‹ Commentaire sur l'Esprit des lois de MontesquieuChapitre 96 sur 132 · LIVRE XIII. IiSq · texte numérisé non relu

LIVRE XIII. IiSq

tion. L'impôt est pour eux au nombre des frais qu'exige la profession , comme l'obligation de louer tel emplacement ou d'acheter tel outil. Ils ne prennent cette profession que parce qu'ils calculent que malgré ces frais , c'est encore le meilleur emploi qu'ils puissent faire de la portion des capitaux et de l'industrie qu'ils possèdent. Ainsi ils avancent bien l'impôt , mais cet impôt ne leur enlève réellement rien. Ceux à qui il fait un tort réel , sont les consommateurs qui, sans cette charge, leur auraient fait avec moins de dépense le sort dont ils se contentent , et qui était le meilleur qu'ils ftissent à portée de se procurer dans l'état actuel de la société. Il suit de là que si on ôte l'impôt, ces hommes font réellement un profit sur lequel ils n'ont pas compté. Ils se trouvent transportés gratuitement et fortuitement dans une classe de la société , plus favorisée de la fortune que celle où ils étaient placés, tandis que pour ceux qui étaient en exercice antérieurement à l'impôt , ce n'est, qu'un retour à leur premier état. On voit que l'impôt personnel, basé sur l'industrie, a de& effets bien divers ; mais son effet général est de diminuer les jouissances des consommateurs, puisque leurs fournisseurs ne leur donr» nent pas des marchandises .pdvir la partie de

a6o COMMENTAIRE SUR MOUTTESQUIEtf.

leur argent qui passe au trésor public. Je ne puis entrer dans plus de détails : mais on ne saurait trop s'habituer à juger ces différents ricochets de Fimpôt , et à les suivre par la pensée dans toutes leurs modifications. Passons à l'impôt sur les papiers , les actes , les registres et autres monuments des transactions sociales.

Celui -o là exige encore une distinction. La portion de cet impôt qui tourne en accroissement des frais de justice , et qui en fait partie, est certainement payée par les plaideurs sur qui les jugements font tomber ces frais; et il est difficile de dire à quelle classe de la société il est le plus nuisible. Cependant il est aisé de Toir qu'il grève particulièrement le genre dfe propriété qui est le plus sujet à contestation. Or , conmie ce sont les biens - fonds , l'établissement d'un tel impôt diminue certainement leur valeur vénale. D'où il suit que ceux qui les ont achetés depuis que l'impôt existe , en sont un peu dédommagés d'avance par le moindre prix de leur acquisition , et que ceux qui les possédaient auparavant supportent la perte toute entière , s'ils plaident , et supportent même une perte sans plaider et sans payer l'impôt, puisque la valeur de leur (iropriété est diminuée. Par conséquent , si

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