‹ Commentaire sur l'esprit des lois de Montesquieu. Suivi d'observations inédites de Condorcet sur le vingt-neuvième livre du même ouvrage [u.a.]Chapitre 208 sur 216 · Chapitre 1]E. — Des lois qui choquent les vues du législateur · texte numérisé non relu

Chapitre 1]E. — Des lois qui choquent les vues du législateur

Un bénéfice étant ou une fonction publique, ou une récompense , doit être donné au nom de l’état , et ou doit savoir à qui l’état l’a donné. Un procès pour un bénéfice est donc une chose ridicule.

Si on regarde au contraire un bénéfice comme une propriété , et le droit de le donner comme une autre espèce de propriété , alors la loi citée est évidemment injuste.

Comment dans FEsprit des lois Montesquieu n’a-t-il jamais parlé de la justice ou de l’injustice des lois qu’il cite?.... Pourquoi n’at-il établi aucun principe pour apprendre à distinguer, parmi les lois émanées d’un pouvoir légitime , celles qui sont injustes et celles qui sont conformes à la justice? Pourquoi dans l’Esprit des lois n’est-il question nulle part de la nature du droit de propriété, de scs conséquences , de son étendue y de ses limites ?

SUR. LE XXIX*. LIV. DE l’eSPRIT DES LOIS. 44 1

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