CHAPITRE IX

Des erreurs en législation.

« Rien n'est ptus facile que de commettre une erreur en Itf- « gislation : mais il n'en est point de plus fiitale aux peu- « pie» ; il n'en est point de plus dangereuse à guérir. La « perte d'une proyince et tous les mauvais succès d'une «guerre sont â«s malheurs de peu de durée. Un seid « instant dp prospérité , une victoire d'un jour, réparent « quelquefois les pertes de plusieurs années ; mais une « erreur de politique ou de législation est la source iné- « puisable d'up siécjle de maux» et son influence destruo» « tive s'étend jusqu'aux siècles h venir. »

Liv. I , chap. lU, p. 53.

De ce qu^il est si facile de commettre des erreurs en législation , et de ce que les erreurs de ce genre sont mille fois plus funestes que toutes les autres calamités, il résulte, ce me semble, qu^il faut dimi^ m,ier^ autant qu^il est possible, les chances de ces erreurs. Si, pour diminuer ces chances, les hommes sont réduits à sacrifier une portion des avantages qu^ils espéroient obtejnir dfi raction des lois , il faut qu^ils se résignent k ce sacrifice , pourvu qu^il n entraîne pas la destruction de Pétat social ; et Ton doit consentir à ce qiHt les lois fassent peut-être un peu moins de bien , pour être assuré qu^elIes causeront beaucoup moins de mal.

Ën.renfermant leur intervention dans des limites aussi étroites que le comporte la sûreté publique ,

Ton atteint ce but : moins le législateur aura loccasipn d^agir, moins il sera exposé à se tromper.

Le marquis de Mirabeau , dans le premier chapitre de YAmi des hommes, établit une distinction très juste entre les lois positives et les lois spéculatives. Les lois positives, dit-il, se bornent au main* tien; les lois spéculatives embrassent la direction. Il ne tire point de cette distinction des conséquences étendues. Son objet nVtoit point de fixer les limites de la législation , et bien que , dans le reste de son livre, il soit conduit sans cesse, par la force des choses , à restreindre de fait les fonctions spéculatives des législateurs et des gouvernants, il admet néanmoins qu'elles sont de droit, et s'efforce seulement d'indiquer comment elles peuvent être utilement et avantageusement exercées.

Mon but est différent; mais j'adopterai la même distinction pour la suivre jusqu'au terme de ses ré* sultats incontestables.

Lorsque le gouvernement ou la législation punissent une action nuisible ; lorsqu'ils répriment la violation d'un engagement contracté , ils remplissent une fonction positive ; lorsqu'ils sévissent contre une action qui n'est pas nuisible , sous prétexte qu'elle pourroit mener indirectement à une action qui le setoit ; lorsqu'ils imposent aux individus de certaines obligations ou régies de conduite, fl|ui ne font point partie nécessaire des engagements contractés par ces individus ; lorsqu'ils *génent la disposition de la propriété ou l'exercice de l'industrie; lorsqu'ils cherchent Il dominer l'opinion , soit par des châtiments

SUR l'ouvrage de filangieri. 57

ou des récompenses^ soit en s emparant de Vëducation , ils s^arrogent une fonction spéculative.

Ijè législateur, dans ses fonctions positives, n^agit point d'une manière spontanée. Il réagit contre des faits, contre des actions antécédentes, qui ont eu lieu indépendaniiment de sa volonté. Mais dans se» fonctions spéculatives, il n'a point à réagir, contre des faits, contre des actions commises , mais à prévoir des actions futures. Il agit donc spontanément , son action est le produit de sa volonté.

Les fonctions positives du législateur sont d'une nature infiniment simple ; et dans leur exercice , Faction du pouvoir n est ni équivoque ni compliquée.

Ses fonctions spéculatives sont d'une autre nature ; elles n'ont point de bases fixes , de limites cer^ taines ; elles ne s'exercent point sur des faits ; elles se fondent sur des espérances ou des craintes y sur des probabilités, des hypothèses , des spéculations , en un mot. Par-là même^ elles peuvent varier, s'étendre, se compliquer à l'infini.

Les fonctions positives permettent souvent à l'autorité de demeurer immobile. Les fonctions spéculatives ne lui permettent jamais l'immobilité. Sa main qui , tantôt contient , tantôt dirige , tantôt crée et tantôt répare , peut quelquefois être invisible ; elle ne peut jamais rester inactive. Vous voyez alors le législateur tour-à-tour poser en-deçà du crime des barrières de son propre choix, pour établir ensuite des peines contre le renversement de ces barrières , ou recourir à des mesures prohibitives contre des actions indifférentes en elles-mêmes , mais dont les

58 GOMMENTAIRfi

conséquences indirectes luL.semblent dangereuses , ou accumuler les lots coercitives , pour forcer les hommes à faire ce qui lui paroît le plus utile. D autres fois il étend son auterité sur Topinion ; d^aufres fois encore , il modifie ou limite la jouissance de la propriété, en régie arbitrairement les formes, en détermine , en ordonne ou en prohibe la transmission. Il assujettit à des entraTes nombreuses Fexercice de l'industrie , lencourage d^un côté , la resti^inc delautre: actions^ discours, écrits, erreurs, vérités, idées religieuses, systèmes philosophiques^ affections morales, sentiments intimes, usages, habitudes, mœurs, institutions, ce qull y a de plus' vague dans Timagination de rkojmme, de plus indépendant dans sa nature, tout devient ainsi du' domaine du législateur ; son autorité enlace notre existence de toutes parts , consacre ou combat nos conjectures les plus incertaines, modifie ou dirige noâ impressions les plus fugitives.

