LIVRE XI, CHAP. II. ao

de là qiie tes corps peuvent et doivent avoir ensemble des discusions, sur lesquelles aucun des deux n'a le droit de 'prononcer, et qui pourtant doivent se terminer paisiblement et légalement; sans quoi, dans notre constito* tion , comme dans beaucoup d'autres, personne ne saurait précisément son devoir, et tout serait réellement sous l'empire de la force et de la violence.

Cette dernière observation, joirrte à celles qui précèdent , nous montre qu'il faut encore une pièce à la machine politique, pour qu'elle puisse se mouvoir régulièrement. En effet, elle a un corps pour vouloir, un autre pour agir; il lui en faut un pour conserver, c'est-à-dire, pour faciliter et régler l'action des deux autres. Dans ce corps con^rvateur, nous allons trouver tout ce qui nous manque pour compléter l'organisation de la société.

Ses fonctions seront :

1** De vérifier les élections des membres du corps législatif avant qu'ils entrent en fonction, et de juger de leur validité.

2** D'intervenir dans les élections des membres du corps exécutif, soit en recevant, des corps électoraux j une liste de candidats parmi lesquels il choisirait, soit au contraire en leur

ao4 COMMENTAIRE SVli MONTESQUIEU.

envoyant une liste de ceux entre lesquels ils devraient élire (i).

3^ D'intervenir à-peu-près de même et suivant les mêmes formes, dans la nomination des juges suprêmes, soit grands juges comme en Amérique , soit membres d'un tribunal de cassation comme en France.

4** De prononcer la destitution des membres du corps exécutif, s'il y a lieu, sur la demande du corps législatif.

5** De décider, d'après la même provocation, s'il y a lieu à accusation contre eux, et, dans ce cas , de donner quelques-uns de ses membres , suivant une forme déterminée , pour composer le grand jury devant les juges suprêmes.

6^ De prononcer Tinconstitutionnalité , et par conséquent la nullité des actes du corps législatif ou du corps exécutif , sur la réclamation de l'un des deux , ou sur d'autres provo- I cations reconnues valables par la constitution.

'j^ De déclarer, d'après la même réclama-

(i) Si Ton préférait le second mode, la constitution pourrait statuer que, lorsque les corps électoraux ne trouveraient pas dans la liste des éligibles un nom qu'ils voudraient y voir , ils pourraient demander qu'il y fût «jouté : et le corps conservateur serait obligé de Ty admettre , si la majorité des corps électoraux le voulait.