CHAPITRE XÎV

Des privilèges en fait d'industrie.

« Les malheurs que la compagnie des Indes a essuyés dans « ce siècle sont assez eonnat. ■

ÎAv. II , dhap. X^I , p. loj.

Qu^est-ce qu'un privilège en fait d'industrie? C'est remploi de la force du corps social, pour tourner au profit de quelques hommes les avantages que le but de la société est de garantir à tous. Cest ce que faisoit TAngleterre, lorsqu'avant Tunion de llrlande à ce royaume, ^Ue interdisoit aux Irlandois presque tous les genres de commerce étranger; c'est ce qu'elle fait aujourd'hui , lorsqu'elle défend à tous les Anglois de faire aux Indes un commerce indépendant de la compagnie qui s'est emparée de ce vaste monopole ; c'^st ce que faisoient les bourgeois de Zurich, avant la révolution de la Suisse , en forçant les habitants des campagnes à ne vendre qu'à eux seuls presque toutes leurs denrées et tous les objets qu'ils fabriquoient.

Il y. a manifestement injustice en principe. Y ai-il utilité' dans l'application ? Si le privilège «st le partage d'un petit nombre, il y a sans doute utilité ponrce petit nombre ; mais cette utilité est du ^genre de celle qui accompagne toute spoliation. Ce n est pas celle qu'on se propose, ou du moins qu'on avoue

se proposer. Y a-t-il utilité nationale ? Non sans doute ^ car, en premier lieu, c'est la grande majorité de la nation qui est exclue du bénéfice. Il y a donc perte sans compensation pour cette majorité. En second lieu, la branche d'industrie ou de commerce qui est l'objet du privilège est exploitée plus négligemment, et d'une manière moins économique p^r des individus dont les gains sont assurés par l'effet seul du monopole , qu'elle ne le seroit , si la concurrence obligeoit tous les rivaux à se surpasser à l'envi par l'activité et par l'adresse. Ainsi la richesse nationale ne retire pas de cette industrie tout le parti qu'elle en pourroit tirer. Il y a donc perte relative pour la nation tout entière. Enfin les moyens dont l'autorité doit se servir pour maintenir le privilège, et pour repousser de la concurrence les individus non privilégiés, sont inévitablement oppressifs et vexatoires. Il y a donc encore pour la nation tout entière perte de liberté. Voilà trois pertes réelles que ce genre de prohibition entraîne , et le dédommagement de ces pertes n'est réservé qu'à une poignée de privilégiés. L'excuse banale des privilèges , c'est l'insuffisance des moyens individuels, et l'utilité d'encourager des associations qui y suppléent. Mais on s'exagère beaucoup cette insuffisance, et l'on ne s'exagère pas moins cette nécessité (i). Si les moyens individuels sont insuffisants, quelques individus se ruineront peut-

(i) On a dit sans cesse que le commerce de l'Inde ne pouvoit étn' fait que par une compagnie; mais, pendant plus dun siècle, les Portugais ont fait ce commerce sans compagnie avec plus de succès qu'aucun autre peuple. Say, liv. I,,chap. XXVIÏ, p. i83.

SUR l'ouvrage DE riLANGIERI. 129

être, maU un petit nomiire d'exemples ëclaîrera tous les citoyens, et (Quelques malheurs particuliers sent bien préférables à la masse incalculable de malheurs et de corruption publique que les privilèges introduisent* Si Tétat vouloit surveiller les individus dans toutes les opérations par lesquelles ils peuvent se nuire, il arriveroit à restreindre la liberté de presque toutes les actions; et^ s'érigéant une fois en tuteur des citoyens, il ne tarderoit pas à devenir leur tyran. Si les associations sont nécessaires- pour une branche d^indmtrie ou de commerce éloigné, les associations se formeront^ et les individus ne lutteront pas contre elles ^ mais cliercheront à y entrer pour en partager les avantages ; que si les associations existantes s'y refusent, vous verrez naître de nouvelles associations ^ et Tindustrie rivale en sera plus active ; que le gouVernemétit nintervienne que pour maintenir et les associations et les individus dans leurs droits tespedtifs et dans les. bornes de la justice : la liberté $e charge Au reste et s'en charge avec succès.

On se trompe d'ailleurs , quand on regarde les compagnies de commerce comme une chose avantageuse de leur nature. Toute compagnie puissante, observe un auteur veHé dans cette matière, lorsmême qu'elle ne fait le commèrde qu-en concurrence avec les particuliers, les ruine d'abord en baissant les prix des marchandises; et quand les partr^ culîers sont ruinés, cette compagnie, faisant' seule ou presque seule le commerce, ruine la natioh' en haussant les prix ; ensuite ses gains elces^ifs portant

GOMMBKVAUiE. — %* partie. I

|3o ÇOMl]*,ENTAlBE

$es agents à la négligenoe , elle se ruine elleHOfiéme. On voit dans Smith , liv. V, chap. I , par des exemples iionaJbrQUX et incontestables , que plus les com^ pagnies angloises ont été exclusives, investies de pri-r vUéges importants, riches et puissantes, plus elles ont eu d'inconvénients pendant leur durée, et plus elles ont mal fi^i ; tandis que les seules qui aient réussi ou se soient souteuues, sont les compa«gnie^ boruées à un capital modique , composées d^un petit nombre dUpdividu», n'employant que peu d'a^ geQts, c'estrà-^dire se rapprochant le plus possible, par leur administration et par leurs moyens, de ce que pourroieat être des associations particulières. V^bbé Morellet eomptoit en 1 780 cinquante-cinq compagnie^ revêtues dç privilèges exclusifs en difFét rqn^s pays d/B l'Europe, et qui, établies depuis 1600, avpient tQ|it«$ fi^i par ni^ banqueroute, il en est des compagnies trop puissantes comme de toutes les forces trop grandeur» c^mme des trop grands états, qui comipencent par dévorer leurs voisins, puis leurs sujets, et qui ensuite se détruisent eux-m^mes.

La seule circonstance qi|l rende upe compagnie admissible, c'est lorsque de^ individus $'à««acient pour étft^ilir |i lears périk ^t risicp^es une nouvelle

branche 4e çonamerce ^vec dpjfr peuples lointains et bjarb^r^s. L'état pe^t ^lors leur accorder en dédomm^gemç,i^t di^s* d^^gers qu'ils brayenl^ un monopole ^ quelques années ; ï^ais le ferme expiré le mono* pôle doit ^tfe supprimé, et le commerce redevenir Ubre,

On p^^t citer des faits isojés en faveur des pri^

SUR l'OUVBAGB Pf; FliANGIERI. l3f

vilég;es; et ces faits paroissent d'autant plus concluants ^qu^on ne voit jamais ce qui auroit lieu si ces privilégies n'avaient pa£i ewtén Mais j'affirme, en premier lieu , qu^en admettant au nombre des éléments le temps dont on cherche vainement à se passer, et en ne se livrant pas à une impatience puérile , la liberté finiroît toujours par produire , sans mélange d'aucun malje même bie^ (tu'on s'efforce d'arracher par \eê prmlégei, an prix d«^beaucoup de maux; et je déclare, secondement, que s'il existoit une branche d'industrie qui ne pût être exploitée que par l'introd^ctioti âm privilèges, b$ ÎMonnrénîentiep sont tek pour la nnicftk ei la libetté d'ont itati<m , qm'wQun avaniage ne les* compense.

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