11 y a donc cette différence entre les fonctions spécuWtives et les fonctions positives, que ces dernières ont des bornes fixes; au lieu que les p^emières^ dès qu^elles sont admises, n^ont aucune borne. La loi qui enverroit les citoyens aux frontières, pour défendre ces frontières attaquées , seroit une loi positive ; car son but seroit de repousser une agression commise , et d^empêt^r que le sol ne fût envahi. La loi qui aotôriseroit le gouvernement à porter la guerre chez tous les peuples soupçonnés de méditer une attaque , seroit une loi spéculative ; car il n'y autoît point de fait antérieur, point d^action com-

SUR L'orVRAGK DE FILANGIERI. 5g

mise : il y aurait action présum^^e ^ spéculation , cobjeéture. Aussi remarquez combien , dans le premier CBS y la fonction du législateur et celle de Fexécu-» tenr des lois seroient limitées. Uun n^auroit pro-^ nonce que contre un lait; Tautre ne pourroit agir, si le fait n^existoit pas. Mais dans la seconde hypo* tkèspe , Tautorité seroit sans limita; car la conjecture seit>it toujours à la discrétion du dépositaire de Tau* torité.

De cette différence entre les lois positires et les lois spéculatives, suit évidemment que, lorsque le législateur se restreint aux premières,* il ne peut guère se tromper. En s'aventurant dans les secondes, il s'expose au contraire à tous les genres d'erreurs* Une loi contre Tassassisat et le vol , punissant des actions déterminées^ peut être plus ou moins bien faite ; elle peut être ou trop indulgente ou trop sévère : mais elle ne sanroit aller en sens opposé de son but. Une loi , pour empêcher la décadence du cofnmeroe ou remédier à la stagnation de Tindustrie , court risque de prendre pour des moyens d'encduragemetit ce qui s'en est pas. En croyant encou* rager le commerce ^ elle peut détruire le commerce ; en croyant favoriser Tinduairie , elle peut la oon«^ trarier.

8i donc les inconvénients graves, mukîformes, prolongés, des erreurs delégidaiion et de politique doivent nous engager à isdduire au moindre nombre qu'il nous sera possible les chances de ces erreurs, il est évident que tout ce qui* tient aux fonctions spé-^ cttlatites doit être exclu du domuitie de la législa-^

6o COMMENTAIRE

tion. Nous- arrivons ainsi, par cette route ^ comme par toutes les autres, à ce résultat unique ^ étemel , seul raisonnable et seul salutaire: répression, dé* fense , tel est le but légitime , c'est-à-dire nécessaire de la loi. I^e reste est du luxe et du luxe funeste.

Sans doute ^ en renfermant laction de la loi dans cette étroite enceinte , Ton renonce à voir se réaliser bien des rêves brillants , et Ton met un terme à mille espérances gigantesques. L'imagination peut conce* voir lyi emploi singulièrement utile de la législation, dans soii extension indéfinie, en la supposant toujours exercée en faveur de la raison , de l'intérêt de tous et de la justice, choisissant toujours des moyens d^une noble nature et d'un succès assuré^ parvenant à s^a$suj.ettir les facultés de Thomme sans les dégrader, agissant, en un mot, comme la Providence, telle que les dévots la conçoivent , par la réunion, de la force qui commande et de la conviction qui pénétre au fond des cœurs.

^ Mais pour adopter cette supposition séduisante , il faut admettre un principe que les faits sont loin de nous présenter comme démontré , c'est que ceux qui font les lois sont nécessairement plus éclairés que ceux qui leur obéissent.

Il peut en être ainsi chez des hordes sauvages que des colonies viennent policer ; mais il n^en est pas de même chez les peupleis civilisés.

Lorsqu'une peuplade , qui ne possède encore que les notions grossières indispensables à l'existence physique, reçoit par la conquête ou de toute autre manière des lois qui lui font connoître les premiers

SUR L^OUVRAGÊ DE FILANGIERI. 6l

éléments, etqui la soumettent aux premières régies de l'état social, les auteurs de ces lois sont certainement plus éclairés que ceux quMls instruisent. Ainsi Ton peut.croire que Cécrops, s'il a existé, avoit plus de lumières que les Athéniens, Numa que les Romains , Mahomet que les Arabes.

Mais appliquer ce raisonnement à une associa* tion déjà policée , .c'est à mon avis une erreur grossière. Dans une pareille association, une -portion nombreuse ne s'éclaire , il est vrai , que très difficilement, vouée qu elle est par la nature des choses à des occupations mécaniques ; et les hommes chargés de la confection des lois sont incontestablement supérieurs à cette portion. Mais il y a aussi une classe éclairée, dont ces hommes font partie et ne font qu'une très petite partie ; ce n'est pas entre eux et la classe ignorante , c'est entre eux et la classe instruite que doit s'établir la comparaison. La question réduite à ces termes ne peut tourner à l'avantage du législateur. uSi vous supposez, dit Gondorcet, la « puissance publique plus éclairée que la masse du it peuple, vous devez la supposer moins éclairée que M beaucoup d'individus (i). »

S'il en est ainsi, si le législateur n'a pas le privilège de distinguer mieux que les individus soumis à son pouvoir ce qui est avantageux et ce qui est nuisible^ que gagnons-nous pour le bonheur, l'ordre ou la morale , à étendre ses attributions ? Nous créons une force aveugle^ dont la disposition est

(i) Premier méiaoire sur réducation.

