CHAPITRE VIII

' De f état cfe nature, de la fermation de la svciélé, et du but TértiablQ 4es associatioiis hnauifliefl.

« Je me garde bien de supposer un état de natare antériear ' « à la société... La société est née avec Fliomme: mais « cette société primitive étoit bien différente de la société «civile... Il falloit, de toutes hes forces particulières y a composer une force publique , qui fùt supérieure à cha- «cune d'elles... et qui eût le pouToir de placer, d'une « manière immuable , dans la main des hommes , Tinstru* « ment de leur conservation et de leur tranquillité. »

Liv. I, chap. I, p. 43«

L*on doit savoir gré à Filangieri d'avoir écarté de ses recherches les questions relatives à Tétat primitif de rhomme/Les écrivains du dix-huitième siècle avoient mis ces questions fort à la mode, mais elles sont à-la-fois insolubles et oiseuses. Il y a dans Fhrstoire de toutes les origines des faits primordiaux dont on. ne doit pas plus rechercher la cause que celle de l'existence. L'existence est un fait qu'il faut admettre sans vouloir l'expliquer. Toute tentative d'explication nous reporte à cette difficulté triviale et burlesque , mais qui n'en défie pas moins le raisonnement : La poule a-t-elle précédé l'œuf, ou l'œuf a-t-il précédé la poule ? Le seul philosophe qui se soit exprimé sensément sur cette matière est celui qui a dit : Nous suivons ceux qui nous précédent et nous précédons ceux qui nous suivent. Il en est du

SUR l'oUTRACB de riLANGIEBI. 4?

mode d^existence de chaque eâpéce d^étres comme de Texistence eIIe->-méme. Ce mode est aussi un feit primordial^ une loi de la nature; les hommes relt-> gieux peuvem rattribuer à la volonté du créateur , les incrédules à la nécessité; mais ce fait n^est point explicable , comme le sont les autres' phénomènes , par la succession des causes et dés effets.

L^homme n'est point sociable parcequ^il est foi* bie : car il y â des animaux plus foibles qui ne sont pc»nt sociables, il ne vit point en société, parcequll a calculé les avantages que la société lui procure"-roit : car pour eal<»lei: ces avantages , il eût fallu qu'il: connût déjà la société. Il y a dans tout cela cercle vicieux et pétition de principe. Ijliomme est sociable pareequ'H est homme, comme le loup est insoeiaUe parcequ'il est loup. Autant vaudroit re^ chercher pourquoi le premier marche sur deux jambes et le second sur quatre.

Filangieri a*d($Btï eu raison de prendre pour basé Fexistenoe de la société, et ée partir de ce premier fait pourexAminer comment la société doit être con«* sûtuée ) quel est soa hat , et quels sont èes moyens d'atteindre ce but.

Sa définition do but de la société est assez exacte: c'est la conservation et la tranquillité. Mais ici Prieur s'arrête et tte tire pas de ce principe les conséquences qui doivent en découler.

Si le but de la société est la conservation et h. tranquillité de ses 'iheiiibres , tout ce qui est nécessaire pour que cette conservairion soit garantie et que cette tranquillité ne Boit pas troublée , <est du ressort de là

législation : car la législation nVst autre chose que FefFort de la société pour remplir les conditions de son existence. Mais tout ce qui n^est pas jnécessaire à la garantie de là conservation et au maintien de la tranquillité est hors de la sphère sociale et législative.

Maintenant deux choses sont indispensables à la conservation et à la tranquillité des sociétés: Tune^ ^ue Tassociation soit à Tabri des désordres intérieurs; Fautre, qu'elle soit à couvert des invasions étrangères. Il est donc du ressort de la société de réprimer ces désordres et de repousser ces invasions. Ainsi la législation doit punir les crimes , organiser une force armée contre les ennemis extérieurs^ et imposer aux individus le. sacrifice d'une portion de leur propriété particulière pour subvenir aux dépen* ses de ces deux objets. Châtiment des délits, résistance aux agressions, telle est la sphère de la législation dans les limites du nécessaire. .

Il faut même distinguer deux espèces de délits , les actions nuisibles en elles-mêmes , et les actions qui ne sont nuisibles que comme violations d'engagements contractés. La juridiction de la législation sur les premières est absolue. Elle n'est que relative à l'égard des secondes. Elle dépend et de la nature de l'engagement, et de la réclanfiation de l'individu lésé. Lors même que la victime d*un assassinat ou d'un vol voudroit pardonner au coupable, la législation devroit le punir, parceque l'action commise est nuisible par son essence. Mais lorsque la rupture d'un engagement est consentie par toutes les parties

sutt l'ouvrage, de filangiërî. 49

contractantes ou intéressées, la législation nV pas le droit d en prolonger de force rexécution, comme elle n^a pas le droit de la dissoudre sur la demande d'une seule des parties.

