‹ Commentaire sur l'esprit des lois de Montesquieu. Suivi d'observations inédites de Condorcet sur le vingt-neuvième livre du même ouvrage [u.a.]Chapitre 153 sur 216 · CHAPITRE XIV, LIVRE XIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIV, LIVRE XIII

les plus pressans. Ainsi une pareille capitation se trouve répartie en proportion de la misère et non pas de la richesse , en raison directe des besoins et en raison inversed.es moyens. D’après cela, on peut apprécier les impôts de ce genre ; mais ils sont très-pro-, ductifs et affectent peu la bonne compagnie ; cela détermine en leur faveur.

A l’égard des impôts qu’on lève sur les diverses marchandises, soit au moment de la consommation, soit dans leurs différentes stations, comnifcsur les chemins, dans les ports, dans les maMles, aux portes des villes, dans les boutiques, etc. , leurs effets sont déjà indiqués par ceux que nous avons montrés devoir résulter de la vente exclusive et de la taxe , au moment de la production. Ceux-ci sont du même genre; seulement ils sont ordinairement moins généraux et moins absolus, parce qu’ils sont plus variés, et qu’il est rare qu’ils embrassent une aussi grande étendue de pays. En effet, la plupart de ces taxes sont des mesures locales. Un péage n’affecte que les denrées qui passent sur le chemin ou le canal sur lequel il est établi. Les entrées des villes n’influent que sur les consommations

ag8 COMMENTAIRE SUR MONTESQUIEU.

qui se font dans leur intérieur. Un impôt levé dans un marché ou dans une boutique , n’atteint pas ce qui se vend dans la campagne ou dans les foires extraordinaires. Ainsi ils dérangent le prix et les industries plus irrégulièrement , rçiais toujours ils les dérangent daus le point où ils portent; car; dès qu’une marchandise est chargée, il faut nécessairement que le sort du producteur bd Celui du consommateur soit détérioré.

C’est ici que se retrouvent ; relativement au produit et aux effets de^Iimpôt; les conséquences de deux impomntes conditions l’une que la marchandise soit de première nécessité ou seulement d’agrément et de luxe ; l’autre que son prix conventionnel et vénal soit supérieur à son prix naturel et nécessaire , ou lui soit seulement égal. Nous savons qu’il est impossible qu’il lui soit inférieur.

Si la marchandise imposée est de première nécessité, on ne peut s’en passer;^ elle sera toujours achetée, tant qu’on en aura le moyen; et si son prix conventionnel n’est qu’égal à son prix naturel , le producteur ne peut rien céder. Ainsi toute la perte tombera sur le

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