que possible la puniti<m.de& csim€is; Passons à des objets d'une nuoindre ÛKipo9* tance.