6a COMMEHTAÎRE

abandonnée au hasard ; nons tirons $û sort entre le bien et le mal , entre l'erreur et la vérité , et le sort décide qui sera revêtu de la puissance (i).

Ce n'est pas à dire que les lois ne soient très respectables quand elles se renferment daji s leur sphère: Les chances d'erreurs de la législation ne sont point tin argument qui l'emporte sur la chance ^ ou plutôt la certitude de la dissolution de toute société , dissolution qui résukeroit de Pabsence complète des 4oi6. Re^reintçs d'ailleurs au strict nécessaire , leur intervention , en même temps qu'elle est plus indis-* pensable, a moins de dangers. Quand les lois se l>ornent au maintiea de la sûreté extérieure et inté- Tieure , elles n'exigent pour être bien faites qu'une intelligence et des lufnières communes : cela même «st un très grand avant^e. La nature , en destiuaiK à la médiocrité la multitude , a voulu que la médio- Tcrité fût en état de concevoir les règlements propres à conserver dans la société le bon ordre et la paix. Comme, dans les jugements, les hommes se trcwvent suffisamment bien d'être jugés par leurs pairs, en fait de législation , ils se trouveront suffisamment bien des lois que leurs* pairs auront faites. Mais de nfiéme que les questions soumises aux jurés doivent être simples et précises, de même il faut que l'objet des lois soit précis et simple.

• Je prévois que l'opinion que j'émets ici est de nature à exciter beaucoup de clameurs.

(i) Idées sur la souveraineté, l'autorité sociale et les droits indi* ▼iduels , çhap. II et III.

SUR l'ouvrage de filangieri. 63

L'un Àes artifices de la puissance consiste à représenter toujours la législaitîon , le gouvernement, le maniement des affaires , comme une tâche très difficile ; et la foule le croit , parce qu'elle croit assez docilement ce qu'on lui rëpéte ; les dépositaires de l'autorité y gagnent de s'ériger en profonds gén ies , par cela sent qu'ils sont chargés de fonctions si ardues. Mais il y a dans leur charlatanisme à cet égard ceci de remarquable : en «lême temps qu'ils posent le principe , ils combattent de toute leur force sa conséquence la plus rigoureuse. Si le pouvoir requiert, pour être exercé, tant de capacité, n'est-il pas clair qu'il ne devroit être confié qu'an plus capable (i)? Les maîtres du monde sont bien loin d'y consentir. Quand il leur plaît de se faire admirer, ils parlent des obstacles qu'ils ont à vaincre, des écueils qu'ils évitent, de la persrpicacité, de la sagesse, des lumières supérieures dont ils doivent être doués. Mais quand on eët conduit à conclure qu'il faudroit rechercher si en effet ils possèdent ces hautes lumières, cette perspiicaeité^ cette sagesse , ils se placent aussitôt sur un autre terrain : ils affirment que le gouvernement

(i) «Que de fausses idées ne voit-on pas s'clever silr le mode «d'élection,» dit un écrivain très dnnemi des gouvernements populaires et fort désireux de renfermer toutes les éligibilités dans les classes aristocratiques. « La capacité délire n'est pas plus un droit « que la capacité qui rend habile à occuper des places ; c'est une « commission déférée par la loi podr le bien de tous : pour faire de «bonnes, lois,. il faut de bons législateurs, et les qualités d'un lé- « gislateûr étant rares , ii faut les trouver là où elles se trouvent. >» Ce raisonnement ne s'appliqueroit-il pas tout aussi>bien à la monarchie,-et ne tendroit-il pas à prouver qu'elle doit- être élective?

leur appartient, quelles que soient les bornes de leurs facultés ; que c'est leur propriété , leur droit , leur privilège ; et de la sorte il résulte de leur système à-la-fois que l'art de régir les hommes exige une intelligence plus qu'humaine , et qu'on peut s'en re-^ mettre au plus aveugle de tous les hasards , celui de la naissance , pour confier la pratique de cet art au

premier venu.

Je crois être plus favorable aux véritables intérêts des gouvernants que les gouvernants eux-mêmes, en démontrant que le gouvernement resserré dans ses bornes légitimes n'est nullement chose si difficile. Je pense rendre* par cette démonstration un éminent service à la monarchie constitutionnelle héréditaire. Je le fais volontiers, parcequ'à l'époque actuelle de notre espèce en Europe , la monarchie constitutionnelle héréditaire peut être le plu^ libre et le plus paisible des gouvernements.

Mais étendre sa juridiction sur des objets qui sont hors de sa sphère , c'est dénaturer la question ; c'est confier à un petit nombre d'hommes, qui ne sont en rien au-dessus du reste , des fonctio&s innombrables et illimitées, des fonctions moins nécessaires à remplir que les fonctions positives , puisque la société subsisteroit lors même qu'elles ne seroient pas remplies ; presque impossibles à remplir bien , puisque des lumières supérieures sont requises, plus dangereuses à remplir mal, puisqu'elles atteignent les parties les plus délicates de notre existence et peuvent tarir toutes les sources de prospérité. Tout confirme donc mon principe. Ayez

SÛR l'ouvrage Dé FlfeANGIERI. 65

lies lois positives y en donnaôt à cette expression le sens dans lequel le marquis de Mirabeau rempioyoit, vous né pouvez exister sans ces lois. N'ayez poiat de lois spéculatives; vous pouvez vous en passer.

