‹ Commentaire sur l'esprit des lois de Montesquieu. Suivi d'observations inédites de Condorcet sur le vingt-neuvième livre du même ouvrage [u.a.]Chapitre 207 sur 216 · DE LA MANIÈRE DE COMPOSER LES LOIS · texte numérisé non relu

DE LA MANIÈRE DE COMPOSER LES LOIS

Chapitre I. — De l’esprit du législateur. Chapitre 11. — Continuation du même sujet.

J e n’entends pas ce premier chapitre.

L’esprit d’un législateur doit être la justice, l’observation du droit naturel dans tout ce qui est proprement loi. Dans les règlemens sur la forme des jugemens ou des décisions particulières, il doit chercher la meilleure méthode de rendre ces décisions

conformes à la loi et à la vérité. Ce n’est point par esprit de modération , mais par esprit de justice, que les lois criminelles doivent être douces , que les lois civiles doivent tendre à l’égalité , et les lois d’administration au maintien de la liberté et de la propriété.

Les deux exemples cités sont mal choisis. La simplicité des formes n’est pas contraire à la sûreté, soit de la personne , soit des biens , pour le maintien de laquelle les formes sont établies. Montesquieu semble le croire; mais il ne le prouve nulle part , et les injustices causées parles formes compliquées, rendent l’opinion contraire au moins vraisemblable.

Le second exemple est ridicule. Qu’importe à la science de composer les lois, que Gécilius ou Aulu -Celle ait dit une sottise?

Par esprit de modération , Montesquieu n’entendrait-il pas cet esprit d’incertitude qui altère par cent petits motifs particuliers les principes invariables de la justice? ( Voyez le chapitre XVIIL )

Chapitre III. — Que les lois qui paraissent s’éloigner des vues du législateur y sont souvent conformes.

Le premier devoir d’un législateur est d’être juste et raisonnable. 11 est injuste de punir un homme pour n’avoir fias pris un parti, puisqu’il peut ou ignorer quel est le parti le plus juste, ou les croire tous deux coupables. Il est contre la raison de prononcer la peine d’infamie par une loi; l’opinion seule peut décerner cette peine. Si la loi est d’accord avec l’opinion, -la loi est inutile ; et elle devient ridicule, si elle est contraire à l’opinion.

Montesquieu ne se trompe-t-il pas sur l’intention de Solon? Il semble qu’elle était plutôt d’obliger le gros de la nation à prendre parti dans les querelles entre un tyran , un sénat oppresseur, des magistrats iniques , et les défenseurs de la liberté , afin d’assurer à ceux-ci l’appui des citoyens bien intentionnés , mais que la crainte aurait empêchés de se déclarer.

C’était un moyen de changer en guerre

civile toute insurrection particulière : mais ce motif était conforme à l’esprit des républiques grecques.

Page 1