Il est évident que la juridiction de la législation ne peut rester en-deçà de ces bornes , mais quelle peut s'arrêter là. L'on ne sauroit concevoir un peuple cbej& lequel les crimes individid^Js demeureroient impunis, et qui n'auroic préparé janicun moyen de résister aux attaques qu'entrepren4roiejit contre lui les nations étrangères* Mais on en concevroit facile* ment un dont le gouvernement n'auroit d'autre mission que de veiller à ces deux objets : l'existence des individu^ et celle de la société serofent parfaitement assurées. Le nécessaire seroit fait.

Dans plusieurs parties de son livre, Fikngieri pa* rok avoir eu l'instinct de cette vérité ; mais il ne l'établit nulle part assez clairement. Il laisse subsister dans toutes ses expressions un vague qui peut être et qui, en effet, a de tout temps été la source de beau-* coup d'abus» Pour nous en convaincre relisons le paragraphe entier consacré à expliquer, comme le dit l'auteur, [origine et le motif de la société civile ^ [origine fit le motif des lois, et par conséquent Hob* jet uniquç et universel de la législation.

a II falloît^ de toutes les forces particulières^ corn- « poser une force publiques qui fût supérieure à cha-* « cune d'elles, tl falloit donner l'être à une personne u morale dont la volonté représentât toutes les vo- « lontés : dont la force fût l'assemblage de toutes les «forces; et qui, dinlgée parla^paison publique, in-

OOMMENTAIRB. 4

5à COMMENTAIRE

« terpr^tàt la loi naturelle , en développât les pHiiei- «pes, fixât les droits^ rëglât les devoirs, prescrivît u les obligations de idiaque individu envers la société « et envers les membres qui la composent ; établit « au milieu des citoyens une mesure qui fût tout àu la-Ibis et la régie de leurs actions et la base de <<leur sûreté; qui sût créer et conserver, pour le « maintien de l'ordw , l'équilibre entre les besoins u et les moyens de les remplir; qui eût enfin le ponte voir de placer d'une m^ière immuable, dans la •« main des hommes , Tiitstrument de leur cons^rva^ ■u tion et de leur tranquillité, seuls. objets pour les- « quels ils avoient fait le sacrifice de Tindépondance w primitive. »

Sans doute, en interprétant chaque expression de Filangieri , il est possible de prouver qu'il restreint la compétence de la législation dans ses justes bornes ; mais on pourroit aussi par une initenprétation différente étendre cette compétence à tous les objets.

Si la législation est une personne morale dont la volonté représente toujours toutes les volontés, il«n résulte que toutes -les volontés ainsi représentées nWt plus d'existence particulière qui Jeur appartienne. Si c'est la législation qui interprète, la loi-naturelle, ce n'est plus qu'à travers cette législation, qui est pourtant une chose convenue et fectice, que l'homune peut ^onnoître la nature. Un silçnce éternel est imposé au sentiment intérieur que cette nature lui avoit donné pour guide. Si c'est la légtsla-^ tion qui fixe les droits de chaque individu, les indi^

• SUR l'ouvrage de fî^anoieri. 5i

vidus n'ont plus que les droits que la lëgislation veut bien lejur laisser.

Conçu de la sorte , le système de Filangîeri ne diffère en rien (jLe cehii de Rousseau que j ai com-' fa^tttu dans un autre ouvrage et dont je crois avoir démontre les terribles conséquences et lès incalcu-^ jlables dangers ( i ) .

La légisfat^on, suivant Filangi en, comme la so-* ciëté, suivant Jean Ji|cques , seroit une puissance il-* limitée^ de^otique, au profit de laquelle tout Tétre individuel se trouyeroit aliéné.