Repoussez sur-tout avec un soin extrême le pré-^ text^ banal de toutes les lois de cette dernière es^ péce, l'allégation de l'utilité* Cette allégation une fois admise, vous serez reportés malgré vos efforts Vers tous lés inconvénients inséparables de la force aveugle et colossale créée sous le nom. de législation*.

L'on petit trouver dés motifs d'utilité pour tous les commandements et pour toutes les prohibitions. Défendre aux citoyens de sortir de leurs maison» seroit utile ; car on empêcheroit ainsi tous les délits qui se commettent sur les grandes roiit^s. Obliger ichacun de se présenter tous les matins devant les magistrats seroit utile ; car on découvriroit plus fia-»» cilement les vagabonds et les brigands qui se cà^ chent pour attendre les occasions de faire le ihâL C'est avec celte lojgique qu'on avoit^ îl y 21 vingt an^ nées 5 transformé la France en un vaste cachot.

L'utilité n'est pas susceptible d'une démohstra-v tîon précise. C'est un objet d'opinion individuelle et par conséquent de discussion, de contestation indéfinie. Rien dai^s la nature n'est indifférent : tout a sa cause, tout a ses effets; tout a des résultats ou réels ou possibles ; tout peut être utile, tout peut être dangereux. La législation , une fois autorisée à juger de ces possibilités, n'a point de limites et ne peut en avoir. « Vous n'avez, »> dit un Italien de beaucoup

66 CQMMENTAIRE

cTesprit ( I ) 9 <<^ vous Dr^avez jamais lié de votre vie tt quelque chose que ce soit, avec de la fieeUe ou da « fil j sans donner un tour de trop ou sans faire un tt nœud de plus. Il est dans notre instinct, en petit «con^me en grand, de dépasser la mesure natuu relie, n Entraîné par cette disposition inhérente à rhomme, le législateur agit en tout sens, et commet ces erreurs sans nombre que Filangieri décrit. H doit les commettre, car, ainsi que je Tai prouvé, il n^est pas plus in&illible que les individus. Je di$ qnll nW pas plus infaillible , et si je voulois , je démontcerois qu^il Test moins.

IL y a dans le pouvoir quelque chose qui fausse le jugement. Les chances d^eireucs de la force sont plus multipliées que celles de la foiblesse. La force trouve ses ressources en elle-même : 1» foiblesse a besoin de la raison. Supposez deux hommes également éclairés, Tun revêtu d^une puissance quelconque , Tautre simple: citoyen : ne sentez-vous pas que le premier, placé en évidence , pressé <^ns les décisions qu'il doit, adopter à un iastant donné, engagé par ces décisions. devenues publiques, a moins de t^mps pour la. réflexi^osi , plus d'intérêt à la persislM^e et par conséquent plus de chances d>'erreurs qiiQ le second, qui examine à loisir, ne prend d^eni;9geiKie»t ejovers aucane opinion , n^a nul motif d^ défendre une idée fausse , n'a compromis ni son autorité lû sq» amonr^propre , et qui enfin , s'il se

(i) Galianli» conmcjcioe de9 grains, pa^e a5a

SUE l'O0TRASE de FILAN6IBRI. 67

{^âsst^Biie pour cette id^e fausse, na nul moyen de la faire triomplier (i)i^

Et ne crayez pa& trouver ttn remède dans telle ou telle forme àe gouvernement, Parceque dans une organisation représentative le peuple choisit ceux qui lui imposent des lois, vous penser qu^ils ne sau* roienl se tromper. Vous vous trompez vous-même. En supposant un système parfait et la liberté d'hélée* liott la mieux garanti«> H sVn suivra que tes opinions des élus seront conformes à celtes des électeurs. Ils seront donc au niveau dé la nation : ils ne seront pas plus infaillibles qu^elle,

J^ajoaterai que les qualités qui obtiennent le cboix du peu^ple, sont sourent exclusives de la supériorité des lumières. & fa^rt, pour conquérir et sur«-tout pour conserver la confiance de la multitude , de la téna^ cité dans les i4ées , de la partialité dans les jugemesis , de ta déférence pour les préjugés encore en faveur, plu9 de 6>rce que de finesse, plus de prompt tîtud« à saisir l'ensemble que àe délicatesse à disceiaer les détails^ Ces qualité» suffisent pour ce qu^l y a de fbe, à» déterminé^ de précis, dans la légi^ kûoB. Mais transportées dans le domaine de Tintel- Kgence et èe Popinion , elles ont quelque chose de riiîdse, de grossier, dHnftexible, qui va contre le but d'amélioration o€i ^ perfectionnement qu'on se propose (2).

(i) Idëes sur la souTeraineté, rautorit^ soci«l« et U^-drok» ia^ Yidaels.

(a) Idem^

Un Anglois très spirituel me disoit un jour : Dans la chambre des communes, l'opposition est plus éclairée que le ministère. Hors de la chambre des communes^ la partie instruite du peuple anglois est plus éclairée que l'opposition.

En tolérant les lois spéculatives, c'est-à-dire, en sortant la législation de la sphère où il faut de nécessité l'admettre, vous soumettez donc le genre humain aux méprises inévitables d'hommes sujets à l'erreur, non seulement par la foiblesse inhérente à la nature de tous, mais par l'effet additionnel de leur position spéciale.

