CHAPITRE XIV, LIVRE XIII

car on n’a d’autre moyen de connaître ces rentes que les dépôts publics qui conservent les actes qui les établissent ; 6°. et enfin celui sur les marchandises , soit par monopole et vente exclusive ou même forcée, comme autrefois le sel et le tabac en France, soit au moment de la production comme des droits sur les marais salans et sur les mines, comme une partie de ceux sur les vins en France , et de ceux sur les brasseries en Angleterre , soit au moment de la consommation, soit dans le trajet depuis le producteur jusqu’au consommateur , comme les douanes, fent intérieures qu’extérieures , les taxes sur les routes , les ports , les canaux et aux portes des villes, etc. Chacun de ces impôts a une ou plusieurs manières, qui lui sont propres, de blesser la justice distributive et par conséquent la liberté , ou de nuire a la prospérité publique.

Au premier coup d’oeil , on voit que l’impôt sur les terres a l’inconvénient d'être trèsdifficile à répartir avec justice , et de faire mépriser la possession de toutes les terres dont la location ne surpasse pas la taxe , ou la surpasse de trop peu pour ^terminer à

27O COMMENTAIRE SUR MONTESQUIEU, courir les risques inévitables , et à faire les avances nécessaires.

L'impôt sur le revenu des maisons louées

le défaut de diminuer le produit des spéculations, de bâtisse, et par là de dégoûter de bâtir pour louer , en sorte que chaque citoyen est obligé de se contenter d’habitations moins saines et moins commodes que celles qu’il aurait eues pour le même loyer ( 1 ) .

(1) Je ne fais pas valoir contre cet impôt l’apinion avancée par quelques économistes français , que le revenu des maisons ne dqj^ pas être imposé , ou du moins ne doit l’être qu’à raison du produit net que donnerait par la culture le terrain que ces maisons occupent, tout le reste n’étant que l’intérêt du capital employé à bâtir, lequel , suivant eux , n’est pas imposable.

Cette opinion est une conséquence de celle que le travail de la culture est le seul travail productif, et que le revenu des terres est le seul imposable , parce qu’il y a dans le produit de la terre une portion qui est purement gratuite et entièrement due à la nature , laquelle portion, suivant ces auteurs, est le seul fonds légitime et raisonnable de l’impôt.

J’espère faire voir bientôt que tout cela est faux; ainsi , je ne saurais m’en prévaloir ni contre cet ira-, pôt, ni contre tous ceux qui suivent , et qui sont tous également réprouvés dans ce système.