Ofl ne sauroit s'^ever avec trop de force et de persistance contre cette doctrine. Je ne reproduirai point ici la série 4e raisonnements dont jVii fait usage dans l'ouvrage que j ai rappelé tout-à-J'heure. Je me bornerai à en rappeler les conclusions.

il y a une partie de Texistence humaine qui , de nécessité , reste individuelle et indépendante, et qui est de droit hç>rs de toute compétence sociale ou 1^ gislalive. L'autorité de la «ociété et par conséquent de la législation n'existe que d'une manière relative et limitée : au point où commence l'indépendance de l'existence individuelle , s'arrête l'autorité de la législation ; et si la législation franchit cette ligne , elle est usurpatrice. \

Dans la portion de l'existence humaine qui doit rester indépendante de la législation, résident Jes droits individuels , droits auxquels la législation ne

' (i) Cours de politique constitutionnelle, tom. I, part. I, p. i^S*

52 PQMM^NTAIRË

doit jamais toucher, droits sur lesquels la société n a point de juridiction, droits qu'elle ne peut envahir sans se rendre aussi coupable de tyrannie que le despote qui n'a pour titre que le glaive exterminateur. La légitimité de Fautorité dépend de son objet aussi-bien que de sa source. Lorsque cette autorité s'étend sur des objets qui sont hors de sa sphère, elle devient illégitime. Quand la législation porte une main attentatoire sur la partie de l'existence humaine qui n'est pas de son ressort, peu importe de quelle source elle se dit émanée, peu importe qu'elle soit l'ouvrage d'un seul homme ou d'une nation. Elle provi endroit de la nation entière, moins le citoyen qu'elle vexe , que ses actes n'en seroient pas plus légaux. Il y a des actes que rien ne peut revêtir du caractère de loi.

« L'on a défini » (j'emprunte cette remarque qui est juste et profonde à un écrivain dont le nom m'est échappé ) u l'on a défini 4es lois l'expression de la u volonté générale : c'est une définition très fausse* « Les lois sont la déclaration des relations des hom- « mes entre eux. Au moment où la société existe, il il s'établit entre les hommes de certaines relations. ti Ces relations sont conformes à leur nature, car si u elles n'étoient pas conformes à leur nature elles u ne s'établiroient pas. Ces lois ne sont autre chose u que ces relations observées et exprimées : elles ne (c sont pas la cause de ces relations qui au contraire u leur sont antérieures. Elles déclarent que ces relatf tions existent. Elles sont la déclaration d'un ifait. u Elles ne créent, ne déterminent, n'instituent rien,

SUR l'ouvrage de filangieri. 53

«sinon des formes pour garantir ce cfd existoit « avant leur institution. Il s'ensuit qu'aucun homme, a aucune fraction de la société, ni même la société «entière ne peut, à proprement parler et dans \în « sens absolu , s'attribuer le droit de faire des lois : « les lois n'étant que l'expression des relations qui « existent entre les liommes, et ces relations précé- « dant les lois , une loi nouvelle n'est autre chose « qu'une déclaration qui n'avoit pas encore été faite « de ce qui existoit antérieurement.

« La loi n'est donc point à la disposition du léa gislateur. Elle n'est point une œuvre spontanée. Le «législateur est pour l'univers moral ce qu'est le «physicien pour l'univers matériel. Newton lui- « même n'a pu que l'observer et nous déclarer les « lois qu'il reconnoissoit ou croyoit reconnoître. Il « ne s'imaginoit pas sans doute qu'il fût le créateur « de ces lois. »

Ainsi que je l'ai observé plus haut, Filangieri, dans le cours de son livre, se rapproche fréquemnaent de ces principes , mais il ne les énonce jamais positivement ; et nous le verrons même , dans plus d'un chapitre, accorder à la législation une étendue de compétence à laquelle il semble n'assigner aucune borne.

Je prouverai dans mes développements ultérieurs, que la doctrine que j'établis n'a nul danger pour le bon ordre ; que le gouvernement, renfermé dans ses limites légitimes, n'en est pas moins fort^ et nen atteint que plus sûrement son but ; qu'en lui permettant de franchir ces limites, on l'affoiblit et le

comproni^t; que les droits indivîdnels, dans toute leur latitude et leur inviolabilité , ne sont jatnaîs en opposition avec les justes droits des associations sur leurs membres; et que le repos et le bonheur de tous est jnieux garanti par Tindépendance de cha<* cun dans tout ce qui ne nuit pas aux autres, que par toutes les tentatives ouvertes ou déguisées ^ violentes ou équivoques , réitérées sans cesse par Fautorité et consacrées malheureusenient par des philosophes à vue courte, pour doter la société, c^est-à«dire , Un être abstrait et fictif^ aux dépens des individus, c^est* à-dire , des seuls êtres réels et sensibles.

SUR l'ouvrage de filangieri. 55