Que de réflexions je pourrois ajouter, si je voulois parler ici de la détérioration inséparable de toutes les décisions collectives qui ne sont que des transaciions forcées entre les préjugés et la vérité, les intérêts et les principes ! si je voulois examiner les moyens auxquels la législation est contrainte de recourir pour être obéie, décrire l'influence des lois coercitives ou prohibitives sur la morale de$ citoyens , et la corruption que la multiplicité de ces lois introduit dans les agents du pouvoir! Mais j'ai.déjaeffleuré ce sujet dans un autre ouvrage (0» ^^JV serai d'ailleurs ramené dans la suite de ce commentaire.

Je me résume. Les erreurs en législation ont des inconvénients multipliés. Indépendamment des maux directs qu'elles causent, comme elles obligent les hommes à s'y résigner et à y conformer leurs habitudes et leurs calculs, elles sont, ainsi que Fi-

(i) Cours de politique consiitutionoelle.

SUR l'ouvrage de filangieri. 69

Jangleri l'observe, aussi dangereuses à guérir qu'à respecter.

Le^ particuliers peuvent se tromper sans doute ; mais s'ils s'égarent, les lois sont là pour les réprimer. Les erreurs de la législation au contraire se fortifient de la force des lois mêmes. Ces erreurs sont générales et condamnent Thomme à l'obéissance. Les méprises de l'intérêt privé sont individuelles : l'erreur de l'un n'influe en rien sur la conduite de l'autre. Lorsque la loi reste neutre, toute erreur étant préjudiciable à celui qui la commet est bientôt reconnue et abjurée. La nature a donné à l'homme deux guides, l'intérêt et lexpérience : il s'éclaire par ses propres pertes. Quel motif de persistance auroit-il ? tout se passe de lui à lui-même. Il peut, sans que nul le remarque, reculer, avancer, changer de route, se corriger enfin librement. La situation du législateur est en tout l'inverse. Plus éloigné des conséquences de ses mesures, et n'en éprouvant pas les effets d'une manière aussi immédiate, il découvre plus tard ses méprises, et quand il les découvre, il se trouve en présence d'observateurs ennemis. Il a raison de craindre de se déconsidérer en se corrigeant. Entre le moment où la législation dévie de la bonne route, et le moment où le législateur s'en aperçoit, beaucoup de temps s'écoule; mais entre ce dernier moment et celui où le législateur se détermine à revenir sur ses pas , il s'écoule plus de temps encore : et l'action même de revenir sur ses pas n'est sans danger ni pour le législateur ni pour la société.

70 GOMMEI^rTAIRE

Toutes les fois donc qu'il n y a p«$ nécessité absolue, toutes les fois que la législation peut ne fa& intervenir, sans que la société soit bouleversée, toutes les fois enfin qu^îl n^e^t question que d'un mieux hypothétique, il faut que la loi s'abstienne, laisse faire , et se taise.

SUR L^OUVRAGE DE TIXANGIERL *Jï

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CHAHTfiE X.

Des remar«{Q«s àt FÛ^xuifievi feilrla d^a&èntfe Aè l%spigiie.

«L'EspagBb doit non fcolefnent à r^qmbioa det Maoret... • mais aux faux principei d'administration..: Fëtat dëplo- •nrli>elde l'agrrctiltainfc, de TilidtMtrie , ^ la population et « du comaieree.w

lir. I , cfaap. ni , p. 54*

G est avec beaucoup de raison sans doute qtte Filanpen pkce ttû noml^te desicàirses de la décadence de lïlspagne Texpulsion des Maures et l'absurdité de ptusi^urs des lois commerciales qui régissoient ce royaume. iNons auToiis plus d'nne fois IVyccasion de revenir sur rinfluence désascretise d« ces lois prohibitives, dont tous les gouvernements de l^urope ont fait ja« tlis un si ample usage ; que tous les flatteurs de ces gouvernements , tous les faiseurs de projets, tous les spéculateurs ignorants , tous les négociants cupides, leur recommandoient à Tenvi ; qui ont séduit fré^ qtiemment Montesquieu lut^méme , et qtie les en^ seignements de Texpéiiente et les efforts de tous les Sommes sensés ne {reuvent extirper encore , tant \t pouvoir éprouve de répugnaifïce à croire anx boi^ effets de la liberté ! Quant à Texpulsion di^ Maures ^ elle est heureusement placée aujourd'hui à côté de k Saint-Barthélémy et de la révocation de Tédit de Nantes , et quelle que soit Fimpudeur des écrivains vendus à l'autorité , les progrès dtt siéde ont gaghié

jya COMMENTAIRE

ceci, que de telles mesures qui, renouvelle^es, trou«« veroient peut-être des complices, ne sauroient àdi^? tance rencontrer d'approbateurs.

