CHAPITRE XIV, LIVRE XIII

L’impôt sur les rentes dues par 1 état est une vraie banqueroute, si on l’établit sur des rentes déjà créées , puisque c’est une diminution de l’intérêt promis pour un capital reçu ; et il est illusoire , si on le place sur des rentes au moment de leur création : car il eût été plus simple d’ofl'rir un intérêt moins fort de toute la quotité de l’impôt, au lieu de promettre plus et d’en retenir une partie, ce qui aurait produit le même résultat.

L’impôt sur les personnes donne lieu à des perquisitions très-désagréables pour parvenir à le graduer suivant la fortune de chacun, et ne peut jamais reposer que sur des bases très-arbitraires et des connaissances trèsimparfaites , tant lorsqu’on prétend l’asseoir sur des richesses acquises, que lorsqu'on veut le faire porter sur les moyens d’en acquérir. Dans ce dernier cas , c’est-à-dire , lorsqu’il est motivé sur la suppression d’une industrie quelconque , il décourage cette industrie , et oblige à la renchérir ou à l'abandonner.

L’impôt sur les actes, et, en général, sur les transactions sociales, gêne la circulation des biens fonds, et diminue leur valeur vénale en rendant leur translation très-coûteuse,

272 COMMENTAIRE SUR MONTESQUIEU, augmente les frais de justice, au point que le pauvre 11’ose plus défendre ses droits , fait que toutes les affaires deviennent épineuses et difficiles , occasione des recherches inquisitoriales et des vexations de la part des agens du fisc , et oblige à faire dans les actes des réticences, ou même à y mettre des clauses et des évaluations illusoires qui ouvrent la porte à beaucoup d’iniquités, et deviennent la source d’une foule de contestations et de malheurs.

A l’égard des impôts sur les marchandises, leurs inconvéniens sont encore plus nombreux et plus compliqués , mais ne sont pas moins fâcheux ni moins certains.

Le monopole, ou la vente exclusivement faite par l’état, est odieux , tyrannique, contraire au droit naturel qu’a chacun d’acheter et de vendre comme il lui plaît, et nécessite une multitude de mesures violentes. C’est encore bien pis quand cette vente est forcée , c’est-à-dire , quand on oblige le particulier , comme cela est arrivé quelquefois, à acheter ce dont il n’a pas besoin , sous prétexte qu’il ne peut s’en passer , et que , s’il n’achète pas , c’est qu'il est approvisionné en contrebande.

. CHAPITRE XIŸ, LIVRE XltL

L’impôt prélevé au moment de la production ne'cessite évidemment , de la part du producteur, une avance de fonds qui , étant long-temps sans lui rentrer, diminue beaucoup ses moyens de produire.

Il n’est pas moins clair que les impôts exigés , soit au moment de la consommation , soit pendant le transport, gênent ou détruisent toujours quelque branche d’industrie ou de commerce , rendent rares et coûteuses des denrées nécessaires ou utiles, troublent toutes les jouissances, dérangent le cours naturel des choses, et établissent, entre les diflerens besoins et les moyens d’y pourvoir , des

proportions et des rapports qui n’existeraient pas sans ces perturbations, qui sont nécessairement variables, et qui rendent incessamment précaires les spéculations et les ressources des citoyens.

Enfin, touscesimpôtssur les marchandises,

quels quils soient, nécessitent une infinité de précautions et de formalités gênantes. Ils donnent lieu à une multitude de difficultés ruineuses. Ils sont nécessairement très-sujets a 1 arbitraire. Ils obligent à ériger en crimes des actions indifférentes en elles-mêmes ,

et à sévir par des punitions souvent cruelles. Leur perception est très-dispendieuse, et elle nécessite l’existence d’une armée d’employés et d’une armée de fraudeurs , tous hommes perdus pour la société , qui y entretiennent continuellement une véritable guerre civile, avec toutes les funestes conséquences économiques et morales qu’elle entraîne.

Quand on examine avec attention chacune de ces critiques des différens impôts , on reconnaît que toutes sont fondées. Ainsi , après avoir fait voir que tout impôt est un sacrifice, et que son produit est toujours employé d’une manière improductive et souvent funeste , nous nous trouvons avoir montré que chaque impôt a , en outre, une manière qui lui est propre de nuire à la liberté des citoyens et à la prospérité de la société. C’est déjà beaucoup. Cependant ce ne sont encore là que des aperçus généraux. Us prouvent bien que l’impôt est funeste et qu’il nuit même de plusieurs manières diflërentes; mais on ne voit pas encore nettement sur qui tombe précisément la perte qui en résulte, et qui la supporte réellement et définitivement. Cette dernière question est celle qui fait entrer