LIVRE XIII

moins manifeste qu'elle est encore plus fui^este à la liberté politique , parce qu'elle met dans les mains des gouvernants de grands moyens de corruption et d'oppression. Ce n'est donc pas, on ne saurait trop le redire, parce que les Anglais paient de grands subsides, qu'ils sont libres et ricbes ; mais c'est parce qu'ils sont libres jusqu'à un certain point qu'ils ^nt riches , et c'est parce qu'ils sont ricbe$ qu'ils peuvent payer de grands subsides ; c'est parce qu'ils ne sont pas assez libres qu'ils en paient d^énormes^ et c'e^t parce qu'ils en paient d'énormes, qu'ils ne seront bientôt plus ni libres ni riches.

Après avoir ainsi reconnu l'effet général des impots , si nous voulons nous rendre compte des effets particuliers de chacun d'eux, il faut entrer dans quelques détails que notre auteur a négligés. Tou3 les impots imaginables , et je crois que tous ont été imaginés par les très* gracieux souverains de l'Europe > peuvent se partager en six espèces principales (i), savoir : I ® l'impôt sur les terres, tel que la taille réelle ^ les vingtièmes , la contribution foncière en France y et le land-taxe en Angleterre ; a^ celui sur les loyers des maisons; 3^ celui sur les

(i) CTest, suivaiil moi, la meilleure naaière de les classa , pour se hieB rendre compte de levim effets.

rentes dues par l'état ; 4° . celui sur les personnes j comme capitation , contributions somptuaire et mobiliaire, droit de patente, jurandes , maîtrises , etc. ; 5® celui sur les actes civils et sur certaines transac4:ions sociales, comme droits de timbre et d'enregistrement, de lods-et-ventes , de centième denier, d'amortissement et autres^ auxquels il faut joindre l'impôt annuel qu'on voudrait mettre sur les rentes constituées à un particulier par un autre ; car on n'a d'autre moyen de connaître ces rentes, que les dépôts publics qui conservent les actes qui les établissent ; 6® et enfin celui sur les marchandises , soit par monopole et vente exclusive ou même forcée comme autrefois le sel et le tabac en France , soit au moment de la production comme les 'droits sur les marais salants et sur les mines, une partie de ceux sur les vins en France^ et de ceux sur les brasseries en Angleterre , soit au moment de la consommation, soit dans le trajet depuis le producteur jusqu'au consommateur comme les douanes tant intérieures qu'extérieures , les taxes sûr les routes , les ports, les canaux et aux portes des villes, etc. Chacun de ces impôts a une ou plusieurs manières, qui lui sont propres, de blesser la justice distributive et par conséquent la liberté, ou de nuire à la prospérité publique.

LIVRÉ lui. a47

Au premier coup-d'oèil , on voit que l'impôt sur les terres a l'inconvénient d'être très-difficile à répartir avec justice, et de faire mépriser la possession de toutes les terres dont la location ne surpasse pas la taxe , ou la sur^ passe de trop peu pour déterminier à cou^îl^ les risques inévitables , et à faire les avances nécessaires.

L'iinpôt sur le revenu des maisons k>ùéêi$ a le défaut de diminuer le produit des spéculations de bâtisse, et par -là de dégoûter de bâtir pour louer ; en sorte que chaque citioyei) est obligé de se contenter d'habitatiohs moins saines et moins commodes , .que « celles qu'il aurait eues pour le même loyer i(.i). ' :

(i) Je ne fais pas valoir contre cet impôt Topinioif ai^ncée par quelques écoiiomistes français, que le revenu des maisons ne doit pas être imposé , du du mbins ne doit l'être qu'à raison du produit net que donnerait , par la culture, le terrain que ces maisons occupent, tout le reste n'étant ^ue l'intérêt du capital employé à bâtir, lequel , suivant eux , n'est pas imposable.

Cette opinion est une conséquence de celle que le travail de la culture est le seul travail productif, etque le revenu des terres est le seul imposable, parce qu'il y a, dans lé produit de la terre une portion qui est purement gratuite , et entièrement due à la nature , laquelle portion , suivant ces auteurs , ef t le seul fonds légitime et raisonnable de l'impôt .

J'espère faire voir bientôt que tout cela est faux; ainsi

a48 COMMENTAIRE $UB MONTESQUIEU.

ii'impot sur les rentes dues par l'état est une vraie banquieroute^ si on Fétablit sur des rentes déjà ci^éées, puisque c'est une diminu- ^on de l'intérêt promis pour? un capital reçu; e( il ^t illusoire , si on le place sur des rentes W moment de leur création; car il eût été plms simple d'offrir un intérêt moins fort de toute la quotité de l'impôt, au lieu de pro- W^ttré plus et d'en retenir une partie , et cela serait revenu au même.

L'impôt sur les personnes donne lieu à des perquisitions très«-désagréables pour parvenir à te graduer suivant la fortune de chacun , et ne peut jamais reposer que sur des bases trèsarbitraires et des connaissances très -imparfaites, tant lorsqu'on prétend l'asseoir sur des richesses acquises , qpe lorsqu'on veut le fatire porter sur les moyçns d'en acquérir. Dans ce dbraier cas, c'est-à-dire lorsqu'il est motivé sm la supposition d'une industrie quelconque, il décourage cette industï*ie , et oblige à la rencbérir ou à l'abandonner.

L'impôt sur les a<;tes, et en général sur le^ transactions sociales, gêne la circulation des biens-fonds , et diminue leur valeur vénale en

Xe ne saurais m*eii prevalair ni contre cet ivipèt, ni contre tons ceux qui suivent, et qui sont tons également réf^ùuvés dan^ cê système.