Ne'anmoins, ces causes que Filapgieri assigne au dépérissement d'un empire, favorise de tout temps, par sa position et son climat, et durant plusieurs siècles par une réunion unique de circonstance? , ne sont que secondaires et accidentelles; ou plutôt ellesi sont elles-^mêmes les effets d'une cause générale et permanente, je veux dire l'établissement graduel du despotisme et l'abolitioii dç toute institution çonsti-s tutionnelle,

L'Espagne n'est pas tombée tout-à-coup dan^ l'ér tat.de foiblesse et d'abaissement dans lequel cette monarchie étoit plongée , lorsque l'invasion de Bo-r naparte vint réveiller de sa stupeur un petiple généreux. Sa décs^dençe date de la destruction de sa liberté politique et de la suppression des cortès. Peurplée autrefois de trente millions d'habitants , elle ^ vu sa population tomber suçcessive^ient jusqu'à ïieuf millions. Souveraine des mers, et maîtresse d'innombr£^bles colonies, elle a vu sa marine deV .choir ai; point d'être inférieure à celle de l'Angle-r terre, de la Hollande et de la France, L'arbitre de l'Europe sious Charles-Quint, la terreur de l'Europe sous Philippe II, elle s'est vue rayée du catalogue des puissances qui , pendant les trpis derniers siècles, ont disposé des destins du monde. Tout cel^ ne s'est pas fait en un jour. Cela s'est fait par le travail opiniâtre et la pression sourde d'un gouverne-: fnent qui pespit sur l'intelligence humaine, et qui^

SUR l'ouvrage. DE FILANGIERI. ^3

pour n'avoir point à redouter ses sujets, paralysoit leurs facultés et les retenoit' dans lapathie. , La preuve en est que si nous tournons nos regards vers l'Angleterre, nous apercevrons chez les Anglois des lois commerciales non moins absurdes, non moins vexatoires, non moins injustes: nous verrons dans les massacres des catholiques sur-tout en Irlande, et dans les règlements exécrables qui réduisent toute cette portion du peuple irlandois à la condition d'ilotes , le pendant de la perse'cution et jusqu'à un certain point du bannissement des Maures ; et pourtant l'Angleterre est restée au premier rang des nations. C'est que les institutions politiques, les discussions parlementaires, la liberté de la presse dont elle jouit sans interruption depuis centvingt-six années, ont contrebalancé les vices de ses lois et de son gouvernement. L'énergie du caractère de ses habitants. s'est maintenue, parcequ'ils. n'ont point été déshérités de leur participation à l'administration des affaires publiques ; cette participation, bien qu'elle soit presque imaginaire, donne aux citoyens un sentlment.de leur importance qui entretient leur activité, et l'Angleterre régie,, à bien peu d'exception près, depuis sir Robert Walpole jusqua nous, par de*s ministères machiavéliques et représentée par un parlement assez corrompu, n'en a pas moins conservé le. langage, les habitudes et plusieurs des avantages dé la liberté.

Que si l'on m'objectoit que déjà la constitution de l'Espagne n'existoit plus sous Philippe II, et que sa puissance étoit encore formidable, je répondrois

<|u« Feffet du despotisme a^est pas immédiat ; une nation qui a été libre et qui a dû à sa liberté le développement de ses facultés morales et indvrstâelleà , vit^ quelque lemps après la perte de ses droks , sur ses capitaux ancieiis , pour ainsi dire , sar ses richesses acquises. Mais le principe reproducteur éteint desséché, la géAéraitioa active, éclairée, industrieuse, disparok successivement, et la génération qui la remplace tombe dans Finertie et rabâtardissement.

Si Ion m oppo^ l'exemple d^autres états de TEarope non moins étrangers que TEspa^e à toute institution constitutionnelle, et qui cependant nV voient pas subi la même décadence, j'expliquerai £acSement cette différence , en prouvant que ces ^tats avoient conservé une sorte de liberté incertaine et sans garantie , mais réelle dans ses résultats , bien que précaire dan«^a durée, et je trouverai Foccamion de produire relativement à un effet politique de la découverte de Fimprimerié , des considérations que je crois importantes et que je crois avoir été le premier à développer (l).

Il y avoit autrdEbis en Europe dans tous les piays des institutions mêlées de beaucoup d'abus , mais qui, donnant à de certaines classes des privilèges à défendre et des droits à exercer , entretenoient dans ces classes une activité qui les préservoit du découragement et de Fapathie; c'est à cette cause qu'il faut attribuer l'énergie des caraoères jusqu'au seizième siècle , énergie dont nous ne trouvions plus

(i) De TEsprit de conqnéte. i8i4<

SUA L^OUVRAOE DE PILANGIERI. 'jS

aucun vestige , avamt la révolution qui a ébranlé les trônes et recren^ les âmes. Ces instituticms imu élë paT-tout détruites ou teHesiem modifiées qu'elles ont perdu presque entièrement leur influence. Mais vers le m^e temps où elles se sont écroulées , ia découverte de rimprimerie aiburni aux hommes un moyen nouveau de s'intéresser à leur patrie ; elle ^téak jaillir «me source nouvelle de mouvement intdlectueL Dans les pays où le peuple ne ^Mxticipe point au gouvernement d'une manière active , c'est-à-dire ; par-tout où il n'y a, pas une représentation nationale librement élue et revêtue de prérogatives imposa»-» tes, la liberté de la presse remplace en quelque soite les droits pcditiques. La partie éclairée de la nadon s'intéresse à l'administration des affaires, lorsqu'elle peut exprimer son o^pinion^ sinon directement, au moins sus* les principes généraux du gouvernement. Mais iorsqu^il n'y a dans un pays ni liberté de la presse ni droits politiques , le peuple se détache entièrement des affiaiires publiques; toute oomnMnicaiioii est rompue entre ie% gouvernants et les gou* veroés. L'autorité, pendant quelque temps, et les partisans de l'auDoiité peuvent regarde)* cela comme un avantage. Le gouvernement ne rencontre point d'obstacles : rien ne le contrarie ; mais c'est que lui seul est vivant , ia nation est morte. L'opinion publique est la vie des états ; quand l-opinion publique est frappée dans son principe , les états dépérissent et tombent en dissolution. En conséquence, remai^ quez-4ebien , depuis la découverte de l'imprimerie, certains gouvernements ont favorisé la manifestatioiik

