CHAPITRE XIV, LIVRE XIÙ

le plus avant dans le fond du sujet. Elle est ti es-curieuse à éclaircir, et très-importante par les nombreuses conséquences qu’on peut tirer de sa solution. Examinons-la donc sans adopter aucun système, et en nous tenant scrupuleusement à l’observation des faits.

Pour l’impôt sur les terres, il est évident que c est celui qui possédé la terre au momèSt où 1 on établit la taxe, qui la paie réellement, sans pouvoir la rejeter sur personne. Car elle ne lui donne pas le moyen d’augmenter ses produits, puisqu’elle n ajoute rien ni à la demande de la denrée, ni à la fertilité de la terre, et elle ne le met pas à même de diminuer ses frais, puisqu’elle ne change ni le sort de ceux qn il emploie et qu’il paie, ni son habileté dans la manière de les employer. Tout le monde convient de cette vérité. Mais ce que l’on n’a pas assez remarqué , c’est que ce propriétaire doit être considéré, moins cornm'e étant privé d’une portion de son revenu annuel , que comme ayant perdu la portion de son capital qui produisait cette portion de revenu au taux courant de 1 intérêt actuel. La preuve en est que, si une terre de cinq mille francs de

2/6 COMMENTAIRE SLR MONTESQDrEÜ.

revenu net, vaut cent mille francs, le lendemain du jour où on l’aura chargée d'un impôt perpétuel du cinquième , on n’en trouvera , toutes choses égales d’ailleurs , que quatre-vingt mille francs , si on la met en vente ; et elle ne sera de même comptée que pour quatre-vingt mille francs dans l’actif d’un? succession qui contiendra d’autres valeurs qui n’auront point changé. En elfet, quand l’état a déclaré qu’il prend à perpétuité le cinquième des revenus de la terre , c’est comme s’il s’était déclaré propriétaire du cinquième du fonds, car nulle propriété ne vaut que par l’utilité qu’on en peut retirer. Cela est si vrai que, quand , en conséquence du nouvel impôt , l’état ouvre un emprunt aux intérêts duquel est affecté le revenu dont il s’est emparé, l’opération est consommée ; il a réellement touché le capital qu’il s’est approprié, et il l’a mangé tout d’un coup , au lieu d’en dépenser annuellement le revenu. C’est comme quand M. Pitt s’est fait livrer tout d’un coup par les propriétaires le capital de l’impôt territorial dont ils étaient chargés. Ils se sont trouvés libérés, et lui a mangé son fonds.