‹ Commentaire sur l'Esprit des lois de MontesquieuChapitre 82 sur 132 · LIVRE XI, CHAP. II. aOI · texte numérisé non relu

LIVRE XI, CHAP. II. aOI

punition de leurs fautes n'offre pas plus de difficultés. Leurs fonctions se bornent à parler et à écrire, à émettre , à motiver et à soutenir leurs opinions par toutes les raisons dont ils peuvent ^'aviser : ils doivent avoir pleine et entière liberté de les remplir, sauf l'observation des convenances, dont l'oubli ne peut donner lieu qu'à quelques légères corrections de simple police intérieure. Ils ne sont donc pas même susceptibles de culpabilité pour raison de leurs fonctions. Us ne peuvent donc se trouver dans le cas d'être punis, que pour des fautes ou des crimes étrangers à leur mission , comme tous les autres citoyens ; et , comme tous les autres citoyens, ils doivent être poursuivis pour ces délits par les voies ordinaires, en prenant toutefois quelques précautions, pour que ces accusations individuelles et privées ne deviennent pas un moyen d'écarter des magistrats utiles et de paralyser le service public : mais sur-tout ils ne doivent jamais avoir le droit de s'exclure réciproque-^ ment , et de s'interdire les uns aux autres l'exercice de leurs fonctions.

Il n'en doit pas être tout-à-fait de même des membres du corps exécutif. Us sont peu nombreux. Chacun des corps électoraux n'en peut pas nommer un. D'ailleurs , ces électeurs

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dispersés , et bons pour désigner des hommes, dignes de coopérer à la législation, pourraient bien, livrés à leurs seules lumières , n'être pas des juges très-coiripétents du mérite des huit ou dix hommes d'état, capables de gérer les affaires d'une grande nation. D'un autre <îôté , ces membres du corps exécutif sont dans le cas d'agir, de donner des ordres , d'employer la force, de faire mouvoir les troupes, de disposer de l'argent, de créer et de supprimer des places. Us doivent faire toutes ces choses , conformément aux lois et suivant leur esprit. Us peuvent, dans chacune de ces mesures, être coupables et punissables. Cependant ce n'est pas au corps législatif à les nommer , ni à les destituer , ni à tes juger. Car, comme nous l'avoûs dit , ils doivent dépendre de lui , en ce sens que l'action doit suivre la volonté ; mais ils ne doivent pourtant pas en dépendre passivement, puisqu'ils ne doivent exécuter ses volontés, qu'autant qu'elles sont légitimes. L'un de ces corps peut bien reprocher à l'autre de mal agir, c'est-àdire de ne pas suivre les lois; mais, comme celui-ci à son tour peut reprocher à celui-là de mal vouloir, c'est-à-dire , de faire des lois contraires à la constitution , que tous les corps constitués doivent également respecter, il suit

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