des opinions parle moyen de la presse. D'autres ont tolère' cette manifestation : d'autres l'ont étouffée. Les nations chez lesquelles cette occupation de l'esprit a été encouragée ou permise, ont seules conservé de la force et de la vie. Celles dont les gouvernements ont imposé silence à toute opinion ont perdu graduellement tout caractère et toute vigueur*

Tel avoit été le sort de l'Espagne, soumise, plus qu'aucune autre contrée de l'Europe, au despotisme politique et religieux. Au moment où la liberté con- ' stitutionnelle fut ravie aux Espagnols , aucune carrière nouvelle ne s'étant offerte à l'activité de leur pensée , ils se résignèrent et s'assoupirent. L'état en porta la peine. L'arrêt de son dépérissement fut prononcé.

Il ne faut pas croire que les gains du commerce , les profits de l'industrie , la nécessité même de l'agriculture soient un mobile d'activité suffisant pour les hommes. L'on s'exagère souvent Finfluence de l'intérêt personnel. L'intérêt est borné dans ses besoins et grossier dans ses jouissances; il travaille pour le présent sans jeter ses regards au loin dans l'avenir. L'homme dont l'opinion languit étouffée n'est pas long-temps excité même par son intérêt; une sorte de stupeur s'empare de lui, et comme la paralysie s'étend d'une portion dû corps à l'autre, elle s'étend aussi de l'une à l'autre de nos facultés. , .

Les dépositaires du pouvoir voudroient que leurs sujets fussent passifs poi;r la servitude et actifs pour le travail , insensibles à l'esclavage et ardents à tou-» tes les entreprises qui ne tiennent point à la politi-

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que, serfs résignés et instruments habiles. Cette réunion de qualités contraires ne sauroit durer; il n'est pas donné à l'autorité d'endormir ou de réveiller les peuples suivant ses convenances, ou ses fantaisies momentanées. La vie n'est pas une chose qu'on ôte et qu'on rende tour-à-tour ; les facultés de l'homme se tiennent: les lumières s'appliquent à tout; elles font faire des progrès à l'industrie, à tous les arts, à toutes les sciences, puis analysant ces progrès, elles étendent leur propre horizon. Mais elles ont pour principe la pensée ; si vous la découragez sur ellemême, elle ne s'exercera plus sur aucun objet qu'avec langueur : Ton diroit qu'indignée de se voir repoussée de la sphère qui lui est propre, elle veut se venger par un noble suicide de l'humiliation qui lui est infligée. L'existence humaine attaquée dans son centre sent bientôt le poison s'étendre jusqu'aux parties les plus éloignées. Vous croyez n'avoir fait que la borner dans quelque liberté superflue , ou lui retrancher quelque pompe inutile ; votre arme empoisonnée l'a blessée au cœur. L'intelligence de l'homme ne sauroit être stationnaire ; si vous ne l'arrêtez pas , elle avance : si vous l'arrêtez , elle recule ; elle ne peut demeurer au même point. Il arrive donc que les gouvernements, qui veulent tuer lopinion et croient encourager l'intérêt , se trouvent , à leur grand regret, par une opération double et maladroite, les avoir tués tous les deux, et le mouvement $'affoiblit bientôt dans l'autorité même. La léthargie ' d'une nation où il n'y a point d opinion publique s6 communique à son gouvernement; n'ayant pu la te-

uir éveiliée, il finit par sVndonnir avec elle. Ainsi tout se tait, tout sWaisse , tout dégénère et dépérit»

Tel^£ut, je le répète, le sort de FËspagne; et ni la beaut^é du climat,, ni la fertilité du acd, ni la domi«nation d« deux mers , ni les riebesse& du Nouveau* Monde , ni , ce qui étoit bien plus encore , les fWul^ tés éminentes de cette nation maintenant admirable, ne purent Ten sauver.

Il est si vrai que c'étoit le gouvernement qui pesoit de la sorte sur ce peuple, qu^aussitôt qu'une in** vasion étrangère eut suspendu Taction de ce gou-* vernement, Fénergie de la nation reparut tout en* tière. Ce que n'avoient pu les caJ»inets coalisés de l'Europe , ce qu'avoient essayé vainement rhabileté routinière de FAutrieke, Tardeur belliqueuse de la Prusse, les Espagnols le firent, sans rois, sans généraux, sans trésors, sans armées, abandonnés, désavoués de tous les souverains , ayant à repousser jaon seulement Bonaparte et la valeur françoise, mais la coopération docile et zélée des princes qu'il avoit réduits ou admis au rang de ses vassauXé

Des écrivains de parti ont attribué tant d*héroïsme à la religion, aux mœurs antiques^, aux doctrines transmises scrupuleusement d'un siècle à l'autre, et sur-tout à l'absence des id^es qu'ils appeloient révolutionnaires : mais la religion , les mœurs antiques^ les doctrines héréditaires, n'avoient p^s empêché la puissance espagnole de déchoir ,^ l'industrie de languir ,. la gloire de s'éclipser. GTesi que chaque Espagnol, courbé sous le joug, s'étoît détaché de sa propre destinée sur laquelle sa volonté

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ne pouvoit influer. Renûs en possession par une révolution imprévue de sa part naturelle d'influence, invesû du droit de défendre sa pairie et de se dé-* fendre, chaque Espagnol a senti sa force renaître et son enthousiasme s^aUmner. L^abs^flbce du gouvernement rendant à tous les individus la plénitude de leurs facultés, la {4énitude de ces facultés sW ausr sitôt retrouvée. Aucune vertu , aucun talent n'a mai^ que à Fap^L : tant la lutte la plus inégale est pré£é* rahle à rasservissemeot !

Youliez^vous une pceuve addîlionneUe de cette importante vééàé? Une fatalité déplorable a &it succéder k cette lutl^ animée, à ces, victoires patriotiques, une administration oppressive. Des dé-* lateursi ejt^ des coujPtisans , race ennemie des rob et des peuples, om trompé un monarque quVgaroit riui&icpérieuee et que les préjugés donûnoieftt. Sou» dain Ts^athie , raf£aisseia«nt , le dégoût du tra* vail, la stagnalion do. Tiadastrie, Finterrupti^n du cooimerce , h. chuxe du. crédit , tous les. symptâhmfl^ de décadence et de rmne qui avoîent signalé le déclia dn Taiieiefine Espagne eut reparu dans TEspagne délivrée de Fétranger. Cependant les causes auisqueUes on préfie^ddoit rapporter ses triom- ]|jbbesi p^avoient. rien pesdu de leur intessité. L'Ës-* pago^ possédait et son culte exdusif , et son alta* chement mx meeuirs de ses ancêtres. Maïs la liberté Fav#H quîttiée : elle y est revenue et déjà se rouvrent par elle foutes les sources de prospérité.

Tandis que j'écris ainsi sur FEspagne, une réflexiob se présente à moi: pourquoi la tairoisrje?

8o COMMENTAIRE

Au moment où une nation magnanime qui vient de briser ses fers associe à sa délivrance le roi qui la gouverne; au moment où ce roi lui-même par des serments solennels consacre le nouveau pacte social , d'où vient qu'en d'autres lieux de l'Europe quelques hommes semblent avoir pris à tâche dVtouffer les germes du bien , d'éterniser les haines et de ressusciter les soupçons? Gomment se fait-il qu'en France, organes de je ne sais quelle faction, ambassadeurs créés par eux-mêmes, ou missionnaires de je ne sais quel pouvoir occulte, ils osent offrir au prince qu'ils compromettent de coupables secours, et poursuivre un monarque constitutionnel d'une insolente et hypocrite pitié ? Ignorent-ils que c'est ainsi que les étrangers ont caus^ la perte du malheureux Louis XVI? Ont-ils oublié que leurs folles menaces, leurs intelligences préten* dues, leurs pamphlets incendiaires, Ont favorisé les ennemis plus directs, mais non plus dangereux dé la royauté (i)? Assis en sûreté loin du théâtre des agitations et des périls , peu leur importe quels abymes ils creusent sous les pas des nations et au-' tour des trônes.

^ Espagnols éclairés et généreux , ces hoiiinles vous ont déjà causé bien des maux. Dès ï8i4 ils ^ii^ prêché perpétuellement à vos princes et la légitiniité du pouvoir absolu et la justice des moyens affreux né*

cessaires pour le conserver. Leur opinion sembloit

(i) J'ai développé cette idée, il y a quelques mois, dans un ar' ticle de la Minerve, intitulé : 'Des complots des contre-révolution-* naires de France contre la vie et la sûreté du roi d*E9pagneî

SUR l'ouvrage de filangieri. 8i

désintéressée. Qui peut déterminer Pautorité qu'elle a dû avoir? leur voix venoit de loin : on l'eût dit im* partiale, comme celle d'une postérité équitable. Qui peut savoir jusqu'à quel point elle n'a pas influé sur vos malheurs?

De tous vos ennemis ces hommes sont les plus inexcusables , les seuls inexcusables peut-être. C'est sans passion^ sans intérêt immédiat, c'est froidement qu'ils applaudissoient aux persécutions, aux tortures, aux supplices de vos défenseurs. Que sur eux retombe le san^ des victimes ! x

Vous suivrez en paix, malgré ces adversaires méprisables et perfides, votre noble carrière. Vous savez que la liberté a pour base la justice; que, pour fonder une monarchie constitutionnelle, il faut respecter son premier principe , l'inviolabilité du monarque; que la volonté de la majorité n'est légitime que lorsqu'elle ne blesse la minorité dans aucun de ses droits. Vous savez aussi , par une immortelle et glorieuse expérience, que votre volonté suffit contre l'Europe liguée. Vous avez résisté à Bonaparte : le ciel ne créera pas un second Bonaparte. Les généraux vaincus par Napoléon qui n'a pu vaincre l'Espagne, ne seroient pas plus heureux contre elle que celui devant lequel ils ont succombé. S'il en est un dont le succès ait accompagné ces étendards , c'est qu'il défeudoit une cause sainte; abjurant cette cause , il perdroit sa force , et Salamanque et Ciudad- Bodrigo ne seroient plus témoins que de sa honte et de ses revers.

flOMMENTAlRE.